Liberté constitutionnelle

“ Qu'elle sache donc faire usage de ses droits , qu'elle sente son importance. A elle appartient d'affermir par ses choix la liberté constitutionnelle seul élément nécessaire à sa prospérité et, chose admirable ! en soignant ses intérêts propres, elle fera le bien de tous. ”

“ La force de la royauté constitutionnelle est tout entière dans la raison publique reconnaissant la nécessité d'un pouvoir permanent et inviolable pour le maintien le plus certain de l'ordre et de la liberté. ”

“ Oui, tout pouvoir vient du peuple, est institué pour le peuple; la monarchie constitutionnelle est nécessaire au peuple Français, comme garantie de sa liberté et de son indépendance.
Sire, tandis que vous serez à la frontière à la tête des enfans de la patrie, la chambre des pairs concourra avec zèle à toutes les mesures législatives que les circonstances exigeront, pour forcer l'étranger à reconnaître l'indépendance nationale et faire triompher dans l'intérieur les principes consacrés par la volonté du peuple.
L'intérêt de la France est inséparable du vôtre. ”

“ Oui, nous aimons, nous voulons la liberté, mais nous la trouvons dans la charte constitutionnelle et sous le règne paternel de Louis XVIII. Nous voulons un système représentatif, une chambre des pairs et de députés ; mais tout cela existe avant vous et sans vous. Vous nous parlez de nos droits, mais où sont les vôtres? De qui tenez-vous vos pouvoirs? Vous êtes savans sur les principes, soyez vos propres juges. Une constitution est l'expression de la volonté générale. La nation seule a donc le droit de l'abolir. ”

“ Que nous sert de vivre sous l'empire d'une charte constitutionnelle et dans un état libre, si le principe fondamental de toute constitution, de toute liberté , ne peut être énoncé sans péril?
O honte inéfaçable pour une nation qui se respecte
respecte ! Un écrivain s'est présenté à la barre de opinion, qui a osé, à la face d'un grand peuple, ouvrir la discussion sur le principe de la souveraineté du peuple! Il a porté un défi solennel ! Et pas un homme libre ne s'est trouvé qui osât lui répondre! Et la liberté a craint de relever le gant jeté par le despotisme ! ”

“ La forme constitutionnelle de notre gouvernement est fondée sur la liberté de penser, de parler et d’écrire, pourvu que cette liberté ne porte pas atteinte à la tranquillité et à la dignité du royaume... ”

“ La constitution, les droits du peuple, ont été violés plusieurs fois ; et puisqu'il ne nous est plus permis de rendre à cette constitution le respect qu'elle devrait avoir, sauvons au moins les bases sur lesquelles elle repose ; sauvons l'égalité, la liberté; trouvons des moyens d'assurer à chaque homme la liberté qui lui est due et que la constitution n'a pas su lui garantir. ”

“ La Constitution seule détermine le mode et la forme, le casus de l'appel au peuple, mais, par cela seul qu'elle s'impose pour une époque déterminée, n'attente-t-elle pas à la liberté et à la souveraineté de la nation ? ”

“ Quel est parmi nous l'embarras du citoyen, placé comme nous le sommes entre la liberté extrême de notre tribune législative et les restrictions de nos censeurs ? Comment arriverions nous à faite l'histoire et l'esprit de nos lois? L'ordre constitutionnel, sur lequel je me suis appuyé, et dont je ne me sépare jamais, est la confirmation du droit qu'en toute société le citoyen a de surveiller ses actes : ce droit s'accroît par la suspension comme par l'absence des institutions, et c'est alors au zèle des citoyens à remplir les lacunes des codes... ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ LES MOYENS D’EN ASSURER LA DURÉE. Une nation est libre quand elle n’obéit qu’à des lois conformes aux principes du droit naturel reconnus par elle, faites par ses représentants suivant une forme consacrée par une loi antécédente, et que de plus, la constitution lui assure un moyen de réformer, à des époques et à des conditions fixées pour chaque espèce de lois, celles qui paraissent à la pluralité des citoyens contraires à la justice, ou dangereuses pour la liberté. ”

