Étienne Boichoz

“ Les hommes, dits de progrès , agissent comme s'ils voulaient que le Gouvernement se tînt constamment dans le courant principal de l'opinion publique , lors même que cette opinion s'égarerait. En un mot, les apparences semblent indiquer qu'ils toléreraient que le Gouvernement suivît tous les caprices de cette Reine du monde, plutôt que d'avoir avec elle le moindre dissentiment. Ils savent où conduit la désaffection la moins méritée, succédant à l'enthousiasme le plus exalté, et ils pensent qu'en ne s'arrêtant pas dans leur course, il n'arrivera jamais que « Paris s'ennuie. » ”

“ La permanence d'un corps électoral, nommant directement les députés, présente des inconvénients sérieux.
Cela admis, les listes des électeurs (du suffrage universel, bien entendu : il n'y en aurait plus d'autre) seraient dressées comme cela se pratique aujourd'hui. Le jour de l'élection serait publié un mois à l'avance (plus ou moins) . Pendant ce temps, les candidats à la députation auraient toute latitude pour se produire et publier, par voie d'affiches, de circulaires ou autrement, leur profession de foi et leur sorte de manifeste électoral. ”

“ L'opinion publique, qui se trompe souvent, tend à se fractionner, et elle hésite à se prononcer entre le populaire, dont la supériorité matérielle réside tout entière dans sa force brisante, et la bourgeoisie, dont la supériorité intellectuelle ouvre la voie à tous les progrès désirables, et dont la prudence ne démolit qu'après avoir édifié dans de meilleures conditions. ”

“ Dans l'état actuel des choses, la commune, bien que fictivement mineure, jouit cependant d'une suffisante latitude pour la direction et la gestion de ses affaires. Les décisions municipales sont, à la vérité, soumises à l'approbation du préfet ; mais on ne peut voir là qu'une mesure de sécurité et une garantie pour la bonne administration des intérêts communaux, qui, sans cette tutelle, seraient souvent fort mal administrés.— Les maires, qui représentent le pouvoir exécutif et qui sont hiérarchiquement ses délégués, doivent tenir de lui tous leurs pouvoirs. ”

“ En vain prétendrait-on qu'en élargissant les attributions des Conseils municipaux, on aurait bientôt, dans ces assemblées, un personnel plus capable et plus intelligent. C'est une erreur. Le paysan qui, par un dur labeur, une épargne sordide et toutes sortes de privations, est parvenu à s'enrichir, achète, à un prix élevé, le domaine patrimonial du bourgeois ; mais il n'a rien gagné en instruction, en civilisation, ni en amélioration de moeurs. Il exerce souvent dans sa commune une influence proportionnelle à sa fortune ”

“ Sur cette même question, je diffère un peu d'opinion avec vous, et je pense que la permanence du corps qui doit élire les députés est un danger. J'indique le moyen de tenir ces électeurs (les délégués) en réserve, pour ne les faire connaître qu'au moment où ils devront agir, puis de les éliminer aussitôt après l'élection.
Eh bien ! Monsieur, je crois que notre Patriotisme est débordé !... On espère beaucoup du suffrage universel direct, et on désire obtenir , pour lui, des concessions de nature à prévenir ses écarts. ”

“ Dans ces conjonctures difficiles, on devait craindre que de violentes convulsions politiques n'amenassent un bouleversement général, pendant l'humiliante prostration que subissait la patrie ; mais, heureusement, UN DOGME , que l'on avait oublié d'attaquer, était encore debout et fortement enraciné dans l'esprit de tous les hommes quelque peu intelligents : celui qui veut que, dans toute société civile le Gouvernement n'existe et ne fonctionne qu'en vertu D'UN PRINCIPE, HORS DE DISCUSSION, auquel les citoyens et les gouvernants doivent respect et obéissance. ”

“ Ces mêmes hommes redoutent les aventures politiques, ils demandent que l'on éclaire le pays, et que le Gouvernement, sous l'inspiration puissante et féconde de son chef, continue à agir avec la maturité qui rend sa marche certaine et qui lui concilie les suffrages du pays. ”

“ Dans chaque commune, le nombre des délégués serait calculé d'après la population. Il paraîtrait convenable d'étendre les délégations dans la proportion d'un délégué pour 150 habitants.
Le jour fixé pour le choix des députés, les délégués se rendraient au chef-lieu de l'arrondissement, où l'élection aurait lieu sous la présidence du maire de la ville et en présence du souspréfet, Commissaire du Gouvernement, représentant l'administration communale et départementale, ou d'un conseiller de Préfecture délégué. ”

