Ministre de la Police

“ Le ministre de la police est d’autant plus redoutable, que son pouvoir entre dans les attributions de tous les autres ministres, ou plutôt qu’il est le ministre unique. N’est-ce pas un roi qu’un homme qui dispose de la gendarmerie de la France, qui lève des impôts, perçoit une somme de sept à huit millions dont il ne rend pas compte aux chambres ? Ainsi tout ce qui échappe aux pièges de la police vient tomber devant son or et se soumettre à ses pensions. ”

“ Un ministre de la police, qui doit se distinguer lui-même par la dignité du caractère, par la connaissance des hommes et par la double influence d'une haute raison et d'une grande considération personnelle, aussi bien que par une habileté politique éprouvée, ne saurait s'entourer que d'hommes qui se montrent dignes de sa confiance, en respectant sa responsabilité autant que la leur. ”

“ Le ministre de la police actuel est un homme estimé, qui agit sans partialité, sans prévention, sans esprit de parti; mais s'il venait dans la suite un autre ministre qui se laissât entraîner par ses opinions individuelles, il proscrirait sans réserve tout ce qui n'y serait pas conforme. ”

“ Dans l'état ordinaire des choses, le pouvoir conféré au Roi par l'article xiv de la Charte, de Faire tous les règlements nécessaires à la sûreté de l'État, suffit pour donner à la haute police, sous la responsabilité du Ministre, toute l'action qui peut être nécessaire au maintien de la tranquillité publique.— Le Ministre de la police est le dépositaire nécessaire de ce pouvoir ; il doit en user avec sagesse et courage ”

“ Ce n'est, pour ce ministre, qu'une question de tact, une oeuvre de sagacité, et C'est ainsi qu'en apprenant au pouvoir le respect de l'opinion, il apprendra à l'opinion le respect du pouvoir. Voyez, en effet, par l'exemple du passé, comment la haute police, dirigée dans des voies plus ou moins nationales et libérales, peut faire beaucoup de mal ou beaucoup de bien. C'est un ministre de la police qui a sauvé le règne de Louis XVIII par l'Ordonnance libérale du 5 septembre 1816; c'est une police fanatique qui a précipité la chute de Charles X par les ordonnances absolutistes du 25 juillet 1830. ”

“ Pour toutes les arrestations,, et à tous les instants, les agents de la police doivent donc être en état de produire les preuves écrites qui constatent le moment précis où un citoyen a été arrêté et celui où il a été déposé sous la garde des lois. La société tout entière a le droit d'interroger et le ministre de la police, et les préfets, et tous leurs agents.
Les magistrats de la police n'oublieront jamais
combien il est dangereux de faire des arrestaions sur de simples soupçons. ”

“ « Le Ministre de la Police a montré autant de sagacité que de zèle. C’est un bel emploi du talent, de la part d’un magistrat, que celui qui a pour but de déjouer les tentatives des brigands, et de sauver les jours d’un citoyen aussi précieux à la République que le Sénateur Clément de Ris. » Dans cet assaut d’hyperboles, quelle était la part de la vérité ? Par quels moyens, par quels intermédiaires Fouché avait-il mis la main sur des gens assez puissants ou assez adroits pour arracher aux brigands leur otage ? ”

“ Partout et toujours la police est pour lui une force puissante : il ne dédaignera pas d'indiquer la manière dont elle doit faire ses informations et d'en parler jusque dans le sein du Conseil d'Etat (1) . Il en fait un ministère. Elle lui servira à se débarrasser des importuns; ainsi, un sieur Marceaux ayant proposé un plan de descente, et soumettant encore un plan de pacification générale, Napoléon répond: « Renvoyez au Ministre de la police pour faire dire à cet homme de rester tranquille et de s'occuper de ses affaires (2) . » ”

“ C'est une erreur de croire que les agents d'un ministère de la haute police ne puissent être employés qu'à surveiller des opinions, des complots, des associations. La plupart des hommes qu'un ministre de la police générale investit de sa confiance doivent être parvenus à l'obtenir par des qualités re-
— 33 — marquables, au premier rang desquelles le ministre place naturellement la sagacité, la connaissance du coeur humain, et une présence d'esprit qui ne se laisse jamais surprendre. ”

“ Ce fut lui qui dota le pays d'une loi de recrutement, dont le principe national a survécu et survivra aux révolutions d'en haut et d'en bas. Enfin, quand ces trois grandes garanties furent obtenues, quand l'étranger se fut éloigné du sol français, le ministre de la police, regardant sa mission d'ordre et de paix comme terminée, abdiqua son pouvoir et prit en main la direction du ministère de l'intérieur, pour y couronner son oeuvre par la rénovation, toute libérale, de la chambre des pairs et par le rétablissement des expositions de l'industrie. ”

