Joseph Mérilhou

“ S'il est vrai que tout ministre soit responsable devant la Chambre, et que tout acte signé d'un ministre peut donner lieu à cette responsabilité, soit que la signature royale accompagne ou non la signature ministérielle ; il faut tenir aussi que tout acte et tout homme sujet à la responsabilité légale devant la Chambre, l'est aussi par conséquent à la responsabilité morale devant l'opinion, c'est-à-dire qu'il est justiciable de la liberté de la presse. ”

“ Un citoyen jaloux de son honneur aimerait mieux rester toujours inconnu , que d'apparaître aux yeux du public sous des couleurs odieuses qu'il lui sera impossible de détruire ou d'atténuer.
A la vérité , lorsqu'un procès politique n'est parvenu à la connaissance du public que par fragmens, et surtout par des fragmens que la police a choisis , elle aura bien plus de facilité ensuite pour égarer sur ce point l'opinion, si les questions qui s'y rattachent peuvent tenir en quelque chose à l'intérêt général. ”

“ Il faut donc qu'un citoyen commence par exprimer ce qu'il croit dans le voeu de tous. S'il s'est trompé, l'autorité ne manquera pas de voix qui s'élèveront pour le démentir; car il y en a toujours pour prouver qu'elle est infaillible. Mais si aucun contradicteur ne s'est élevé, si d'autres voix ont précédé ou suivi celle de l'écrivain dont on parle, alors du moins l'examen est ouvert, et le citoyen qui l'a provoqué a bien mérité de son prince et de son pays ”

“ Il veut, dit-on, provoquer indirectement la désobéissance aux lois , en déversant le mépris sur l'autorité royale ; et cependant il déclare hautement que, le 5 septembre, le roi sauva la France du danger qui la menaçait ; et cependant cette ordonnance est une de celles dont la gloire appartient le plus immédiatement à la profondeur des conceptions du monarque.
Présenter comme tutélaire et conservatrice une autorité que l'on dévoue au mépris, c'est une provocation indirecte d'un genre jusqu'ici peu connu. ”

“ « Mais que dire de cette autre chambre de 1815, qui, sans la sage ordonnance du 5 septembre, allait précipiter la France dans de nouveaux troubles? Convoquée sous l'influence d'une faction, instrument de cette faction , on vit cette chambre suspendre encore les liberté de la nation , venir au-devant des lois d'exception les plus sévères, de cette loi même qu'un homme, célèbre par son attachement invariable à la liberté , a flétrie sous la dénomination de seconde loi des suspects ? » ”

“ Comme la possibilité de l'abus est une suite de la liberté de l'usage , il arrivera sans doute plus d'une fois que des souffrances imaginaires seront alléguées, que des griefs réels seront exagérés; mais le cri de la presse est un avertissement, et non pas une loi, pour l'autorité. ”

“ Qui de vous n'a souvent admiré la politique profonde , la magnanimité , la valeur de Coligny, tout en regrettant que tant de vertus et de talens n'aient servi qu'à déchirer son pays? Et ne pourra-t-on célébrer la valeur des Condé, des Turenne, sans approuver les tristes journées où cette même valeur soutenait la cause de l'Espagne?
On peut donc vanter le courage des représentans des 100 jours , alors même que ce courage , ce mépris des dangers et de la mort les conduisait à un acte proscrit par les principes rigoureux de la légitimité. ”

“ Ainsi on pourrait dire que la convention préserva la France de l'invasion étrangère, sans approuver pourtant la mort du roi.
Si ce n'est pas du courage, qu'est-ce en effet que ce sentiment profond qui, au milieu d'un demi-million d'ennemis armés, à la veille d'une prise d'assaut, et par conséquent d'une conquête, pousse, ces hommes à déclarer hautement les principes qu'ils croyaient nécessaires au bonheur de leurs commettans? ”

“ La pensée qui a paru séditieuse au ministère public ne saurait donc avoir ce caractère, si vous l'appréciez d'après les véritables expressions de l'auteur , et quelque souple que soit la théorie des provocations indirectes , elle ne peut embrasser que ce qui à été écrit et pensé par les auteurs.
Messieurs, cette question relative au jugement sur la chambre des 100 jours, sort du cercle ordinaire des accusations de sédition; elle tend à lier d'avance les décisions de l'histoire ; elle tend à imposer comme un devoir telle ou telle opinion sur les faits qui ne sont plus. ”

“ Sans doute les voeux d'un écrivain n'obligent pas l'autorité législative, mais ce sont des conseils qui peuvent avoir, l'autorité de la raison, et qui du moins servent à provoquer l'examen d'une sagesse supérieure.
Si la liberté de la presse a une utilité politique, c'est surtout alors qu'elle avertit de l'imperfection des lois ”

