Antoine-Louis-Hippolyte Duchesne

“ Il faut, je crois, poser le principe que le Roi ne pourra pas avoir des troupes étrangères à la solde de l'Etat, sauf peut-être le cas de guerre. Des troupes étrangères sont l'épouvantail de la liberté.- Dans les temps ordinaires, le Roi doit être entouré exclusivement de troupes françaises ”

“ Du principe et de l'obstination des Jacobins, par l'abbé Barruel.
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les oblige simplement à soumettre leur opinion individuelle à ce qui sera l'opinion de tous : le contrat ne peut être dénaturé; il est donc de l'essence de la loi, et surtout d'une constitution, qu'elle émane exclusivement de la
nation.
Quel blasphème, s'écrie-t-on ! Une monarchie est une famille dont le père est le chef; et dans une famille, le père est le seul juge des limites qu'il doit -mettre à son autorité. ”

“ Il seroit bien enfin qu'on rappellât le principe posé dans la constitution du Sénat, que les tribunaux se compléteront par des listes triples sur lesquelles le Roi sera oblige défaire un choix. C'est un moyen sur d'assurer leur entière indépendance, et d'y maintenir cet esprit de corps qui les attache a leurs devoirs ; c'est prendre uu juste milieu entre la constitution de 1791, qui faisoit nommer les juges par la nation, et celle de l'an VIII, qui en laissoit le choix au pouvoir exécutif. ”

“ Les droits des uns et des autres sont les mêmes : d'ailleurs le moyen le plus salutaire qu'on puisse prendre pour diminuer leur influence quelquefois dangereuse, c'est de leur associer tout ceux qui y ont un titre apparent, et dont ce hochet flatte la vanité. ”

“ Si, sans m'en appercevoir , j'avois outré quelques principes, forcé, quelques conséquences, la faute en seroit peut être à ces hommes inconsidérés que j'ai vus tout bouleverser dans le moment même où ils parloient d'ordre et de restauration ; je suis le partisan sincère, mais raisonnable, dès Bourbons ; j'espère que, sous leur règne, notre heureuse patrie reprendra bientôt son rang et sa splendeur, parce-que je suis convaincu qu'ils montent sur le trône avec des intentions toutes -par ternelles ”

“ Aux Etats-Généraux qui se tinrent sous le règne de Charles VIII, on soutint haute ¬ ment que le peuple étoit le véritable souverain ; que c'étoit à lui qu'appartenoit le droit de faire des lois : et ne fût-ce que par amour propre ; nous ne devrions pas nous montrer moins éclairés que les Français du quinzième siècle. ”

“ Ne perdons pas de vue que ce système de vénalité étoit un des abus contre lesquels on crioit le plus sous l'ancien régime; que la raison comme la politique l'ont justement proscrit ; que des juges doivent être, avant tout des gens éclaiiés, et que celui qui a payé sa charge, croit avoir aussi acheté le droit d'être un ignorant. ”

“ Une nation en se choisissant un chef, et en lui con ¬ férant une autorité même très-étendue, n'a donc pas pu lui déléguer le pouvoir de modifier sa constitution, parce que c'eût été mettre le caprice d'un seul à la place de la volonté de tous. ”

“ Un grand-visir soutiendra aujourd'hui que la Grèce n'est pas située de manière a être jamais libre. Défendre sa cause avec de pareils moyens, c'est la décréditer complètement. Mais a quoi servent les constitutions (2) ? En Angleterre; la grande chartre imposée a Jean-Sans-Terre n'a point empêché la nation de prodiguer son sang et ses trésors pour l'interminable querelle des maisons de Lancastre et d'York; elle n'a été qu'une impuissante barrière contre le despotisme de Henri VIII ”

“ Les Anglais ont trois choses que les publicistes regardent, avec raison , comme le Palladium de leur liberté : c'est le parle ¬ ment , l'acte de habeas corpus et la liberté indéfinie de la presse. Nous en refuser une seule, c'est nous donner à en ¬ tendre , de deux choses l'une , ou que nous valons moins , ou que nous sommes plus esclaves qu'eux : mais cette al ¬ ternative est humiliante, la nation doit la repousser avec indignation.—Il ne faut pas même de censure. Que des lois sages répriment les abus de cette liberté, rien de mieux ”

“ Maintenant devoit-il insérer dans la constitution un article portant que la dignité de sénateur étoit inamovible et héréditaire; que les sénateurs actuels faisoient partie du Sénat , et conservoient leur dotation à perpétuité, safis être tenus d'en' faire part à leurs nouveaux collègues?
Un homme, qu'on n'accusera pas, je crois, de partialité pour le Sénat, a posé le principe que le salut du peuple est la suprême loi (3) ”