“ J'ai été amené, par de nombreuses observations, prises sur le vif, à penser que la permanence d'un corps électoral, lorsqu'il n'y a pas d'élection à faire, est un assez grave inconvénient, à tous les points de vue. ”

“ On ne peut disconvenir que la décentralisation a pour résultat immédiat de diminuer les garanties des citoyens, en investissant les préfets, et même les Conseils municipaux, du droit de prononcer sur des questions spéciales, pour lesquelles ces pouvoirs seront souvent dans la nécessité de recourir à des avis de personnes n'ayant aucune responsabilité réelle près de l'administration. ”

“ Dans les premières années qui suvirent la révolution de 1848, la représentation nationale, composée de citoyens appartenant à différents partis et à diverses nuances, dans chaque parti, ne pouvait obtenir une majorité solide : pas plus pour le bien que pour le mal. ”

“ Les suppositions pourraient aller plus loin : on admettrait peut-être que, dans le cas où l'élection n'aurait eu lieu que par 18 voix données à l'élu, il se trouvât des conseillers généraux qui s'abstinssent, plutôt que de prendre une part de la responsabilité qui pèserait sur leurs collègues, par suite d'un choix si important, abandonné à un si petit nombre d'électeurs. ”

“ Cette mesure, de la part du Gouvernement, de faire faire l'élection au chef-lieu d'arrondissement, et d'obliger les délégués, sous peine d'amende, de s'y rendre à l'époque désignée pour prendre part au vote, n'aurait rien d'exorbitant ni de trop absolu, puisque cette condition, connue d'avance, laisserait aux aspirants à la délégation toute latitude pour ne point accepter cette marque de confiance ”

“ Voilà le seul progrès que souhaitent et qu'attendent les hommes sincèrement attachés à leur patrie. Pour l'obtenir, il suffit de laisser marcher la science ; car, au temps où nous sommes, l'esprit public recherche et accueille avec une faveur marquée les applications scientifiques aux besoins de notre civilisation. ”

“ Ces deux tendances, si différentes par les moyens, se font, l'une et l'autre, un rempart du suffrage universel ; elles ont foi dans sa docilité, et elles espèrent, chacune en son particulier, avoir trouvé le moyen de neutraliser sa mobilité'.... ”

“ On développe dans leur coeur l'envie, la jalousie, la dissimulation, la convoitise, la fourberie, le mensonge, le faux témoignage, la rapine et le vol. Voilà les passions qui animent le socialiste rural, lorsque son éducation est complète. ”

“ Chacun sait que, pour réussir dans votre art difficile, il faut, outre la science du bien dire, que vous possédez à un très-haut degré, savoir faire poser son modèle, et le placer de telle sorte qu'il présente, aux regards de l'observateur intelligent, la face entière sous laquelle il doit être reproduit. ”

“ Si les hommes qui approchent le pouvoir ne savent pas cela, et s'ils ignorent que les sociétés secrètes poursuivent leur oeuvre révolutionnaire, c'est, ainsi que je l'ai fait remarquer plus haut, qu'ils ne savent ce qui se passe au fond de la province que par des rapports optimistes... ”

“ Grandes questions constituantes.
— 16 — réglementation qui a pour objet d'assurer la sincérité des votes et de soustraire les électeurs aux influences qui peuvent les égarer ; mais nous sommes d'accord sur la nécessité d'employer le suffrage universel direct pour résoudre ou sanctionner les grandes questions constituantes, tandis que, pour toutes les élections des députés , les électeurs fondamentaux (ceux du suffrage universel) délégueraient leurs pouvoirs à des hommes de leur choix. ”

“ DU VOTE UNIVERSEL
« Le vote universel est la conséquence de la souveraineté du » peuple. — Il faut, en effet, pour que cette souveraineté ne soit » point une illusion, que tous les citoyens puissent prendre part » aux affaires publiques, soit par eux-mêmes , soit par des man» dataires de leur choix. Mais pour que l'urne du scrutin donne » la véritable expression de la volonté du peuple, il faut que les * citoyens votent en parfaite connaissance de cause. Pour cela, » il y a deux moyens : le suffrage universel direct et le vote uni» versel à deux degrés. ”