“ Et quel écrit plus propre que l'écrit dénoncé, à faire chérir et respecter un ordre de choses où Chaque citoyen peut communiquer, sans obstacle , avec les premiers pouvoirs de l'Etat comme avec le dernier des sujets ? L'écrivain qu'on vous a peint comme frémissant de rage à la vue de toute légitimité , donne pourtant à chaque page des marques de son amour pour l'ordre, et de son respect pour la sagesse du monarque.
S'il désire de l'indépendance pour les députés, ce n'est pas pour en faire des vassaux des factions ”

“ Le monarque, qui ne peut avoir d'intérêts opposés à ceux de sou peuple, renfermé dans sa sagesse, observe les fautes de ses agens, et le jour où la mesure est comblée, il retire à lui son autorité et en investit de nouveaux mandataires. — La marche change, la nation est soulagée, et, grâce à la perpétuité du pouvoir qui surveille et qui dirige, ce soulagement ne coûte aux sujets ni commotion, ni guerre civile. ”

“ Toutefois le ministère public ne peut avoir ici plus de droits que la partie dont-il veut défendre la réputation. Le langage que nous pourrions tenir à cette partie, si elle osait venir se plaindre dans cette enceinte, nous pouvons donc le lui adresser aussi.
Si les jurés qui ont acquitté l'assassin du général Lagarde étaient nos adversaires , nous leur dirions : De quoi vous plaignez-vous, et en quoi consiste la carlomnie que vous nous reprochez ?
La calomnie est l'imputation d'un fait, d'après la définition de l'article 367 du code pénal. ”

“ Chaque propriétaire de biens fonds sait que le taux moyen de la contribution foncière est du quart du revenu net. Si l'on ajoute à l'impôt foncier l'impôt mobilier; celui des portes et fenêtres, et les impôts qui se lèvent sur la consommation des denrées, et sur la circulation des propriétés, lesquels sont supérieurs à la contribution foncière, on verra que la somme des deniers versés par les citoyens dans les caisses de l'état est au moins égale au tiers des revenus. ”

“ Mais ne sera-t-il pas permis à un citoyen de dire, à tort peut-être, que le bien aurait pu être fait différemment avec plus d'efficacité et de moindres dépenses, et que l'intervention active de l'autorité n'a pas été sans inconvénient? ”

“ Dans tout gouvernement où les voeux , les besoins , les souffrances du peuple sont comptés pour quelque chose, il est de l'intérêt de l'autorité publique, comme de,l'intérêt des citoyens, que ces voeux, ces besoins , ces souffrances soient connues le plus promptement possible, et connues sans altération , et dans toute leur sincérité, afin qu'elles retentissent jusqu'à l'oreille du monarque, qui ne peut vouloir que le bien, et à qui l'on n'a besoin que de faire connaître le mal, pour que le mal soit corrigé. ”

“ XIV PRÉFACE.
au prévenu l'accès des feuilles publiques. Quand les députés ou les pairs se plaignent de l'abus que la police fait du monopole des journaux , le ministre ne manque jamais de répondre : Quelles sont les réclamations qui ont été repoussées ? quels sont les abus d'autorité dont la publication a été interdite ? voyez si les journaux disentrien de semblable. Ainsi la même puissance qui peut abuser de son autorité, lorsqu'elle a à sa disposition les seuls moyens de signaler ces abus, cite toujours l'impossibilité de se plaindre comme une preuve qu'on n'a pas à se plaindre. ”

“ Néanmoins la raison se fait jour à mesure que les ressentimens se refroidissent, car les événemens politiques, pour être bien jugés, veulent être vus de loin. Ces hommes que les feuilles publiques ont long-tems désignés comme une réunion de rébelles dignes du dernier supplice, sont aujourd'hui appréciés avec plus de sang-froid ; les devoirs de leur position orageuse sont enfin compris, et le ministère public lui même, dans la dernière audience, a reconnu qu'ils méritaient quelques éloges ”

“ Certes, il n'est point nécessaire de multiplier des exemples, et de citer tous les jugemens qui ont fait périr sur l'échafaud ou envoyé languir dans les cachots tant de malheureux, pour prouver que la définition du complot, telle qu'elle existe actuellement dans le code pénal, est incompatible avec, notre civilisation, et avec la charte constitutionnelle J'avoue d'ailleurs qu'ayant été tenté de faire un tableau de tous les procès marquans depuis deux ans, et des jugemens rendus par des cours d'assises, je l'ai trouvé trop effrayant pour oser l'exposer. ”

“ Le défenseur a fait le sien en repoussant l'accusation.
La police adonné à l'accusation, par l'organe de tous les journaux , la publicité la plus étendue. La justification du prévenu n'a pu trouver accès dans aucune feuille publique ; on a même été jusqu'à refuser l'insertion d'une simple lettre par laquelle le prévenu rectifiait certains faits relatifs à la qualité de Français que le ministère public lui refuse. Tous les journaux ont répété , comme à l'envi l'un de l'autre, qu'il était un séditieux , un ennemi de la France et de toute légitimité ”

