Gilbert Salis

“ Charte n'a pu faire une loi des finances, ou bien vous n'auriez plus à vous occuper de finances, que pour enregistrer annuellement l'impôt. Or, ou la Charte a fait une loi des finances, ou la loi des fiannces fait tous les ans une loi des élections; choisissez. Mais en choisissant, vous restez malgré vous dans l'absurde ; et puis, qu'on mette en doute, s'il convient, s'il est possible de réviser la loi des élections ! ”

“ On peut donc signaler cet esprit du siècle , véritable générateur de la révolution , mais qui a prodigieusement accru ses forces dans cette création monstrueuse , comme une opposition constante et effrénée contre l'autorité légitime , pour amener toujours un nouvel ordre de choses, dans lequel chacun prétend bien se placer avec plus d'avantage, selon son mérite évalué par soi-même, et tel que personne ne se trouvera jamais ni assez riche, ni assez grand. Lorsqu'un grand nombre d'hommes dans un État développent de pareilles prétentions, il y a tourmente pour le gouvernement ”

“ MÉMORIAL
DE
LA SESSION DE 1815.
LES Ministres du Roi, par les premiers projets de loi qu'ils apportèrent à la Chambre, signalaient dans l'Etat un mal qui nous était bien connu ; c'était cet esprit de sédition qui menaçait sans cesse l'intérieur et se manifestait journellement avec une audace nouvelle , donnée bien moins par la passion de la révolte que par l'impunité du crime. Dans un tel état de désordre, le peuple n'a point la paix intérieure qui est son premier besoin, le Gouvernement n'a pas rempli son premier devoir qui est de la lui assurer. ”

“ Depuis plus de trois mois la session est ouverte et sans résultat ; cette fâcheuse perte de temps est principalement due à des tentatives contre la loi des élections. La France s'inquiète, la France s'irrite même de tout ce qui retarde notre marche vers le but constitutionnel. L'immense majorité des citoyens s'est approprié la loi des élections. C'est une patriotique agitation des esprits que la proposition d'un de nos honorables collègues (1) avait pour objet de calmer. C'est ce que produira le rejet de la résolution vague de la Chambre des Pairs qui a excité tant d'alarmes. ”

“ Ici le ministre de l'intérieur est venu balancer les débats, résumer la discussion, et répliquer dans l'intérêt du projet de loi. Il a tout redit, mieux dit et ajouté beaucoup encore pour le défendre; mais avec une dignité et une force de talent qui se relèvent l'une l'autre, et auxquelles on ne saurait se retenir de rendre hommage, quand elles nous montrent le législateur toujours défendant la loi et non plaidant une cause, l'orateur toujours à la tribune et jamais au barreau ”

“ La Chambre a fait une loi de finances prodigieusement différente de celle qui avait été proposée, et la rente sur l'Etat n'a presque pas varié. Enfin c'est la légitimité du Prince qui donnait du crédit non seulement à l'Etat, mais encore aux provinces, aux villes, au clergé; on leur confiait sa fortune sans appréhension, mais qui aurait prêté un écu à l'usurpateur, même dans sa plus grande fortune? ”

“ La Charte qui défend à la Chambre de voter l'impôt foncier pour plus d'une année, ne lui défend pas de voter l'impôt avant d'avoir réglé les dépenses, avant d'avoir pu les appréprécier. Au contraire de cela, il y a pour la Chambre nécessité, autorité, devoir même de voter l'impôt dans de pareilles circonstances ; lorsque, par exemple, il s'agit de taxes auxquelles plus de l'année est nécessaire pour s'établir et rendre le produit qu'on en attend. ”

“ Si le droit de propriété établi en abolition de la communauté des biens, est le premier fondement de la plus véritable aristocratie; le désir et la volonté de conserver son héritage ou le produit de son industrie et de le transmettre à ses enfans , ne seraient-ils pas le principal caractère de cette aristocratie, comme l'ambition de détruire et de niveler tout jusqu'au point où l'on se trouve, s'est montré être celui de la démocratie qui nous a révolutionnés ”

“ On ne saurait se dissimuler que l'opposition, qui s'est manifestée et déployée vivement contre elles, ne soit une grande présomption contre la loi dans son ensemble.
On lui a reproché de décomposer le Code Pénal et le Code Civil, d'introduire une nouvelle législation coordonnée à aucun point de l'ancienne, mais seulement à des théories douteuses, et ne s'appuyant que sur des subtilités. Plusieurs bons esprits n'y voyent qu'une loi d'insubordination et de désorganisation, très-propre à empêcher le Gouvernement et tout gouvernement quelconque de s'établir. ”

“ Le point, Monsieur, où je me suis arrêté dans le rapport précédent, était bien loin de marquer l'étendue que la discussion avait prise : une longue suite de discours est venue l'enrichir encore. Je vais vous continuer une analyse rapide de ces débats animés, qui ne pouvaient tarir sur une question si propre à mettre les esprits en émotion, chaque fois que l'on hasarde de la reproduire.
Il était assez curieux d'entendre les adversaires du projet de loi invoquer contre cette proposition les textes royaux, celui de la Charte et l'opinion même des ministres dans la session précédente. ”

