Institution publique

“ Sans la sage direction d'une volonté unique et d'une main ferme et puissante, toutes les branches de l'administration souffrent et périclitent, les finances, la guerre, la marine, les travaux publics, l'agriculture, le commerce, l'instruction publique, les tribunaux, les lois, tout, jusqu'à l'autorité souveraine. ”

“ Le peuple a le droit d'exiger que la guerre, la police, les affaires étrangères, l'instruction publique, la justice, les cultes, les travaux publics, les domaines, les contributions et, pour tout dire, les affaires publiques soient administrées conformément à sa volonté, conformément à ses besoins, à ses intérêts, conformément aux intérêts, aux aspirations, à la grandeur du pays. ”

“ Cela posé, le gouvernement doit reproduire fidèlement l’image de tous les grands élémens de la société. Tous les grands principes sur lesquels la société repose doivent avoir au sein du gouvernement une institution qui en soit l’incarnation et la figure ”

“ Les fonctionnaires publics, en donnant à ce titre son acception la plus large, sont les dispensateurs ou les instruments de la force sociale. La loi, règle suprême d'un pays libre, trouve en eux les intelligences qui la fécondent, l'interprètent ou l'appliquent. Par leur entremise, la justice se rend, l'instruction se propage, la police est observée, l'impôt perçu, la fortune publique administrée, la richesse nationale accrue, la sûreté, la dignité, la grandeur du pays sont maintenues et garanties. Ils occupent tous les degrés de l'échelle sociale ”

“ Une autre institution est le gouvernement, le gérant, le représentant, le tuteur nommé de la société. Je veux que le gouvernement soit fort et respecté ; je veux qu'il soit efficacement protégé contre les attaques systématiques, vengé contre la calomnie et toute agression. ”

“ Je me garderais de longuement insister sur les responsabilités de la vie publique. Nos gouvernements modernes sont des gouvernements de partis et l’opinion du parti ne se restreint pas à la politique proprement dite : elle s’étend aux principes de l’administration, au régime économique, à la législation, à toutes les formes de l’activité générale et de l’effort collectif. ”

“ Est-il permis de critiquer les actes du Gouvernement, la conduite politique du monarque, des ministres, des administrateurs? Distinguera-t-on les actes du souverain des actes
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de son gouvernement? Comment arriver à la solution de ces questions importantes et délicates?
Ne nous écartons pas de ce principe fondamental : Les Gouvernemens sont institués dans l'intérêt des peuples et non pas dans l'intérêt des souverains. Toute institution a un objet. L'objet de l'institution d'un Gouvernement est le bien de tous, l'intérêt de tous, la prospérité nationale. ”

“ Gérer les intérêts publics, c'est l'affaire propre de l'Administration.
Diriger les opinions publiques, c'est l'affaire propre du Gouvernement.
Former les moeurs publiques, c'est l'affaire propre du Souverain.
Établir l'union et l'unité nationale, c'est l'affaire commune du Souverain, du Gouvernement et de l'Administration.
L'administration gère les intérêts publics au moyen d'une institution démocratique : la Banque.
Le gouvernement dirige les opinions publiques au moyen d'une institution aristocratique : l'Université. ”

“ Point de loi votée ni à la majorité, ni à l'unanimité; chaque citoyen, chaque commune ou fédération fait la sienne. Ce que nous mettons à la place des pouvoirs politiques, ce sont les forces économiques; ce que nous mettons à la place des anciennes classes de citoyens, noblesse et roture, bourgeoisie et prolétariat, ce sont les catégories et spécialités de fonctions, agriculture, industrie, commerce, etc. Ce que nous mettons à la place de la force publique, c'est la force collective. Ce que nous mettons à la place des armées permanentes, ce sont les compagnies industrielles. ”

“ Le bon gouvernement, disons-nous, doit adapter les institutions aux moeurs du peuple qu'il dirige; il doit donc modifier les lois et les institutions, lorsque des changements notables sont survenus dans les moeurs ”

“ Toute institution nouvelle amène des perturbations dans les usages, dans les habitudes, même dans les positions individuelles. Le devoir d'une bonne administration serait de transformer les institutions de manière à produire le bien sans déchirements. ”