“ Personne n'ignore non plus que si, en théorie, Préfecture de Police et Sûreté Nationale travaillent de concert, profitant mutuellement des renseignements qu'elles ont recueillis, et dépendent toutes deux directement du ministre de l'Intérieur, la première par le préfet de police, et la deuxième par le Directeur Général de la Sûreté Nationale, en fait, elles s'ignorent quelque peu, et vont même jusqu'à se concurrencer l'une l'autre, par jalousie. ”

“ Mais alors c’est un gouvernement universel tenant dans sa dépendance tous les services, et comme ce gouvernement ne peut pas se réaliser, la police, constituée d’une manière indépendante, reste toujours ce qu’elle est, — une hiérarchie de surveillance, ayant à sa tête un ministre et finissant par un agent vulgaire souvent disposé à faire sentir l’action du pouvoir dans tous les détails de la vie des populations, — car, s’il est dans une localité où l’on ne conspire pas, il faut bien qu’il fasse quelque chose. ”

“ La police est si essentiellement sceptique et douteuse, qu’elle se défie de ses propres découvertes. Aussitôt qu’il fut clair comme le jour que l’inconnu était fils d’un petit tailleur, le ministre s’empressa d’imaginer qu’il pouvait bien en effet être tout autre chose, et que cette tardive reconnaissance cachait un adroit subterfuge pour sauver une tête précieuse. ”

“ La police est liée tout aussi étroitement à l’action morale du pouvoir. Le ministre qui surveille les réunions publiques et les sociétés secrètes doit avoir dans ses attributions l’étude de la presse, les théâtres, les télégraphes et les secours publics. Il faut que tous les moyens préventifs dont la société dispose contre la pensée du crime et contre l’excès de la misère se trouvent dans ses mains, afin qu’il puisse accommoder son action aux circonstances. Ne lui donner que des moyens répressifs, ce serait faire uniquement du ministre un gendarme. ”

“ La tâche de la haute police est immense, soit qu'elle ait à opérer dans les combinaisons d'un gouvernement représentatif, incompatible avec l'arbitraire, et laissant aux factieux des armes légales pour conspirer, soit qu'elle agisse au profit d'un gouvernement plus concentré, aristocratique, directorial ou despotique. ”

“ MOYEN DE DIMINUER LE DANGER DE LA POLICE GÉNÉRALE SI ELLE EST CONSERVÉE.
Mais il ne faut donc pas de police ? Si c’est un mal nécessaire, il y a un moyen de diminuer le danger de ce mal.
La police générale doit être remise aux magistrats et émaner immédiatement de la loi. Le ministre de la justice, les procureurs généraux et les procureurs du roi sont les agents naturels de la police générale. Un lieutenant de police à Paris complétera le système légal. ”

“ Rien ne ressemble moins à la réalité quotidienne. Tous les avis de cette nature aboutissent en effet directement au cabinet du ministre, qui ouvre lui-même ou fait ouvrir les dépêches confidentielles, et qui apprend ainsi ce qu’il doit savoir sans intermédiaire ni retard. L’organisation administrative de la police est aujourd’hui simple, expéditive et vigoureuse. Pour la capitale les pouvoirs se trouvent concentrés dans les mains du préfet de police ; pour les départemens, la même centralisation s’opère par les soins du chef de division ou directeur de la sûreté générale ”

“ — Au revoir, monsieur le Ministre... Et puis, un bon conseil : ne vous risquez pas hors de votre compartiment. Chacun son métier. Faites des lois. Faites tout votre gribouillis de gouvernement. Mais, pour ce qui est de la police, laissez ça aux spécialistes. ”

“ A l'intérieur, elle fait la police par l'intermédiaire des préfets et des commissaires de 'police. Le préfet de police seul donne un concours quelquefois utile, et ce fonctionnaire a étendu son action et ses recherches sur tout le territoire de l'Empire, où il s'est, au vu de tout le monde et du consentement tacite du ministre de l'intérieur, substitué à la direction générale de la sureté publique. C'est au préfet de police que l'on doit la découverte des sociétés secrètes découvertes en 1856 à Niort, à Saint-Etienne, à Vienne et à Lyon. ”

“ La contre-police de la commission exécutive a été supprimée. Partout règne l’unité d’action et de contrôle. Le succès tient, comme le veut la saine politique, au choix des agens et à l’impulsion que donne le ministre. La police sera toujours bien faite quand le ministre de l’intérieur s’en occupera lui-même avec intelligence, avec l’esprit de suite nécessaire et avec décision. À voir les complots qu’elle a prévenus ou déjoués depuis six mois, il me semble, que l’on aurait aujourd’hui mauvaise grace à s’en plaindre. ”

