Hector Depasse

“ Non, quand un citoyen est député, il n'est pas candidat à la députation, et quand il se démet de son mandat, il ne doit pas être rééligible pendant un laps de temps que la loi déterminera.
Suivant les mêmes principes, nous demandons qu'aux élections générales chaque citoyen ne puisse être candidat que dans un seul collège électoral, département, arrondissement ou fraction d'arrondissement.
Si la multiplicité des candidatures est bannie de nos moeurs politiques, la question du scrutin d'arrondissement ou de département nous devient indifférente. ”

“ Elles ne tendent qu'à créer une aristocratie de candidats, une caste de citoyens plébiscitables et de princes du peuple.
Cette multiplicité de candidatures sur les mêmes tètes n'est pas faite pour la nation, pour le pays, pour l'intérêt général ; elle n'est inventée que pour donner des situations prépondérantes à quelques-uns.
Si un honorable citoyen, dont la République a besoin dans son Parlement, vient par malheur à échouer dans le collège unique où il aura le droit de poser sa candidature, sa défaite ne durera pas. ”

“ SUPPRESSION AU CUMUL LÉGISLATIF 33
Jamais homme n'a plus exploité les abus singulièrement irritants, les lacunes, les oublis de notre organisation politique.
Combien de fois faudra-t-il répéter encore que c'était une dérision du suffrage universel et une moquerie de tous les principes du gouvernement démocratique que cette prétention d'un député à de nouveaux mandats de député, accumulés les uns sur les autres, sans fin et sans raison? ”

“ Nos amendements ne peuvent gêner que des individus : ils ne peuvent qu'aider à la liberté et servir le pays. Ils sont bons avec tout mode de scrutin, en tout temps, sous tous les régimes parlementaires. Ils n'ont pas une valeur de circonstance, mais une valeur générale.
Les deux articles de loi qui déterminent la situation du député, qui fixent son mandat et son devoir, ont pour complément naturel le troisième article : « Le citoyen éligible ne l'est que dans un seul collège à la fois. » ”

“ Ils n'ont pas daigné remarquer que cette multiplicité des candidatures sur une seule tête — qu'ils approuvent bien évidemment et qu'ils justifient par leur silence — est exclusive de tout contrat régulier et de tout mandat défini; qu'il est impossible à un homme de représenter également bien un département du Nord et un département du Midi, une région libre-échangiste et une région protectionniste, un collège agricole et un collège industriel, et qu'il veut certainement trahir les uns ou les autres, à moins qu'il ne trahisse à la fois tous ses mandants. ”

“ Mais il profite étrangement des licences parlementaires, lorsqu'il brigue le mandat de député de Paris, étant député du Nord.
Lui permettrez-vous de soutenir ce rôle de candidat perpétuel, qu'on élit inutilement, qui demeure toujours candidat, quoique député cinq fois nommé ?
Les plus aveugles ne verront-ils pas que c'est un dictateur qu'on présente à leurs suffrages et non pas un candidat député, puisqu'il ne peut déjà pas être plus député qu'il ne l'est ? ”

“ SUPPRESSION DU CUMUL LEGISLATIF 35.
30 janvier.
Paris a élu député le député du Nord.
« Si la République ne donne pas aux citoyens pour leur défense l'appui de lois parfaitement légitimes et sensées qui nous manquent, elle commet une faute impardonnable. Il n'est pas bon qu'un peuple libre puisse penser que les lois lui font défaut et que les ambitieux peuvent impunément se moquer de lui. »
Nous reprenons textuellement ce passage de notre article du 24 janvier.
N'est-il pas absurde qu'un député puisse solliciter des électeurs un mandat que déjà il possède pleinement et tout entier ? ”

“ Il faut reconnaître que, quand dix départements ou dix arrondissements se concertent pour nommer le même député, ils donnent à celui-ci une force trop grande ; ils l'imposent à l'Assemblée, dans laquelle il entre comme le maître de l'action politique; ils violent le principe d'égalité qui veut que toutes les circonscriptions électorales aient les mêmes droits. ”

“ L'unité politique, morale, économique de la France n'est pas telle qu'un seul homme puisse représenter également bien les intérêts de toutes les régions. Entre les différents collèges qui le choisissent, il y en aura assurément plusieurs qui seront sacrifiés; disons qu'ils doivent être sacrifiés tous, moins un, dans la plus favorable des hypothèses. C'est le Parlement qui est seul capable de représenter le pays tout entier et de maintenir entre les intérêts divers l'équilibre le moins défectueux possible. ”

“ Ils ne peuvent gêner que des individus et les prétentions de quelques groupes : les libertés publiques n'en peuvent recevoir aucune gêne, la souveraineté nationale aucune entrave.
Ils seront au contraire une garantie de la liberté, une reconnaissance de l'égalité, une déclaration de droit commun et de sens commun. ”