“ Effacer la morale publique de la loi, ce serait déclarer à la face du monde civilisé, que la société n'est point offensée quand elle est outragée ; déclaration fausse en elle - même, et qui serait injurieuse à la nation dont la Chambre est l'organe. D'un autre côté, modifier l'art. 8 par une addition quelconque, ce serait en réalité l'affaiblir et le restreindre ; car le sentiment religieux est inséparable , quoique différent, de la morale publique; et le sentiment religieux traduit toutes les religions, ce que ne peut pas faire un amendement ni plusieurs. ”

“ Associé à notre infortune, le Roi est venu de nouveau nous préserver de la grande ligue des nations, et c'est en voulant reposer les bases du Gouvernement royal, un instant démoli par l'usurpateur, que Sa Majesté a convoqué une nouvelle Chambre de Députés. Aussitôt que les élections furent connues et que les premières reunions de Députes se formèrent, les intérèts divers s'émurent. On chercha à entrevoir quel serait l'esprit de la nouvelle Chambre; on se pressa de là juger. ”

“ Croyons donc que nous verrons s'élever encore de ces esprits orgueilleux , qui, vains de quelque science ou de quelque talent, s'attribuent le droit de tout remuer sur la terre, prennent leur audace spéculative pour du génie , et s'étant fait des échasses de leurs prétentions , se croyent devenus des géans dans l'ordre politique. Ils oseront peut-être s'ériger en professeurs de théories séditieuses, et s'efforcer de réunir autour des autels de l'anarchie les affamés de trouble et de changemens. ”

“ Ce qu'on pourrait lui offrir de plus piquant, serait sans doute le tableau des derniers débats qui animent la fin de la discussion ou qui forment proprement la délibération; ce feu croisé d'amendens sous lequel les opinions se combattent ou traitent entr'elles, où l'on voit chaque article de la loi attaqué et défendu, la loi toute entière énervée par des dispositions nouvelles, ou corroborée par des additions utiles , on maintenue dans la pureté de la première conception par une opinion lumineuse et entraînante. ”

“ Dans son ensemble, le conseil d'État est un conseil général , qui aide le ministère à supporter sa responsabilité collective , sans en prendre la moindre charge. Les membres d'un tribunal , selon la Charte , sont inamovibles. Eh bien , le conseil d'Etat n'est pas un tribunal : il ne rend point d'arrêts. Une autorité est responsable des arrêtés qu'elle prend ; le conseil d'Etat n'est pas une autorité non plus : il ne fait que donner des avis et préparer les actes du Gouvernement. ”

“ Ainsi se trouvera le collége d'élection directe, transformé en un vaste laboratoire moral, d'où sortira l'oeuvre merveilleuse, la pierre philosophale de la politique, les passions neutralisées et réduites en un pur amour du bien public. ”

“ A chaque époque où l'ordonnance de congé est ainsi donnée aux Chambres, on est frappé du contraste de ce simple message avec la solennité dont s'entoure le Monarque ou le chef de l'Etat dans tous les Gouvernemens représentatifs, pour terminer les travaux des conseils de la nation. On s'étonne de ne pas voir le souverain saisir une occasion nouvelle de communiquer avec ses peuples, pour les entretenir de ce qui a été fait, comme il les a instruits de ce qui était à faire. ”

“ Une discussion pleine de force et de raison nous précise ensuite jusqu'où s'étend et où se renferme la garantie de la propriété, le point où elle devient nulle quand le propriétaire a plus d'intérêt à conserver qu'à résister, celui où elle cesse entièrement quand ce citoyen est dans une position qui lui donne plus d'ambition que de fortune. ”

“ Si la discussion sur le chapitre des contributions indirectes n'a pas produit beaucoup d'économie, elle nous a valu, de leur administrateur , un discours qui n'était pas fait sans soins, et où l'administration s'est vengée avant de se défendre, et acérant la critique à son tour, assimilant les flatteurs du peuple aux courtisans du pouvoir, rendant sarcasme pour sarcasme, et n'apercevant dans des mains adverses et habiles que des armes prêtées par des administrateurs sans emploi. ”

“ La nouvelle loi réduit le nombre de nos électeurs de trois huitièmes, et le droit d'élection se trouve si inégalement réparti dans le reste, qu'un de nos arrondissemens n'aura pas, je crois, douze électeurs; de sorte qu'à notre égard on paraît n'avoir considéré ni les hommes, ni les intérêts, pour sacrifier les uns et les autres à un système d'uniformité qui ne produit qu'une vaine symétrie, où il ne se trouve rien d'égal qu'en apparence, rien de semblable en réalité. ”