“ Est-ce au Roi à nous donner une Constitution ?
'Pour la solution de cette importante question, il convient
de remonter aux principes.
Lorsque des hommes dans l'état de nature se réunissent
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en société, ils ont certainement le droit exclusif de régler d'une manière quelconque les conditions de leur associa ¬ tion; personne ne peut encore les commander; l'acte par lequel ils se choisissent un chef ou un Roi, ne peut précé ¬ der celui qui les constitue corps de nation ”

“ Que si, en effet, a la place d'un simple projet de Constitution , on nous lisoit du haut du trône une déclaration pareille a-peu-près a celle que Louis XVI prononça , au commencement de la révolution, en présence des Etats-Genéraux ; si l'on nous forcoit de recevoir ainsi comme un bienfait ce que nour regardons, avec raison, comme un
droit imprescriptible je le dis avec la certitude d'être
avoué par tout ce qui porte un coeur vraiment Français, sous une forme aussi avilissante , je ne voudrois pas dé la liberté prétendue qu'on auroit la générosité de m'offrir. —Je me suppose né dans les fers ”

“ Il est a propos de déterminer ensuite l'âge qu'il faudra avoir pour siéger au Corps législatif: il ne paraît pas conve ¬ nable qu'il reste fixé, comme par le passé, a quarante ans ; et cette observation s'applique aussi aux membres du Sénat. Si les, sénateurs et les législateurs se sont endormis pen ¬ dant des années entières sur les bords de l'abîme, c'est un peu leur âge qui en est cause : la vieillesse et l'âge mûr sommeillent souvent; la jeunesse veille toujours. ”

“ Il est impossible que le Roi songe a priver le Sénat et le Corps-Législatif d'un droit sacré ; et s'ils discutent publiquement tons les articles du projet de Constitution que le Roi compte leur faire pré ¬ senter ; s'ils ont la liberté de rejeter, de modifier, d'ajou ¬ ter , lès formes auront été peut-être un peu froissées, mais le fond aura été respecté , et c'est l'essentiel. ”

“ On a parlé de constitution , le Sénat en a présenté une— Et le feu qui couvoit sous la cendre s'est aussitôt rallumé.
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L'éruption d'un volcan n'est pas plus terrible ; cent auteurs se sont élancés successivement dans l'arène ; ils se sont annoncés comme les amis des Bourbons, et ils ont donné lieu de douter s'ils ne cherchoient pas au contraire a desservir leur cause.
C'est le testament de Louis XVI à la main, qu'ils ont marqué du sceau de la réprobation une classe nombreuse de citoyens; le nom du bon Moi étoit a chaque instant dans leur bouche ”

“ Au surplus; celui qui, par ses représentans, s'élève jusqu'aux fonctions de législateur-, et qui fait en cela un acte de souveraineté non - équivoque, ne peut être réputé un sujet.
Je voudrais, enfin, avec un homme dont je partage, sur plusieurs points, les opinions (1) , qu'on posât quelques règles sur la régence , sur le serment que le Roi doit prêter k son avènement au trône, sur le consentement que les deux chambres doivent donner à son éloignement du royaume et à son mariage, sur le cas où une loi seroit votée à plusieurs reprises par le Corps législatif,et le Sénat. ”

“ La question de savoir si le Sénat pouvoit prononcer la déchéance de Buonaparte, n'est nullement problématique: '\ étoit chargé de veiller sur la constitution , et d'empêcher
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la dissolution du corps social : la constitution avoit été foulée aux pieds a plusieurs reprises : peu importait que cette constitution déclarât Buonaparte inviolable : quand toutes les bornés sont franchies d'un côté, chacun rentre dans son droit naturel, et l'histoire de l'Angleterre est là au besoin pour nous en offrir un exemple. D'ailleurs, l'ennemi étoit dans Paris ”

“ Mais il n'y a qu'une passion tout-à-fait aveugle qui puisse raisonner ainsi : si lé fils de Louis XVI à été notre Roi , sison frère l'étoit aussi depuis vingt ans, nous ne sommes que des rebelles dignes du dernier supplice ! Si la dynastie des , C'apets n'a pas cesse dé régner en France , tous les sermens que nous avons prêtés à nos autres chefs, sont autant de par jures dont la tache est ineffaçable ”

