J. S***

“ Les cruelles leçons du malheur lui ont appris qu'un trône fondé sur l'oppression et l'esclavage des peuples est toujours chancelant, tandis que celui dont les bases reposent sur la liberté de la nation , est inébranlable. ”

“ Votre espoir sera déçu.
Ces étrangers appelés par Duonàpartë, et venus des pays réunis par la fraude ou par la violence à Son empire, ont pu alors être considérés comme citoyens français. Ils ne le sont plus aujourd'hui que cet empire est détruit, et que leurs pays respectifs sont rendus a leurs véritables souverains; ils ne peuvent donc se placer parmi les représentais de la nation française, dont ils ont cessé de faire partie.
Sont maintenus et font partie de ce nombre. La dotation actuelle du Sénat et des sénatoreries leur appartient. ”

“ Qui nous garantira que ces sénateurs inamovibles ne se lasseront pas de veiller, ne s'endormiront pas un jour à leur poste sur la certitude de ne pouvoir être remplacés ? Qui nous garantira enfin qu'ils conserveront au même degré, dans un âge avancé, les talens, la chaleur, la force d'âme qui les avaient fait distinguer dans leur jeunesse ? Les partisans de l'inamovibilité , de l'hérédité prétendent que les élections entraînent des inconvéniens beaucoup plus graves, suites nécessaires des brigueg, des cabales , des intrigues qui les accompagnent toujours. ”

“ L'égalité de proportion dans l'impôt est de droit. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu , s'il n'a pas été librement consenti par le Corps législatif et par le Sénat. L'impôt foncier ne peut être établi que pour Un an. Le budjet de l'année suivante et les comptes de l'année précédente sont présentés au Corps législatif et au Sénat à l'ouverture de la session du Corps législatif. ”

“ Il fallait donc, par la charte constitutionnelle, déterminer et le nombre des tribunaux, et. leurs fonctions tant au civil qu'au criminel, et le traitement des juges. Il fallait enfin fixer les attributions de ce troisième pouvoir avec autant de précision et de développement que vous auriez dû le faire pour les deux autres.
Les juges sont à vie et inamovibles.
Cette clause est sage , en ajoutant, car rien ici ne doit être sous-entendu, sauf prévarication et forfaiture. ”

“ En effet, si les membres de votre chambre haute sont nommés par le Roi ; si, comme en Angleterre , les hommes titrés ont seuls le droit d'y siéger ; si leurs places sont héréditaires , voilà bien assurément des emplois civils auxquels les simples citoyens ne seront pas admissibles. Que l'on ne me dise pas que les simples citoyens ne seront pas exclus du Sénat, puisqu'ils pourront obtenir des titres. ”

“ Le peuple français, fatigué , harrassé d'une aussi longue tourmente, était plongé dans une espèce d'engourdissement, qui'le livrait sans défense à toptes vos entreprises. Vous jugez le moment favorable; dévorés d'ambition, affamés de richesses, vous formez le projet d'usurper pour toujours un pouvoir qui pût assouvir ces deux passions; mais il vous fallait un chef .audacieux, entreprenant, qui disposât de l'armée et vous en fit un appui. Buonaparte se présente. ”

“ Ma précédente observation, relative à la nouvelle noblesse, s'applique entièrement à cette dernière disposition de l'art. 3. J'ajouterai ici que cet article tout entier n'est point de nature à faire partie de la Constitution , parce que , dans quelques années, il serait tout au moins inutile. La charte constitutionnelle, ne doit point contenir des clauses de circonstances. Il faut que tout y tende vers un but unique, l'intérêt, la gloire, le bonheur de la nation ”

“ Ne compte-t-on pas aussi parmi les membres du Corps législatif, plusieurs adhérens du tyran ?
Ceux-là ont, comme vous, perdu à jamais la confiance du peuple français ; ils doivent à jamais être rejetés de toutes fonctions publiques. Quant au traitement, vous réservant le vôtre , vous ne pouviez décemment vous dispenser de leur conserver le leur. ”

“ Louis xviii ne désire remonter sur le trône de ses illustres aïeux que pour rétablir le peuple français dans la jouissance pleine et entière de tous ses droits.
Art. Ier. Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de maie en mâle par ordre de primogéniture.
Vous n'ignorez pas qu'il est deux sortes de mo* narchies, l'une tempérée, l'autre despotique. Si vous eussiez pensé à la nation plutôt qu'à vous, si vous
ne vous fussiez pas mis à sa place , vous auriez d'abord déclaré, au nom du peuple français, qu'il veut une monarchie tempérée ou limitée. ”

“ LES ministres sont les agens du roi, spécialement chargés par lui de stipuler ses intérêts; ils ne peuvent l'être en même temps de stipuler les intérêts de la nation. Ces intérêts sont-ils moindres que ceux des particuliers ? Le même avocat peut-il, dans la même cause, plaider pour toutes les parties contendantes ?
Les ministres doivent être inéligibles à la représentation nationale. Ils peuvent y être introduits , pour y porter la parole au nom du roi, quoiqu'il fut, à
mon avis, préférable que le roi ne communiquât avec les représentans que par écrit ”