“ On vit ces représentans de la nation française sacrifier à l'ambition d'un homme les trésors, alimens de l'industrie, et les générations, espoir de làpatrie. Et telle était la bassesse des corps législatifs , et le mépris dans lequel ils étaient tombés, que la protestation de cinq députés contre des mesures qui entraînaient la ruine de la France. ”

“ Les fonctionnaires qui donnaient aux journaux une importance telle qu'ils attachaient le salut de la France à la conservation de leur direction , devraient bien se souvenir que ces moyens de communication si prompts, si rapides, si généraux et si redoutables dans leurs effets , ne doivent jamais être ouverts à l'attaque sans l'être en même tems à la défense. En fermant la bouche à tout le monde , on ne peut produire que l'ignorance : or l'ignorance vaut mieux que l'erreur. ”

“ Ne privez pas le monarque des moyens de connaître sans déguisement toutes les vérités utiles ; ne l'isolez pas de son peuple par une barrière qui arrêterait au passage et les voeux les plus nobles, et les plaintes les plus légitimes ; faites que chaque citoyen, eh sortant de cette enceinte, emporte la conviction que les garanties constitutionnelles ne sont pas un vain mot ”

“ D'un autre côté, que l'énormité des patentes, qui ne sont autre chose qu'un impôt levé sur l'industrie, nuise au développement de cette même industrie, c'est ce qu'il serait difficile de contester ; car l'homme industrieux ne peut y subvenir qu'en diminuant d'autant les capitaux destinés à la reproduction des richesses. ”

“ Est-ce là se montrer l'ennemi de la nation française ? où plutôt n'est-ce pas constater hautement de l'attachemient pour elle, de se rendre l'organe de ses besoins et de ses voeux, que des députés fidèles répéteront bientôt dans la tribune nationale. ”

“ Tout est dit depuis long-tems sur les raisons qui peuvent justifier l'une et l'autre théorie. Aujourd'hui les faits parlent, et les bons, esprits peuvent se décider.
Que dans notre dernière crise l'inépuisable bienfaisance du monarque ait fait pour adoucir les souffrances du pauvre tout ce que lui dictait son noble coeur, je ne le nierai point ; et si je voulais le nier,, la voix de la France entière s'élèverait pour m'açcuser d'imposture. ”

“ Un ministère fort de ses talens et de ses intentions ne reculera point devant cette double responsabilité : un ministère véritablement constitutionnel préférera un parti périlleux , seulement pour l'amour-propre de ses membres, à la plus légère atteinte portée aux prérogatives nationales. ”

“ Convertir ces vérités en pratique , mettre les droits en usage, déterminer la limite précise où continence l'abus, examiner les questions dont on peut sans crime occuper l'attention des citoyens, quels sont les voeux, les besoins dont un écrivain peut se rendre l'organe; c'est une tâche qui ne manque ni d'importance, ni d'utilité. ”

“ Suivant le ministère public, je suis censeur amer, contempteur ironique de tout ce qui mérite notre vénéra - tion et nos hommages; je m'extasie et je prolonge mon admiration séditieuse devant les événemens les plus funestes et les causes les moins cachées de nos longues infortunes; j'appelle le mépris de la postérité sur les chambres des députés convoqués par Louis XVIII; je cherche à diffamer, par de monstrueuses imputations, la plupart de ceux qui les composaient ; mais , en revanche , je réclame la reconnaissance publique pour toutes les assemblées illégales et les insurrections. ”

“ Les factions, les ambitteux avaient trouvé, sous la république, des assemblées dont la majorité docile soutenait leur despotisme mais alors, au moins , une minorité courageuse osait élever une voix hardie , au risque de voir sa noble résistance punie par la hache du bourreau, ou par une mont plus douloureuse dans les déserts pestilentiels de la Guyane.
Sous l'empire, le système représentatif fut éludé ou détruit; les assemblées furent réduites au silence; le seul corps qui pût parler ne tarda pas à être éliminé, puis anéanti. ”

“ Ai-je besoin d'une patente de Romain pour m'attendrir au milieu des débris de la reine du monde ; et ne peut-on, sans être Grec de naissance, regretter que le tombeau de Périclès et de Miltiade soit le marche-pied d'un Ottoman ? ”

“ Nos députés indépendans, cherchant à remplir leur noblemission , et à seconder les efforts du gouvernement pour le bonheur du peuple, introduiront sans doute la plus grande économie dans les dépenses publiques ”

“ Ils obtiendront, à cet effet, de nous des lettres de déclaration de naturalisé, et pourront jouir, dès ce moment, des droits de citoyen français, à l'exception de ceux réservés par l'art. 1 de l'ordonnance du 4 juin, qui ne pourront être accordés qu'en vertu de lettres de naturalisation vérifiées dans, les deux Chambres.
ART, 2. Ceux qui n'ont pas encore dix ans de résidence réelle dans l'intérieur de la France, acquerront les mêmes droits de citoyen français le jour où leurs dix ans de résidence seront révolus, à charge de faire, dans le même délai, la déclaration susdite. ”