Quotient électoral

“ Lorsque le nombre des votants est inférieur à la moitié des inscrits ou si aucune liste n'a obtenu le quotient électoral, aucun candidat n'est proclamé élu, et l'on procède à un second tour de scrutin. Si à ce second tour aucune liste n'obtient le quotient électoral, sont élus les candidats qui obtiennent le plus de voix. ”

“ Il peut se tromper si son travail consiste en autre chose qu'un simple travail d'addition, par exemple s'il doit considérer certains votes comme principaux et d'autres comme subsidiaires, s'il ne doit compter les voix acquises à un candidat que jusqu'à l'obtention par celui-ci d'un quotient électoral et passer au delà ces mêmes voix sous silence, s'il doit dépouiller d'un côté les suffrages donnés à une liste et d'autre part ceux donnés à chaque citoyen porté sur cette liste. ”

“ On établit le quotient électoral pratique en prenant pour base le nombre des bulletins valables. Le droit des électeurs absents passe aux électeurs présents, selon la pratique universelle.
Dès que la proclamation est faite, le résultat politique de l'élection est connu. Il reste à opérer la désignation des députés par le transfert des suffrages superflus ou insuffisants. Cette opération peut être faite à domicile par chaque électeur, puisque toutes les bases en sont contenues dans les listes déposées par les candidats et dans la proclamation du résultat. ”

“ Le principe de la représentation de la personne est encore blessé d'une autre manière. Lorsqu'on dépouille les votes, le candidat du parti B (minorité) , qu'on trouve sur les bulletins de celui-ci ne peut faire entrer en compte les voix qu'il a obtenues tant qu'il est couvert par un candidat antécédent du même parti sur le même bulletin ; il commence à compter, au contraire, celles qu'il obtient, lorsque le premier candidat a obtenu dans le dépouillement le quotient électoral. ”

“ On ne peut admettre que 35,000 électeurs puissent se grouper autour d'un candidat vraiment connu et voulu par eux. Le nombre des députés ayant été plus que doublé pour la dernière assemblée, le quotient électoral est tombé à 13,000 environ. C'est trop encore pour que les candidats soient connus personnellement de leurs électeurs, dans les campagnes surtout. ”

“ On pourrait voter pour des candidats en dehors des listes, et tous ces candidats hétérogènes seraient classés ensemble et censés former une liste spéciale. Le système du diviseur proportionnel serait remplacé par celui du quotient électoral des autres systèmes.
La première modification est heureuse; la seconde ne remédie en rien. Enfin on joindrait au système de M. de d'Hondt celui du vote cumulatif et, cette addition ne ferait que réunir les inconvénients de l'un à ceux de l'autre ; ils ne sont pas de nature à se neutraliser. ”

“ Au second tour de scrutin, quel que soit le nombre des conseillers restant à élire et quel que soit celui des votants, on proclame élus les candidats qui ont obtenu le plus de voix, lors même que ces voix n'atteindraient pas le quotient électoral, si, — comme cela devra arriver presque toujours, — ce quotient est devenu plus élevé à ce second tour. ”

“ De plus, quand le nombre des sièges est considérable et le corps électoral fort étendu, il exige des votans une appréciation trop approfondie de la valeur relative des candidats et menace de compliquer les opérations du dépouillement. Pour peu que les suffrages se disséminent, il risque de laisser un certain nombre de sièges sans titulaires, et alors, il faut recommencer l’opération, à moins de déclarer élus les candidats qui se rapprochent le plus du quotient exigé ; ce qui est contraire aux règles d’une juste proportionnalité. ”

“ On additionnera les voix obtenues par les listes de même opinion n'ayant pas bénéficié du jeu du quotient avec les restes des listes de même opinion auxquelles on a attribué des élus par la règle du quotient, et l'on répartira les sièges restant à pourvoir, d'après les mêmes règles qu'il vient d'être dit pour l'hypothèse d'un collège électoral unique. ”

“ Ce chiffre d'un délégué par 500 habitants ou fraction|de ce:nombre n'a, d'ailleurs, rien d'arbitraire. Il est ainsi fixé afin de donner aux plus petits cantons un nombre suffisant de délégués, et de permettre par là la représentation proportionnelle, aussi exacte que possible, de tous les intérêts répartis sur la surface du territoire national, du moment où, bien entendu, l'élection des électeurs présidentiels se ferait suivant le système du quotient électoral. ”

“ Le scrutin de liste n’a fait que leur apporter l’écrasement des minorités, la prédominance des partis extrêmes, les brusques et dangereux reviremens du corps électoral. Le scrutin uninominal leur a valu l’instabilité des ministères, le règne des coteries, l’effacement des idées générales devant l’esprit de clocher. Alors sont intervenus les partisans de la représentation des intérêts et ceux de la représentation proportionnelle, pour soutenir que le mal n’est ni dans l’universalité du suffrage, ni dans le mode du scrutin ”

