“ Tous les partis n'ont qu'une même opinion sur cette précieuse liberté, sans laquelle il n'y a ni Charte, ni Gouvernement représentatif, ni esprit public, ni tranquillité , ni liberté d'aucune espèce. C'est la liberté des libertés. Mais les motifs de cette union de sentimens sont bien différens. Les Royalistes qui n'en voulaient pas dans un certain temps, trompés par un excès de confiance dans des intentions ou des événémens, aujourd'hui corrigés par une cruelle expérience du pouvoir, la regardent comme la seule garantie de l'existence publique de leurs opinions et de leur parti. ”

“ On voit l'intervalle qui sépare ces deux dispositions ; il est tel, que l'une est justement répressive des provocations qui portent les symptômes du crime et de la sédition , et que l'autre donne naissance à un système de délations et d'interprétations, subversif des progrès de l'opinion publique, subversif de la liberté naturelle de la conversation politique, subversif de la tranquillité et de la sûreté individuelles. ”

“ D'autres, enfin, prouveront que sous prétexte de protéger la faiblesse de nos moeurs, le projet de loi ne protège que les faiblesses des fripons et des assassins. Quoi! dans un siècle où la vertu elle-même n'est plus que sous la sauve-garde de la pudeur publique, vous arracheriez le vice à son dernier frein, au seul qui, par un éclat salutaire, puisse en réprimer le scandale pernicieux ”

“ D'autres prouveront l'oppression qui accompagne le système de la censure diplomatique, prouveront que le jury actuel est non-seulement le jury des préfets, mais le jury des partis et des factions ; c'est le jury de Philippe méditant la ruine de la Grèce. Prince,et tendant au despotisme, je ne voudrais que ce jury pour exterminer, les uns par les autres, tous les écrivains de quelque parti qu'ils fussent. ”

“ L'opinion publique leur sert de lien, et fait toute la force de leur union. Mais, semblable à l'Océan , l'opinion publique a besoin d'un mouvement continuel pour conserver sa pureté. Comprimez-la, cette opinion, faites-la rentrer en elle-même, vous la remplissez de préjugés, de sinistres soupçons , de doctrines séditieuses, vous la corrompez : c'est une eau stagnante que vous avez séparée du grand tout ”

“ Faudra-t-il qu'il remplisse sa coupe, la mesure et le pèse-liqueur en main , de peur que, dans cette douce et franche ouverture de coeur, dans cette libre communication de la pensée , qui fait le charme de la vie , ou dans ce conflit d'opinions opposées qui dégénère quelquefois en un vain tumulte, il ne lui échappe dans la chaleur de la dispute un mot séditieux, une saillie provocatrice, un crime verbal qui sera évidemment recueilli par le traître posté à l'autre bout de la salle ? ”

“ Elle respire la connaissance toute entière du coeur humain. En effet, ouvrez la porte aux sophismes des inductions, vous vous laisserez éblouir vous-même par la prétendue justesse de ces raisonnemens; vous serez entraîné malgré vous, et d'interprétations en interprétations, de conséquences en conséquences, vous diffamerez l'intention la plus pure, et vous rendrez coupable la phrase là plus innocente. ”

“ Mais le coeur coupable étant la source de toute criminalité, la loi ne tend qu'à punir des actions qu'elle peut imputer à de mauvaises intentions authentiquement reconnues ; elle a compassion de nos erreurs et de nos méprises; elle a de l'indulgence pour nos passions. ”

“ On pèse les circonstances , on sait apprécier les mouvemens de l'amour-propre, on juge les effets d'un'moment d'effervescence, et le poison qui sort d'une source impure , fuit rapidement, emporté et délayé dans le torrent de la conversation.
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Je viens d exposer les différences que la nature même des choses établit entre les effets de la presse et ceux de la parole ; je n'ai appliqué le principe qu'à la diffamation; que serace donc si on l'applique à l'injure, aux provocations séditieuses, aux outrages faits à la morale publique et au terrible crime de lèze-majesté ? ”

“ Laissons donc là ces lois pénales, subtiles et cruelles, qui s'enveloppent de ténèbres pour y cacher la foudre, ou qui, comme le Sphinx, dévorent ceux qui ne savent les deviner. L'ancienne monarchie elle-même ne les a point connues; elles étaient bonnes pour nos Gouvernemens révolutionnaires, dont elles révélaient l'extrême faiblesse. ”

“ Il faut surtout une législation des intentions, qui" déclare que l'intention est un fait, susceptible, comme tous les autres faits , de preuves légales et matérielles.
Si cette généreuse doctrine ne s'établit pas en France, si les Chambres, en semant pour les dieux immortels, se laissent dominer par des considérations momentanées ou des influences personnelles, si elles se laissent entraîner par des terreurs paniques ou des sophismes, qui seuls pourraient attaquer ce raisonnement du bon sens et de la saine raison, il faut renoncer aux moeurs d'un peuple libre ”

“ Il faut surtout enchaîner par des barrières insurmontables la conscience des hommes qui sont juges, et qui n'ont que trop de penchant à s'immiscer dans les intentions des prévenus, Surtout des prévenus de discours séditieux, émis par le moyen de là parole ! ”

“ En vain le peintre serait tourmenté de. nous communiquer ses intentions séditieuses ; il échouera contre la faiblesse ou l'insuffisance, de l'art, considéré comme moyen de persuasion,
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Ceci tient à un des mystères de notre imagination qui n'est jamais plus fortenaent, ébranlée que lorsqu'on agit sur elle sans l'intermédiaire des sens. Est-il personne, en effet, qui ait puisé une résolution criminelle dans un regard jeté sur. une estampe?. Y a-t-il dans l'histoire quelque révolution, quelque émeute excitée par une gravure? L'a-t-on vu conseiller le crime, commander le meurtre ? ”

