Jean-Gabriel-Maurice Rocques Montgaillard

“ L'opinion d'une capitale, de toute une nation, a été rarement aussi unanime dans son voeu; l'on ne vit jamais un tel accord dans les esprits pour un intérêt si grand. Les caractères généreux, les écrivains recommandables par leurs talens se sont déclarés partisans de la liberté de la presse; les esprits malsains se sont opposés seuls à la raison, à la charte. ”

“ Encore une fois, il ne s'agit point de l'ancien régime, mais du régime de la charte.
Personne, assurément, ne rend plus de justice que moi aux talens et aux connaissances des députés des départemens; mais je suis moins généreux, je l'avoue, que Son Excellence le ministre de l'intérieur, qui ne voit que de véritables hommes d'Etat dans la chambre ; quel riche partage le ministre accorde à la nation française , trois cents hommes d'Etat ! Et à peine une nation en compte-t-elle deux ou trois par siècle; il est même des nations qui n'en ont pas un seul. ”

“ Rien n'est aussi important que de bien définir notre constitution, de la bien comprendre, afin de n'être jamais en contravention à la loi et aux ordres du monarque.
« Le projet de loi, dit S. Exc. le ministre , a été conçu pour favoriser les bons auteurs ; en France, les ouvrages de quelque importance s'élèvent toujours à plusieurs volumes, parce que l'on approfondit toutes les questions pour y porter plus de lumières. C'est pourquoi l'on a cru pouvoir fixer un nombre de feuilles audessous duquel la censure ne pourrait exercer sa surveillance. » ”

“ L'article 8 de la charte ne donne pas au gouvernement le droit de permettre la publication des écrits périodiques; car ce serait lui donner le droit de défendre aussi cette publication : le même article permet indistinctement à tous les Français de publier et de faire imprimer leurs opinions. Donc, en vertu de la charte, tout citoyen a le droit de publier un journal; s'il n'en était pas ainsi, où serait la garantie des droits politiques et civils des Français? ”

“ Ces droits, le projet de loi présenté par les ministres nous en dépouille, par le seul fait de la conservation de la censure; car, dans une constitution, on ne peut détruire une partie de l'édifice sans ébranler toutes les autres : tout se tient, se lie et se fortifie mutuellement dans une charte politique. Qu'on abolisse en Angleterre la loi de l'habeas-corpus, la liberté de la presse suivra bientôt cette loi au tombeau ”

“ H était impossible, dans un projet de loi sur la liberté de la presse, d'éviter la constitution anglaise, de ne point parler de cet admirable gouvernement. Le ministre dit : « C'est le gouvernement le plus fort, et un composé tel que le hasard seul semble l'avoir produit, car l'esprit de l'homme n'a jamais pu le concevoir. » ”

“ Les acquéreurs des biens appelés jusqu'icinationaux sont en légitime possession, la vente qui leur a été faite de ces; biens est irrévocable à jamais. Telle est l'inflexible volonté de la loi, de la charte et du prince. ”

“ La liberté de la presse, reconnue par la charte, devient, comme dit le voit, la gardienne de nos propriétés aussi bien que de nos libertés; la loi. nouvelles ne peut pas anéantir la loi déclarative, elle doit se borner à réprimer les abus de cette liberté. Si l'on détruit l'article 8 de la charte, il faut créer une armée de douaniers-censeurs, d'espions, de délateurs, il faut par force rétablir, les visites domiciliaires et les inquisitions, de l'ancienne police. ”

“ M. l'abbé de Montesquiou ; pourquoi donc ne jouirions-nous pas de la liberté de la presse, lorsque la charte, qui est l'archétipe de toutes nos lois, nous a garanti ce droit?
« La liberté de la presse, dit-on , est la garantie de la constitution, de la liberté. C'est la constitution qui garantit la liberté; ce sont les députés nommés par le peuple pour conserver la forme du gouvernement, etc. » Il est difficile de renfermer plus d'erreurs en si peu de mots. ”

“ N'allons plus fouiller dans les annales de la révolution pour attaquer la liberté de la presse ; car , la révolution prouverait elle-même les dangers qu'entraîne l'esclavage de la pensée. Si la force, la terreur, les supplices et la vue continuelle des supplices n'eussent pas écrasé la liberté delà presse, les hommes qui ont déshonoré le nom français eussent été arrêtés dans leurs attentats, ils eussent reculé devant leurs propres crimes, et la liberté de la presse eût sauvé le plus vertueux des rois, et la monarchie française. ”

