Avocat du roi

“ Avocat du roi.
Le roi parle par nous (3) .
Le roi se couvre sans semonce (4) .
Le roi ouvre la lice, déboucle la carrière.
Le roi parle debout, et parle toujours droit.
Qui parle le dernier, fait plus d'impression.
L'avocat a la voix, le procureur la plume.
A bien parler faut être toujours prêt.
Il n'est pas toujours temps de balancer la cause.
Aux dépens des plaideurs le roi ne s'intéresse.
(1) Cécutie, est aveugle, mot tiré du latin par un pédant.
(2) Avocat ne s'émeut pour un procès perdu.
(3) Ne pas oublier que Catherinot était avocat du Roi. ”

“ M. l'avocat du Roi dit que les hommes une fois arrivés au pouvoir changent quelquefois de manière de voir. J'en accepte l'augure. Ah ! il serait aussi par trop heureux , en saisissant le pouvoir, d'en prendre occasion de faire assez de bien pour obtenir l'oubli d'aussi funestes antécédens et d'un aussi infâme discours ! ”

“ Me Ledru passant au dernier article qui a pour titre : ILS VEULENT DE L'ENTHOUSIASME ET N'OBTIENNENT QUE DE LA FROIDEUR, s'exprime ainsi :
M. l'avocat du roi nous fait un crime de n'avoir pas été frappé comme lui de l'enthousiasme qui règne aujourd'hui d'un bout de la France à l'autre. Aveugles que nous sommes: nous ne nous en doutions pas, en vérité ! A ce litre, notre bonne foi devrait au moins nous servir d'excuse.
M. l'avocat du roi, lui-même, serait peut-être bien embarrassé si nous exigions, selon notre droit, qu'il commençât par établir en fait que cet enthousiasme existe. ”

“ Mais la magistrature ! ! et ici, M. l'avocat du roi nous a débité des tirades magnifiques sur le sacerdoce qu'elle exerce dans l'intérêt de tous avec une si noble indépendance , etc., etc. Phrases ! phrases que tout
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cela , M. l'avocat du roi. Voyons les faits, tout en respectant les personnes, car l'article ne prend point à partie les individus. Le moraliste fait un portrait, c'est à qui le trouve ressemblant à s'y reconnaître.
En fait, est-il vrai qu'on rie petit jamais avoir raison d'une iniquité du pouvoir?— Vous en doutez? quelle innocence! ”

“ Il résulte des principes émis par, M. l'avocat impérial-royal , qui sont aujourd'hui la règle des auteurs , (ainsi le veut notre gouvernement) que les citoyens ne peuvent, sans être séditieux, refuser d'obéir non seulement au souverain légitime, mais encore au souverain illégitime ; doù je conclus qu'il serait convenable que le roi exigeât de son avocat lui cautionnement de bonne conduite.
Pour vous convaincre que les écrivains ne sont point licencieux, je vais soumettre à votre sagacité les IDÉES LIBÉRALES, les doctrines politiques du 16e. siècle. ”

“ Et les Procureurs et Avocats du Roi en la Prévôté et aux Requêtes de l'Hôtel ne sont-ils pas, eux aussi, Avocats au Conseil ?
Loin d'être contraire à l'intérêt public, l'union des deux charges y est conforme. Le dommage pour les plaideurs vient du grand nombre de mains par lesquelles ils doivent passer : « Autant de mains, autant de droits ; autant de portes, autant de péages. » Lorsqu'une partie s'adresse d'abord à un Secrétaire et que l'affaire n'est pas susceptible d'une expédition par Lettres de Chancellerie, il faut aller à l'Avocat pour y procéder par la requête. ”

“ Chaque bailliage, chaque siège de prévôté importante et même chaque juridiction ecclésiastique eut son procureur du roi : il poursuivait les usurpateurs du domaine ou des autres droits du roi, il devait assister à l’instruction et aux jugemens des causes où le roi était intéressé, et dans ce cas un avocat lui prêtait son ministère. Il dut dès lors intenter des procès criminels dans les cas royaux, tels par exemple que violation de la paix publique, trahison, rapt, etc., et agir concurremment avec les prévôts et les baillis, qui commençaient à avoir la police des crimes privés. ”

“ Toutes les Chambres du Parlement se réunissent; les magistrats sont perplexes; ils n'ont pu juger, faute d'avocat : ils mandent les gens du roi « pour en» quérir s'il y a des advocats pour plaider à l'audience. » Ceux-ci répondent qu'ils ont jeté un coup d'oeil en la salle du Palais, et qu'ils n'ont aperçu que peu de procureurs et pas un avocat. On attend. On mande le procureur général. Le procureur général et Servin, avocat du roi, espérant que l'heure avancée a ramené les avocats, mais n'osant le vérifier par eux-mêmes,
1 Camus et Dupin, Lettres sur la profession d'avocat, t. ”

