Carte d'électeur

“ On vote où l'on se trouve, et au moment qui convient le mieux. Peu; importe l'endroit où on vote, pourvu qu'on vote, puisque c'est le nombre, des voix; qui fait l'élection. La remise de la carte d'électeur et la pénalité attachée au double vote rendent difficile un pareil délit. ”

“ Chaque électeur vient avec sa carte électorale; on mentionne, sur une liste spéciale des électeurs, remise par l'administration au bureau du scrutin, chaque réception de vote. C'est le moyen d'éviter les doubles votes et de constater la sincérité des élections. ”

“ On sait que, sur l'appel de son nom, l'électeur doit présenter sa carte au président. Les cartes électorales qui ont toujours eu une existence administrative., puisqu'elles sont, surtout dans les grandes villes, le moyen de contrôler l'identité, n'avaient pas autrefois d'existence légale. L'article 13 de la.loi du 5 avril 1884 les a consacrées et réglementées; le dernier paragraphe de cet aBticle est ainsi conçu : « Il sera délivré à chaque électeur une carte électorale. Cette carte indiquera le lieu où doit siéger le Bureau où il devra voter. » ”

“ Mais si le vote est rendu obligatoire, il faut qu'en même temps il soit rendu possible et facile pour tous les électeurs, même pour les absents. Dès lors il faudrait que, sans se rendre personnellement au scrutin, chacun pût envoyer à un électeur de ses amis sa carte d'électeur et son bulletin de vote, réunis dans un pli cacheté qui porterait pour suscription: « Mon bulletin de vote pour l'élection du....» ”

“ Nous ne lisons pas les papiers, nous autres ; on ne nous renseigne sur rien ; nous ne voyons pas, nous ne connaissons pas le plus souvent celui qui se présente pour être notre député. Le, garde-champêtre nous apporte notre carte d'électeur avec un billet de vote et nous dit : voilà le bon. Le sous-préfet, le maire et bien d'autres prêchent pour le gouvernement : on n'obtiendra rien pour la commune si l'on ne vote pas pour le candidat du gouvernement. ”

“ Pour donner une sanction à la disposition de l'article 13 qui oblige le maire à délivrer une carte à chaque électeur, l'article 136 a rendu cette dépense obligatoire.
Vous remarquerez, monsieur le préfet, que la loi ne distingue pas entre les diverses natures d'élections, qu'il s'agisse, soit d'une élection politique, soit d'une élection départementale ; en outre, la commune doit
subvenir aux frais de tenue de l'assemblée et à ceux des cartes électorales. ”

“ Tout citoyen ou citoyenne majeure sera possesseur d'une carte, laquelle carte portera d'un côté son signalement, son âge, la demeure de sa famille, la sienne, ainsi que la profession. Le dessous de celte carte recevra, quand le citoyen aura acquis l'âge d'électeur, une impression de timbre indiquant qu'il a rempli ses fonctions d'électeur. ”

“ L'article 13 rend obligatoire la délivrance par les maires de cartes électorales ou d'identité. La présentation de la carte par l'électeur n'est pas obligatoire s'il n'y a aucun doute sur l'identité de la personne.. ”

“ Les cartes non distribuées pourront être retirées auprès de la commission de distribution le jour du scrutin.
Article 22.
L'électeur devra, pour obtenir sa carte électorale, présenter une des pièces énumérées à l'article 14.
Toutefois, les commissions visées à l'article 21 pourront omettre aux différents services administratifs les cartes électorales des fonctionnaires et assimilés. Ceux-ci devront apposer 1llr signature sur un cahier d'émargement. ”

“ Ces formalités, qui supposeraient les électeurs assemblés, ne sont plus usisitées ; les électeurs viennent voter à l'heure qu'il leur plait. Ils justifient de leur identité par une carte électorale délivrée par la mairie ou par tout autre moyen.
Nul électeur ne peut entrer dans le lieu du scrutin s'il est porteur d'armes quelconques.
116. Dépouillement du scrutin. — (D. 1852, art. 27 ; 1.
municipale, art. 27.) En principe, le dépouillement du scrutin doit avoir lieu immédiatement; cependant, s'il y a impossibilité, on doit
suivre les formalités de l'art. ”

“ Le scrutin de liste altère la sincérité de l'élection, en brouillant les cartes pour le plus grand nombre des électeurs : d'un département à un autre, il détruit l'équivalence du vote descitoyens, en attribuant à tel ou tel électeur une valeur triple ou quadruple de celle de son voisin. Au détriment do notre pays, il peut être dans une heure de trouble le jeu de l'intrigue et du hasard, au milieu de la confusion universelle. ”

“ Mais comme chacun de ces mandataires ne doit raisonnablement concourir au résultat définitif de l'élection que dans la mesure exacte de la confiance qu'il a inspirée à ses électeurs, déterminée par le nombre de suffrages qu'ils lui ont donnés, une carte de candidat, s'il a plus de mille voix, ou simplement de délégué, s'il en a moins, lui sera remise ”

