“ Entre la saisie avant publication et la saisie après' publication mais avant jugement, il n'y a nulle ressemblance, et la question me paraît grave. Les adversaires de toute saisie antérieure à la condamnation soutiennent que le véritable objet des poursuites exercées contre un écrit diffamatoire ou provocateur, et du jugement même, n'est pas d'en arrêter la circulation, mais d'en flétrir le contenu et d'en punir l'auteur ; prétendre empêcher que l'écrit ne soit lu, disent-ils, c'est tenter l'inutile et l'impossible ; c'est mettre de plus la liberté de la presse en péril. ”

“ Il n'y a donc pas lieu à rédiger , pour les actes commis par la voie de la presse , une législation pénale particulière ; mais il y a lieu d'appliquer à ces actes la législation pénale commune qui détermine quelles actions sont criminelles et punissables.
Des placards sont affichés , des proclamations sont répandues , un complot est découvert ; les proclamations et les placards s'y rattachent ; leurs auteurs ou imprimeurs sont coupables , non d'un délit particulier , mais de complicité dans un complot; c'est comme complices qu'ils seront inculpés ”

“ La liberté de la presse a pour principal objet de suppléer à l'insuffisance inévitable des lois, et de prêter force à l'opinion publique ; lui interdire toujours et absolument la preuve, c'est la condamner à l'impuissance.
Il y a plus : la théorie qui, repoussant toute preuve de la vérité des faits , n'admet d'autre excuse contre la plainte en calomnie, que la production de la preuve légale, c'està-dire , d'un jugement ou d'un acte authentique, est impossible dans l'exécution et se trouve perpétuellement violée dans les procédures mêmes où l'on s'efforce de la consacrer. ”

“ De même que la nature de l'instrument par lequel s'exerce un droit n'altère en rien celle du droit lui-même, ainsi la nature de l'instrument par lequel se commet un délit, n'apporte, dans celle du délit et de ses conséquences , aucune modification. Qu'un tort réel ait été causé avec intention , à la société ou à un individu , peu importe que l'auteur du tort se soit servi de la presse , de fausses clefs ou d'une épée. ”

“ Et en effet c'est un juste sujet de prévention contre le pouvoir accusateur, que l'intention par lui manifestée d'attribuer à un fait une criminalité plus forte que celle qu'il contient , pour faire infliger au prévenu une peine plus sévère que celle qu'il a méritée. Il est dans les conditions essentielles d'une bonne justice que le fait soit caractérisé et puni selon sa vraie nature. Or, ce n'est pas un' médiocre avantage que de placer l'autorité dans une situation telle, que pour réussir elle soit contrainte de se montrer juste et véridique dans ses poursuites mêmes. ”

“ Dans des temps de férocité et d'inexpérience, lorsque les institutions sociales et les habitudes individuelles étaient toutes tournées vers la guerre , un duel jugeait les procès. Dans des temps de publicité et de liberté, une poursuite en diffamation est une sorte de duel moral dont celui qui le provoque doit courir personnellement les chances. ”

“ Les actes coupables auxquelsla presse peut servir d'instrument étant des tentatives de délit, laisser circuler sans obstacle l'écrit dans lequel on a cru reconnaître ce caractère, c'est courir la chance que la tentative atteigne son but ; c'est conniver avec l'auteur à la possibilité du succès. Il y aura inévitablement un scandale bizarre dans la libre circulation d'un écrit poursuivi en même temps comme diffamatoire ou provocateur. ”

“ Il faut que chaque loi soit un arsenal ouvert à tous, où tous aient des armes à leur usage, où l'autorité ne puisse saisir les siennes sans voir tout auprès celles qui serviront à la défense de la liberté, où la licence , à son tour, ne puisse venir s'équiper seule et de pied en cap , pour braver un ennemi désarmé. C'est précisément dans le rapprochement , dans l'habile amalgame de ces deux genres de garanties que consistent les gouvernemens libres ”