“ Si elle sort de son cercle, elle vient se heurter à une autre souveraineté tout aussi précieuse et tout aussi respectable : la liberté. Il n'est souverain, peuple ou roi, qui puisse légitimement me dépouiller d'un seul de mes droits de citoyen. Les Constitutions sont des contrats passés entre une société et chacun de ses membres. Proclamer que l'être collectif ne saurait être lié par une Constitution, c'est donc proclamer en même temps que les individus sont déliés de toutes leurs obligations. Que dis-je? avec une pareille
doctrine les Constitutions sont superflues. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ La constitution porte bien que les corps armés ne pourront délibérer, ce qui s'entend que les membres qui les composent ne pourront se réunir en corps, s'agglomérer pour prendre des résolutions générales, mais ce qui ne veut pas dire que chaque membre isolément n'aura pas le droit, dans les occurences graves, d'obéir à ses scrupules; que le citoyen, libre avant la conscription , libre après, cessera de l'être pendant huit ans, quand la constitution porte sans distinction : « La liberté de conscience est garantie; » ”

“ J’ai toujours pensé qu’une constitution républicaine, ayant l’égalité pour base, était la seule qui lût conforme à la nature, à la raison et à la justice ; la seule qui pût conserver la liberté des citoyens et la dignité de l’espèce humaine. ”

“ Sans ces mœurs et ces facultés, on ne peut ni faire ni garder une constitution libre, ainsi que le prouve trop souvent la nature transitoire de la liberté politique dans les pays où elle ne repose pas sur une base suffisante de libertés locales. ”

“ « La liberté, c'est le droit de faire ce que permettent les lois ! » De bonnes lois, ne sont-elles pas, en effet, le salut des peuples ; in legibus salus ?
Or, comment sous une monarchie pourrait-on jouir de ce droit imprescriptible, qui est le nôtre, droit de tout peuple civilisé, droit enfin que nous devons à la République, seule gardienne de la justice et de la liberté ? ”

“ Une constitution, ou une forme de gouvernement, un système de lois quelconque, n’est établi pour le maintien de la liberté civile, que lorsqu’il laisse les sujets entièrement maîtres de leur conduite, excepté dans les cas où le bien public exige quelque direction ou quelque gêne. ”

“ Que le seul exercice des droits de souveraineté que laisse au peuple une Constitution représentative est la liberté entière, absolue, illimitée du choix de ses mandataires et des fonctionnaires publics de toutes les classes ”

“ Mais le législateur, alors surtout qu'il fait une loi politique, n'a point à s'arrêter à la tradition juridique. Les lois constitutionnelles limitent seules sa liberté. Nous faisons une amnistie conditionnelle. Nous accordons l'amnistie à ceux auxquels le Chef du Pouvoir exécutif accordera la grâce. Chacun des deux pouvoirs reste dans ses attributions constitutionnelles. ”

“ Il réfuta cette doctrine monstrueuse à l'aide de laquelle une poignée d'hommes veulent priver de l'exercice des droits que la Constitution leur assure la masse des citoyens paisibles, amis de la liberté, mais soumis aux lois. ”

“ C’est vous, Messieurs, qui, appliquant aux détails de l’administration les principes sacrés de la liberté et de l’égalité, ferez de plus en plus chérir cette constitution qui a pour base les droits des peuples, et pour unique but leur bonheur. ”

“ Il s'agit de substituer à un régime d'exception, nécessaire à l'origine d'un établissement, le régime de droit et de liberté qui sont les bases de notre constitution républicaine, et qui seules peuvent assurer la prospérité d'un pays civilisé. ”

“ Cette opinion peut être vraie; mais il faut reconnaître aussi qu'il n'y a de liberté effective dans un Etat que quand le pouvoir législatif, qui fait les lois, le pouvoir exécutif, qui est chargé de les faire exécuter, et le pouvoir judiciaire, qui punit les contraventions à ces lois, sont réellement distincts et indépendants. ”

“ La Constitution garantissait à l'individu le droit d'aller et de venir, le droit de porter des armes apparentes, le droit d'être jugé par ses pairs, la liberté de réunion, de presse et de parole, la liberté de l'instruction, la liberté des cultes, le droit de vote, et l'accès des plus hautes fonctions publiques, etc. ”

“ Les peuples qui ont eu le bonheur, dans les temps anciens et modernes, de posséder une constitution profondément mêlée à leur histoire, s'en dégageant peu à peu, et prenant racine dans le sol; une constitution qui accommodât la liberté avec le pouvoir et les unît entre eux ; une constitution dirigée contre l'anarchie comme contre le despotisme, ces peuples là, dis-je, ont sans doute été exposés aussi à des agitations intérieures ”