“ Les impôts sont un objet si important pour la nation qu'il y faut tout prévoir , tout établir d'une manière si claire , si précise , qu'il ne puisse rester aucun moyen, aucune ressource aux vexations , à l'arbitraire. ”

“ Je n'ajouterai rien à ma précédente observation, concernant le sénat; je n'examinerai point si des hommes, choisis par le roi, peuvent être considérés comme les députés de la nation, etc. Je raisonnerai seulement dans l'hypothèse que votre proposition de faire nommer les sénateurs par le roi sera adoptée. Dans ce cas, quelles qualités, quels titres seront exigés des candidats ? A Dieu ne plaise que je pense à restraindre en aucune manière les attributions du pouvoir exécutif ”

“ Pour tous les autres, les représentans de la nation, rentrent dans la classe des simples citoyens; ils ne doivent pas être distraits de leurs juges naturels , lorsque leur inviolabilité a cessé.
Art. 14. Les Ministres peuvent être membres soit du Sénat, soit du Corps législatif. ”

“ En effet, que fera le Sénat dans l'intervalle d'une session à l'autre? Il sera sans doute chargé , quoique vous n'en disiez rien , de veiller au maintien rigoureux de la charte constitutionnelle , et encore de convoquer extraordinairement le Corps législatif, si quelque circonstance imprévue rend sa présence nécessaire. Eh bien ! la députation permanente , imaginée par les Espagnols, n'a précisément rien autre chose à faire en l'absence ”

“ Les Sénateurs actuels-, à Vexception de ceux qui i énonceraient à la qualité de citoyens français Cette exception est sans contredit insérée ici pour les étrangers , qui siègent parmi vous, et que vous espérez,. à la faveur de cette ruse, pouvoir y con-
server , pour grossir votre phalange et rester les dominateurs du Sénat; car vous ne les croyez pas lissez ennemis des dignités et des richesses, pour resoncer volontairement à une plàce qui leur donne
à jamais les uns et les autres, et rentrer dans les rangs de leurs véritables concitoyens, où peut-être ils ne seraient plus admis. ”

“ Il est sans doute quelques hommes heureusement nés, en qui les talens devancent les années, qui, à l'âge de majorité, ont acquis déjà, par une étude constante, des lumières que donne communément la seule expérience ”

“ Cette dernière clause eut nécessité un autre article , pour , le cas arrivant de l'extinction de la maison de Bourbon , déterminer et régler le mode d'élection d'un nouveau roi: car une bonne Constitution embrasse l'avenir comme le présent. Ses auteurs doivent ressembler à ce bon père de famille, qui, dans sa vieillesse, plante un arbre dont il sait bien ne pouvoir jamais recueillir les fruits.
Art. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis. Stanislas-Xavier de France , .frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. ”

“ Il est urgent de porter la plus grande économie dans les dépenses de l'Etat; et dans le système actuel où tous les juges sont salariés par le trésor public , tout le monde convient que -cette administration, telle qu'elle existe aujourd'hui, est beaucoup trop coûteuse. ”

“ Il en coûte beaucoup de rentrer dans la classe des simples citoyens, quand on a bu aussi long-temps à la coupe de l'autorité. Vous en faites, sénateurs , la triste et dure expérience. Et pas un mot du mode de renouvellement du Corps législatif ! Aura-t-il lieu fin entier pu seulement par partie ? Encore une fois , C'est une -Constitution nouvelle qu'il faut au peuple français rien ne peut, rien ne doit être pris dsrns les Constitutions précédentes. J'en excepte cependant ”

“ Aujourd'hui vous ne faites que céder malgré vous, oui maigri vous, à la force. Vous n'avez d'abord osé lever tout-à-fait lp masque, vous avez feint une sorte de modération j insensiblement vous avez élevé le tyran, et vous vous êtes élevés avec lui. Enfin, vous qui naguères aviez proscrit le trône, vous l'avez porté sur ce même trône encore fumânt du sang d'un monarque Tertûeux; vous qui naguères vocifériez contre la ncàïlesse , les distinctions et les titres ? vous vous êtes fait donner par votre empereur la noblesse, les distinctions et les titres ”

“ Art. 12. Le Sénat, lè Corps législatifles Collège: électoraux et les Assemblées de canton, élisent leur président dans leur sein.
IL n'en était pas ainsi dans vos Constitutions impériales. L'impartialité m'impose l'obligation d'en faire la remarque , afin que l'on vous sache gré de ce retour aux principes.
Art. 13. Aucun membre du Sénat et du Corps législatif ne peut être arrêté sans une autorisation préalable du corps auquel il appartient.
Vous auriez pu dire en moins de mots que les
représentans de la nation sont inviolables pendant la durée de leurs fonctions. ”