“ Un homme public, un simple particulier serait lésé dans sa réputation , dans son honneur; il lui deviendrait impossible de faire entendre sa voix au public, de faire insérer ses justes réclamations dans un , journal, sans la permission des agens de l'autorité; et je demande à tout homme de bonne foi, s'il serait aisé d'obtenir cette permission! On voit donc clairement, que si le projet de loi présenté par les ministres devient loi, la charte est violée. ”

“ Le génie ne se mesure pas à la toise d'un censeur, il ne consiste pas dans le nombre des feuilles, des volumes, des in-folio, il est dans la justesse, la concision, la clarté et la force des pensées; le génie fixe lui-même son ouvrage et le remplit. ”

“ Cette charte veut que toutes les personnes auxquelles l'article 11 peut être applicable, jouissent de tous les droits politiques et civils consacrés par l'acte constitutionnel, qu'elles soient par conséquent admissibles aux emplois civils et militaires , puisque l'article 3 déclare que les Français sont tous également admissibles auxdits emplois. La charte veut qu'aucun citoyen, quelles qu'aient été ses opinions, ne soit recherché, c'est-à-dire inquiète dans ses fonctions , dans sa fortune, dans sa réputation. Voilà la volonté, l'ordre irrévocables de la loi et du monarque. ”

“ Parmi les hommes qui ont assisté ou participé à nos dissensions civiles, qui ont été oppresseurs ou victimes ; parmi ces hommes que la politique, la justice, la raison désignent comme coupables ( quoiqu'une révolution ne soit autre chose qu'une bataille civile où les vaincus sont déclarés coupables, politiquement parlant ) , il est des hommes doués de grands talens, des esprits supérieurs en administration , éminemment propres à de hautes et importantes fonctions. ”

“ Les inconvéniens inséparables de la liberté de la presse ne sauraient, dans aucun cas, en balancer les avantages ; ceux-ci inondent et couvrent la question. Que des lois répressives soient rendues, surtout qu'elles soient exécutées contre le calomniateur, le. libelliste, l'é3
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crivain anonyme, sans nulle distinction ; mais qu'au mépris de la charte , la pensée et un droit constitutionnel ne soient pas esclaves de l'arbitraire volonté d'un censeur ! ”

“ S'il pouvait jamais exister un projet quel-
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conque d'attenter à la charte royale et nationale, par des lois supplémentaires ou interprétatives.; si les deux chambres pouvaient se joindre aux vues de quelque ministre ambitieux, égaré ou ignorant, dans, ce cas , le monarque, qui est le concesseur de la charte, en est aussi, heureusement, le véritable conservateur; il devient le seul intéressé à son maintien, et le pouvoir royal suffit pour assurer ce maintien. ”

“ Et domptez que la satiété et le dégoût si bien inspirés par un grand nombre de nos faiseurs de pages , rendront toujours leurs productions peu dangereuses. Les mauvais écrivains ont beau vouloir s'élever, ils retombent toujours sur leur propre fumier, et l'on a oublié le lendemain leur existence de la veille. ”

“ Il faut bien distinguer, dans la,charte, la dotation du pouvoir royal, de la dotation du pouvoir exécutif. Ainsi, par exemple, le pouvoir royal a la pensée, la puissance discrétionnelle du monarque; les ministres n'ont la pensée du. gouvernement que sous le rapport de l'exécution des lois : le pouvoir exécutif a l'initiative des lois, c'est-à-dire que les ministres, connais- ”

“ L'Angleterre a voulu que ses rois fussent servis à genoux, elle a voulu qu'ils fussent libres de faire le bien et d'empêchçr le mal, mais elle a voulu -qu'ils fussent obligés de respecter les lois et les libertés du royaume. ”

“ Les hommes appelés, par de hautes fonctions , à discuter les affaires de l'Etat, ne sont pas pour cela des hommes d'Etalf; je n'en connais qu'un seul en France, c'est le Roi; je le dis sans flatterie, parce que la déclaration de Saint-Ouen, et la charte confirmative de cette
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déclaration le prouvent. ”