Dépouillement électoral

“ Le suffrage universel n'est plus que la corruption universelle. Ces faits sont acquis, à l'histoire. Mais quiconque n'a pas vu de près les rouages et la manoeuvre de la machine à voter n'a rien vu.
C'est à ce degré d'abjection que peut tomber le corps politique lorsqu'il est soumis au régime du scrutin uninominal et de l'arrondissement électoral.
De temps à autre, l'empire améliore sa méthode. Il invente des complots, des conspirations, des émeutes. Il affirme, à une moitié de la nation, que la seconde moitié médite le partage des biens. ”

“ Nos mœurs électorales s’altèrent de plus en plus ; l’intérêt général est de plus en plus sacrifié aux intérêts particuliers. C’est en vain que le pays s’est prononcé, il y a quatre ans, pour un régime électoral de justice et de vérité, pour l’assainissement des « mares stagnantes : » le scrutin d’arrondissement a continué son œuvre ; le fléau de la corruption n’a fait que s’aggraver. ”

“ La loi du 31 mai a eu pour but et pour effet de faire sortir des listes électorales une partie des citoyens qui ont concouru aux élections de l'Assemblée constituante, de l'Assemblée législative et du président de la République ; c'est-à-dire de mettre hors du corps électoral une partie du peuple ; en d'autres termes, de restreindre, de tronquer, et, par conséquent, de détruire le suffrage universel. ”

“ C’est un exemple qui prouve jusqu’à l’évidence que l’élection est pernicieuse en elle-même et non par ses modalités.
Marchandage électoral, brigue, corruption, trafic des bulletins de vote, non seulement ces menues tares se retrouvent dans les mœurs politiques du Saint-Empire ; on y voit encore ce qui a été si souvent reproché en France au « scrutin d’arrondissement », c’est-à-dire la subordination de l’intérêt public aux intérêts particuliers, et la surenchère. Chaque élection était un assaut de convoitises. Chez les électeurs, comme chez l’élu, les calculs personnels dominaient. ”

“ Cette parodie d’institutions libres rendue plus dérisoire et plus complète par les divers sénatus-consultes organiques publiés sous le consulat et l’empire, ne put manquer de porter à l’élection indirecte une atteinte dont il lui sera bien difficile de se relever. On ne comprit plus le droit électoral à moins d’une action immédiate et décisive exercée sans intermédiaire jusqu’au centre même du pouvoir. L’on sait, depuis long-temps, que l’une des plus funestes conséquences du despotisme comme de l’anarchie est de déterminer des réactions qui trop souvent dépassent le but sans l’atteindre. ”

“ Enfin, le même procédé s'applique aux élections du Corps législatif. Est-il étonnant, après cela, que nos députés aient manqué d'indépendance et de dignité morale, toutes les fois qu'il s'est agi de contrecarrer le pouvoir personnel de l'empereur ? Et savez-vous pourquoi la majorité de nos représentants n'a jamais su montrer ni volonté ni énergie? — C'est parce qu'elle est sortie de la source impure et débilitante appelée la candidature officielle. Oui, grâce à la pression impitoyable, exercée par nos maires sur le corps électoral, le suffrage universel a été faussé, vicié, corrompu. ”

“ Toute la partie raisonnable de la France veut en finir avec le scrutin d'arrondissement dont les corruptions empoisonnent la République et la nation et, d'une façon plus générale, avec le régime électoral majoritaire qui place la majorité du peuple sous la domination tyrannique et anonyme d'une minorité violente, jacobine, sectaire ou révolutionnaire. Il faudra que le gouvernement et la Chambre se prononcent le plus tôt possible pour ou contre la réforme électorale. ”

“ Tantôt libre, tantôt asservi, jamais organisé, le suffrage universel a traversé les crises les plus violentes. À regarder tour à tour l’Empire, les gouvernemens de partis, la démocratie, leurs excès et leurs fautes, un observateur superficiel serait tenté de croire que les maladies de notre régime électoral sont d’origine diverse. En examinant de près les faits, il s’apercevrait qu’un élément vicieux altère seul tout le mécanisme : la candidature officielle ayant la centralisation administrative et la corruption pour instrumens. ”

“ Déjà le parti dont la loi a diminué les chances, en retranchant du nombre des votants les petits escrocs, les mendiants et les personnes non établies, prépare une insurrection pour le moment de l'élection; il veut essayer de violer le sanctuaire électoral. Il faut espérer qu'une répression sévère contre ceux qui excitent à ces violences, et contre ceux qui les tenteraient, nous fera surmonter ce danger. ”