“ M. l'avocat du Roi s'étonne ici de la violence des accusations portées contre des hommes dont on ne connaît pas encore les actes. « Mais, ajoute-il, on prétend que les craintes sont suffisamment justifiées par les antécédens de ces ministres. Vous entendez bien, Messieurs, qu'il ne nous appartient pas d'entrer sur ce point dans une discussion détaillée. Qu'il nous suffise de remettre sous vos yeux la phrase suivante de l'article :
« Ceux qui gouvernent maintenant les affaires voudraient être mo» dérés qu'ils ne le pourraient. ”

“ Art. 328. Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.
M. l'avocat du roi a attaqué violemment ma réputation et mon honneur; son réquisitoire, publié dans les journaux a circulé dans les dér partemens ”

“ Un avocat au parlement est chargé d'exposer la réclamation et les douleurs de la princesse , avec toute l'énergie de sa situation et l'éloquence du temps.
Le chancelier répond pour le roi, « que pour « l'homicide et mort de son frère à lui ainsi ex« posés, le plus tost qu'il pourroit en feroit bonne « et brieve justice. » Le jour est indiqué pour commencer un procès où les juges devoient encore avoir plus de peur que l'accusé. ”

“ Où il n'y a rien, le roi perd ses droits, et le ministère public aussi. Qu'est-ce que toute cette accusation qu'on dirige contre nous ? De légères vapeurs qu'on essaie vainement de rendre bien noires et de condenser. N'ayant.pas de faits sérieux à alléguer, M. l'avocat impérial s'en tire par la dialectique. Sa méthode est toute simple. Il pose des principes
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et il en déduit, pour conséquence, notre culpabilité. M. l'avocat impérial se demande s'il est possible qu'on souscrive pour le monument à élever à M. .Baudin, sans se proposer pour but de troubler la paix publique. ”

“ Personne ne pouvoit fausser la Cour du Roi, c'est-à-dire appeler de ses décisions, parce que le Roi n'a point de supérieur, & c. Si le Seigneur étoit négligent d'assembler ses Pairs pour rendre la justice, on admettoit l'appel de défaute de droit au tribunal suzerain, ce qui fut une des grandes causes de la séparation de la justice d'avec le fief, d'où s'est formée la règle des jurisconsultes François : autre chose es Le Fief, autre chose es la Justice. II y avoit bien des gens qui n'étoient pas en état d'offrir le combat ni de le recevoir ”

“ Le roi étant un jour entré dans son appartement, vit sur sa table plusieurs livres qui traitaient de la jurisprudence criminelle : « Il y a apparence , lui dit-il en riant, que vous » voulez vous faire recevoir avocat à la Tournelle. — 5 Sans prétendre au titre , répondit le Dauphin, je né » serais pas fâché d'avoir quelque chose des connais» sances d'un avocat; et la vie d'un homme est un bien » qui lui est si propre et si précieux, qu'on ne saurait » trop approfondir les titres qui pieuvent autoriser à l'en » dépouiller. ”

“ Puis, si l'épreuve avait été favorable, l'Assemblée l'autorisait à se retirer par devers le Chancelier qui faisait sceller ses provisions et recevait son serment d'obéissance au Roi.
Avant d'être matriculé définitivement, il en prêtait un autre entre les mains du Doyen; celui-ci était ainsi conçu: « Je jure » et promets à Dieu de bien fidèlement exercer la charge » d'Avocat aux Conseils du Roi, dont il a plu à Sa Majesté de
» ”

“ Arrest du Conseil d'Estat du Roi, « qui fait défense aux avocats au Conseil de signer aucune requête tendante à cassation d'arrest et jugement, etc., que les amendes n'ayent QV été consignées. JJ., 256 a Novembre. Déclaration de Louis XIV, « portant règlement de la Cour des aides et rétablissement des appointements au Conseil. » (Plaidoirie permise aux procureurs dans les cas requérant célérité.) . ”

“ Non, messieurs, ce serait une honte, et il est impossible qu'un jury français s'en rende le complice.
L'avocat-général combat la bonne foi qu'invoque le gérant de la France. D'ailleurs, ajoute-t-il, nous n'avons pas fait le procès sans nous enquérir des personnes ; et votre bonne foi, dans cette circonstance, gérant de la France, vous échappe par vos habitudes et vos précédents. Tout le monde connaît vos opinions politiques, tout le monde sait que vous voulez dégrader le trône nouveau au profit du trône ancien. Votre intention denuire s'explique suffisamment par votre position. ”

“ C'étaient là les règles et les limites qu'un avocat général du siècle dernier, c'est-à-dire un homme qui n'était alors que l'un des membres les plus éminents de notre Ordre, chargé par le prince de le représenter et de défendre ses intérêts, traçait soit envers la justice, soit envers les clients, au dévouement de ses confrères. ”

