Résumé

Observations d'un ancien député au corps législatif sur la nécessité d'une charte constitutionnelle… (1814)

Si la Charte constitutionnelle qu'on se propose de donnera la France , était exclusivement l'ouvrage d'un individu auquel la nation n'aurait pas conféré le pouvoir de la faire, la majorité des Français ne la regarderait que comme un acte de violence, et ne négligerait rien pour se soustraire à son autorité, ou même pour la détruire.
Source : Gallica

Observations d'un ancien député au corps législatif sur la nécessité d'une charte constitutionnelle… (1814)

Il serait aujourd'hui d'autant plus dangereux que le prince qui lient les rênes du gouvernement voulût donner seul une Constitution à la France , que ses ennemis personnels ne manqueraient pas de la faire considérer comme un attentat aux droits du peuple ; ils profileraient de la position malheureuse dans laquelle la France se trouve, pour faire entendre que le gouvernement exige des contributions avec la même autorité qu'il impose des lois constitutionnelles
Source : Gallica

Observations d'un ancien député au corps législatif sur la nécessité d'une charte constitutionnelle… (1814)

C'est ainsi que , sous le règne de ce prince vertueux , l'immoralité, les abus avaient été portés à leur comble, et que toutes les ressources de l'Etat avaient été épuisées. La fiscalité la plus subtile ne put jamais parvenir à élever les revenus au niveau des dépenses ; un vide affreux s'y faisait remarquer chaque jour d'une manière effrayante. Le Roi voulut établir de nouveaux impôts pour faire face à ce déficit; mais les Parlemens s'y opposèrent avec une opiniâtreté qu'il ne put jamais parvenir à vaincre.
Source : Gallica

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