“ Les pourfendeurs de la corruption électorale inventent le suffrage universel. Ils envoient en même temps dans les départements des commissaires avec des pouvoirs illimités, de l'argent, des ordres, des faux électeurs pour empêcher à tout prix l'élection des candidats réactionnaires. ”

“ Citons encore, parmi les causes de nullité du vote tant plébiscitaire qu'électoral, le rétablissement, par l'empire, de la féodalité agricole, industrielle, commerciale, financière et monacale, qui crée, de tous côtés, de puissantes succursales aux officines ministérielles de manipulation électorale ; le tout mis en oeuvre, en branle et en fonction par l'activité dévorante de son Excellence qui ne tend à rien de moins qu'à dévorer le suffrage universel. ”

“ D'ailleurs le corps électoral est corrompu; les électeurs veulent exploiter leur droit à leur profit ; et, pour eux, les grands intérêts de la patrie ont disparu devant les avantages personnels dont ils poursuivent la réalisation. Avec un pareil élément, il n'y a plus rien à espérer pour qui que ce soit, pour quelque système politique que ce puisse être. ”

“ Et d'abord, ni dans l'élection primaire, ni dans celle du second degré, ne pourraient se produire ces sourdes menées, ces espèces de conjurations et ces mouvements populaires qui, dans les tumultueuses élections pour la représentation des opinions font de chaque opération générale une véritable crise politique. Et de plus, ni dans l'élection primaire, ni dans celle du second degré, n'auraient lieu ces abstentions qui laissent si généralement aujourd'hui entre les mains des minorités factieuses le résultat électoral. ”

“ C'est parce qu'il y a en France une mauvaise loi électorale qui fausse le système représentatif et qui forme un électorat dérisoire par son petit nombre d'électeurs et par le mode qui leur donne le monopole électif ”

“ Pour céder quelque chose, il faut d'abord le posséder. Est-ce que les sept millions possèdent le droit électoral individuel des trois millions qui réclament le maintien de leur propriété ? Pour que la renonciation des électeurs au droit de voter fût valable, il faudrait que cette renonciation fût unanime ; il faudrait que la suppression du suffrage universel ne rencontrât pas parmi les électeurs un seul opposant. Est-ce possible? Donc le suffrage universel ne peut prononcer son propre arrêt et abdiquer. ”

“ Que tous les républicains sincères réclament la moralisation des moyens d'exercice du Suffrage universel, afin que tous les électeurs puissent émettre des votes conscients et réfléchis ;
Qu'ils protestent, notamment, contre la débauche d'affichage, laquelle constitue tout à la fois un scandale honteux et une pression sur le Corps électoral, cette pression d'autant plus odieuse qu'elle s'exerce au détriment des PARTIS PAUVRES, inexorablement sacrifiés dans leurs efforts ”

“ Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ; 7° Lorsque, par attroupement, clameurs ou démonstrations menaçantes, on aura troublé les opérations d'un collége électoral, porté atteinte à l'exercice du droit électoral ou à la liberté du vote ”

“ Un exemple mémorable d'abus de pouvoir a éclaté dans la nomination spontanée de soixante Pairs, pour changer la direction d'une des deux Chambres ; or , que devient une accusation des Ministres devant une pareille faculté ? La loi des élections , vague et arbitraire
( 107 ) dans son ensemble , attaque à son tour l'indépendance de la Chambre des Députés, et conduit au despotisme ministériel. Elle nous donne des électeurs fictifs et n'offre aucune garantie. La machine du système électoral n'a jamais pu marcher sans recevoir une impulsion de la main de la police ”

“ Chaque électeur tire un numéro qu’il inscrit sur son bulletin, et qui lui fournit le moyen de s’assurer s’il y a eu dol dans la lecture de son vote. La loi prononce des peines sévères contre la moindre infraction à la liberté des votes, et toute influence indue, exercée par les fonctionnaires sur le résultat du scrutin, est punie de la destitution. Il suffit d’un seul électeur convaincu de corruption, pour faire annuler l’élection ; le coupable perd ses droits d’électeur et d’éligible, et s’expose aux peines portées contre le parjure. ”

“ En tout cas, nous l’avons dit, la complication relative des opérations de dépouillement n’est que secondaire. Le point essentiel, c’est la simplicité des fonctions de l’électeur. Est-il donc vrai que notre système les complique outre mesure? On nous accordera tout au moins que le dépôt des bulletins dans les urnes ne sera ni plus long ni plus compliqué qu’aujourd’hui. Le dérangement matériel ne sera en rien aggravé pour l’électeur, et l’acte même de voter n’arrachera pas plus longtemps le citoyen à ses devoirs et à ses occupations. ”