“ Un fait quelconque, considéré comme fait et dans sa nature ou dans ses effet, a des caractères simples
et clairs qu'il serait également difficile de méconnaître ou d'étendre. La sédition, par exemple, est un fait évident et très-susceptible d'une définition précise : essayez en revanche, de définir les discours et les écrits séditieux ; l'impossibilité d'y réussir vous, poussera nécessairement à employer des termes si généraux, à construire des phrases si vagues , que la dénonciation franche des abus, la discussion libre des mesures de l'autorité, s'y trouveront tacitement comprises. ”

“ Le danger est de même nature et beaucoup plus grand pour la liberté de la presse ; l'institution publique et le droit privé sont là plus étroitement unis, plus intimement confondus ; l'une est en quelque sorte pleinement et constamment représentée par l'autre. Et cependant l'autorité est beaucoup plus portée à se conduire envers le droit privé, comme si l'institution ne devait jamais être compromise dans son sort. Aussi qu'arrive-t-il ? le public , auquel appartient l'institution, prend très-aisément et très-vivement fait et cause pour l'individu en qui réside le droit ”

“ Que si vous vous bornez au contraire à déclarer punissable quiconque aura provoqué, n'importe par quelle voie, au fait de la sédition, tel que le caractérisent les lois, vous force? le pouvoir accusateur à démontrer la tentative d'un délit clair, déterminé , auquel devront se rattacher toutes les preuves ; et la garantie que trouvent toutes les libertés du citoyen, dans la spécialité et la netteté des définitions légales communes , s'applique ainsi à la liberté de la presse, sans qu'on vous puisse accuser de l'avoir affranchie d'une juste responsabilité. ”

“ En cas de diffamation ou d'outrage contre les corps constitués , la question devient plus embarrassante. Au premier coup d'oeil, il semblerait naturel d'ordonner que les poursuites se feront aussi d'office. C'est la société ellemême , ce sont les fonctions publiques qu'il s'agit de venger , bien plus que les individus qui les exercent. Mais d'autre part, de tels procès doivent être rares , car leur multiplicité pourrait gravement compromettre la liberté d'examen de la conduite des corps, plus importante encore à surveiller que celle des fonctionnaires isolés. ”

“ Mais de ce qu'un fait est vrai, s'ensuit-il que tout individu ait le droit de l'imputer publiquement à son auteur ? cela ne se peut; la réputation d'un citoyen est sa propriété , aussi-bien que sa fortune pécuniaire ; et rien ne m'autorise à la lui ravir, quand même elle ne serait pas méritée, pas plus qu'il ne m'est permis à moi indifférent d'enlever à un autre son bien, parce que je sais qu'il l'a mal acquis. L'intention de nuire et le dommage causé sont, ainsi que nous l'avons vu, les caractères constitutifs du délit ”

“ Elle n'est libre que là où ce qui peut se dire ouvertement et sans crainte, peut aussi s'imprimer avec sécurité : il y a folie à prétendre que ce que la bouche a droit de prononcer, la main n'ait pas le droit de l'écrire. Aussi les législations conséquentes, qu'elles aient voulu consacrer ou étouffer la liberté, ont-elles également autorisé ou proscrit les livres et les discours , et quand des crises violentes ont paru exiger des mesures passagères, la presse et la parole en ont été pareillement atteintes; la loi du 9 novembre 1815 en est la preuve. ”

“ La faculté de respecter n'est point glacée en nous ; peut-être même y a-t-il dans les sentimens et dans les idées qui nous agitent aujourd'hui, une puissance de vénération et d'affection plus grande qu'à aucune autre époque : car, quoi de plus grave, quoi de plus pénétrant que la justice et la liberté ? ”

“ Multipliez donc, autour du pouvoir, les canaux réguliers par lesquels cette opinion peut lui arriver, les thermomètres légaux qui peuvent la lui manifester et lui en donner la mesure ; s'il n'en est pas sans cesse averti, il l'ignorera ; et s'il l'ignore, il périra ; car nulle existence matérielle ne saurait résister long-temps à un tel ennemi. ”

