Benjamin Constant

“ Essayons une fois d'hommes qui Veulent maintenir cette charte en lui restant fidèles.
Si nous ne jouissons pas de la liberté , la faute en sera bien plus aux députés qu'aux ministres : car les ministres ne font le mal, que lorsque les députés leur permettent de le faire. Nous tombons sans cesse dans une erreur qui nous rend injustes et ridicules. Lorsque le ministère nous blesse , ce sont toujours les ministres que nous accusons. Mais les ministres sont bien moins blâmables que les députés qui leur donnent les moyens de nous blesser. ”

“ Ils savent que les révolutions sont destructives de la liberté même qu'ils réclament, du reposdont la nation a besoin, de l'industrie qui fait sa force et sa prospérité. Ils sont convaincus que la Charte peut être observée, qu'elle contient en elle des germes de conservation et de durée, et sous ce rapport, certes, ils sont préférables à ceux qui pensent que pour quelle subsiste, il faut toujours la suspendre, et qu'elle renferme des parties malades, qu'il est nécessaire d'amputer. ”

“ Je le déclare : les ministres sont des libéraux, quand on les compare aux ministériels.
Et qu'on ne pensé pas que cette disposition n'ait lieu que relativement à la liberté de la presse, qui est en possession d'effrayer les esprits dominés par l'habitude de l'obéissance et les traditions du pouvoir absolu. Prenons une question plus vaste et qui semble plus affranchie de l'empire des circonstances, je veux dire l'institution du jury. Le gouvernementet le ministère professent pour cette institution une vénération qu'il est bien doux de croire sincère. ”

“ Un député qui accepte une place postérieurement à sa nomination change de position personnelle; il n'est plus l'homme que le peuple avait élu. Il est juste que ce peuple dise s'il a confiance dans l'homme nouveau. Puisque l'Angleterre, avec ses onze millions d'habitans, représentés par une chambre des communes d'environ sept cents membres, a trouvé dangereux de laisser cette chambre se peupler de fonctionnaires à la nomination du gouvernement, certes, la France, avec vingtcinq millions d'ames, et deux cent cinquante députés, doit être triplement en garde contre ce danger. ”

“ En appelant la classe industrieuse à la jouissance des droits politiques, la loi des élections a placé la puissance dans la classe qui est le centre des lumières pratiques, parce qu'elle tient également aux classes riches et aux classes pauvres. Elle est plus impartiale que les premières, qui, placées à la sommité de l'état social, ne connaissent de ses intérêts que ceux qui les touchent immédiatement. Elle est plus éclairée que les secondes , que le travail mécanique absorbe. ”

“ Censure des journaux.
L'idée de soumettre les journaux à la police , c'est-à-dire, de placer les faits et les opinions au même rang que les vagabonds et les courtisanes, n'est pas une invention du ministère actuel. ”

“ Je voudrais que ces candidats eussent lié leur considération, leurs droits à l'estime, leur existence politique en un mot au maintien de la Charte, dans toute son étendue. C'est leur vie entière qui doit répondre d'eux. Une action isolée ne prouve rien. Les hommes peuvent être entraînés au courage par une conjoncture imprévue ”

“ Ce sont nos
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députés qu'il faut accuser, ou plutôt nous mêmes, car nos députés sont notre ouvrage. Si nous voulons le but, prenons les moyens. Il y a de la puérilité à ne savoir jamais que passer de la duperie au repentir.
La loi des élections a mis notre destinée entre nos mains. La loi des élections aura fait de nous, si nous la secondons, une nation nouvelle. ”

“ La liberté de la presse peut-elle exister, lorsque , dans son impulsion interprétative , le ministère public, par inattention sans doute, car à Dieu ne plaise que j'inculpe ses intentions, attribue aux auteurs des phrases qu'ils n'ont point écrites , et qui, altérant le texte de leur ouvrage , créent ou aggravent le délit? ”

“ L'article de la charte qui s'oppose à la censure n'est-il pas violé, si la censure , qu'on n'ose plus confier aux agens de l'autorité , est imposée à des imprimeurs, non moins dépendans de l'autorité que les censeurs , puisque leur brevet est révocable; à des imprimeurs dont les occupations , nombreux ses et en partie mécaniques, ne leur permettent pas, quelque éclairés que soient plusieurs d'entr'eux , l'examen des livres qu'on leur présente; à des imprimeurs , instrumens passifs, des écrivains qui, sur leur responsabilité propre, veulent publier leurs opinions? ”

“ Il y a des hommes avec lesquels la discussion n'est guères permise, cependant un fait est une chose indépendante de toute considération pour celui qui l'énonce. L'écrivain le moins estimable peut par fois dire la vérité sur un fait, et cela rend nécessaire de répondre , sur les faits, à l'écrivain le moins estimable. Cette feuille affirme donc que j'ai toujours soutenu que les ministres devaient être députés, et conclut delà à la convenance de nommer aussi députés d'autres fonctionnaires. ”