“ Que les électeurs ne se laissent pas intimider ! qu'ils surveillent, — c'est encore M. Calley qui les y engage, — la manière dont se passeront les opérations électorales! Qu'ils fassent leur devoir ! et le vote de demain sera la condamnation éclatante et définitive des candidatures officielles, la honte du corps électoral. Rendu par cette décision souveraine au barreau qu'il illustrait, M. Bardinet fils pourra réfléchir à son aise à l'imprévu des luttes politiques, aux dangers de l'ambition, aux inconvénients que présente, surtout pour qui se disait libéral, la candidature officielle. ”

“ C’est une injustice ajoutée à bien d’autres, et le scrutin de ballottage n’est qu’une prime à l’immoralité. Tous les quatre ans, ce sont, après le premier tour, les mêmes manœuvres, les mêmes tractations, les mêmes échanges, les mêmes désistemens qui provoquent les mêmes scandales. ”

“ Il pourra arriver, en effet, que l'appoint de la majorité qui aura prononcé une invalidation soit composé de membres dont l'élection sera elle-même invalidée, et qui dès lors n'auront, en réalité, jamais cessé d'être que de simples citoyens. Quelle valeur aura donc leur vote ? Eh quoi ! parce qu'un individu sera parvenu, à l'aide de manoeuvres illégales, à pénétrer un instant dans une assemblée, il aura eu le droit, après avoir trompé le suffrage universel, de juger, d'annuler ou de ratifier ses décisions ! ”

“ Mais si les rouages du système électif sont enrayés dans leurs fonctions ou gênés dans leur mouvement par un frottement délétère ; si l'élection , au lieu de procéder par la liberté qui la vivifie, procède par la corruption qui la tue, que devient alors la représentation dans ses divers degrés? ”

“ Toute personne appartenant au bureau de vote, qui, par des actes ou des omissions contraires à la loi, rend impossible l'accomplissement des opérations électorales, provoque la nullité de l'élection, en altère les résultats, ou s'abstient de proclamer ces résultats, est frappée d'une peine de six mois à trois ans de détention et d'une amende de 500 à 5.000 lires. ”

“ Car il accorde à tous, à l'ignorant comme au savant, au prolétaire et au capitaliste, le droit de déposer un vote qui pèse également dans la balance des affaires publiques. Mais les consciences des électeurs ne sont pas moins bien gardées que les urnes du scrutin ; et nous avons trop d'exemples que les unes sont tout aussi aisées à corrompre que les autres à violer, lorsqu'il se trouve par hasard des votes indépendants pour dédaigner les largesses du candidat officiel et les instructions comminatoires de l'autorité. ”

“ Leurs adversaires savent bien que cette machine est impuissante par elle-même, et, s'ils cherchent à la détruire, ce n'est pas qu'ils la redoutent pour leur propre cause. Mais ce scrutin uninominal, appliqué honnêtement dans les élections de 1789, a dégénéré depuis en abus criants. Mais il est devenu l'allié de la corruption électorale. Mais il ne peut plus s'exercer que dans les collèges d'arrondissement. ”

“ Et cet homme d'Etat qui, après dix-huit ans d'un régime d'immobilité censitaire, avait jugé que l'adjonction au corps électoral de quelques milliers de votants capables mettrait en péril la monarchie avec la société française , fut, pour s'y être obstinément refusé, la cause la plus effective de la ruine qu'il voulait conjurer et de l'adjonction au corps électoral, par le suffrage direct et sans condition, de plusieurs millions de votants qui ne peuvent pas raisonner leur mandat! ”

“ Nous admirons les électeurs qui leur restent fidèles : ils s’exposent à toutes les tracasseries, à toutes les persécutions, à toutes les vexations, de la part d’une administration sans scrupules, devenue dans le pays tout entier une immense officine électorale, et qui sacrifie droit, justice, équité, au bas intérêt dont elle a la charge, avec un cynisme qui n’a encore été égalé dans aucun temps, ni dans aucun pays. ”

“ Laisser les fraudes se perpétuer autour du scrutin et les fonctionnaires les couvrir de leur indulgence, déclarer certains départemens incapables de pratiquer sincèrement le vote, en prendre son parti quand on n’en sourit pas, c’est tolérer un péril public. La liberté politique n’existe pas dans une nation qui ne jouit pas de la liberté électorale. ”

“ Il grandit d’autant plus qu’on étend davantage le droit de suffrage aux classes les moins morales ou les plus besogneuses. Il a les mêmes conséquences que l’abus des autres pouvoirs. La corruption de l’autorité engendre aussi sûrement la bassesse chez le candidat qui brigue le suffrage d’électeurs vénaux, que chez le courtisan qui recherche la faveur d’un roi corrompu. ”