“ Nous convenons que ce serait peut-être pousser les choses un peu loin ; mais enfin on ne saurait jamais trop présumer de l'opinion publique. Car l'opinion est une puissance, et, comme telle, elle n'a pas de comptés à rendre; elle a la faculté de franchir les ornières, déjà frayées ; elle a le droit de créer et d'improviser des merveilles. ”

“ S'il est vrai qu'une loi d'élections ne forme pas l'opinion , il sera donc vrai aussi que l'opinion peut modifier les résultats d'une loi d'élections : et c'est là ce que les gouvernemens savent si bien eux-mêmes, qu'ils mettent tout en oeuvre pour influer sur ce résultat : argent, distributions de places, expectatives de faveurs , intrigues, menaces, arrestations , développemens de la force , actes arbitraires , corruptions , flatteries, concessions , déplacemens et destitutions de préfets , tout paraît bon, tout est légitime, ou du moins légitimé ”

“ Enfin, que la nouvelle grande propriété foncière ne perde pas de vue qu'elle peut compter aujourd'hui dans ses rangs, c'est-à-dire comme marchant avec elle sous les mêmes bannières, toute cette nombreuse et brillante portion de la population nationale; je veux parler de cette population industrielle, pour laquelle l'admiration se partage entre la richesse de ses productions et la richesse de ses lumières. ”

“ Elle a maintenu ce principe qui à lui seul rectifierait jusqu'à un certain point tous ses autres vices, ce principe précieux de l'élection directe que la loi du 5 février consacrait, et dont tous les gouvernemens qui s'étaient succédé en France depuis 1789 avaient si bien senti la populaire influence, qu'ils y avaient apporté plus ou moins de modifications, soit par le système des élections à deux degrés, soit par celui des candidatures, soit par celui des adjonctions. Le maintien de ce principe a été envisagé comme un bienfait par l'auteur même de l'amendement qui a produit la loi actuelle. ”

“ La loi, en exigeant plus de 100 écus pour être grand électeur, a donc créé dès-lors des électeurs exceptionnels , quand il ne devait y avoir, d'après la Charte, que des électeurs ordinaires. Et si , en passant le Rubicon des 100 écus ( nous demandons grâce pour l'image) , l'aristocratie pouvait craindre qu'on n'entrât sur le terrain de la démagogie , la population démocratique ne doit-elle pas redouter à son tour , avec raison, qu'eu créant un Pactole inconstitutionnel, on ne la ramène à pleines, voiles vers les écueils des privilèges ou la terre promise de la féodalité? ”

“ C'est maintenant à l'opinion qu'il appartiendra de prouver si les ministres ont eu des notions exactes en se figurant que les 172 députés des départemens seraient des instrumens plus dociles à entrer dans leurs vues que ceux émanant des collèges d'arrondissement ; si le patriotisme en France se gradue ainsi sur la quotité des contributions ; si l'amour de la paix, de la stabilité, de la liberté et des institutions nationales, s'échelonne ainsi sur les matrices de rôles , et en raison inverse des cotes qui y sont portées. ”

“ Est-il juste en effet, dans l'exécution d'une loi, de créer des difficultés qu'elle n'a pas ordonnées , d'aggraver le sort des individus qui y sont soumis, et de métamorphoser ainsi une loi, qu'il serait cependant injuste d'accuser de trop de bienveillance pour la liberté , en une loi de contrainte et de malvaillance? ”

“ Prenons bien pour constant, d'abord que la propriété foncière, comme toute autre industrie, a l'instinct de l'accumulation; que par conséquent, tant qu'un propriétaire foncier peut s'arrondir, il acquiert des terres et s'arrondit; tout comme un capitaliste , tant qu'il peut augmenter ses capitaux , place son argent et capitalise. ”

“ On craint que les électeurs de l'aristocratie, pour maintenir le plus haut possible le taux des contributions voulues pour être électeur de département, n'engagent beaucoup de petits électeurs de 100 écus , enrôlés sous la bannière sans tache, à ne pas se faire inscrire. Et il est en effet facile de comprendre que le collège de département devant être composé du quart des électeurs les plus imposés, plus le nombre total des électeurs sera réduit, moins le collège de département sera nombreux, et plus il faudra payer pour y atteindre. ”

“ Que les ministres maintenant aient bien ou mal raisonné, qu'ils aient bien ou mal calculé leurs chances, c'est ce qui importe peu à l'opinion. Mais ce qui lui importe , c'est que la France ait obtenu l'augmentation de la chambre représentative, avantage immense , et qui, obtenu à la demande du pouvoir , n'aurait peut-être jamais été accordé à la prière de la liberté. ”