“ Le scrutin de liste, dont les hommes de septembre ont exhumé le vieux principe, a pour résultat réel de restreindre le droit électoral de l'individu, sous couleur de l'élargir. Il est certain que si, au lieu d'avoir à voter pour un seul candidat, j'ai à voter pour plusieurs, mon choix se trouve embarrassé d'autant, et ma liberté, par conséquent, diminuée. ”

“ Les chiffres confirment et éclairent, de la sorte, ce qui a déjà été dit : que, dégoûtés ou humiliés de n’être que des vice-citoyens ou des sous-citoyens, les électeurs primaires, dans le suffrage à plusieurs degrés, ne se considéreront plus comme tenus à un devoir électoral quelconque. Ne faire d’eux que des électeurs du premier degré, c’est faire de la plupart d’entre eux des électeurs d’aucun degré, des non-électeurs. ”

“ Pour preuve de refait, je cite la loi électorale aujourd'hui en vigueur parmi nous, et de laquelle il résulte que les électeurs qui paient de deux à quatre cents francs, sont en nombre beaucoup plus grand que tous les autres électeurs, forment, quand il leur plaît, une majorité dominatrice, et, de cette sorte, jouissent en seuls du monopole électoral. ”

“ Mais ces moyens, qui ont des chances de réussite dans les pays où le suffrage est restreint et n'appartient qu'à des censitaires, n'ont aucune espèce d'influence là où tous les citoyens sont électeurs. Quelle immense quantité de places, de trésors ne faudrait-il pas pour corrompre un corps électoral formé par le suffrage universel, et composé de plus de dix millions d'électeurs nommant au scrutin secret! ”

“ S'attacher à des probabilités dans l'attribution de ces bulletins excédants à tel ou tel des candidats; les répartir entre eux, soit par tête, soit en s'attachant à la proportion qui existe entre le chiffre des suffrages qu'ils ont recueillis, c'est s'engager dans une voie arbitraire, c'est s'exposer à accorder les droits que crée l'élection à un candidat qui ne justifie pas qu'une majorité absolue se soit formée sur son nom. ”

“ La conséquence que j'en tire, c'est que, dans le système de notre législation actuelle, l'élévation du minimum entraîne, par une conséquence nécessaire, l'augmentation générale du nombre des électeurs. Est-ce donc un si grand mal, et faut-il aujourd'hui reculer d'effroi devant une mesure que ; libéraux et conservateurs réunis, signalaient en 1831 comme désirable et prochaine. Je persiste à croire, quant à moi, que, dans l'organisation politique d'un pays, le nombre n'est pas l'élément principal, et qu'un corps électoral très-restreint peut produire une représentation bonne, sincère, complète. ”

“ Dans les comtés l'élection se réglerait sur la propriété, mais dans les villes (en enlevant à quelques villes une sorte de suffrage universel) l'élection deviendrait partout uniforme, sur le taux de 1 0 livres sterling du loyer d'une maison, ce qui ajoutait un demi-million d'électeurs aux électeurs actuels. On voit quel immense remuement dans la représentation !
Pour mieux comprendre ce taux électoral, transportons-le en
France. ”

“ Le vote dans chaque commune permettrait à tous les électeurs d'y prendre part sans déplacement et sans frais. L'institution de degrés donnerait un résultat électoral, expression plus sincère et mieux comprise des volontés du pays, parce que l'électeur, au lieu d'être forcé sous peine de perdre son suffrage de le donner à des candidats qui lui sont inconnus, nommerait des hommes à lui connus chargés de procéder à leur tour à des élections d'un ordre plus élevé. ”

“ On a imaginé, pour parer à ces inconvénients, des procédés ingénieux, et notamment le vote accumulé, le vote limité et le système du quotient. Le vote accumulé consiste en ce que chaque électeur votant pour plusieurs noms peut accumuler ses suffrages sur un seul candidat. Soit trois candidats à nommer : chaque électeur peut, ou voter pour trois noms différents, ou inscrire sur son bulletin trois fois le même nom. De cette manière le tiers des électeurs peut, par une entente préalable, assurer la majorité au candidat de son choix. Une minorité importante sera donc représentée. ”

“ Un droit aussi subdivisé , pour ainsi dire imperceptible, n'est plus qu'un droit illusoire pour lequel la plupart des citoyens ne peuvent que montrer de l'indifférence. Le droit électoral périt alors par inertie, et les élections sont livrées aux intrigues et à l'influence de l'aristocratie. ._
Au contraire, lorsque l'élection des députés est directe, chaque vote a sa valeur. 11 pèse directement dans la balance électorale. Chaque électeur sait que sa voix peut influer sur la majorité et par suite sur les destinées de son pays. ”