“ Dans notre siècle , cette richesse a changé de nature. Ce ne sont plus uniquement les propriétés foncières, ce ne sont plus uniquement les grands capitaux qui la constituent. Sa source est l'industrie. ”

“ Elle ne s'en remettra pas de ces intérêts à des hommes chargés par le gouvernement de faire prévaloir des intérêts différens : car un gouvernement, quelque bien intentionné qu'il soit, veut toujours avoir le plus de pouvoir et d'argent qu'il lui est possible. Ses agens profitent de son pouvoir, puisque c'est à eux qu'il le délègue. ”

“ Flétrir, autaut qu'on le peut, ceux qui plaident pour les simples citoyens contre le pouvoir , et diriger contre eux la rigueur des lois qu'on étend et qu'on interprète, n'est-ce pas méconnaître et le caractère national, et les règles de morale politique qui doivent diriger un peuple libre ? Est-ce sous un régime constitutionnel que le ministère public peut dire que défendre un accusé sans titre et sans mission , c'est entrer de vive force dans un délit, c'est aspirer à s'en rendre complice (1) ? ”

“ Quand les ministres l'invoquent dans la chaleur d'une éloquence patriotique , ils se font illusion à eux-mêmes, et semblent malgré eux se jouer de nous. Car ils nous exhortent à la confiance en nous peignant les peines sévères qui les attendent, s'ils en abusent, et lorsque nous recherchons quelles sont ces peines, nous trouvons que non-seulement aucune n'est indiquée, mais qu'aucune route n'est tracée à nos mandataires, soit pour l'examen, soit pour l'accusation. ”

“ Ceux qui veulent des places, a-t-on observé, sont aussi dépendans que ceux qui en possèdent. Rien n'est plus vrai. Mais il en résulte, non qu'il faille élire des gens qui ont des places, mais qu'il faut s'assurer que ceux qu'on élit et qui n'en ont pas ne se vendront pas pour en avoir.
Ne nous bornons donc point à choisir des hommes qui ne soient point salariés par la puissance. ”

“ Moniteur du 15 mars 1818. Telles étaient les promesses du journal officiel. Lisez maintenant les réquisitoires du ministère public. Il est curieux d'observer que sa doctrine nouvelle de la complicité et de la responsabilité des imprimeurs n'a été défendue par aucun des journaux censurés par l'autorité. Mais une feuille qui est affranchie de la censure a osé s'en féliciter. ”

“ Ouvrez la liste des électeurs, vous y verrez que les droits politiques ne sont plus confiés, comme autrefois, à une classe en particulier, investie d'immenses propriétés, immobiliairés ou mobiliaires et constituée par-là en corporation aristocratique de fait, lors même qu'elle ne jouit en théorie d'aucun privilège. ”

“ Quand le ministère empiète , il ne fait que suivre sa tendance naturelle : quand un député favorise les empiétemens du ministère, il agit contre sa mission. Ce n'est donc pas contre le ministère qu'il faut, déclamateurs enfans que nous sommes , nous déchaîner quand nos libertés sont mal garanties. ”

“ AU moment où nos députés vont être élus, il est bon de fixer nos idées sur ce qu'ils auront à faire durant la session prochaine. C'est le moyen de nous mieux diriger dans les choix auxquels de nouveau nous allons être appelés à concourir. ”

“ Si l'on entend par ce mot l'esprit public d'un peuple, rien n'est, sous ce rapport, à désirer pour nous. Sur toutes les questions politiques, les lumières sont universellement répandues , dans la classe qui a des droits à exercer. ”

“ Il faut se réjouir avec eux de cette conviction satisfaisante : mais si nous croyons encore quelques améliorations nécessaires, il ne faut pas choisir pour les opérer, ceux qui s'écrient toujours que tout est au mieux, et quelquefois que tout est trop bien. ”

“ Ils ne rassurent point l'innocent S'ils appartiennent à l'un des partis qui nous divisent encore, ils offrent au coupable qui a suivi le même étendart, une chance d'impunité fâcheuse pour la justice et la sûreté publique. Ils ne satisfont point l'opinion, qui, souvent à tort sans doute , croit cependant toujours apercevoir l'autorité derrière eux. La responsabilité des ministres n'a reçu aucune organisation. ”

“ Si cette conspiration est fausse, il en résulte que les hommes qui passent pour être le moins soumis à la charte, n'essayent plus rien contre elle.
Le repos de la France est donc assuré ; car la véritable force réside dans cette classe intermédiaire, qui hait les préjugés parce qu'elle est éclairée , le crime, parce qu'elle est morale, les agitations , parce qu'elle est industrieuse, et que les troubles civils tuent l'industrie. Les étrangers le sentent ”

“ A l'occasion de cette pensée , que ce n'est pas au Gouvernement seul à défendre les intérêts nationaux, vis-à-vis des puissances alliées , pensée qui évidemment ne signifie autre chose, sinon que l'assentiment des mandataires du peuple et l'esprit national de ce peuple même sont d'heureux auxiliaires pour un Gouvernement qui prend en main la cause de notre indépendance et de notre dignité, le ministère public a invoqué la loi du 9 novembre contre l'écrivain coupable, a-t-il dit, « d'avoir indirectement » excité à désobéir à la Charte constitu-
» ”

