Charles Comte

“ Mais pour tout ce qui est relatif aux siences morales ou politiques, nous avons éprouvé un changement considérable ; et il est telle feuille de journal imprimé sous la surveillance de la censure actuelle , qui renferme plus de vues utiles que toutes-les feuilles qui ont été publiées depuis l'avènement de Napoléon jusqu'à sa déchéance.
Les plus nobles des facultés de l'homme n'éprouvent donc pas les mêmes obstacles qu'elles éprouvaient alors ”

“ On ne peut se dissimuler que certaines feuilles périodiques, telles que la Gazette de France, le Journal Royal et la Quotidienne, n'aient fait au gouvernement un mal prodigieux, en excitant la méfiance des propriétaires de domaines nationaux; et les ministres qui ont toléré ces feuilles, pouvant les supprimer, ont de graves reproches à se faire. Mais cela suffit il pour faire croire que l'intention du gouvernement est de renverser la charte ? La Quotidienne a publié des articles détestables ”

“ Si nous ouvrons le code des délits et des peines promulgué sous le gouvernement impérial , nous n'y trouverons presque pas un article qui ne prononce la peine de la confiscation , et qui ne punisse ainsi une famille toute entière d'un crime auquel elle n'a pris aucune part. ”

“ Mais si, sur une chose qui paraissait ne pas l'intéresser , la classe la moins éclairée de la nation a si bien su réprimer l'intolérance des prêtres, croit-on qu'elle se montrerait moins raisonnable, si l'on s'avisait de lui prêcher la dîme, la féodalité ou la remise gratuite de biens qu'il a légitimement acquis ? ”

“ Ceci doit expliquer comment un homme qui avait combattu dans une guerre soutenue pour la défense de la liberté, a été ensuite le plus grand ennemi de la liberté d'un peuple qui lui avait confié généreusement la défense de ses droits ”

“ S'ils font circuler une erreur, irons-nous nous armer de sabres et de baïonnettes pour la détruire ? Non, mais nous ferons usage de la liberté de la presse; nous nous servirons de cette arme teri ible devant laquelle disparaisent les mensonges , les erreurs et les sottises de toute espèce. Nous n'opprimerons pas les hommes qui se trompent ou qui, pour leur profil, veulent tromper les autres ; nous éclairerons ceux qui pourraient être victimes de l'erreur; 'et certes, ce moyen sera plus efficace et plus noble que la violence qu'un tyran pourfait mettre en usage. ”

“ Les habitudes qu'un chef militaire est obligé de contracter aux armées, sont un nouvel obstacle à l'établissement d'un gouvernement légitime , c'est-à-dire , fondé sur les lois. L'obéissance militaire aux armées exclut presque toute espèce de raisonnement. Celui qui commande , bien loin d'exposer les motifs de ses ordres, est, au contraire, obligé de les cacher ”

“ Ce n'est point, en effet, par les conquêtes que fait un peuple qu'il faut juger aujourd'hui de sa grandeur ou de ses richesses. Nous ne sommes plus à cet égard dans la même position que les anciens ; ceux ci s'enrichissaient par les esclaves qu'ils faisaient ou par les terres qu'ils enlevaient à leurs ennemis. ”

“ Observons d'ailleurs que cette influence du clergé, si terrible aux yeux des hommes qui désirent l'établissement d'un autre ordre de choses , est absolument nulle sur la classe éclairée du peuple ; et qu'elle diminue tous les jours à l'égard de la classe dans laquelle les lumières paraissent n'avoir pas pénétré. ”

“ Les peuples modernes, au contraire, ne connaissant plus l'esclavage domestique , et lorsqu'ils font des conquet.es, ils laissent à chacun les propriétés qu'il possédait au moment où son pays a été conquis; d'où il suit qu'en général, la guerre est ausssi funeste aujourd'hui pour le vainqueur que pour le vaincu.
Ce qui fait la gloire et la prospérité d'un état, c'est la bonté de ses institutions et l'activité de son industrie. ”

“ Cependant comme les despotes ne sont pas plus immortels que les autres hommes, il viendrait un temps où il cesserait d'être à craindre;les hommes qu'il aurait comprimés sans les éclairer reparaîtraient alors avec toute leur ignorance et tout leur orgueil;il y aurait seulement cette différence que la génération qui se serait formée sous son règne, et qu'il aurait rendu stupide et rampante , serait beaucoup mieux disposée à recevoir toutes les sottises qu'on voudrait lui débiler, et à supporter l'insolence des anciens ou des nouveaux parvenus. ”

“ Ainsi, le prince délègue au chancelier (ministre de la justice ) les pouvoirs que la constitution lui défère relativement à l'ordre judiciaire ; au ministre de l'intérieur, les pouvoirs qu'il a sur l'administra tionintérieure du royaume ; et au ministre de la guerre, les pouvoirs qu'il a sur les armées. Ces ministres ont ensuite sous leurs responsabilité des agens par lesquels ils font exécuter les lois.
Au moyen de ces mesures, le gouvernement jouit d'une stabilité constante , puisque le chef en est inviolable. De leur côté les citoyens jouissent de la plus grande sécurité et de la ”

“ Dans une monarchie constitutionnelle le prince devant être inviolable, ne peut exercer par lui-même aucune partie du pouvoir exécutif; il faut nécessairement qu'il le délègue, afin que la loi puisse trouver une personne responsable dansle cas où l'on en ferait un mauvais usage. ”