“ On semble s'y aveugler tout exprès sur les expériences acquises ; et les Français sont si modestes qu'ils ne veulent tenir aucun compte, ni des lumières qu'on leur connaît, ni de l'énergie dont ils ont donné tant de preuves , ni de la résignation dont toute l'Europe a été témoin , ni du courage dans les circonstances critiques qui leur a valu l'admiration des peuples civilisés, ni des succès éclatans qu'ils ont obtenus dans les luttes de la liberté politique. ”

“ On dit que ma destitution a été sollicitée par un grand nombre de personnes. C'est peut-être ce qui m'afflige le plus. Mais comment se fait-il que j'aie tant d'ennemis, quand je ne suis l'ennemi de qui que ce soit ; quand, parmi ces honnêtes gens qui me poursuivent avec une persévérance qui tient du délire, il en est que j'ai servis avec ardeur , et qui même sont convaincus qu'il ne me manque que l'occasion d'en agir encore de la même manière, malgré les preuves qu'ils me donnent, depuis si long-temps, d'une haine qui n'est que ridicule à force d'être furieuse ? ”

“ Au surplus, toutes les difficultés relatives à la formation des listes, et qui s'élèveront sur la quotité des contributions ou sur le domicile politique , seront provisoirement jugées par le préfet, et définitivement par le conseil d'état. Les réclamations qui auraient pour but la jouissance des droits civils ou politiques , ne sont point du ressort de l'administration ; elles doivent être immédiatement portées devant les cours royales : car les tribunaux judiciaires seuls peuvent connaître de l'état des citoyens; et c'est un état que d'être électeur. ”

“ L'opinion est un fait, et non abstraction. C'est, si l'on veut, un être moral, mais un être moral dont tous les élémens sont actifs, vivans, énergiques, prêts à une immédiate application de la force impulsive qui les anime, Ainsi, au lieu de s'opiniâtrer à nier le fait, il vaudrait beaucoup mieux le reconnaître de bonne grâce, s'attacher à l'étudier, et s'en rendre mathématiquement compte. ”

“ L'individu qui se trouverait dans l'un de ces cas, ne pourrait faire partie d'un collège électoral, lors même qu'il réunirait les autres conditions matérielles exigées, telles, par exemple, que le paiement de l'impôt, l'âge , le domicile , etc. Les droits politiques ou civiques sont attachés à la qualité de citoyen, qui ne s'acquiert, ne se conserve et ne se perd que conformément à la loi constitutionnelle. ”

“ Si la grande propriété nouvelle ne vote ni avec l'arrondissement dans un sens franchement libéral, ni avec la noblesse dans un sens franchement aristocratique , mais si elle est purement ministérielle dans l'arrondissement, elle n'y aura aucune influence ”

“ Mais, si nous avons la bonne foi de reconnaître dans ces hommes l'impulsion instinctive de la conservation qui leur a fait jeter le cri de détresse , et si nous trouvons que leurs alarmes étaient naturelles et fondées , il faut d'un autre côté se demander si, pour une fraction de la nation que l'opinion écarte ou repousse, il est prudent, il est politique, il est juste de bouleverser annuellement toutes les institutions fondamentales. ”

“ Il y a plus ; c'est que nous ne craignons pas d'avancer que tout citoyen a non-seulement la faculté de faire porter sur la liste l'individu négligent ou récalcitrant qu'il sait être électeur , mais encore qu'il en a le droit, et que c'est un devoir civique pour lui de le faire, ou du moins d'en avertir l'autorité. Tout électeur petit donc à cet effet demander aux percepteurs les extraits des rôles des individus qu'il sait réunir les conditions électorales voulues par la loi. ”

“ « MONSIEUR LE PREFET,
» Depuis qu'on ne s'entend plus ni sur les mots ni sur les choses, il est devenu difficile d'exprimer ses pensées et ses sentimens de manière à les faire comprendre. Cependant je ne puis me décider à sortir des bureaux de là préfecture , par une destitution , sans essayer de me faire connaître du magistrat qui m'a condamné sans m'avoir entendu. Non que je veuille me plaindre de l'injustice dont je suis frappé , ni même exercer la moindre récrimination contre ceux qui l'ont provoquée : les petites passions qui gouvernent certains hommes n'ont point d'empire sur moi. ”

“ Faudra-t-il alors que l'individu dont il s'agit soit privé de la faculté d'élire dans le département où il a son domicile réel, où il paie ses contributions, où il a toutes ses propriétés, parce que l'administration d'alors ne l'aura pas prévenu, et que, resté depuis ce temps dans la bonne foi ou l'ignorance, il n'aura pas eu soin, à cette époque, de faire sa déclaration de translation de domicile ? ”

“ Beaucoup d'électeurs payant 100 écus, dans la persuasion qu'il n'y aura cette année dans ce département qu'un haut collège, dont ils ne feront pas partie, s'imaginent qu'il est dès-lors fort inutile qu'ils se fassent inscrire, puisqu'ils ne doivent pas prendre part à l'élection. ”

