élection partielle

“ Le système du renouvellement partiel est donc conservateur, loin d'être perturbateur. Il donne au pays le moyen d'aviser et le met à même d'empêcher qu'une Assemblée ne tombe du côté où elle penche. On n'a pas le droit d'établir gratuitement en thèse générale que c'est l'opposition qui doit toujours y gagner. Le contraire pourra arriver souvent et, si une élection partielle vient déplacer la majorité, elle le fera toujours moins brusquement que des élections générales. Il est bon d'ailleurs que le gouvernement soit souvent averti et qu'on ne s'endorme pas dans une sécurité trompeuse. ”

“ Le candidat imposé peut ainsi n'être pas celui qui possède les sympathies de la majorité de tous les électeurs, et, lorsque l'écart entre les voix républicaines et réactionnaires est peu considérable, le succès de l'élection peut être compromis. ”

“ Qu’on y réfléchisse jusqu’au bout, puisque rien n’est plus grave à l’heure actuelle, — qu’on mette en présence l’impression d’apaisement que peut produire une élection vraiment conforme à l’esprit, aux intérêts, à l’importance de Paris, et le trouble qui peut naître d’un vote irréfléchi, d’un succès de parti conduisant à des crises ou tout au moins à des malaises prolongés et inévitables. ”

“ Nous aurons ainsi, suivant les régions, des administrations différentes, représentant les nuances du parti républicain; il n’y a que le parti national qui verra le nombre de ses représentans diminuer. Après chaque élection, on changera, suivant les résultats du scrutin, les fonctionnaires afin qu’ils soient en harmonie avec l’opinion du jour et du lieu. ”

“ N’y est-il pas dit que, si aucun des candidats n’obtenait plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, la représentation nationale élirait le président de la république parmi les cinq candidats qui auraient réuni le plus de suffrages ? On espérait, par cette réserve, rendre illusoire le droit d’élection concédé au peuple et se l’assurer à soi-même. ”

“ Celui qui est exclus d'une assemblée délibérante ne cesse pas d'exister ; et fût-il mort , ses amis , ses partisans existent encore. Est-il donc étonnant que, dans cette position, le gouvernement ait voulu, et mieux connaître la volonté publique, soit en multipliant nombre de ceux qui la lui portent, soit en mettant par la forme de leur nomination plus de l'apport entr'eux et leurs commettans, et à chercher un mode d'élection qui ôtât de l'influence à l'intrigue de parti et qui ne laissât que l'intrigue naturelle et légale des individus. ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ J'arrêterai là cet examen critique des conséquences qui naissent du principe de l'élection populaire, sitôt qu'on l'applique à un vaste royaume, à une civilisation aussi compliquée que la nôtre. Je l'ai, je pense, conduit assez loin pour démontrer que, dans l'état actuel de la société française, toute assemblée élue par le peuple ne peut à elle seule remplir l'ensemble des devoirs imposés au pouvoir parlementaire. ”

“ Ce n'est pas tout. Le parti qui a triomphé pour les élections législatives n'est pas assuré de triompher pour l'élection présidentielle, même si toutes les élections ont lieu à la môme époque, à plus forte raison, si les élections sont séparées par du temps. Quelle situation singulière, inextricable, si un parti possède le pouvoir législatif, et un autre, le pouvoir
exécutif ! ”

“ Si le gouvernement s'y refuse, c'est aux électeurs d'aviser. Nous leur indiquons les moyens à prendre pour que désormais le scrutin leur appartienne ; s'ils trouvent que l'élection est mieux entre les mains de l'administration qu'entre les leurs, libre à eux de l'y laisser. ”

“ Sommes-nous en face d'une anomalie extraordinaire dans cette Constitution où tout semble calculé pour donner à un seul un pouvoir sans limites ?
Les députés sont élus par le suffrage universel.
Tous les philosophes politiques, tous les publicistes, tous les hommes d'État des pays libres conviennent qu'il ne saurait y avoir d'élection sérieuse, sincère, valable que sous certaines conditions. Bornons-nous aux plus importantes: la possibilité d'entente, de concert préalable entre les électeurs sur le choix à faire; la liberté du vote qui doit faire prévaloir ce choix. ”

“ Est-il vrai quelle scrutin de liste favorise le parti républicain ? est-il vrai que le vote par arrondissement serve mieux le parti bonapartiste ? est-il vrai enfin que les députés conservateurs trouvent plus de chances de succès dans un système d’élection qui permet la coalition des partis monarchiques ? Autant de questions de personnes et de partis qu’il est malaisé de juger d’une façon générale et que d’ailleurs il ne serait pas digne de poser dans un aussi grave débat. C’est la question de principe qu’il faut examiner ; c’est l’intérêt seul du pays qu’il faut considérer. ”