“ Il me paroît dif ¬ ficile de concilier un texte aussi précis avec l'idée que les Rois sont d'institution divine ; et s'ils sont l'ouvrage, des hommes, ils n'ont d'autre autorité que celle que les, hom ¬
mes leur ont concédée.
Un écrivain distingué a fait ce singulier raisonnement : De ce que le Roi, dont les lumières et les intentions pa ¬ ternelles sont connues, a, dit il, une grande chartre a nous présenter, il en conclut que nous ne devons pas nous faire ses instituteurs, et que nous devons recevoir avec un respect religieux la Constitution qu'il lui plaira de nous
donner (2) . ”

“ Que les constitutions soient ton jours des digues assez fortes pour contenir un souverain ambitieux, c'est malheureusement ce qui est démenti par l'expérience; mais elles sont la mas (1)
mas (1) écrites de Normandie sur la constitution.
(2) Un Sénat et non pas le Sénat.
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sue avec laquelle une nation, poussée à bout , les précipite du trône. Jacques I er. disoit bien a son Parlement : Je ne serai jamais content que l'on dispute sur mon pouvoir ; un Roi est au-dessus de la loi . Buonaparte disoit bien, aussi : La nation, c'est moi ”

“ Mais, nous dit-on , il faut s'en tenir aux Institutions que la France avoit avant la révolution; elles étoient aussi sages que simples. (1) Quoi donc ! elles étoient sages ces institutions qui., avant Louis XVI, toléroient les tortures et l'esclavage, et qui privoient trois millions de Protestans de la qualité de citoyens ! Elles étoient sages ces institutions qui, même en 1789 , faisoient peser, sur le peuple tout le poids
(1) Du principe et del'obstination des Jacobins ”

“ Quant au nombre des législateurs, il seroit a désirer qu'il fût augmenté : d'après les cessions de territoire que nous allons faire, le Corps législatif sera réduit à deux cent soixante membres : or, deux cent soixante personnes né re ¬ présentent pas convenablement une population de vingt
(1) Et si l'on redoutoit la précipitation que la jeunesse met quelque ¬ fois dans ses délibérations, on pourroit dire qu'il n'y aura jamais de lois rendnes dans chaque chambre qu'après trois lectures, à moins que . le Roi lui-même ne les provoque. ”

“ Mais j'ai peine a me persuader que ce soit là le véritable voeu des habitans de cette grande cité : il ne faut point juger des sentimens de la nation par ceux qu'expriment de plats rédacteurs d'adresses , qui portent peut-être à leur boutonnière le ruban dont on paya naguère leur ser vile
adulation.
Il ne faut pas en juger non plus d'après les hommes qui étoient tout sous l'ancien régime, et qui craignent de voir leurs perogatives diminuées. Comme on l'a très-bien ob-
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servé (I) ; proposez-leur une constitution dans laquelle tous les hommes, toutes les places seront pour eux ”

“ Le nôtre doit donc pardonner , comme lui , a l'homme dout toute la conduite annonce le repentir, qui depuis fut citoyen fidèle , magistrat intergre, administrateur éclairé. Il doit donc pardonner à l'homme qui prépara la chute de la tyrannie Décemvirale, qui investi à plusieurs reprises de la confiance de Buonaparte , osa faire arriver la vérité jusqu'à lui , et qui vit' tout Paris en deuil à la nouvelle de sa dernière disgrâce. ”

“ Le Sénat avoit-il le droit de nous présenter un projet de constitution ? Ce projet étoit-il inadmissible ?
Les cris de fureur qui ont éclaté dans ces derniers temps contre le Sénat confirment deux grandes vérités : la première, que celui quia composé souvent avec ses devoirs, ne peut jamais se le faire pardonner ; la deuxième, que quand quelqu'un est a terre , on lui fait des crimes de tout.
Le Sénat a prononcé la' déchéance de Buonaparte h une époque où cet homme étoit entouré d'une armée nombreuse, et où il paroissoit menacer Paris ; il ”

“ Je trouve que lorsqu'on établit ou qu'on conserve des distinc-, tions honorifiques de cette nature, il faut au moins les rendre communes a toutes les classes de la société , pour annoncer hautement que chacun dans sa sphère a rendu les mêmes services à sa patrie et a les mêmes droits à l'estime publique. ”

“ Si depuis 1789, il s'est écoulé un -laps de temps moins con ¬ sidérable que depuis la dernière révolution d'Angleterre, les événemens se sont succédés chez nous avec une telle ra ¬ pidité, le cercle de nos idées s'est tellement agrandi, qu'en vingt ans nous avons parcouru plus d'un siècle, et qu'il est impossible de nous faire rétrograder jusqu'au point d'où nous sommes partis. ”