“ Les républicains de 1848 avaient déjà entrevu ces principes, ce qui prouve qu'ils ne ressortent pas seulement d'une circonstance fortuite, mais du fond des choses et que, en toute hypothèse, ils devraient faire partie intégrante de la Constitution d'une démocratie libre.
La question du vote à l'arrondissement ou au département n'est que secondaire : nous sommes destinés à osciller entre les deux et aller de l'un à l'autre suivant les phases de la lune et le flux des marées.
C'est le mode de scrutin qui est empirique : mes principes sont essentiels. ”

“ « Débrouillezvous ! Tranchez vous-même la question ! Je ne saurais choisir. » — Et c'est la Chambre qui aurait à décider si M. Boulanger restera député du Nord ou député de la Seine, et lequel de ces départements sera convoqué pour une nouvelle épreuve électorale.
Ces diverses absurdités, entre lesquelles vous pouvez imaginer celle qui vous plaît le mieux, seraient encore les moindres des embarras qui suivraient l'élection de M. Boulanger à Paris.
Que les citoyens se mettent en mouvement, organisent des réunions, combattent de leur argent, de leurs votes et de leurs discours pour la liberté ”

“ N'est-ce point un abus intolérable qu'un député en exercice, jouissant de tous les droits, fonctions et privilèges que son mandat lui confère, s'en aille demander à l'une des provinces quelconques du suffrage universel ce mandat qu'il exerce déjà et possède pleinement ? Il est député, il le demeure, et il veut qu'on le crée député ! ”

“ L'abus des candidatures multiples a laissé jusqu'à présent dans une complète indifférence tous les journaux de Paris qui cherchent avec le plus de zèle les moyens de réfréner les entreprises plébiscitaires et boulangistes.
Cet abus exorbitant, violation de tous les principes du régime représentatif et de la République démocratique et parlementaire, source immédiate et certaine de la dictature, n'a pas frappé, paraît-il, ceux qui tiennent le plus à la forme rigoureuse du mandat, qu'ils voudraient impératif. ”

“ Vous pouvez imaginer telle hypothèse, où, pendant toute la durée d'une législature, à toutes les élections partielles, vous n'auriez plus à faire qu'à un seul candidat, toujours le même, se renouvelant sans cesse, se présentant partout, et couronné d'une pyramide de mandats superposés ! ”

“ Je sais bien que sous l'Empire, déjà, les Jules Favre, les Ernest Picard, les Jules Simon étaient candidats de plusieurs collèges en même temps, à Paris, à Lyon, à Marseille.C'était une arme de guerre pour renverser, ou tout au moins pour entamer l'empire. C'était une sorte de petit plébiscite,sur les noms de libéraux et de républicains,opposé au gros plébiscite impérial.
Dans une démocratie maîtresse d'elle-même, qui a reconquis ses droits, dans une république où règnent la liberté et l'égalité, ces habitudes sont déplaisantes, inutiles et dangereuses. ”

“ On trouverait cet ambitieux scélérat tout aussi fou que cet homme riche qui se prétendait dénué de tout et mourait de faim au centre de ses richesses ; ou que cet autre qui se croyait tout nu et n'osait sortir, alors qu'il était vêtu des pieds à la tête d'un somptueux habillement. ”

“ Son absence momentanée, que je regretterai, n'aura jamais les inconvénients graves que présentent l'abus et l'excès des candidatures menées de front et poursuivies le même jour au Nord et au Midi.
Comme le Parlement tout entier représente le pays tout entier, chacun de ses membres ne représente directement et loyalement que la fraction du suffrage universel qui l'a élu ”

“ La comédie du député plébiscitaire, élevant candidatures sur candidatures pour monter sur le dos de ses collègues, ses pairs dans le Parlement, et pour escalader le principat, le protectorat, le consulat à vie, est, sans comparaison, plus outrageante que la candidature d'un ministre éphémère qui, n'étant point député, désire l'être. ”

“ Les votes donnés et prostitués à un citoyen publiquement connu comme inéligible sont nuls. Ils ne figurent pas au procès-verbal. Le pays les ignore.
A bas le cumul législatif !
A bas le monopole des mandats !
De deux choses l'une, ou vous adopterez ces principes ou le monstre du césarisme vous dévorera.
Ce n'est rien de modérer, de réfréner le colportage, si on le peut de nos jours, de mesurer à chaque candidat sa place au soleil sur les murailles publiques, de poursuivre la brigue et la corruption qui sont des crimes dans un pays de suf-
Paris.— Soc. ”

“ Les conditions nouvelles d'éligibilité que nous demandons empêchent ce trafic, ces manOEuvres, ces trahisons envers la souveraineté du peuple. Elles sont faites contre le développement outré des personnalités ambitieuses. Elles ne sont pas une entrave à la liberté des citoyens, elles en sont la garantie. Certainement si le peuple était plus jaloux de ses droits, plus éclairé sur ses intérêts véritables, nous n'aurions pas besoin de chercher à édicter des règles d'une telle et profonde conformité avec la nature des choses. ”

“ De même il est dans la nature des choses, dans l'équité, dans le bon droit démocratique et social, qu'un citoyen éligible ne demande pas de tous les côtés à la fois des procurations différentes, peut-être contradictoires, certainement difficiles à concilier entre elles. ”