“ Chaque année, d'après des tableaux dressés d'avance 1 et pendant la période de la révision des listes électorales, tout citoyen serait admis à faire valoir ses droits à son chiffre de vote, il lui serait délivré un bulletin timbré, indiquant pour toute la durée de l'année cette valeur numérique. Si le scrutin de liste est maintenudans la future loi, et nous sommes de ceux qui désirent qu'il le soit, l'électeur pourrait, à son choix, accumuler sur un seul candidat, ou répartir, dans la proportion qu'il le voudrait, son chiffre de vote sur plusieurs candidats. ”

“ Les électeurs des communes de plus de 5.000 habitants doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté. ”

“ Enfin, aux termes de l'article 4, paragraphe 3 de la loi du 7 juillet 1874, les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune ; tout électeur, tout habitant même de la commune, peut en prendre communication et en faire prendre copie. ”

“ Informez-vous à la mairie des noms de ceux qui sont en retard de retirer leurs cartes d'électeurs, et faites les prévenir, au besoin, pour qu'il les retirent en temps utile. Au surplus, ceux là même qui n'auraient pas pris leur carte, ou qui l'auraient égarée, devront se rendre, comme les autres, au chef-lieu de canton , pour voter le jour de l'élection. ”

“ Pour l'élection des conseils municipaux, le vote du premier degré étant secret, les vingt électeurs composant chaque groupe, après s'être entendus sur le choix de leur candidat, se rendront séparément au scrutin pour y déposer leur vote comme à l'ordinaire. Dans ce scrutin, beaucoup de candidats auront obtenu le nombre de voix réglementaire ; mais par suite de défections ou de malentendus, quelques-uns pourront ne pas avoir atteint ce nombre ou l'avoir dépassé; alors chacun de ces candidats recevra une carte contenant et constatant le nombre de suffrages obtenus. ”

“ Je suis disposé à voter le mieux possible, mais comment pouvez-vous m'engager à porter un bulletin blanc ? Il s'agit en ma qualité d'électeur de déléguer mes pouvoirs à un mandataire pour contrôler les affaires de l'Etat et vous voulez que je dépose un bulletin blanc? Un petit carré de papier pourrat-il éplucher et réviser'des chiffres ? ”

“ Dans chaque arrondissement électoral, il est dresse une liste portant le nom des électeurs et la mention des qualités qui leur confèrent le droit électoral; ces listes sont permanentes,, c'est-à-dire que tout électeur, dès qu'il y est inscrit, jouit d'un droit qu'il ne peut perdre que par une décision formelle. Il y a lieu seulement, chaque année, à une révision qui a pour objet d'ajouter sur ces listes ceux qui ont acquis le droit électoral ou d'en retrancher mix qui l'ont perdu. ”

“ La distribution de cartes électorales dans la cour de la mairie le jour du vote n'est pas une cause de nullité de l'élection, s'il n'est pas établi que les cartes soient tombées entre les mains de ceux qui n'avaient pas droit de s'en servir et si d'ailleurs, à la première réclamation, le maire a fait réintégrer les cartes dans la salle du vote5. ”

“ Le scrutin de liste n'est à vrai dire qu'un moyen d'organiser, dans chaque département, les électeurs de chaque parti en corps d'année pour les lancer les uns contre les autres, armés de bulletins de vote. ”

“ Les électeurs votent par bulletins de liste, contenant, à chaque tour de scrutin, autant de noms qu'il y a de nominations à faire. Ils votent d'abord pour la nomination des représentans, puis pour celle des suppléans; chaque vote est secret, il est déposé plié dans l'urne par l'électeur, au moment où son nom est appelé.
ART, 226.
Nul ne peut voter que dans le collége auquel il appartient ; chaque électeur, avant d'être admis à voter, doit renouveler à haute et intelligible voix, le serment par lui transcrit sur le registre électoral. ”

“ Ce sont évidemment les candidats de chaque liste qui ont obtenu le plus grand nombre de voix qui sont élus, dans les limites fixées pour chaque liste par l'application du quotient électoral.
Le système très simple présente le grand avantage de ne changer aucunement les habitudes de l'électeur qui pourra voter après comme avant et faire à la liste pour laquelle il vote toutes les modifications qui lui conviendront. ”

“ Il donne aux élections une signification plus politique ; il met ou il est censé mettre l’intérêt général d’une représentation plus fortement composée au-dessus des intérêts et des importances de localité. Le scrutin de liste peut avoir sans doute cet avantage. Est-il plus vrai, est-il plus sincère que le scrutin d’arrondissement ? A parler franchement, c’est une question qui a été tranchée tour à tour dans tous les sens, selon les circonstances, depuis que le suffrage universel existe. Lorsque le scrutin de liste a été la loi du pays, on n’a pas tardé à en saisir les inconvéniens et les abus. ”