“ Ils ne sauraient donc plaider la cause du peuple , puisqu'il leur est avantageux que cette cause ne soit pas gagnée. Ces agens perdent à ce que les ministres soient circonscrits sévèrement dans les limites de leurs attributions légales : car les ministres leur transmettent alors moins d'influence et d'autorité. Ces agens perdent à ce que le trésor qui est à la disposition des ministres soit réduit au strict nécessaire : car leurs salaires sont réduits en proportion (1) . Les électeurs , je le pense donc, ne nommeront guères de fonctionnaires salariés (2) . ”

“ Tout en rendant justice à plusieurs d'entr'eux, qui avaient défendu dans l'avant-dernière session quelques-unes de nos libertés, j'avais objecté à leur nomination le peu de confiance qu'ils inspirent. Je n'avais pas même déguisé, que, moins disposé que beaucoup d'autres à la défiance, je ne pouvais cependant nier que leur conversion ne me laissât quelques doutes. Mes appréhensions se sont réalisées en partie. Dans la loi du recrutement, on les a vus, il est vrai, voter contre les ministres, mais aussi contre les principes populaires. Lorsque, par le rejet d'une loi, la presse eut été mise à ”

“ Sans doute je ne veux pas ressusciter le mode des mandats impératifs. Mais assurément, des commettans ont droit de demander à leur mandataire, avant de lui donner leur confiance, comment il a intention de se conduire, et quand
75 ils le chargent de défendre leurs libertés ils peuvent exiger de lui une déclaration de ses sentimens sur ce qu'il se regardera comme engagé à défendre. ”

“ Voy. ce procès dans les journaux du 18 mai 1818.
que nul n'a le droit de leur tracer leur devoir ? Mais, partout où un devoir existe, tous ceux que ce devoir intéresse n'ontils pas le droit de l'invoquer ? Entre l'avocat qui le rappelle, et le magistrat qui déclare que lui seul est juge de l'obligation de le, remplir, où, est la raison, la loyauté, la justice?
Une portion de la liberté de la presse n'est-elle pas de pouvoir relever les actes des fonctionnaires publics que l'on croit contraires à la charte et aux droits des citoyens ? ”

“ Qu'elle sache donc faire usage de ses droits , qu'elle sente son importance. A elle appartient d'affermir par ses choix la liberté constitutionnelle seul élément nécessaire à sa prospérité et, chose admirable ! en soignant ses intérêts propres, elle fera le bien de tous. ”

“ La liberté de la presse peut-elle exister, quand des idées générales sont susceptibles , par des interprétations et des inductions poussées à l'infini, d'attirer des peines sur les écrivains qui les publient ? La liberté de la presse peut-elle exister, quand le ministère public , après avoir converti ces idées générales en applications particulières, que l'auteur n'a ”

“ Notre code, pénal, monument d'un autre régime et d'une sévérité despotique ; l'instruction nationale , menacée d'un envahissement qui aurait le double tort d'être vexatoire et d'être inutile , car ce qui contrarie les idées du siècle blesse et n'influe pas; la nomination des jurés , qui assimile cette institution préservatrice à des commissions extraordinaires ; la responsabilité des mi* nistres toujours invoquée par eux pour obtenir du pouvoir , toujours insaisissable pour nous, quand ce pouvoir nous frappe ”

“ Si l'on m'accusait d'indiquer avec trop de force les vices des lois encore existantes , je rappellerai ce que j'ai déjà dit, qu'un procureur du roi (et MM. les procureurs du roi ne sont pas, je suppose , des amis de la licence ) a invité les écrivains à ne pas craindre de demander là révision ou l'abrogation des lois. Or pour demander l'abrogation d'une loi, ne faut-il pas prouver qu'elle n'est pas bonne ? ”

“ Prenez dans toutes les professions les citoyens qu'une aisance médiocre met au dessus du besoin, vous trouverez qu'ils entendent tous parfaitement ce qu'il leur faut pour être libres, protégés par les lois et garantis contre l'arbitraire. Ils savent, et c'est l'idée essentielle , base de la liberté ; ils savent, disje, qu'en fait de liberté tout se tient; qu'il est bon pour eux que d'autres exercent les facultés qu'eux-mêmes n'exer- ”

“ Des articles presqu'officiels, insérés dans les journaux, où l'on sait que tous les articles qui touchent aux discussions constitutionnelles ne sont admis que par ordre avaient rendu aux esprits éclairés une sorte de sécurité, et surtout avaient fait naître beaucoup d'espérances. Dans ces articles les écrivains ministériels avaient reconnu toutes les bases de la liberté de la presse. Ils avaient mis une grande insistance à prouver que les ministres avaient eu l'intention sincère de la ga-
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