“ Le système représentatif, le jugement par jurés , la liberté de la presse, sont aujourd'hui les seules sources où le gouvernement puisse puiser la force, c'est-à-dire, la vie, c'està-dire la durée; et c'est dans l'intérêt de l'ordre et du repos, comme dans celui des droits des citoyens, que nous ne cesserons d'en réclamer l'entier et légal développement. ”

“ Ce n'est pas le pouvoir qu'il faut charger de la surveillance préalable des journaux, car sa surveillance tue la liberté ; c'est aux hommes mêmes qui font les journaux ou qui en disposent qu'il est utile d'imposer la nécessité d'une certaine surveillance ; c'est à eux qu'il faut demander un gage de l'emploi qu' ils teront a un instrument si énergique , comme on ne confère le droit de port d'armes qu'aux citoyens établis. ”

“ Et qu'on se garde d'invoquer ici, par voie de comparaison , les cordons , les lazarets , les règlemens sanitaires ; la peste est un fait matériel qui se laisse aisément constater ; mais qui constatera l'erreur, qui aura titre et moyen pour la juger , si ce n'est la raison publique, et la raison publique dans toute sa force , c'est-à-dire , avec toute sa liberté ? C'est contre l'erreur comme pour la vérité que la liberté de la pressé est nécessaire ”

“ De toutes les questions législatives , la liberté de la presse est peut-être celle où ces principes sont encore le plus fréquemment méconnus. Cette liberté, si souvent proclamée comme un droit, n'a cependant jamais eu , aux époques même les plus favorables pour elle, qu'une existence de fait très-précaire ; les gouvernemens faibles l'ont livrée à elle-même , les gouvernemens forts l'ont détruite ; elle n'a jamais reçu cotte constitution légale qui procure seule aux droits qu'elle règle des garanties effectives. ”

“ C'est seulement lorsqu'il y a scandale, lorsque la morale publique est offensée , que doit être réclamé le châtiment ; et, dans ce cas, les garanties de la liberté exigent que le corps soit tenu de dénoncer lui-même l'offense. ”

“ Mais un corps constitué particulier , l'une des deux chambres, un conseil municipal, une cour de justice, peuvent fort bien être l'objet
31 d'une diffamation ou d'un outrage punissable. Saris doute, si ces corps s'acquittent bien de leurs fonctions, si l'estime les environne, si l'opinion sanctionne leurs actes, la diffamation dirigée contre eux ne diffamera que son auteur ; mais ce n'est alors qu'une raison de plus de la poursuivre. Il est des circonstances ou le respect public a besoin de se manifester par le châtiment de celui qui a tenté d'y porter atteinte . ”

“ Quand le fait de la provocation paraîtra constant aux jurés, ils le déclareront, dussent-il la qualifier de directe, quoi qu'elle ne le fût pas. Il ne faut jamais oublier que la provocation ou la tentative de délit est un fait que la conscience des jurés est appelée à reconnaître. ”

“ C'est une condition impérieusement attachée à toutes les institutions , et sans laquelle elles sont impuissantes à satisfaire les sociétés modernes. Où la publicité manque., il peut y avoir des élections , des assemblées , des délibérations ; mais les peuples n'y croient pas, et ils ont raison. N'avons-nous pas vu que, sans la publicité, tout cela pouvait n'être qu'un vain simulacre , une comédie insultante ? Où la publicité existe au contraire , à quels vices dans, les institutions , je dirai plus, à quelles illusions sur leur compte ne se résignent pas les peuples ? ”

“ L'outrage ou l'injure doit aussi être considéré comme un délit dont les particuliers sont fondés à se plaindre, et auquel la presse peut servir d'instrument. Nul individu n'est en droit d'ernployer publiquement, envers un autredes expressions outrageantes ; et s'il existe dans nos moeurs contre ce genre d'offenses, un monde de réprission qui n'a pas recours aux tribunaux, c'est une raison de pluspour que les lois ouvrent , à qui voudra s'en servir, des voies de répression juridique. L'outrage et l'injure ne sont pas susceptibles de définition ”

