Double vote

“ Tous les électeurs qui ont le coeur français, qu'ils jouissent ou non de l'avantage du double vote, accourront pour déposer leurs suffrages ; contribution morale , réclamée par la patrie, plus impérieusement que l'or qu'ils versent dans les caisses de l'Etat : de l'urne électorale va sortir, avec la composition de la prochaine session, le destin d'une longue suite d'années. ”

“ D'une manière plus générale, statuts et assemblée générale ne peuvent pas distinguer plusieurs catégories parmi les actions qui remplissent les conditions exigées par la loi pour bénéficier du double vote ; s'ils décident d'introduire ce privilège, ils doivent le faire d'une manière uniforme pour toutes. ”

“ Je pose le problème sans le résoudre, et me borne à rappeler sous quelles impressions toujours soudaines et parfois contradictoires fonctionna la législation électorale que la France avait appris à considérer comme le palladium de tous ses droits. Pour parer à des dangers que ne contestait pas la loyauté de l’opposition, des combinaisons nombreuses furent essayées [14] ; elles aboutirent au double vote, système impopulaire et bâtard qui maintenait l’élection directe à laquelle le ministère avait vainement essayé d’échapper. ”

“ S'il fallait pousser le raisonnement plus loin, je dirais que tout périt dans une révolution ; que la nation seule reste debout au milieu des ruines. Existerait-il encore quelque nouveau privilége en faveur des élus du double vote ? ”

“ Aujourd'hui le double vote est aboli, les députés sont choisis pour cinq ans, les élections ont lieu dans des colléges d'arrondissement dont la majeure partie est livrée à l'influence des coteries et à celle des autorités locales ; et c'est surtout dans les petites villes que cette influence du pouvoir administratif est sujette à devenir véritablement odieuse et oppressive, car le secours de la presse quotidienne n'y existe pas comme à Paris et dans les grandes villes pour en tempérer et même en prévenir les abus. ”

“ D'autre part, il serait illogique qu'une décision de l'assemblée extraordinaire puisse accorder le double vote à des actions n'ayant rempli les conditions exigées qu'au cours de la vie sociale, sans pouvoir le faire pour celles qui l'auraient fait dès l'origine de la société, et qui, par conséquent, ont encore bien plus de raisons que les autres de bénéficier de ce privilège. ”

“ A. — Il est indéniable que, faute de précautions minutieuses, l'action à double vote peut servir aussi bien aux spéculateurs pour accaparer la direction d'une société, qu'aux administrateurs pour se défendre contre ces tentatives ; aussi, la loi de 1933 exige-t-elle comme triple condition de la jouissance de ce privilège la nominativité, le stage de fidélité et la libération intégrale. ”

“ On vote où l'on se trouve, et au moment qui convient le mieux. Peu; importe l'endroit où on vote, pourvu qu'on vote, puisque c'est le nombre, des voix; qui fait l'élection. La remise de la carte d'électeur et la pénalité attachée au double vote rendent difficile un pareil délit. ”

“ Les électeurs qui, comme notables, présenteraient les candidats à la Pairie, contribueraient aussi comme citoyens à l'élection des membres du pouvoir électif, mais ce double vote, qui ne leur donnerait aucune prépondérance dans les colléges démocratiques, où ils seraient essentiellement les moins nombreux, n'aurait pour effet que de mettre en contact tous les électeurs des deux ordres de colléges, de les harmoniser et de préparer l'union qui devrait toujours exister entre eux et entre les deux pouvoirs législatifs. ”

“ Un droit de vote double éventuel, c'est le seul vestige qui subsiste de tout l'ancien système des actions à vote plural, et il est facile de s'apercevoir que, comme elles, il trahit avant tout des préoccupations d 'intult"tus personae ; l'exception du double vote instituée par l'article premier, paragraphe 2, est la part de la loi sacrifiée aux considérations de personnes, de même que le principe de la proportionnalité du droit de vote au capital souscrit est celle de Vintuitus pecuniae ”

“ Pour éviter le double vote dans la nomination des députés, vote qui serait un privilége, chaque électeur ne figurerait que sur la liste électorale où il doit être inscrit par sa position sociale, et ne voterait que pour la nomination des députés de sa catégorie.
Pour qu'à l'avenir, les élections soient réelles , sérieuses et l'expression de la majorité , ce que tout Français doit désirer dans l'intérêt de son pays , j'émets le voeu : 1° que tous les électeurs soient tenus d'y concourir , à peine de payer une amende ”

“ L'abolition du double vote et la fixation des conditions électorales et d'éligibilité.
L'abolition du double vote, l'élection à un seul degré, la capacité électorale à 200f. d'impôt, et celle d'éligibilité à 500 francs y compris l'impôt indirect des patentes, livrent les élections
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à la classe moyenne renforcée par celle intermédiaire de la petite à la non propriété, et comme nous l'avons dit, conduit la France à une république entièrement démocratique, par conséquent aux bouleversements, à l'anarchie, à la guerre civile et à l'invasion.
ART. 70. ”