“ Voilà de quelle manière on pourvoyait ,' sous le gouvernement impérial, à la sûreté des citoyens. Si un homme déplaisait à l'empereur , à un ministre ou à un commis de ministre , on l'enlevait au sein de sa famille, et on le plongeait dans un cachot. Si cet homme réclamait l'intervention de la justice , on lui répondait, en vertu du décret impérial, qu'il n'était convenable ni de le faire traduire devant les tribunaux , ni de le faire mettre en liberté ”

“ Sans doute la religion conservera la juste influence qu'elle doit avoir sur le moral ; mais ses ministres perdront infailliblement celle qu'ils ont exercée autrefois et qu'ils voudraient peut-être exercer encore sur des matières de législation ou de politique.
Le premier moyen dont pourrait se servir le gouvernement actuel pour détruire notre liberté, et rétablir l'ancienne monarchie , est
(30 )
donc presque absolument nul, et tous les* jours il s'affaiblira davantage. Le second n'est guère plus à craindre. ”

“ La liberté de la presse n'est pas entière, il est vrai; mais enfin elle existe en partie, et c'est beaucoup , sur-tout lorsqu'on a la certitude que, dans peu de temps, elle n'éprouvera plus d'entraves.
Souple gouvernement impérial, la responsabilité des ministres avait aussi été reconnue en principe; mais, quoique Napoléon eût régné douze ans , il n'avait jamais pré-
(13)
sente aucune loi pour déterminer les cas dans lesquels ses agens seraient responsables. ”

“ A assurer à chacun l'inviolabilité de sa personne , le libre exercice de ses facultés en tout ce qui ne nuit point à autrui, et la jouissance ou la disposition paisible de ses propriétés. Partout où l'homme trouve de semblables garanties, il est aussi heureux qu'il puisse l'être , il est libre. Partout où l'une d'elles vient à lui manquer, il est nécessairement malheureux, il est esclave.
Entre deux gouvernemens, celui-là donc est toujours préférable qui donne Je plus de garanties aux gouvernés, et qui a le moins de moyens de leur enlever les droits qu'il leur a garantis. ”

“ Ainsi, quand même Bonaparte donnerait à la France toutes les garanties 1 possibles ; quand même il établirait la constitution la plus forte que l'esprit humain puisse imaginer , il pourrait la renverser dès qu'il voudrait s'en donner la peine ; puisque', pour y parvenir, il n'aurait qu'à sortir du centre dans lequel la constitution l'aurait placé , et à devenir, en quelque soi te , l'agent de son propre pouvoir , en se mettant à la tête des armées. Il résulte de là que tout peuple qui veut être libre, ne doit jamais prendre pour chef un homme qui a l'habitude de comman- ”

“ C'est en comparant leur ancienne conduite avec leur doctrine j c'est surtout en les regardant agir dans lescirconstances difficiles. ' Lorsque des hommes ont traversé en silence le règne d'un despote effréné qui ne refusait rien à ses lâches adulateurs, ou qu'ils n'ont élevé la voix que pour la défense de la liberté, on doit croire que s'ils critiquent des "actes de l'autorité sous un gouvernement devenu plus modéré, ils n'ont pas pour objet de renverser les lois qui les protègent ”

“ Ce prospectus a été soumis à la censure d'hommes que le gouvernement 'a institués. Hé bien ! ces hommes l'ontils arrêté ? S'ils laissent publier le prospectus , croit-On qu'ils arrêteront l'ouvrage ? Et s'ils ne l'arrêtent pas, peut-on supposer que le gouvernement eu réprouve les principes ? On ne peut pas se dissimuler que dans quelque temps la presse ne soit parfaitement libre , et qu'alors chacun n'ait le droit de discuter toutes les questions qui sont relatives à la politique ou à la législation. Il faudra donc que les propriétaires de domaines cidevant nationaux s'y habituent ”

“ Cela posé, il s'agit de savoir qui de Louis XVIII ou de Bonaparte nous
( 10)
a donné lé plus de garanties, et qui des deux aurait le plus de moyens de nous enlever nos droits, s'il en avait la volonté.
La sûreté de nos personnes repose sur deux choses : sur l'indépendance des tribunaux , et sur la responsabilité des ministres, Par l'indépendance des tribunaux, nous avons la certitude que nous ne serons pas condamnés à des peines arbitraires. Par la responsabilité des ministres, nous sommes à l'abri des arrestations ou des détentions illégales. ”

“ Cette impossibilité qui me paraît incontestable , deviendra évidente si l'on fait attention au grand nombre de citoyens qui sont personnellement intéressés au maintien Je la charte. On compte près de dix millions d'individus dont la fortune repose sur le mainlien des ventes des propriétés nationales ; si à ce nombre l'on ajoute les hommes éclairés qui connaissent les terribles effets du despotisme ”

“ Vespasien a moins donné que Néron ; cependant quel est celui qui, au règne du père de Titus , préférerait le règne de ce monstre qui étouffa sa mère? Les gouvernemens par euxmêmes ne produisent rien ; ils ne donnent que ce qu'ils ont déjà reçu. ”

“ Quels sont en effet les hommes qui désirent le retour de la féodalité", le rétablissement des privilèges et L'exclusion des quatre-vingt-dix-neuf centièmes de la nation de toutes les fonctions civiles et militaires.? ”

“ Supposons Bonaparte sur le trône, à l'instant nous sommes placés dans une position qui n'a rien de semblable, à celle où nous nous trouvons. Les armées qui seraient un ■obstacle insurmontable au rétablissement de .l'ancienne monarchie, se trouvent tout-àcoup isolées du reste de la nation; formées à l'obéissance passive elles.ne reconnaissent d'autres lois que la volonté de leur maître ,
(i) Journal de l'Empire (ou des Débats) du 22 décembre 1812, — La Quotidienne nous a donné dernièrement un petit commentaire de ce sublime passage ”