“ Il porte, il est assis sur ces deux points : le quotient, le chiffre d’élection : pour être élu, le candidat doit avoir un chiffre de suffrages égal au quotient de la division du nombre des votans par le nombre des sièges à pourvoir ”

“ Il craint les grands courants ; le meilleur régime électoral est celui qui préserve des surprises, et le rétablissement du scrutin de liste serait la plus périlleuse aventure dans laquelle le mauvais génie de la République l'ait engagée. ”

“ En effet, en appliquant aux sept à huit millions d'électeurs (car les vieillards comme les infirmes pourraient voter dans leur localité) , quatre fois successivement, l'opération de la division par dix, le dernier quotient serait bien de sept à huit cents, nombre égal à celui fixé des Représentants à nommer. ”

“ Ce mode de scrutin n’a été inventé que pour assurer à un certain parti la majorité aux élections ; pour atteindre ce but, tous les moyens ont paru bons aux opportunistes. On a d’abord, tout en maintenant en droit le suffrage universel, livré en fait l’électeur à la discrétion de l’administration et des comités électoraux ; on a, ensuite, trouvé le moyen de réunir sur une même liste les opportunistes et les radicaux. Sur ces deux points, les promoteurs du scrutin de liste ont pleinement réussi. ”

“ Car si chacun modifie la liste pour faire, si je puis m'exprimer ainsi, une liste à son image, le nombre des candidats augmente bientôt à l'infini, les voix se disséminent et leur division devient un puissant auxiliaire pour la république démocratique et sociale.
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Nous ne traversons pas des temps ordinaires. La conduite des électeurs ne peut pas échapper à l'influence des événements. L'action électorale ne saurait être aujourd'hui ce qu'elle a été dans le passé, ce qu'elle sera dans l'avenir, lorsque le sol ne tremblera plus sous nos pas. ”

“ Enfin t les variations dans la population, signe certain de la prospérité des particuliers comme des états, imprimerait son influence sur le nombre des électeurs. Celte loi, loin d'être stationnaire, soumettrait le corps électoral à toutes les variations de la société.
La France est composée de trente-deux millions d'habitans; si la loi déclarait que 128 habitons fourniraient 1 électeur, le nombre total des électeurs ne dépasserait pas 250,000; assurément, ce ne serait pas un chiffre trop élevé; ce serait ajouter au plus 50,000 électeurs au chiffre adopté par le projet du gouvernement. ”

“ La possibilité, la probabilité même de plusieurs tours de scrutin présente-t-elle quelque inconvénient grave? Sans doute, dans le système qui admet le suffrage direct, la convocation, plusieurs fois répétée, de tous les électeurs est une grosse affaire; mais on n'y échappe qu'au prix d'un réel danger, celui d'altérer la sincérité de la représentation, danger qui ne peut se nier, si l'on réfléchit au chiffre minime de voix qui suffit pour qu'il y ait élection. ”

“ Électeurs du parti de l’ordre, vous n’avez qu’une seule conduite à tenir. Faites des listes préparatoires : c’est le seul moyen de ne pas éparpiller vos votes. Faites des listes préparatoires : c’est le seul moyen de corriger, pour le moment, le suffrage universel, en le transformant en une sorte d’élection à deux degrés ”

“ Le scrutin de liste donne bien une représentation proportionnée, mais il écrase les minorités et conduit tout naturellement à la représentation proportionnelle ; de plus, les circonscriptions étant plus étendues, les frais d'élection sont plus élevés, ce qui est un désavantage pour les partis pauvres. ”

“ De tuer le droit par le nombre, d’écraser l’individu par la majorité, de diviser les citoyens, de forger les coalitions, d’engendrer l’abstention, le désintéressement et l’indifférence. Que fait donc le scrutin de liste? sur quelle base nouvelle, sur quel principe réparateur voyons-nous donc qu’il repose? Avec le scrutin de liste, comme avec le vote uninominal, c’est la majorité seule qui compte, c’est la majorité seule qui accapare la représentation. ”

“ Encore n'est-il pas sûr, même dans ces conditions, qu'on évitera un second tour de scrutin, où il faudra se contenter, pour ne plus déranger les électeurs, non pas seulement du huitième des voix, mais de n'importe quel chiffre, si faible qu'il soit. Si l'on introduit le suffrage à deux degrés, les opérations du vote, concentrées sur quelques points, sont plus rapides et plus faciles ; la nécessité de plusieurs tours de scrutin sera aisément acceptée par les citoyens investis des fonctions électorales. ”