“ Les actionnaires « d'origine » trouvent dans la jouissance immédiate du double vote, renforcée par ailleurs de la faculté de réserver ce droit à eux seuls, un véritable privilège de vote qui leur permet de lancer une affaire en toute sécurité, et sans crainte de voir l'entreprise leur échapper avant même qu'ils aient pu connaître les résultats des sacrifices du début ”

“ Aussi grand que les circonstances, qu'il se recueille en lui-même, qu'il renvoie les députés; du double vote pour appeler la nation à son aide, pour l'interroger, afin qu'elle: se donne les lois, le souverain qu'elle aime, et qu'un vote légal n'a point encore confirmé. ”

“ D M. le Président Marrast appuya les observations de M. Baze : « Il est très certain, dit-il, que le règlement n'autorise en aucune façon un double vote dans l'urne du scrutin. Quand il arrive par erreur à des représentants de voter bleu et blanc, nous avons l'habitude d'annuler ces votes ; nous n'admettons pas du tout qu'un représentant puisse voter bleu et blanc avec l'intention de s'abstenir. » (V. n° 1024.) 1046. Les formes dit scrutin public à la tribune sont les mêmes dans les deux Chambres. ”

“ Un système d'élections qui fasse de la Chambre des Députés l'expression vivante des sentimens de la nation, n'est pas moins nécessaire que la responsabilité des ministres. A cet égard, il restait peu de chose à désirer, si l'on rentrait dans la Charte, en abolissant le double vote et la septennalité..... Peut-être fallait-il exprimer que le double vote était désormais impossible; on ne l'a pas fait. Les Députés sont élus pour cinq ans, dit-on ; par quelle raison ne parle-t-on plus ”

“ Quanta l'extension donnée au principe démocratique par la suppression du double vote, l'abaissement de l'âge et du cens électoraux et l'initiative conférée à chacune des branches du pouvoir, je ne pense pas que nous devions nous en effrayer avec un roi-citoyen et un peuple qui regarde le gouvernement représentatif comme la plus belle de ses conquêtes. On peut à présent sans danger faire participer au gouvernement une plus grande masse dp citoyens et se rapprocher le plus possible des dernières classes ”

“ En second lieu, le principe « Qui peut le plus peut le moins » nous conduit à admettre comme possibles les solutions qui sont en deçà des prévisions légales, et en particulier celle qui consisterait à échanger les actions A contre des actions nominatives, sans que celles-ci jouissent aucunement du double vote, d'autant plus que l'emploi de celui-ci est, nous le savons, laissé à l'entière discrétion des sociétés intéressées. ”

“ Il suffirait du plus léger calcul pour » amener dans cette chambre le même nombre de « députés qu'à présent. Eh ! qui pourrait s'y opposer, » messieurs? Serait-ce la nation? Mais dans notre » édifice social, basé sur son sommet, lorsqu'il s'é» chappe de ce sommet quelques fractions de pouvoir » que l'aristocratie saisit au passage, n'est-il pas » dans l'intérêt national que cette aristocratie soit » plus rapprochée de la population? Et d'ailleurs, » l'opinion nationale sur le double vote n'est-elle pas » bien connue ?
» Seraient-ce les électeurs? ”

“ Cette hypothèse se situe à l'extrême opposé de celle que nous venons d'étudier ; plusieurs situations peuvent se présenter :
a) Les statuts, en même temps qu'ils instituent le bénéfice de double vote au profit des actions nominatives libérées dès l'origine, prévoient formellement la libération anticipée des actions (au cas où une fraction seulement du capital souscrit serait appelée) , ou bien, ce qui revient au même du point de vue qui nous occupe, les fondateurs décident d'appeler immédiatement la totalité du capital souscrit. ”

“ Le coup d'état du double vote ne put remédier à ce vice essentiel. Comment s'étonner de la catastrophe finale? L'abaissement du cens, à la révolution de juillet, fit plus que doubler en nombre le chiffre des électeurs; mais le corps électoral n'en demeura pas moins composé, dans sa majorité, des:mêmes éléments; il continua à exprimer, sinon exclusivement, du moins d'une manière dominante, tes intérêts d'une seule classe. Le pays fut livré à l'influence prépondérante du petit commercera celle d'un certain nombre d'avocats, de journalistes , d'écrivains, qui s'en constituèrent les organes. ”