“ Car un État, ou un Gouvernement quelconque, est la chose publique, et la chose publique est la chose du peuple; quand je dis le peuple, j'entends parler de la collection ou de la totalité des citoyens ; et dans cette
Puissance exécutive relativement à ces délégués et agens du Prince. ”

“ On aurait choisi des hommes pour leur influence, pour leur notoriété, pour les services qu’ils pouvaient rendre, et une institution précieuse, utile, serait restée ce qu’elle doit être, la représentation sincère, efficace, des vœux et des besoins locaux. ”

“ Ce n'est pas une des moins belles institutions de la civilisation moderne, que cette institution du ministère public, représentant les intérêts de te société et poursuivant en son nom l'exécution des lois et la réparation des injures. ”

“ Nous arrivons, en un mot, à la politique : car si l'administration est la gérance des intérêts matériels de la nation, la politique plus complexe et plus haute comprend trois choses :
1° L'organisation des rapports directs où indirects des citoyens avec le pouvoir central. (Constitution et législation politique.) ”

“ Or, un principe dont l'observation est indispensable au perfectionnement de la constitution politique de l'État et au progrès de la civilisation , c'est que, à moins de circonstances extraordinaires , chaque institution doit borner ses attributions spéciales à l'exercice des fonctions pour lesquelles elle a été établie ou qu'il a été, dans la suite, jugé convenable de lui assigner. ”

“ Nécessité d'une puissance publique et d'une législation pour toutes les sociétés humaines.— L'existence de l'homme en société a pour conséquence nécessaire la création d'une puissance publique chargée de pourvoir aux besoins généraux et de maintenir l'ordre entre les citoyens. ”

“ Donner à la République des Institutions dignes de son nom, des Institutions qui soient des modèles permanents de respect du droit et qui tendront ainsi à fortifier, à régénérer nos moeurs et le bons sens public trop souvent oblitéré. ”

“ La législation, la justice, les cultes, l’administration, la défense, la sécurité, les finances, l’hygiène, les sciences, les arts, l’instruction, l’industrie, le commerce, l’agriculture, les transports, etc., sont désormais des intérêts distincts ; ils apparaissent chacun de plus en plus avec son caractère propre d’organisme spécial ; ils exigent chacun des ressources et des qualités particulières. ”

“ Etudiez un peuple hors de ses villes, ce n’est qu’ainsi que vous le connaîtrez. Ce n’est rien de voir la forme apparente d’un gouvernement, fardée par l’appareil de l’administration et par le jargon des administrateurs, si l’on n’en étudie aussi la nature par les effets qu’il produit sur le peuple et dans tous les degrés de l’administration. ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Naturellement et politiquement, il n'y a dans l'institution sociale que la puissance de faire les lois et le pouvoir de les faire observer, et ce pouvoir n'est pas essentiellement dans le.gouvernement, mais dans l'administration, parce qu'elle, est l'établissement et les -magistratures qui proprement les font observer, ayant l'exécution directe. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ Vous demandez ce que l'administration deviendra ! mais précisément ce qu'elle doit être, consciencieuse, morale, constitutionnelle. Comment elle marchera ! Mais comme elle doit le faire, suivant les lois et l'honneur. Quoi ! un homme a dans ses mains des intérêts graves, précieux, étendus ; agent du Gouvernement, il concourt au maintien de l'ordre, à l'exécution des lois ; il a mission de rendre justice à tous , il travaille ou du moins il doit travailler au bien-être du pays, et vous ne voulez point qu'il raisonne ! ”

“ C’est notre bureaucratie qui est l’expression fidèle des tendances et des sentimens du pays. On jette la pierre à nos fonctionnaires publics, on s’en prend aux hommes, à tel ou tel homme, et on ne voit pas que les noms propres ne font absolument rien à l’affaire. Changez les hommes, vous aurez exactement les mêmes faits, les mêmes tendances, les mêmes doctrines, parce qu’encore une fois ces tendances et ces doctrines sont les tendances et les doctrines de la France. ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”

“ En ce qui concerne sa personnalité politique, tout Etat a droit au respect de sa constitution, des principes qu'elle pose, des institutions qu'elle organise, et d'une façon générale, de tout ce qui touche au fonctionnement de ses services publics. ”