“ Outre le ministre et le préfet de la police, il avait trois directeurs généraux de police, qui résidaient à Paris et qui avaient la surveillance sur les départements, divisés en arrondissements. Il existait des commissaires généraux de police dans toutes les grandes villes et des commissaires spéciaux dans toutes les autres. Ce grand nombre d’agents, qui remplissaient chaque jour leur bulletin de tous les on dit des cafés, semaient l’alarme partout. Aucun citoyen ne pouvait se flatter de ne pas être arrêté et compromis. ”

“ Quel est le but de l'institution de la policé? quels sont les devoirs d'un ministre delà police, si ce n'est de connoître toutes les trames, tous les complots qui peuvent s'ourdir! contre la sûreté de l'État, et d'en prévenir l'exécution? Des peuples entiers peuvent être entraînés par des factieux; c'est à la police à surveiller ces grands criminels, prémunir les peuples contre les pièges qu'on leur tend, en étendant sur eux une vigilance plus grande et plus sévère ”

“ Pour les trois quarts, les fonds secrets vont aux services de la Sûreté générale. L'autre quart est à la disposition personnelle du ministre. La Sûreté générale ne se trompe que rarement. Le ministre presque toujours. Installé place Beauvau, il prend pour des aptitudes policières sa curiosité toute neuve des choses de la police. Il n'a rien de plus pressé que de mettre la main à la pâte. Il n'y gagne que d'être roulé dans la plus belle farine
par des soi-disant gentlemen qu'il croit pourvus des tuyaux les plus précieux et qui sont comme les chevaux de retour du mouchardage politique. ”

“ Chaque ministre doit avoir sur ses subordonnés une surveillance active et continuelle. C'est ce qui constitue sa police spéciale. Le surplus appartient exclusivement au ministre de la maison du Roi, au ministre de la justice, et aux procureurs généraux. ”

“ Le directeur de la Sûreté Nationale n'a donc pas de pouvoir propre: il tire tout son pouvoir du ministre de l'Intérieur. Quand il agit, c'est par délégation de ce dernier. Ainsi, par exemple, les préfets qui, comme
on le sait, ont hérité des attributions de police administrative des Intendants, doivent, de ce chef, envoyer périodiquement au Ministère de l'Intérieur des rapports sur les faits de Haute-Police et de police municipale de leur département. ”

“ Les pamphlets et les caricatures publiés dans les cent jours ont rendu trop populaires les bévues de cette police, aussi fanfaronne qu'imprévoyante, pour qu'il soit utile de les rappeler à quiconque connaît un peu l'histoire de notre temps. Le directeur général apprit après le roi, et par le roi, le débarquement de l'empereur à Cannes.
Aussi le premier soin de Napoléon, rentré aux Tuileries, en mars 1815, fut de rétablir le ministère de la police et de rappeler le ministre spécial, M. Fouché, duc d'Otrante. On a beaucoup égaré l'opinion sur le compte de ce personnage. ”

“ Elle en fut retranchée sur l'observation faite par le ministre de l'intérieur (séance de la Chambre des députés, 28 janvier 1836) , que si ces fonctionnaires sont, à la vérité, rétribués sur les fonds de la commune,.
leurs attributions ne sont pas uniquement communales ; que s'ils sont officiers de police municipale, ils sont aussi officiers de police judiciaire ; qu'enfin , dans les grandes villes, les commissaires de police sont surtout agents politiques. ”

“ Les préfets, disait la section, grâce à la nombreuse police dont ils disposent, sont les premiers renseignés sur l'existence d'un complot. En conséquence, on doit les autoriser à agir immédiatement, avant même que le ministre leur donne des ordres, et sans être obligés de recourir aux parquets. Donc, pour les crimes qui
intéressent la sûreté de l'Etat, ils seront compris parmi les officiers de police judiciaire. ”

“ Plusieurs fois, des hommes expérimentés (et, chose remarquable, un ministre de la justice ) insistèrent près du roi Louis-Philippe pour obtenir l'institution d'un ministère de la police. Le roi,
— 30 — confiant dans sa majorité, dans son armée, dans sa, garde nationale, s'y refusa toujours, et les sociétés secrètes triomphèrent de la royauté.
N'y a-t-il pas là des leçons évidentes, une éclatante moralité?
Tous les gouvernements périssent par l'excès de leur principe. Ne parlons ici que des gouvernements issus de notre grande révolution. ”

“ La situation de la république naissante, le nombre et l'attitude des partis, l'influence active et contraire de trois anciens régimes, les divisions profondes des intérêts, des esprits et des ambitions, l'acharnement des cupidités communistes et des passions révolutionnaires, tout indique qu'un ministère de la police aurait plus que jamais à rendre d'importants services, non-seulement au pouvoir établi, mais au pays et à la société. ”