Benjamin Constant

“ Il se défend de nouveau sur cette seconde accusation : sa seconde défense est un troisième délit ; il faut une troisième poursuite. Ainsi, de défenses en poursuites et de poursuites en défenses, on pourrait aller jusqu'à l'infini. Cette marche est absurde ; mais il n'en résulte pas que, pour éviter une absurdité, il faille tomber dans une injustice. C'est votre principe qui rend nécessaire cet enchaînement ridicule de procès sans terme; c'est à ce principe qu'il faut renoncer.
Examinons en effet de près cette jurisprudence qui fait de la défense d'un accusé un péril inattendu pour cet accusé. ”

“ Dans les causes relatives à la liberté de la presse, il me paraît de plus, que le magistrat doit s'abstenir de ces insinuations faciles et insultantes sur le mérite littéraire de l'ouvrage poursuivi. Ce mérite est parfaitement étranger à la question. Le magistrat n'est que l'organe de la loi. Son opinion personnelle sur ce qui n'est pas de la compétence de la loi, ne doit pas s'exprimer dans un lieu où la loi seule doit se faire entendre. Parlant contre un homme qui ne saurait lui répondre, il ne doit rien se permettre qui ne soit indispensable à sa cause. ”

“ Si une plaidoirie peut devenir un délit, il faut prouver qu'elle l'est devenue. Il faut une instruction pour celle preuve. Ce doit être un nouveau procès pour un nouveau fait. Il y a illégalité dans l'accumulation de deux faits, dont l'un s'instruit, et dont l'autre se juge, sans avoir été instruit, comme le premier. Je le répète; ou il n'y a pas de nouveau délit, alors toute cette partie des conclusions de M. l'avocat du Roi tombe, et l'aggravation de la peine est une violation de toutes les règles de la justice , ou s'il y a nouveau délit, il faut commencer de nouvelles procédures (1) . ”

“ A toutes les époques de la révolution , sous tous les Gouvernemens qui se sont renversés et remplacés, le ministère public, par un étrange renversement de tous les principes, par un excès de zèle que n'ont jamais fatigué ni refroidi, soit la nature des lois dont il invoquait l'application , soit la qualité des pouvoirs qu'il servait, s'est cru le droit, et l'on dirait presque le devoir, de considérer l'accusé comme convaincu , et de verser sur lui, en sa présence, tout l'odieux et tout l'opprobre qu'aurait mérité le crime prouvé. ”

“ La liberté de la presse , ce flambeau du Gouvernement, comme le disent si bien nos ministres , est destinée précisément à indiquer les imperfections auxquelles il est desirable qu'on porte remède. Avec la doctrine de M. l'avocat du Roi, une Nation serait condamnée à tenir du hasard le perfectionnement de sa législation ; car le souverain placé dans un cercle à part, au-dessus de tous , n'éprouve pas l'effet que les lois produisent. Charger les ministres de l'en avertir , c'est mettre la Nation. ”

“ Est-il bien clair enfin qu'une nation où les individus, avertis par les dénonciations, les poursuites, les châtimens, les incarcérations et les amendes, que les opinions sont punies, désavoueraient tout ce qu'ils auraient dit, aussitôt qu'on leur en ferait un crime, fût une nation plus estimable , plus véridique , plus franche, plus morale , qu'avant que ce mérite des désaveux eût été reconnu? Imposer à un homme l'obligation de mentir, en lui montrant de la douceur s'il faiblit, et de la sévérité s'il persiste , ne serait-ce pas travailler à le corrompre? ”

“ M. l'avocat du roi ne s'aperçoit pas que son zèle met obstacle au nôtre; son assistance non sollicitée nous force à l'inaction ; nous ne pouvons entrer dans une carrière où nos contradicteurs seraient accablés du poids de l'autorité ; et nul écrivain qui se respecte, ne défendra même les saines doctrines contre des adversaires qu'un avocat du Roi guette et que la prison attend. ”

“ Les jurés décident, d'après leur conscience, d'après le bon sens naturel à tous les hommes. Ils sont les représentans de l'opinion publique , parce qu'ils la connaissent ; ils évaluent ce qui peut agir sur elle; ils sont les organes de la raison commune , parce que cette raison commune les dirige , affranchie qu'elle est des formes qui ne sont imposées qu'aux juges, et qui, ne devant avoir lieu que pour assurer l'application de la loi, ne peuvent embrasser ce qui tient à la conscience, à l'intention, à l'effet moral. ”

“ Celte opinion doit se faire connaître anx députés qui lui servent d'organes ; elle doit les entourer , éclairer ou frayer leur route. Ils lui donnent de la modération quand ils l'expriment; elle leur donne du courage en les appuyant. Pour l'intérêt de la monarchie, il ne faut pas isoler le trône de la représentation nationale; pour l'intérêt de la liberté, il ne faut pas isoler la nation de ses représentans. Celte triple et heureuse alliance donne de la stabilité aux institutions, de la force aux rois, de la confiance aux peuples. ”