“ Mais refuser au diffamateur les preuves de la vérité des faits imputés parlui y c'est encore moins Servir la cause de la corruption, que priver l'innocence du seul moyen dé défense, la réfutation des imputations dirigées-contre elle c'est affermir la réputation morale du calomniateur'; c'est lui abandonner les armes les plus plausibles et les plus favorables à sa justification ; c'est 'punir sans satisfaire ni lé diffamateur, ni le diffamé, ni l'opinion-publique; c'est plus que tout cela, c'est consommer la calomnier. Mais depuis quand est-ce un crime que de flétrir le crime ? ”

“ D'autres prouveront combien il est difficile dé s'assurer qu'un crime, un délit, commis postérieurement à une provocation, est l'effet de cette provocation, et même , dans le cas contraire , combien il est dur, combien il est peu conforme à la nature de l'homme et surtout au caractère léger et inconséquent des Français, de déclarer et de punir comme complices des provocations qui, fussent-elles dignes du nom, ne s'exécutent presque jamais , et sur l'inexécution desquelles on compte presque toujours, en les faisant. ”

“ Le prestige ne résiste pas à un examen attentif : lorsqu'on compare Je discours aux articles du projet de loi, on reconnaît tout l'art de cette apparente bonhomie, on pénètre l'artifice des réticences, on voit tout le calcul des modifications tardives, on comprend la vaste signification des monosyllabes, et sous le brillant vernis des phrases libérales, on voit s'allonger la griffe du despotisme ”

“ Osons prendre enfin le caractère de la véritable liberté ; soyons nobles, généreux et humains comme elle. Sachons apprécier le bienfait, la force indestructible d'un Gouvernement représentatif dirigé par l'opinion publique qu'il dirige à son tour; elle est telle, cette force,
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elle est si indépendante de cette législation spirituelle qui fait gloire d'avoir tout prévu, d'avoir compassé tous les mouvemens des citoyens, que l'Angleterre n'a jamais acquis tant de gloire, n'a jamais conquis tant de puissance , n'eut jamais tant d'obstacles à surmonter, que sous un. ”

“ Dans aucun cas, on ne peut punir un homme pour les inductions et les conséquences tirées de pe qu'il a affirmé ; il faut que l'assertion criminelle ait été soutenue directement.
3°. En troisième lieu, les paroles arrachées par l'esprit d'inconséquence, la vivacité ou les mouvemens de la passion, ne sont pas comprises dans la sphère pénale de la loi; il faut que ces paroles puissent être imputées à des intentions séditieuses, méchantes et légalement attestées comme telles. ”

“ C'est à elle qu'il appartient de réprimer les furtifs empiétemens du despotisme légal,comme aussi de repousser la fougue des passions populaires, lorsqu'emportées au-delà du terme de la liberté , elles tendent à s'introduire dans la loi par l'organe de la Chambre élective ”

“ Voyez avec quelle sollicitude, avec quelles précautions réitérées, la loi éloigne la tyrannie du système interprétatif:' elle ne se lasse pas de répéter les garanties, elle les multiplie, elle craint de compromettre l'innocence coupable d'imprudence , elle craint les juges, elle redoute les suites de sa propre sévérité. Il ne suffit pas que le prévenu d'un livre in-
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eulpé ou d'un discours séditieux (et le caractère de cette sédition est défini par la loi) ait affirmé; ce mot seul est déjà une garantie ”

“ Là, le tumulte de là conversation, la chaleur des lieux, la vivacité des mouvemens causés par la fermentation du sang et des boissons, le désordre même de la pensée, tout concourt à exercer sur l'homme l'influence la plus puissante, et à l'entraîner au-delà des bornes de la prudence et de la modération. Rien n'est si facile alors, si ordinaire même, que d'émettre un principe exagéré, que de lâcher un mot provocateur, et tel Français qui est entré dans un de. ”

“ Ainsi, en mettant les délits de la gravure au nombre des abus dé la publication, on sera forcé; et je le répète, On sera forcé , par la nature des choses, de rentrer dans un ordre de choses dont le discours du Ministre nous a annoncé la proscription ; on jugera de nouveau des provocations indirectes ; on condamnera de nouveau les intentions sans qu'il y ait délit, ou sans que le délit ait pu être consomme, ce que nous croyons avoir démontré ; on rentrera, comme ci-devaint, dans les voies tortueuses d'une jurisprudence sophistiqué ”

“ Il s'offre à nos yeux sous les formes simples et attrayantes de la bonne foi et de la candeur; il proclame avec franchise des vérités jusqu'alors repoussées par le ministère; il ne veut rien devoir à la perfidie d'une équivoque, à la surprise d'une Omission ”

“ Oui, elles en dérivent en droite ligne, et malgré la volonté des Ministres (car je n'ose croire que dans leurs intentions ils les aient prévues, encore moins qu'ils les aient froidement discutées) , elles dérivent de l'injuste assimilation de moyens, de publication qui n'ont rien de commun; elles dérivent de la confusion des peines et de la dangereuse latitude laissée aux tribunaux ”

“ Que sera-ce, si dés provinces entières sont emportëesoetcEavagées par le torrent -des passions- révolùcionnaires? le sang humain aura coulé ; le glaive de la loi sera sans force et vous briserez le glaive inexorable de la censure publique ”