“ En pareil cas, le Bureau commettrait une irrégularité s'il décim dait que les bulletins des électeurs qui ne s'étaient pas munis de leur carte et dont l'identité ne pouvait être vérifiée seraient déposés dans une urne spéciale, mis en liasse et envoyés à la Commission de recensement1 ; il y aurait 14 une atteinte au principe du secret du vote.
L'allégation qu'un certain nombre de cartes électorales auraient été mises à la disposition d'un citoyen par la mairie, mérite d'être étudiée avec soin par le Bureau ”

“ Chaque candidat dépose et publie une liste indiquant, selon l'ordre de sa préférence, les autres candidats auxquels il veut transférer les suffrages superflus ou les suffrages insuffisants qu'il pourrait obtenir. L'électeur dépose dans l'urne le nom d'un seul candidat,. On établit le quotient électoral en divisant le nombre des suffrages par le nombre des députés à, élire. Les suffrages superflus, puis les suffrages insuffisants sont transférés selon les indications fournies par les listes que les candidats ont déposées. ”

“ Oui! tous les républicains éclairés et sagaces ont reconnu et affirmé que le scrutin de liste était le mode le plus sûr pour obtenir l'expression la plus vraie du suffrage universel. Et, en effet, il est évident pour tout homme sensé et exempt de passions contraires intéressées, il est évident que, en élargissant le cercle électoral, le scrutin de liste donne les plus grandes garanties pour la sincérité du vote. ”

“ Dans un troisième et dernier scrutin, dit de concentration, qui aura lieu au chef-lieu de la circonscription, et auquel les délégués seuls seront admis, chaque délégué devra reporter sur un candidat de son opinion toutes les voix qu'il a lui-même reçues. Pour cela, il inscrit sur sa carte de délégué le nom du candidat de son choix , la signe et s'en sert comme de bulletin de vote. ”

“ Chaque électeur fait, à son arrivée, timbrer son bulletin et pointer son numéro sur une liste d'émargement, puis il se rend dans un des compartiments ménagés dans la salle, y inscrit son vote au crayon, et dépose ensuite son bulletin plié dans l'urne, en présence du Returning officer. Les électeurs illettrés doivent voter par une déclaration faite au Président du bureau qui inscrit leur vote sur le bulletin, en présence des agents du candidat. ”

“ Pour choisir nos représentants, tu n'as, ô mon cher petit peuple ! ni les études nécessaires, ni la connaissance des hommes et de leur canaillerie, tu n'as pas toi-même le petit grain de canaillerie indispensable. Avec le scrutin de liste, — plus de soucis, plus de fatigue — c'est moi qui, désireux de t'éviter la moindre peine, te choisirai tes députés et t'en verrai leurs noms par la poste, avec une liasse suffisante de bulletins de vote tous remplis à leur nom. ”

“ Si le scrutin de liste donne mieux cette représentation plus générale, cette législation inspirée de plus haut, et de vues moins fermées, il répond mieux à la seconde fin du suffrage, il sert plus de citoyens, et sert mieux tous les citoyens, il vaut mieux que le scrutin d’arrondissement. ”

“ Nous nous sommes proposé, dans cette brochure, de démontrer qu'entre le scrutin uninominal d'arrondissement et le scrutin de liste départemental, il y a la différence d'un mode de votation sérieux à une pure loterie politique.... Serait-il raisonnable de jouer à croix ou pile l'avenir et les libertés de la France ?...
La question du meilleur mode de scrutin n'est pas la seule que soulève la discussion de la loi électorale. En supposant admis le principe du suffrage uninominal, il reste encore à déterminer en premier lieu l'étendue des circonscriptions de vote. ”

“ Or il est certain qu'en ce dernier point, plus on étend le cercle des groupes électoraux, plus les électeurs sont nombreux et disséminés sur de grands espaces, plus ils sont éloignés les uns des autres et du point central où se fait l'élection, et plus la connaissance de l'objet du vote est difficile à acquérir. Aussi l'on peut dire que le vote, même par arrondissement, est un acte de foi aveugle de la part des neuf dixièmes des électeurs. ”

“ Vous avez bien vu comment ce sont les idées qui l'emportent. En 1889, lorsque vous avez supprimé le scrutin de liste, pourquoi l'avez vous fait ? Précisément parce que vous avez eu peur qu'on vote pour une idée représentée par une tète de liste. C'est un scrutin dans lequel on vote autant pour des hommes qu'avec le scrutin d'arrondissement et quand il y a un homme connu en tête, l'on entraîné toute la liste, comme cela s'est vu dans le Pas-de-Calais ou dans le Nord. Vous avez, grâce à ce scru
tin, perdu des départements entiers. ”