“ Maintenant deux procès viennent d'être intentés à des écrivains , en vertu de la loi préservatrice de la liberté de la presse. Ce fait n'a rien qui m'effraie. Nul homme sensé ne dispute la nécessité et la justice de l'action des tribunaux sur les écrivains. Non-seulement les procès en
calomnie, intentés , à tort ou à raison, sont et doivent être une conséquence inévitable et prévue de la libre publication des écrits : car tout individu qui se croit calomnié a droit, à ses risques et périls, de réclamer une réparation, sauf à supporter les inconvéniens de sa demande , si elle est mal fondée ”

“ Le Roi qui a voulu la liberté de la presse, les ministres qui ont travaillé dans leurs dernières lois à la mieux garantir, les chambres qui n'ont voté deux lois d'exception que sur la promesse que la publicité étant assurée réprimerait tous les abus, n'ont pas entendu que les écrivains fussent soumis à un genre de procédure qui les livrerait, sans protection, à la merci du pouvoir, puisqu'ils ne pourraient se défendre sans encourir de nouvelles peines. ”

“ Comme individus , et pouvant se trouver à leur tour dans la position d'un écrivain accusé, ils ont intérêt à ce qu'une accusation mal fondée ne soit pas admise. Comme membres du corps social, amis du repos, propriétaires, ils ont intérêt à l'ordre public ; et leur bon sens jugera facilement si la répression est juste, et jusqu'à quel degré de sévérité il faut la porter.
J'ai parlé de l'amour propre de l'autorité. Parlons de celui des magistrats. A Dieu ne plaise que j'insinue que les jurés ne sont pas nécessaires , quand il s'agit de crimes positifs. ”

“ Il continue ensuite à démontrer qu'il n'y a de punissable que la provocation , l'excitation à la révolte ou la désobéissance (1) . Or certes, l'indication, juste ou erronée, des causes de la révolution, n'est pas une excitation à la révolte ; c'est manifestement un point de doctrine politique, qui n'est ni de la compétence de M. l'avocat du Roi, comme accusateur, ni de celle des tribunaux comme juges. ”

“ Si chaque mot que profère un prévenu peut lui être imputé à crime, quelle ne doit pas être la situation de tout prévenu, dans un pays où, depuis trente ans, il est de tradition et d'usage que le ministère public accable d'injures ceux qui sont traduits devant les tribunaux , avant que leur crime soit prouvé , avant que la loi ait prononcé sur leur destinée ? ”

“ Les magistrats qui poursuivent et les tribunaux qui jugent les écrivains, ont-ils le droit d'interpréter leurs phrases, et de les condamner sur ces interprétations, même quand ces écrivains protestent contre l'intention dont on les accuse?
Il n'y a aucun doute que pour juger de l'innocence ou de la culpabilité d'un livre , une certaine interprétation ne soit nécessaire. Les paroles ne sont quelque chose que par le sens qu'elles contiennent. ”

“ Même en indiquant ce qui m'a paru être des erreurs dans quelques-uns de nos magistrats, j'ai déclaré que leurs intentions ne devaient point être jugées d'après ces erreurs.
La liberté des individus est suspendue. Les journaux sont dans la main de l'autorité. Les chambres séparées interrompent le droit de pétition. La liberté des livres est la seule qui nous reste. ”

“ Il peut y avoir moins de liberté sous les tribunaux que sous la police. Car si l'on persistait dans le mode de procéder qui a été suivi, il y aurait de moins, constitutionnellement, la responsabilité du ministre , et moralement, cette modération possible de l'arbitraire, quand il est dans la main d'un homme , dernière ressource qui disparaît quand l'arbitraire est dans les organes de la loi.
J'ai déjà prouvé, dans les pages précédentes, combien les jurés étaient indispensables. ”

“ C'est alors que l'on pèse chaque expression qui lui échappe ; et si le sentiment de son honneur blessé , de ses internions aggravées, de toute sa vie souillée de couleurs odieuses lui arrache une réplique animée ou un cri d'indignation , l'on travestit en délit nouveau ce mouvement qui serait honorable dans un coupable même , et on le punit de ne s'être pas laissé fouler aux pieds par une autorité fière de parler seule et de s'acharner sur la faiblesse. ”

“ Une constitution n'a point été faite uniquement pour donner la liberté et écrire et de parler sur tout ce que l'on voudra ; une constitution a été faite pour assurer tous nos droits, et celui d'écrire et de parler comme tous les autres. ”