“ D’où il résulte que l’avocat, celui de la défense comme celui de l’accusation, « doit s’abstenir de rien avancer qui ne soit de nature à être confirmé par une preuve légale. »
Cette règle, on s’en aperçoit, diffère singulièrement des usages établis à notre Cour d’assises ! Qu’un avocat anglais s’avise de dire au jury qu’il est « omnipotent », qu’il est « juge des lois », qu’il lui appartient de « faire grâce », il encourra un sévère rappel à l’ordre. Chez nous la loi elle-même, dans un texte vague et sentimental que nous avons analysé, peut prêter à une équivoque. ”

“ Messieurs les avocats du Roi représententils réellement le Roi, ou ne sont-ils que des avocats choisis par le souverain , pour porter la plainte ou l'accusation au nom du Roi protecteur des droits de propriété, de l'honneur et de la liberté des citoyens, conservateur de la majesté du trône? ”

“ Au surplus, en supposant que la conviction du ministère public soit forte et inébranlable comme il le déclare, ce n'est pas lui qui juge , heureusement! (rires universels) et la conviction du jury, est-ce qu'il peut en répondre comme de la sienne?
M. l'avocat-général ne veut pas que le prince ait séduit,
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ait égaré, ait entraîné les accusés.... Quelle raison en donne-t-il? Le prince est incapable d'exercer le moindre ascendant. C'est un homme vulgaire, que ses relations ne recommandaient pas, digne de peu de faveur et d'intérêt... Y avez-vous réfléchi, Monsieur l'avocat-général? ”

“ Dans leurs discussions à l'audience , soit avec le président de la Cour, soit avec l'avocat-général, ils prouvèrent que sans cesser d'être respectueux , l'homme accusé peut se défendre avec noblesse et fierté ; et que si toute la force du pouvoir est du côté de l'accusation , toute la protection des lois doit environner la défense. ”

“ Messieurs les pairs, tous les faits sur lesquels repose l'accusation ont été acceptés par la défense, et la tâche du ministère public serait accomplie si le premier orateur que vous avez entendu s'était, comme il l'avait annoncé lui-même, renfermé dans son rôle judiciaire: mais ses préocupations politiques l'ont enlevé à ce rôle malgré lui, et ses paroles nous ont fait sortir pour un instant de cette enceinte ! Ce n'est pas seulement l'avocat, c'est aussi l'homme politique qui est devenu notre contradicteur. ”

“ Le maître justicier du royaume était le chef suprême de la magistrature; il présidait la curie royale, et quand il ne pouvait le faire en personne, il se faisait représenter par son lieutenant, qui prenait le titre de vice-maître justicier. Dans les assemblées du Parlement et dans les cérémonies publiques, le maître justicier était assis au côté droit du Roi, immédiatement après le grand amiral. Il portait un grand étendard rouge au
entre ses mains tout ce qui relevait de la curie royale ”

“ Les légistes, qui remplissaient presque toutes ces cours, étaient, sans le vouloir et par le seul effet de leurs habitudes d’esprit, de connivence avec les légistes royaux pour faire monter les procès d’échelon en échelon vers la cour du roi. Ajoutez que les tribunaux royaux étaient ordinairement les mieux composés, les plus vigilans, les plus impartiaux, qu’en tout cas ils passaient pour l’être, et que l’ambition de tout plaideur était d’être jugé par ceux qui jugeaient au nom du roi. Il arriva ainsi peu à peu que la justice passa tout entière dans les mains des officiers royaux ”

“ De même l'organisation judiciaire n'a pas du tout pour base le droit de tout homme libre de participer à la juridiction, le pouvoir judiciaire s'exerce comme tous les autres par des juges délégués, ordinairement les comtes, pris parmi les Bourguignons ou les Romains. Le roi est placé à la tête de la hiérarchie judiciaire; on peut recourir à lui dans le cas de silence de la loi, ou bien encore dans celui de déni de justice de la part des juges ordinaires, après trois sommations. Mais, hors ces deux cas, tout recours au roi est interdit, omissis judicibus. (2e préface.) ”

“ La lecture de l'acte d'accusation et celle du réquisitoire occupèrent trois audiences. L'acte d'accusation était la reproduction des faits que j'ai déjà racontés. Le procureur-général en déduisait la preuve de l'existence d'un complot formé contre la personne et la vie du Roi et des membres de la famille royale, et dont le but aurait été de changer le gouvernement et l'ordre de successibilité au trône et d'exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité royale. ”

“ Le ministère public soutient l'accusation ; mais ce ne doit pas être avec l'ardeur permise à l'avocat qui défend son client. Plus de sang-froid est recommandé au magistrat. Ce qu'il perd en chaleur, il le recouvre en dignité, en impartialité , et par la confiance qu'inspire toujours l'organe de la loi, quand il en conserve le langage.
MM. les avocats-généraux ont-ils le droit d'interrompre l'avocat ? C'est leur adversaire ; il est tout simple qu'ils ne soient pas d'accord avec lui.
Peuvent-ils empêcher l'avocat de prendre acte d'un fait qui se passe à l'audience ? ”