“ Ils ne peuvent gêner que des individus et les prétentions de quelques groupes : les libertés publiques n'en peuvent recevoir aucune gêne, la souveraineté nationale aucune entrave.
Ils seront au contraire une garantie de la liberté, une reconnaissance de l'égalité, une déclaration de droit commun et de sens commun. ”

“ Revenant à la générale action nationale qui, chez un peuple libre, est indispensable, je dis : une nation possédant sa liberté, ne crée, ne forme et n'érige un gouvernement que pour elle, que pour ses propres besoins, et il est dans le droit naturel de chaque peuple d'adopter telle forme gouvernementale qu'il juge convenable, sans que ni prince, ni gouvernants puissent changer ou modifier cette forme sous peine de renversement ”

“ Constitution, puisque rien n'a plus de garantie contre la volonté du législateur. Tout ce qui devrait être constitué devient législatif ; la formation, l'exécution, l'application de la loi ; la liberté, la propriété des citoyens dépendraient de la majorité variable de plusieurs volontés. ”

“ Partout où la constitution ne nous lie pas les mains ; nous devons user de notre liberté. Or, que dit l’article 111, qui traite de la révision de la constitution ? Il dit que l’assemblée déclare si la constitution doit être révisée en tout ou en partie. C’est là une grande et solennelle délibération : la constitution sera-t-elle condamnée intégralement et absolument, ou bien ne sera-t-elle réprouvée que partiellement ? Voilà ce qui ne peut être décidé qu’aux trois quarts des suffrages exprimés. ”

“ Sans doute ; mais la constitution accorde-t-elle la liberté illimitée ? N'y a-t-il donc de liberté que celle qui est sans limites? peut-il même y avoir une liberté sans restrictions de toutes sortes de droits, naturels et civils? Quoi! la faculté d'agir est circonscrite de tous côtés dans les pays les plus libres ; la faculté de parler y souffre une multitude de contraintes, et la faculté d'écrire auroit le privilège exclusif de l'indépendance absolue ? ”

“ Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. ”

“ Il ne s'agit que des libertés nécessaires : qu'on les rende loyalement, tout le monde les acceptera de même.
La seule force pacifique de l'opinion peut désormais produire une réforme salutaire et faire que la constitution française soit vraiment la constitution de la France.
Faisons d'un mot le bilan de la situation.
Sommes-nous libres ?
Oui ! disent les uns ; non ! répliquent les autres. A quoi des tiers répondent : la liberté est née, mais elle ne grandit pas et il importe peu qu'elle grandisse : conservateurs aveugles ! démolisseurs systématiques! libéraux désabusés et endormis ! ”

“ Le grand art dans une Constitution libre et d’offrir au Peuple un moyen légal & régulier de faire tout ce dont on prévoit que la volonté de conserver ses droits pourra lui inspirer le desir, afin que la violation évidente d’une loi constitutionnelle soit le seul cas où il puisse être obligé ou tenté de recourir à la force. ”

“ Continuez, Législateurs, à écarter de la route difficile, que vous venez de tracer, les obstacles que la Convention Nationale doit totalement aplanir. La France ne perdra jamais de vue que c'est à vos pénibles travaux, à votre constance, à votre fermeté vraiment héroïque, qu'elle devra les avantages inappréciables que la Liberté et l'Egalité peuvent seuls lui offrir. ”

“ Un peuple libre n'érige point un gouvernement constitutionnel, pour que ce gouvernement puisse se placer à son gré au-dessus de la nation, au-dessus de l'action nationale et de la volonté générale, puisse comprimer et avilir la patrie ”

“ Car une constitution, quelque généreux qu'en soient les principes, quelque* facile qu'en soit l'application, et avec quelque solennité qu'elle soit promulguée, célébrée et jurée, reste inefficace pour répandre sur une nation les bienfaits de la liberté. ”

“ Ces libertés sans lesquelles tout pouvoir opprime, toute société se dissout, voilà bien la charte permanente, inviolable, le droit public de la nation qu’il plaçait au-dessus de nos constitutions éphémères. ”

“ Au chapitre 1er du livre XII, il dit que le citoyen pourra être libre et la Constitution né l'être pas, et il montre au chapitre 2, que c'est de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté du citoyen. ”

“ Où en sommes-nous ? nous en sommes au renversement de toutes les idées constitutionnelles, au point que l'arbitraire pur et illimité est considéré par certains ministres, comme une conséquence de l'article de la charte, qui déclare que la liberté des citoyens est garantie , et qui interdit formellement de les distraire jamais de leurs juges naturels ”