“ Cependant il faut que l'Etat subsiste , " dit M. l'avocat du Roi ce primo vivere. " Certes tout le monde desire que l'Etat subsiste: la sûreté de tous est dans l'existence de l'Etat : Mais tout le monde sait, par une triste expérience, que l'Etat n'a qu'une existence précaire, quand on s'écarte des lois, ou qu'on les applique à faux, ce qui est les détruire. Tout le monde sait de plus , que le primo vivere, dont la traduction française est connue, est de tous les prétextes le plus flexible et le plus dangereux. ”

“ Les jugemens des tribunaux contre les écrivains que l'autorité dénonce, n'ont point sur l'opinion publique l'autorité du jugement par jurés. Cette opinion ombrageuse soupçonne toujours les tribunaux, dans les causes qui tiennent à la politique, d'être dévoués au Gouvernement. ”

“ Si l'homme traduit en jugement pour vol ou pour meurtre, érigeait le meurtre ou le vol en principe, au lieu de nier les faits ou de les rejeter sur des motifs qui les atténuent, son apologie serait criminelle. ”

“ Rien de pareil n'est à craindre de la part des jurés , simples citoyens, redevenant tels après le jugement , et ne formant point un corps.
Reconnaissons qu'on peut attaquer les ministres sans attaquer le Roi. Ne réclamons pas pour eux une inviolabilité que la constitution leur refuse. .
Restons fidèles à nos lois actuelles, en leur donnant plus de précision et plus de douceur (1) .
(1) Il est impossible par exemple de laisser subsister dans notre code sur la presse la disposition qui rend justiciabels des tribunaux les écrits livrés à l'impression. ”

“ Les lois, les projets de lois, les actes du Gouvernement , les mesures de l'administration appartiennent au ministère , puisque le ministère en est responsable. Toutes ces choses peuvent être censurées avec modération , avec décence, pourvu que la censure que l'on se permet ne tende qu'à obtenir des améliorations ou des redressemens , et ne provoque point la résistance. L'obéissance aux lois est un devoir ”

“ C'est aux jurés à prononcer sur celte préméditation de l'écrivain.
Enfin , il n'est pas équitable de juger l'effet naturel d'un livre, par celui qu'il produit, lorsque l'autorité le dénonce, et qu'un organe de l'autorité en extrait ce qui peut sembler le plus condamnable. C'est néanmoins ainsi qu'un livre se présente aux juges , quand il est traduit devant les tribunaux. Ces juges sont prévenus par l'accusation contre l'ouvrage. Les jurés , plus libres , en leur qualité d'hommes privés, ont plus de chances de juger le livre impartialement. ”

“ Celte intention peut-elle être celle de la loi, et ce but celui de la justice ? Dans nos circonstances , après une révolution, où les hommes n'ont été que trop enclins à désavouer tout ce qu'ils avaient pensé, et où ils ont marché de rétractations en rétractations, et de palinodies en palinodies, est-ce bien ce penchant qu'il faut encourager comme une vertu? Manquonsnous d'hommes qui aient désavoué ? M. l'avocat du Roi trouve-t-il qu'en ce genre il y ait disette? ”

“ Prétendra-t-on que les simples citoyens n'ont pas le droit de parler comme les députés de la France, et que l'indépendance et l'inviolabilité de la tribune autorisent un langage qui deviendrait coupable dans un individu sans mission ? ”

“ Or il n'y a rien qu'on ne puisse trouver dans nos lois anciennes (et probablement il en est de même de celles de tous les peuples) , il n'y a rien, dis-je, qu'on n'y puisse trouver contre la liberté de la presse; car tous les peuples ont eu, comme nous, leurs époques d'esclavage.
Sans remonter à des temps fort éloignés, j'aperçois, parmi nos lois anciennes, la déclaration du 30 juillet 1666, dans laquelle le législateur ordonne ce que les blasphêmes qui appartiennent au " genre d'infidélité soient punis de peines plus " graves que les autres, selon l'énormité et à l'ar" bitrage des juges. ”

“ Mais si , par impossible, une fois , dans l'avenir, l'un d'entre eux était moins que ses collègues au-dessus de toutes les erreurs de l'humanité , un imprimeur qui aurait eu le malheur de lui déplaire, n'aurait-il pas à craindre de voir soudain interpréter quelquesuns des ouvrages qu'il aurait publiés, n'importe quand ? Un magasin de librairie serait un arsenal d'armes terribles contre tout libraire ou tout imprimeur. ”

“ Est-il bien vrai qu'il soit bon d'offrir aux désaveux une prime? Est-il bien prouvé que l'action de désavouer son opinion, quand cette opinion peut avoir des dangers, soit digne de tant de faveur ? Est-il bien certain que ,
(1) Réplique de M. l'avocat du Roi à M. Rioust.
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lorsqu'il est ouvertement proclamé que pour avoir droit à l'indulgence , il faut rétracter les pensées qui déplairont au pouvoir, la rétractation soit toujours du repentie? ”