Gilbert Salis

“ Associé à notre infortune, le Roi est venu de nouveau nous préserver de la grande ligue des nations, et c'est en voulant reposer les bases du Gouvernement royal, un instant démoli par l'usurpateur, que Sa Majesté a convoqué une nouvelle Chambre de Députés. Aussitôt que les élections furent connues et que les premières reunions de Députes se formèrent, les intérèts divers s'émurent. On chercha à entrevoir quel serait l'esprit de la nouvelle Chambre; on se pressa de là juger. ”

“ Les uns paraissaient mettre trop de zèle à opérer subitement une grande réforme, les autres montrer trop de faveur pour les institutions nées sous l'influence de la révolution. Le plus grand nombre a pensé que la préparation d'une si grande question devait être laissée à la sagesse du Roi, avertie par les voeux émis dans une discussion aussi abondante, et la première partie de la proposition a été ajournée. ”

“ Pour se l'assurer, il organisa une armée qu'il accoutuma facilement, par l'appât de la gloire, à ne reconnaître d'autre légitimité que celle du sabre ; une administration rigoureuse qui ne remplit d'autre obligation envers ses administrés que celle de les faire obéir ; un conseil d'Etat ne considérant que les intérêts du fisc et les droits du domaine sur la propriété de chacun; des tribunaux quelquefois forcés de se vendre dans une cause pour rester indépendans dans les autres ”

“ Le fisc et la guerre vont régler tous les droits. L'un vous, disputera la mine qui est sous vos guérets, l'arbre que votre aïeul a planté, le communal qui est la ressource du manoeuvre sans héritage. Puis l'étranger viendra régner à son tour. ”

“ Ce qu'on pourrait lui offrir de plus piquant, serait sans doute le tableau des derniers débats qui animent la fin de la discussion ou qui forment proprement la délibération; ce feu croisé d'amendens sous lequel les opinions se combattent ou traitent entr'elles, où l'on voit chaque article de la loi attaqué et défendu, la loi toute entière énervée par des dispositions nouvelles, ou corroborée par des additions utiles , on maintenue dans la pureté de la première conception par une opinion lumineuse et entraînante. ”

“ On a trouvé merveilleuse cette centralisation administrative , à la faveur de laquelle on nous représente, avec admiration, toute la France se mouvant comme un seul homme. Elle a été, en effet, très-ingénieusement inventée pour le plaisir de celui qui faisait faire l'exercice à cet homme-là. ”

“ Cette proposition adoptée à une grande majorité, la discussion a été suspendue par la communication de l'heureux événement qui devait être un sujet de joie pour toute la France, le mariage de Monseigneur le Duc de Berry, et par la proposition des projets de loi relatifs à son établissement. L'émotion à laquelle la Chambre s'était livrée au cri de vive le Roi, ne lui permettait guère de reporter son attention à des détails de finances ; cependant on a traité de suite la partie concernant l'emprunt de 100 millions, sur laquelle les Ministres et la Commission restaient en différent. ”

“ Aussi chaque fois que la Chambre, aidée de son Roi, a fait un pas de retour vers l'ancienne France, elle a cru rendre hommage à cette patrie outragée et bien mériter d'elle (I) .
Les Ministres n'ont point contesté le prélèvement de douze centimes, mais seulement la quotité à réserver pour former un fonds de secours commun à tous les départemens. On a abandonné à l'expérience ce qu'on ne pouvait de part ni d'autre appuyer sur des faits positifs ; en attendant on a fixé à deux centimes le fonds commun. ”

“ Ils l'ont conduite, non pas à réagir contre la révolution, comme on lui en a supposé le dessein, mais à ne rien faire selon la révolution, à la considérer comme terminée, et à s'abstenir au moins de la continuer, refusant hautement soit d'en adopter les maximes, soit d'en protéger spécialement les auteurs. ”

“ Sans doute la tâche est moins facile à remplir qu'à donner. Il faudrait être court et plein, écarter avec discernement, choisir juste, et dans chaque discussion montrer le sujet soutenu et non enseveli. L'auteur de ce travail devrait néanmoins s'abstenir de paraître, et aura soin de prendre tout son esprit dans celui des autres, afin que le lecteur se croye toujours à l'assemblée. ”