“ La polémique que vous avez ouverte, Monsieur, vient en temps opportun, et il est probable que vos idées feront leur chemin, puisque le Gouvernement lui-même vient de proclamer, par la voix si autorisée de l'éminent ministre d'Etat, que les entraînements politiques du suffrage universel — « pourraient être redoutables, » s'ils n'avaient pour contre-poids un pouvoir fort, une dynastie en» tourée de prestige, et de l'inaltérable affection des masses. ”

“ Voilà ce que les habitants des grandes villes ne croient généralement pas, parce que le socialisme s'est à peu près retiré des centres bien gardés, où la lutte ne lui présenterait que des chances certaines de défaites, et qu'il a pris son domicile dans les campagnes, où il possède une formidable réserve. ”

“ Cette loi instituait les Préfectures, les Conseils de préfecture, les Conseils généraux et les Conseils d'arrondissement. — En supprimant les administrations de canton, et en transportant leurs attributions principales aux Conseils d'arrondissement, on a voulu que la commune devînt l'unité administrative. ”

“ Votre voix éloquente est suffisamment autorisée pour que le publie, qui vous connaît et vous aime, accueille, avec un très-grand intérêt, les observations que vous lui avez soumises et les conseils qui en sont la conséquence. En effet, si vos oeuvres dramatiques obtiennent un si légitime succès et de si flat teurs applaudissements, c'est qu'elles sont très-savamment étudiées ; que l'action est parfaitement naturelle ”

“ « Dans le système démocratique pur, le suffrage universel direct s doit être employé toutes les fois qu'il s'agit des grandes ques» tions constituantes, telles que la forme du Gouvernement, l'a» doption ou le rejet de la Constitution, la nomination du chef de » l'Etat, et quelques autres du même ordre. Mais lorsqu'il s'agit de » choisir les mandataires de la nation, le vote universel direct est » insuffisant pour faire connaître l'opinion et la volonté du pays. ”

“ Les communes perdent souvent ces procès, mais les conseillers n'ont pas déboursé un centime , et ils ont eu la satisfaction de voir leurs victimes se fatiguer en démarches et faire des dépenses que rien n'autorisait la municipalité à leur occasionner, si ce n'est son omnipotente volonté de vexation, secondée par l'autorisation de plaider, que l'on accorde trop souvent aux communes, sur un exposé inexact de leurs prétendu griefs. ”

“ La tendance que l'on a nommée rétrograde veut aussi la liberté, mais une liberté en rapport avec l'avancement intellectuel et le degré de civilisation du plus grand nombre de ceux qui doivent en jouir ”

“ On pourrait prétendre que cette circonstance, d'un homme honorable en butte aux vexations municipales les plus éhontées, prouve simplement qu'il y a litige et procès entre la commune et ce propriétaire , mais que l'on ne sait qui a tort ou raison ? ”

“ Le vote à deux degrés se réalise comme il suit :
» Dans chaque canton, les électeurs primaires, c'est-à-dire tous » les citoyens âgés de vingt-un ans, au moins, nomment, au
— 12 — » scrutin, un certain nombre de délégués qui sont ensuite chargés » de procéder au choix des représentants du peuple.
» Le vote à deux degrés, tout en conservant le caractère démocra« tique qui est la conséquence de la souveraineté du peuple, » amènerait une grande sincérité dans les élections ”

“ Si l'on ne défère point à leurs prières, il en résultera des mécontentements ; si, au contraire , on augmente encore leurs attributions, l'esprit
Effets de la décentralisation .
— 43 — national aura de la tendance à s'affaiblir au profit de la coterie qui se formera autour de l'autorité départementale.
Au surplus, les plaintes qui ont eu lieu à l'occasion de la centralisation ne portaient point sur la valeur et le mérite des décisions rendues ; elles avaient pour objet les nombreuses formalités qui entourent la centralisation, et qui retardent tant les décisions. ”

“ « Le peuple , ne pouvant exercer lui-même toute son autorité, » est obligé d'en déléguer une très-grande partie ; mais les ques» tions constituantes qu'il peut résoudre directement doivent lui » être soumises, et la manifestation de sa volonté doit être un » arrêt inattaquable pour tous les bons citoyens. ”

“ « Mais émancipez la commune , rendez-lui la direction et la res» ponsabilité de ses affaires, restituez aux Conseils municipaux la » nomination du maire, le vote et l'emploi du budget communal ;
Émancipation
des communes.
— 22 — » donnez-leur le droit d'émettre des voeux politiques, faites-en sur» tout, comme je vais le proposer, la seule porte de la carrière re» présentative ; et, d'une part, les candidats sérieux ne manque» ront pas ”