“ Tous les partis sont également intéressés à porter au pouvoir les capacités de leur opinion et je ne vois pas ce qu'ils auraient à perdre en nommant leurs élus à deux degrés plutôt qu'au suffrage direct, ni en quoi ce mode d'élection, pour être intelligent, en serait moins démocratique ? ”

“ La séparation des pouvoirs n'empêcherait pas les empiétements. Ils sont commis sous l'influence d'un état d'esprit dominant dans le Parlement. Les Chambres — et la Chambre Basse plus que l'autre — prétendent représenter le peuple à l'exclusion de tout autre pouvoir. A leurs yeux, l'élection et surtout l'élection directe par le suffrage universel
est la source unique de la représentation. ”

“ Tous les publicistes sont d’accord que le gouvernement comme la puissance législative ne peut s’exercer que par délégation ; que l’élection étant le seul mode connu de délivrer mandat, comme le vote est le seul moyen d’aboutir à une conclusion, c’est la majorité, non du Peuple, mais de ses représentans, qui fait la loi. ”

“ Mais, élu par le peuple entier, combien ce chef est-il plus puissant pour le bien et plus libre dans son œuvre? L'élection plébiscitaire peut seule ranger à son devoir et restreindre à ses droits ce Tiers-État qui, à chacun des partis, à ceux mêmes qui se prétendent les plus démocratiques, a fourni jusqu'ici des orateurs et des meneurs, où tous les gouvernements ont recruté leur administration, et qui, par là, sous des vocables divers,détient de fait, même en temps de suffrage universel, la somme tout entière du pouvoir. ”

“ Une élection générale tout entière, dit-il, peut être dominée par un entraînement irréfléchi du suffrage universel; il peut être nécessaire au chef de l'État d'en appeler du peuple égaré au peuple mieux informé ”

“ Etablissez, comme l’avait fait la constitution de 91, l’élection à deux degrés ; faites que les électeurs primaires aient à nommer d’autres électeurs qui eux-mêmes nommeront les représentans ; nous sommes sûrs alors que les électeurs primaires ne nommeront pas, dans leurs communes, les plus brouillons et les plus factieux. Comme ils nommeront ceux qu’ils connaissent, ils nommeront les honnêtes gens, et ceux-ci, à leur tour, enverront à l’assemblée des hommes honnêtes et éclairés. La réforme du suffrage universel, voilà le but auquel doit tendre l’assemblée législative ”

“ La distinction essentielle entre l'initiative privée qui donne l'impulsion et l'action collective de la masse des électeurs, qui doit s'exercer librement par le vote, n'a pas été reconnue, que je sache, même théoriquement, dans aucune opération électorale. De là, une confusion des rôles, un pêle-mêle des attributions qui réjouissent les agitateurs, car elles ouvrent la porte aux surprises déloyales et aux usurpations coupables. Avec le suffrage restreint, les inconvénients de ce système étaient déjà grands, mais avec le suffrage universel ils deviennent intolérables. ”

“ POUR L'ELECTION DES DEPUTES.
Est-il urgent de modifier notre régime électoral? Oui. L'adoption des réformes, proposées jusqu'à ce jour au Corps législatif, ferait-elle disparaître les vices les plus choquants de ce régime? Non. Ce qu'il est temps de demander, ce que je viens demander, dans l'intérêt de l'ordre et dans celui de la liberté, c'est, le vote à deux degrés pour l'élection des députés. Toute réforme qui laissera subsister le vote direct sera inefficace et illusoire. ”

“ Chaque élection, soit pour le sénat, soit pour la chambre des députés, soit pour les conseils-généraux ou les conseils municipaux, est presque partout, en même temps qu’une victoire pour la république, un recul des opinions plus ou moins modérées au profit d’opinions plus avancées. ”

“ Il faudrait donc, non-seulement avoir une bonne méthode d’élection, c’est-à-dire, une méthode dont le résultat exprimât vraiment le vœu de la majorité ; mais il faudrait encore distribuer les élections de manière que chaque masse de citoyens pût ne balancer ses choix qu’entre des hommes connus du plus grand nombre, au moins par leur renommée. ”

“ Sur cette même question, je diffère un peu d'opinion avec vous, et je pense que la permanence du corps qui doit élire les députés est un danger. J'indique le moyen de tenir ces électeurs (les délégués) en réserve, pour ne les faire connaître qu'au moment où ils devront agir, puis de les éliminer aussitôt après l'élection.
Eh bien ! Monsieur, je crois que notre Patriotisme est débordé !... On espère beaucoup du suffrage universel direct, et on désire obtenir , pour lui, des concessions de nature à prévenir ses écarts. ”