“ Ajoutons que, par ailleurs, la défense de la société se trouve facilitée par le vote double, et que, même si un groupe cherchait à utiliser les actions privilégiées pour tenter une attaque, la nominativité de ces titres permet un contrôle qui, le plus souvent, donnerait la possibilité de déjouer d'avance les changements de majorité à redouter et de prendre toutes précautions utiles. ”

“ On peut éviter ce résultat en maintenant non appelée une petite fraction du nominal des actions 0, et en gardant de ce fait en réserve le double vote comme moyen de défense contre un danger soudain : une menace de l'extérieur sera facilement écartée par l'appel du solde qui aura pour effet de faire entrer en jeu le double vote, surtout si l'on a pris la précaution d'insérer aux statuts une clause excluant les étrangers du bénéfice de ce privilège. ”

“ Les actions à vote plural, créées antérieurement à la nouvelle loi, peuvent être échangées contre des actions ordinaires au porteur ou contre des actions nominatives jouissant, dès cet échange, d'un droit de vote double (art. 3, al. 4) . ”

“ Ou les deux chambres seront d'accord, et alors une double discussion, .un double vote ne servent à rien et peuvent nuire en retardant la loi.
Oubien .elles seront en désaccord, ce qui arrivera le plus souvent ,et alors c'est lai lutte .que ”

“ Le problème que pose la construction sibylline de l'art. 1er, § 2, peut donc être considéré comme tranché quant à l'étendue des pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire pour l'introduction du double vote ; mais un doute subsiste quant aux effets que pourra pro-
duire cette introduction, en ce qui concerne l'accès de tous les actionnaires à ce privilège et la nécessité du stage de fidélité de deux ans ”

“ Nous sommes ici devant l'application intégrale du prin-.cipe de l'universalité. Faisons remarquer, d'autre part, que c'est le seul cas qui puisse se rapporter à l'introduction du privilège de vote par une assemblée générale, puisque nous- avons vu que, lors d'une augmentation de capital ou au cours de la vie normale de la société, celle-ci ne peut faire' aucune distinction entre les actions d'origine et les autres.
Sans nulle hésitation, il faut décider ici que le vote double n'est pas un avantage particulier ”

“ On peut, d'une manière générale, considérer le vote double, moyen de défense contre les entreprises des spéculateurs, comme très suffisant : grâce aux conditions dont il est affecté, il ne peut pas leur servir d'arme offensive, ce qui rend la lutte inégale et les place en état d'infériorité vis-à-vis de leurs victimes ”

“ Je suis convaincu qu'il y a peu d'hommes politiques en France, même parmi les républicains, qui au fond ne soient pas partisans du suffrage à deux degrés. La grande raison qui empêche la partie éclairée de la nation de dire à ce sujet sa pensée, c'est l'attachement qu'elle suppose aux masses populaires pour le vote direct. ”

“ Sommes-nous en face d'une anomalie extraordinaire dans cette Constitution où tout semble calculé pour donner à un seul un pouvoir sans limites ?
Les députés sont élus par le suffrage universel.
Tous les philosophes politiques, tous les publicistes, tous les hommes d'État des pays libres conviennent qu'il ne saurait y avoir d'élection sérieuse, sincère, valable que sous certaines conditions. Bornons-nous aux plus importantes: la possibilité d'entente, de concert préalable entre les électeurs sur le choix à faire; la liberté du vote qui doit faire prévaloir ce choix. ”

“ On oublie que le parlement sera, lui aussi, l’élu de la nation, qu’en le tenant d’avance pour suspect, on frappe d’une égale suspicion la souveraine autorité du vœu populaire, qu’on en appelle de la sorte des suffrages du lendemain aux suffrages de la veille, tandis que le sens de la constitution et le but même du vote universel seraient de subordonner les suffrages de la veille aux suffrages du lendemain. ”

“ Il est fort probable que, tant que ce jour bienheureux n’est pas arrivé, le libre vote de tous les citoyens va vous donner peut-être une représentation nationale qui protégera, à la majorité des voix, les intérêts exclusifs de la majorité des citoyens. ”

“ Et comme tout citoyen a droit de prendre part à l'élection, cette part doit être égale pour tous. Il faut que chaque électeur puisse réellement et efficacement émettre son vote ; il faut que chaque vote pèse d'un même poids dans la balance commune. ”

“ Comment s’imaginer qu’il puisse jamais consentir à déléguer aux citoyens investis de la fonction du suffrage autre chose qu’une apparence de pouvoir paralysée par un mandat impératif ? Le vote à deux degrés ne sera plus alors qu’un procédé électoral sans inconvéniens comme sans avantages, une forme indifférente qui laissera leur libre jeu aux influences souveraines des grands partis organisés. Les électeurs seront choisis non pas en leur nom personnel, à cause de leur expérience ou de leurs mérites, mais comme membres de l’un des partis qui s’arment l’un contre l’autre. ”