“ Mais, d'autre part, il est également impossible de soutenir que la vérité ou la fausseté des imputations soit, dans tous les cas , une circonstance absolument indifférente, et que le prévenu de calomnie qui offre de faire la preuve , n'y doive jamais être admis. Il est des occasions où le tort de la publication dépend presque entièrement de la question de savoir si les faits publiés sont vrais ou faux ”

“ Un pamphlet est vendu ou distribué ; à la suite de cette distribution, une émeute éclate : la relation de la cause à l'effet est évidente; l'auteur du,pamphlet est auteur de la sédition : peu importe que de sa personne , il n'ait ni brisé des métiers , ni commis aucun désordre dans les rues ; c'est comme coupable du délit de sédition qu'il sera poursuivi, et sa condamnation résultera de la preuve que la sédition qui a eu lieu a été le but de l'intention qu'il a manifestée, et la conséquence de l'action qu'il a faite dans la distribution de son pamphlet. ”

“ Je ne suis point de ceux qui se font gloire de professer que toute mesure d'exception est toujours inutile ; je me suis borné quelquefois à déplorer les nécessités que je ne contestais point. Il est, dans la destinée des gouvernemens et des peuples, des crises où pour vivre demain il faut accepter aujourd'hui non-seulement, le mal lui-même, mais encore le mal du remède.. ”

“ Le pouvoir exécutif, mis en quelque sorte hors la loi
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par l'Assemblée constituante, y fut ramené à main armée par Buonaparte ; et nous l'avons vu envahir insolemment ce domaine où naguère on lui refusait dédaigneusement sa place.
A prendre les choses dans la généralité , cela est trivial ; c'est l'anarchie et le despotisme. Mais quand on y regarde de près , quand on descend dans les applications , on s'aperçoit que ce fait si trivial n'est encore que très-imparfaitement connu, et se reproduit en mille occasions où bien des gens ne le soupçonnent pas. ”

“ Pourquoi B
ne le serait-il pas également si le. jury trouve sa plainte mal fondée? Le droit d'obtenir justice implique-t-il celui de commettre l'injustice ? Et parce qu'on veut donner à l'individu qui se prétend diffamé , des garanties légales, refusera-t-on toute garantie réciproque à celui qui se voit accusé de diffamation ? En cas de gain comme en cas de perte de procès , il faut qu'entr'eux la chance soit égale , et quelque péril doit être attaché à la poursuite comme à la publication de l'écrit qui y donne lieu. ”

“ Hors les lois civiles que l'état réel de la société produit toujours avec plus d'empire et moins d'effort, il est peu de points, dans notre législation , sur lesquels nous n'ayons déjà fait et ne courions le risque de faire encore cette fâcheuse découverte. ”

“ La publication de l'écrit est le fait primitif qui suppose et contient tous les autres ; où se passe ce fait, là est commis le délit, là doivent être portées les poursuites.
L'application de ce principe , au cas où les poursuites ont lieu sur la plainte d'une partie privée, et pour cause de diffarnation ou d'injure , a paru plus contestable. C'est surtout au domicile du plaignant, dit -on, que la diffamation produit son effet ; c'est là que la réparation doit être demandée ”

“ Le respect rie se commande point, je le sais ; on ne l'inspire ni par des lois ni par des peines, car il ny a point de respect dans la crainte, et la servilité qui s'abaisse devant la force n'a rien de commun avec ce sentiment pieux qui rend hommage à la justice et à la raison. C'est ici le respect véritable qu'il faut soigneusement défendre contre l'insulte et la profanation ; sentiment plein de dignité et de liberté, il ne peut naître que de causes légitimes ; il n'accompagne les institutions et leurs ministres qu'autant qu'ils ont su le mériter ”