“ Les électeurs qui, comme notables, présenteraient les candidats à la Pairie, contribueraient aussi comme citoyens à l'élection des membres du pouvoir électif, mais ce double vote, qui ne leur donnerait aucune prépondérance dans les colléges démocratiques, où ils seraient essentiellement les moins nombreux, n'aurait pour effet que de mettre en contact tous les électeurs des deux ordres de colléges, de les harmoniser et de préparer l'union qui devrait toujours exister entre eux et entre les deux pouvoirs législatifs. ”

“ Nous n'aurons point ici à chercher de principes nouveaux ; il va nous suffire de choisir entre ceux que nous avons déjà vus servir de base à des législatures viagères. Quant à la gérousie spartiale, il est clair que ce qui a été dit de l'élection par le peuple nous défend de penser à l'imiter. ”

“ Arrivés à la veille de l'élection , il n'est pas rare que les électeurs qui auraient préféré un autre candidat à celui qui a réuni la majorité des suffrages des constitutionnels , tentent un dernier effort en faveur de leur protégé. ”

“ L'élection, en effet, est incapable de créer et surtout de maintenir une Chambre calme, impartiale, homogène. A l'élection, il faut les agitations de la place publique, la guerre des journaux, les affiches monstres, et même un peu de désordre. Et nous cherchons au contraire à garantir ce pouvoir de la fragilité parlementaire, de l'instabilité législative. ”

“ Est-on bien certain d’ailleurs qu’une élection entreprise aujourd’hui produirait ce qu’on en attend, qu’un corps législatif nouveau vaudrait beaucoup mieux que celui que nous avons ? Une élection à l’heure présente serait vraisemblablement l’expression de l’immense désordre d’idées inhérent à une transition qui n’est même pas achevée. ”

“ Que le suffrage, au contraire, ait à faire une élection nouvelle chaque fois qu'il s'agira d'une loi importante, et une élection en vue de cette loi unique, on ne verra se produire aucun de ces inconvénients. ”

“ Et par contre, comme les électeurs indèpendans se rallient aux intérêts populaires , qui sont le terrain de leur opposition, toute place gratuite qu'ils tiennent par voie d'élection de la confiance de leurs concitoyens, peut continuer d'être exercée et occupée par eux. ”

“ Si son élection dépend du pouvoir qu'il doit contrôler et surveiller; si son élection devient d'autant plus difficile que, par sa probité et son dévouement à la chose publique, il nuit au crédit qui lui est nécessaire pour se concilier le suffrage des électeurs, bientôt, parmi les députés, l'exception est de représenter le pays, la règle, d'être entremetteur de la conscience publique. ”

“ Les électeurs peuvent bien choisir entre les candidats, mais quel que soit celui qu'ils élisent, ils ne conservent jamais sur lui, après l'élection, qu'une piètre influence. Quoique périodique l'élection reste un fait accidentel en dehors duquel les choses reprennent leur cours normal, c'est-à-dire que les questions de gouvernement s'agitent entre les élus et l'autorité, dans le cercle restreint dont se compose le personnel politique, abstraction faite de ce que peuvent en penser les électeurs. ”

“ Les partisans de l'élection par le suffrage universel ont répondu que le système contraire offrait des dangers bien autrement sérieux ; que l'élection du Président par l'Assemblée serait considérée comme un acte de défiance vis-à-vis du pays, et compromettrait la popularité de l'Assemblée, et par suite son autorité morale et celle du Président lui-même ”

“ Le scrutin pour l'élection des députés au Corps législatif donna presque l'unanimité des suffrages aux candidats officiels.
Les partis vaincus, pour justifier leur faiblesse, inventent des systèmes qui ne sont que la théorie de cette faiblesse elle-même. ”

“ Je crois qu'au point de vue décentralisateur et dans une société démocratique profondément divisée comme est la nôtre, le principe de l'élection doit être introduit partout où son application n'est pas incompatible avec les intérêts particuliers qu'il s'agit précisément de sauvegarder, et avec les intérêts généraux du pays. ”

“ Chaque parti était inexorable pour ses candidats et contre ceux de ses adversaires; c'était à qui nommerait ses plus chauds partisans ; de part et d'autre alors , il n'y avait point d'autre titre d'élection.
A mesure crue les sujets de contestation s'effacèrent et s'adoucirent, une plus douce température se fit ressentir dans l'ordre électoral, et détendant les ressorts bandés par une trop longue irritation, elle ramena les élections à ce point qui admet dans une juste conciliation les soins de la conservation propre, et le maintien des douceurs de la paix. ”