“ Le Député qui ne laisse point passer une question vaste , sans lui chercher des limites, ou une plus grande étendue encore , n'a pas manqué de circonscrire celle qui était en discussion ; montrant que la liberté de la presse en était dehors, que les journaux étaient au delà de la Charte quoique dans les conditions d'un gouvernement représentatif, qu'un journal enfin est une influence, et qu'une influence appelle une garantie. ”

“ Ce n'est pas non plus l'action fréquente qui prouve la force ; le gouvernement impérial ne s'est jamais tant agité que pour périr : beaucoup administrer n'est pas gouverner, tellement qu'il peut y avoir une administration sans gouvernement, comme il arrive aux pays envahis. ”

“ Or, l'abolition du droit d'aubaine remédie à tant de maux, et elle n'avait pu produire encore l'effet qu'on en espérait. L'orateur, pour le prouver, remontant dans le passé, n'y trouve qu'un gouvernement absolu ; le despotisme proclamé de droit divin, mais heureusement tempéré par les vertus du monarque. Puis , vient le gouvernement révolutionnaire, armé d'un sceptre de fer et couvrant la France d'un crêpe ensanglanté; le gouvernement impérial qui, prenant la réciprocité pour condition et pour excuse, ressucite le droit sauvage supprimé par l'Assemblée constituante. ”

“ Tous les systèmes ingénieux posent à la vérité sur une idée simple, mais je crains bien que l'idée simple d'un seul degré d'élection , au lieu d'avoir le sort de celle que le génie féconde, ne produise comme celle dont la folie s'empare, que trouble et confusion. Nos politiques avec leur seul degré d'élection dans l'esprit, me représentent les fous qui n'ont qu'une idée dans la tête ”

“ Un orateur qui a semblé n'entrer dans celle-ci que pour y chercher l'occasion d'autre chose, a défendu ses amis contre leurs propres opinions , les adversaires du projet contre leur système, et un Ministre, son allié, contre des censeurs de son administration. C'est où il a mis moins de grâce ; la passion en manque quelquefois , l'intérêt personnel n'en donne jamais. ”

“ Si la même proposition a pu inspirer aux uns tant de confiance , aux autres tant d'inquiétudes , faut-il l'attribuer à la diversité des esprits , ou à celle des intérêts, ou à toutes deux à la fois. Mais nous avons vu des personnes, placées à peu près dans la même position que le préopinant , émettre une opinion bien différente. Un Député de la Marne n' a pas trouvé dans la nouvelle loi d'élection, ces motifs de sécurité que d'autres se plaisaient à y reconnaître. Il n'y voit que la garantie qu'on peut présumer de la propriété, il y cherche en vain celle de la moralité ”

“ Elle est devenue un titre à la haine, un motif d'exclusion, au lieu d'être comme autrefois la dignité première de la société, L'inquiétude et des dispositions législatives conspirent à son morcellement sans fin et sans terme; il n'y aura bientôt plus que des travailleurs et point de propriétaires ; en industrie, que des machines et point de travailleurs. Voilà le perfectionnement social où l'on nous conduit ! ”

“ Aussi la division d'une chambre en deux sections qui s'établiraient nécessairement et d'elles-mêmes, dont l'une formerait invariablement la majorité et l'autre l'opposition, semblerait réduire la délibération de la loi à une simple forme, sous laquelle on pourrait supposer
supposer majorité n'accorder la discussion à la minorité que pour la satisfaction d'y paraître elle-même. ”

“ L'industrie et le commerce naquirent des besoins et des facultés d'une population plus nombreuse. L'étranger voyageur reçut l'hospitalité et non des droits civils. Quitter pour toujours sa patrie, était une immoralité dans ces tempslà, Dans celui-ci, écartons de la question le reproche d'inhumanité, de droit sauvage, car ce n'est point des hommes que nous appelons, c'est de l'argent : les défenseurs de la résolution n'en ont pas donné d'autre motif. On appelle des capitaux, on en est altéré pour élever notre industrie; mais le droit d'aubaine n'est point établi contre les capitaux. ”

“ Le premier orateur s'est lancé au combat comme un enfant perdu, qui, sans entreprendre une attaque régulière, s'est contenté de reconnaître et de signaler les deux côtés faibles du projet de loi : d'abord, l'interprétation arbitraire et forcée de l'article 40 de la Charte, pour n'en tirer qu'un degré d'élection, ne former qu'un collége électoral par département, et établir ainsi un mode destructeur de la garantie de la propriété, en livrant le sort des élections à une majorité qui se cantonnerait nécessairement entre les 300 et 500 francs de contributions ”

“ Mais on ne fonde pas la liberté publique sur la ruine de toutes les libertés , sur les atteintes portées à la sûreté individuelle , sur l'opposition au voeu national par l'influence sur les élections, sur l'usurpation de tous les pouvoirs de la société , sur les mesures administratives les plus arbitraires ; enfin sur la violation la plus manifeste des ordonnances et des lois ! ”

“ Il est toujours triste de retrouver dans une opinion bien faite cette habitude de la nouvelle école, soit de philosophie, soit de gouvernement, pour nous matérialiser tous jusque dans la pensée du législateur ”