“ Campagne de 1815.
pas une opération de finances, plus ou moins habilement combinée, faire balancer à grandes oscillations le crédit public; car ce n'est pas le sort d'un particulier mais celui de l'Etat qui importe aux capitalistes, et ils le voyent fixé par la légitimité. Nous en avons eu un exemple frappant vers la fin de la session. On a discuté le budget dans des plans différens et très-opposés, chaque orateur prédisant la ruine du crédit public si on sortait de son système. ”

“ J'ai hazardé de demander un moyen terme qui satisfit ces divers intérêts, et fùt moins onéreux à l'Etat et aux contribuables, qui nous sauvât du fléau des centimes additionnels, et nous soulageât de celui de la guerre. Il était facile de sentir tous les inconvéniens d'un nouveau rôle de charges extraordinaires , malgré l'assurance des commissaires du Gouvernement qu'il ne serait en grande partie que fictif et un échange de quittances; et l'on ne pouvait ignorer que la publication seule d'un tel rôle, aurait été dans nos départemens une calamité. ”

“ Nous supposons que pour être fait avec utilité et convenance il devrait présenter l'esprit de la loi proposée, une analyse serrée de la discussion, un tableau vrai mais décent de ses débats, une critique discrète sur lés talens qui s'y seraient développés, et le résultat numérique qui aurait fait admettre ou rejeter chaque proposition.
Un tel résumé des travaux de la Chambre
ne saurait à la vérité en donner une mesure exacte , ni en exprimer toute la valeur ”

“ L'établissement des droits de timbre et d'enregistrement a occasionné une discussion remarquable, en ce qu'on y a attaqué le projet de la Commission, que les commissaires du Gouvernement ne combattaient pas. Ce projet portait une augmentation de plusieurs droits qui devaient frapper sur un grand nombre d'objets, au lieu d'adopter une augmentation très-considérable des droits perçus pour mutation en ligne directe et repoussée généralement dans les bureaux. ”

“ Ce Prince essaya de gouverner avec les instrumens que s'était créés cette même puissance qui venait de s'évanouir; nous avons vu Sa Majesté trahie dans ses armées et dans ses conseils, et comment fut préparée la nouvelle usurpation de cet homme, apparaissant tout à coup
sur les côtes de Provence comme ce point noir qui, dans l'horizon , signale aux matelots une horrible tempête. ”

“ Vous n'êtes point les représentons des départemens, nous disait aussi un orateur très-puissant à prouver ce qu'il avance. S'il a entendu cette représentation dans un sens absolu, qui comprendrait indéfiniment, comme il disait, le droit, la volonté et le pouvoir, il a certainement démontré sa proposition. Nous reconnaissons en effet, que la Nation ne peut être représentée d'une manière absolue que par un seul représentant, qui est le Roi ”

“ Sans la mépriser mais loin de nous en rendre esclaves , en l'écoutant mais sans nous croire obligés d'y obéir, croyons que c'est au centre de l'administration où se cumulent tous les renseignemens, et au foyer des lumières réfléchies paisiblement de toutes les parties du Royaume par l'appel des Chambres, qu'une bonne loi d'élection pourra s'élaborer, sans l'intervention impérative de cette opinion qui juge assez bien ce qui est, fait et conseille si mal ce qui est à faire, de cette clameur qu'on voudrait nous donner
(I) Comme dans les Landes. ”

“ La louange serait également difficile à manier : franche, elle classe les rivaux et les offense tous, hors celui qu'elle place le premier; indécise, elle ne satisfait personne; purgée de toute malice, elle ennuiera tout le monde. ”

“ En vain le citoyen paisible se couvre, de chaume, ensemence chétivement son champ sa cabane deviendra un, logement de guerre et sa subsistance la proie du soldat armé Qui peut sauver une nation de pareilles calamités? Un Souverain légitime, assuré par un ordre de succession établi. Dans cette légitimité toutes les garanties se trouvent, tous
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les principes d'ordre reposent. Les familles ne craindront plus d'être dépouillées de leurs héritages , les communes de leurs domaines, l'Etat de ses dernières ressources. La religion sera soutenue sans feinte par la puissance temporelle ”