“ Il sera trop tard alors pour les grands propriétaires anciens de reconnaître leur méprise ; il sera trop tard pour eux de se repentir d'avoir, sous la loi du 5 février, rassemblé avec scrupule les moindres élémens de leur fortune, d'avoir pressuré les matrices de rôles pour se donner la petite gloriole de figurer sur la liste des éligibles. Je dis qu'il sera trop tard; parce que ce ne sera qu'alors qu'ils' s'apercevront que la base du nouveau système électoral est tout aussi mobile que l'ancienne , qu'elle n'assure pas plus l'influence de l'oligarchie que celle de 1817. ”

“ Il ne faut pas perdre de vue ensuite, à l'appui de cette opinion, que depuis long-temps en France, malgré ces bouleversemens continuels de Gouvernemens qui en ont sillonné la surface et révolutionné les moeurs , on a attaché une grande importance au sol de la patrie ; que beaucoup de riches capitalistes ont placé leurs capitaux en fonds de terre, et que par là la valeur des terres a considérablement augmenté. ”

“ Encore une fois, sous tous les rapports, les chances sont au moins égales entre la grande propriété ancienne et la nouvelle. La grande et la petite sont des dénominations sans conséquence , puisque la petite n'est pas animée d'un autre esprit que la grande, et que la grande suit les erremens politiques de la petite. ”

“ Il y a dans chaque département un collège électoral de département et des collèges électoraux d'arrondissement.
Néanmoins, tous les électeurs se réuniront en un seul collège dans les départemens qui n'avaient , à l'époque du 5 février 1817, qu'un député à nommer ; dans ceux où le nombre des électeurs n'excède pas trois cents , et dans ceux qui, divisés en cinq arrondissemens de sous-préfécture , n'auront pas au-delà de quatre cents électeurs. ”

“ Rassemblez tous ces élémens , et demandez-vous ensuite avec quelques-uns des défenseurs de nos libertés , si cette loi est une loi de vérité, si cette loi est une loi de bonne foi et de franchise. Les électeurs seuls peuvent en être les commentateurs. Leur énergie, leur zèle , leur intelligence, leur constance et leur harmonie peuvent seuls interpréter , expliquer , rectifier et redresser beaucoup de dispositions captieuses. ”

“ Or ces capitalistes sont des fortunes créées depuis et pendant la révolution; car, dans le corps des grands propriétaires anciens , on se fesait gloire de n'exercer aucune industrie , de se livrer à une noble oisiveté , et de vivre sur le bien héréditairement transmis. Voilà donc encore un renfort pour la grande propriété nouvelle ”

“ UNE nouvelle loi d'élections régit aujourd'hui la France. Une expérience de trois années avait convaincu le Gouvernement qu'une grande partie des Electeurs connaissait trop bien celle du 5 février 1817. Aussi des motifs, auxquels, et pour cause, les ministres donnent le nom de raisons d'état, ontils engagé les administrateurs de notre bien-être à en promulguer une que personne ne connaîtrait encore; car, en politique comme en algèbre, on procède du connu à l'inconnu. ”

“ Dès-lors, d'un moment à l'autre, il peut arriver que le sol de la grande propriété soit déplacé, et que le Gouvernement la trouve un jour sur le terrain où il ne s'attendait à rencontrer que la fourmilière des petits propriétaires.
On a toujours mauvaise grâce à prophétiser , parce que si la prophétie ne se réalise pas, les gens qui ne parlent qu'après l'événement, et c'est le grand nombre, se moquent de vous et vous prennent pour un songe-creux. ”

“ Il n'est douloureusement que trop vrai qu'en France on se laisse facilement et presque machinalement aller à ces accès périodiques d'engouement et de défiance , d'enthousiasme et de découragement. Les têtes semblent s'y renverser et s'y replacer dans un clin-d'oeil. ”

“ Les contributions directes, les centimes additionnels et les centimes imposés dans les limites déterminées par la loi des finances, doivent seuls concourir pour l'établissement des droits des électeurs. ”

“ Les contributions directes ne
seront comptées pour être électeur ou éligible , que lorsque la propriété foncière aura été possédée, la location faite , la patente prise et l'industrie sujette à patente exercée une année avant l'époque de la convocation du collège électoral. Ceux qui ont des droits acquis avant la publication de la présente loi, et le possesseur à titre successif, sont seuls exceptés de cette condition. ”

“ Le président a seul la police du collège électoral qu'il préside.
Il y aura toujours présent dans chaque bureau trois au moins des membres qui en font partie.
Le bureau juge provisoirement toutes les difficultés qui s'élèvent sur les opérations du collège , sauf la décision définitive de la Chambre des Députés.
ARTICLE 12. La session des collèges est de dix jours au plus. Chaque séance s'ouvre à huit heures du main ; il ne peut y en avoir qu'une par jour, qui est close après le dépouillement du scrutin. ”