“ Souveraineté du peuple, monarchie absolue ou constitutionnelle, droit électoral, service militaire, organisation judiciaire, système répressif, liberté de la presse, de la conscience et de la pensée, administration communale, impôts, commerce, tels sont les graves et importants sujets qu’il aborde tour à tour, en cherchant la solution la plus équitable et la plus rationnelle. ”

“ Les institutions expriment ainsi les tendances qui déterminent les actions des hommes. De là, le droit public, l'ensemble des dispositions prises pour l'aménagement du gouvernement des sociétés et le droit privé, le corps des usages qui règlent la situation de chacun.
Ces institutions, que les hommes ont façonnées suivant leurs besoins en un temps et un milieu donnés, ils aspirent à les perfectionner. Ils sont appelés à prévoir, avec l'évolution des besoins, des changements nécessaires dans leurs établissements. ”

“ La politique, au nom même des grands intérêts confiés à ses soins, se fait aisément illusion sur son droit; elle n'admet ni refus ni résistance; elle a peine à comprendre que, placée sous son autorité, l'administration ne soit pas entièrement à sa discrétion. L'administration dispose de ressources si nombreuses, elle est la dispensatrice de faveurs si enviées! Comment se priver de ces moyens de gouvernement? On invoque le salut de l'état, cette excuse de tant de fautes, et trop souvent les ambitions privées conspirent avec la politique pour en encourager les exigences. ”

“ Si toute cette besogne d'une société qui exige une organisation concertée, des vues larges et compréhensives, était entre les mains de l'Etat, et si tous les emplois du gouvernement étaient occupés par les hommes les plus capables, toute la culture d'esprit, toute l'intelligence exercée du pays serait concentrée en une bureaucratie nombreuse de laquelle le reste de ta communauté attendrait, tout, la direction et l'impulsion pour les masses, l'avancement personnel pour les hommes intelligents et ambitieux. ”

“ Dans le gouvernement central, enfin : fortifier l'Etat et augmenter sa stabilité, d'une part, en centralisant dans ses mains l'action politique, de l'autre, en le déchargeant des fonctions privées et administratives, que les citoyens et les pouvoirs locaux peuvent exercer plus utilement. ”

“ Les membres du pouvoir administratif devront tous les ans rendre compte, en assemblées publiques, de leur gestion politique et administrative au pouvoir législatif, et de leur gestion financière au pouvoir vérificateur. ”

“ Toute fonction ajoutée à celle qu'exerce déjà le gouvernement, répand d'avantage son influence, et transforme de plus en plus la portion active et ambitieuse du public en portion dépendante du gouvernement, ou des partis qui visent à devenir le gouvernement. ”

“ La vie publique, dans les Etats modernes, est toute d'ordre et tout intellectuelle; la vie publique, c'est le travail, l'accomplissement de tous les devoirs, la fidélité au serment dans toutes les fonctions publiques, de quelque nature qu'elles
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soient, soit d'action, soit de contrôle; la vie publique, c'est la discussion dans les corps constitués, lorsque chacun d'eux sait rester dans les limites de ses attributions; c'est la liberté de la presse sagement réglée par les lois, franche, ferme, éclairée, et respectant toutes les convenances. ”

“ Dans les pays plus sages, on considère comme institutions publiques toutes celles qui s'adressent au public, et qui, ouvertes à tous, fonctionnent au grand jour, dans l'intérêt de la nation tout entière, sous le contrôle, mais avec ou sans l'argent du gouvernement. ”

“ Organisation de l'Etat.—Nous ne ferons ici qu'effleurer en passant le triste chapitre de la politique, car l'organisation déplorable de la vie sociale moderne est connue de tous et chacun peut chaque jour en ressentir les effets. ”

“ Mais pour ce qui concerne le gouvernement intérieur dans toutes ses parties, la religion, le culte, les cérémonies publiques, les jeux, les triomphes, la distribution du peuple en différentes classes, le cens, les revenus publics, les comices, l'autorité du sénat et du peuple; c'est chez lui qu'il faut en chercher la connaissance la plus parfaite ”

“ Le poids de l'administration, la minutieuse intervention du gouvernement et de la bureaucratie dans les affaires de la vie privée, qui entrave la vie libre, l'initiative et l'intelligence des populations, et, par ses règlements multiples, rend suspect ou odieux le principe même de l'autorité dont ils émanent. ”