“ Mais un prompt rapport sur le projet de loi relatifaux élections , en venant interrompre la discussion du budget, a occasionné un débat personnel, une de ces scènes toujours affligeantes pour ceux qui se tenant hors de la domination de l'esprit de parti, et dans une position peu évidente, peuvent juger plus sainement du véritable intérêt de la chose publique. ”

“ Cette centralisation exclusive n'était nullement conforme aux modèles que nous fournissent les ouvrages de la création et notre propre nature , où il est assez
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raisonnable, cependant, de chercher des principes d'ordre et de régularisation. Du polype jusqu'à l'homme , le perfectionnement de l'animalisation est gradué et immense, matériellement parlant, selon la science des tems. S'il n'y a qu'un centre, qu'un système d'organisation dans le premier, il en est plusieurs dans l'homme, comme celui de la circulation, de la respiration, de la digestion, etc. ”

“ Ce sont de ces raisonnemens toujours reconnus péremp— toires sous le dernier gouvernement, et dont il a été conservé une habitude invétérée par ceux qui y participaient. La Chambre, loin de se traîner sur ces traces odieuses, a jugé, dans l'intérêt des contribuables, qu'un impôt facultatif était toujours préférable à un impôt forcé; et a trouvé, dans ses principes sociaux, qu'il était de son devoir de protéger, plutôt la transmission la plus légitime des héritages que la passion si funeste de les contester. ”

“ Dans cette succession de désordres , le père de famille ne voit plus d'autre carrière pour sesenfans que celle des orages, au milieu desquels des emplois et des dignités éphémères sont les points d'un dé toujours roulant, et où les propriétés deviennent l'héritage de ceux-là seuls. ”

“ Les uns considérant d'un' oeil vigilant l'état présent de la France, la dépravation qui s'y manifestait dans les opinions politiques , au point que tous, les systèmes; de faction y paraissaient ouvertement soutenus et jusqu'à disputer, au règne des lys sa cotuleur, ceux-là, dis-je, crûrent devoir faire hautement profession de rattacher tous leurs principes au grand principe de la légitimité, en opposition. au grand principe révolutionnaire ”

“ M. de Lamaisonfort, sur la loi d'amnistie;
( 5o ) de ces embarras produits par la force des choses, le véritable intérêt national se montre avec évidence à chacun; c'est, non le triomphe d'un parti ou d'un système, mais le maintien et l'affermissement du Gouverrnent tutélaire qui nous est rendu. Dans cette vue on a considéré principalement cette grande question du renouvellement de la Chambre : doit-il être intégral ou bien partiel et successif? On ne pouvait élever une question plus positive pour partager nettement une assemblée délibérante. ”

“ Au reste la Chambre dans ses hésitations a paru avoir besoin de nouveaux renseignemens pour combiner une loi d'élections, dont le mode d'application fût le moins défectueux possible. On ne saurait trop recommander aux esprits sages, précisément les moins empressés à paraître, de produire ou de communiquer leurs connaissances locales sur cet. ”

“ Ils sont si divers dans ce Royaume, que l'on verrait la même disposition produire, dans des départemens différens et quelquefois dans le même, des résultats très-contraires, consacrer dans un pays les abus de l'oligarchie, favoriser dans un autre tous les excès de la démocratie, livrer dans une contrée la députation à ceux (I)
ceux (I) 1815.
(53) là seuls que la révolution a dotés, et prostituer autre part le droit d'élire à ceux qui demandent encore une révolution ”

“ Quant à celle qui se trompe si souvent sur l'intérêt général dont elle se croit le représentant, qui varie avec les évènemens au lieu de les diriger , change avec les tems plutôt que d'y résister et fait tout juste le contraire de ce que la raison près-
( 54 ) crescrit, doit-on s'y abandonner alors que la tourmente dure encore, et aller où elle souffle quand le tems n'est pas fait. ”

“ Où l'arbitraire s'établit, la loi s'évanouit, il ne reste qu'une mesure. Celle qui était proposée en quatre articles seulement, compromettait éminemment la liberté individuelle. Elle a tant imposé à la pensée de chacun, que la Chambre, très-disposée à amender les autres
(1) Opinion de M. De Serre.
Rapporteur , AI. Pasquitr.
( 35 ) projets de loi, n'a point osé toucher à celuici, et, en l'adoptant sans amendement aucun, elle a paru exprimer toute l'étendue de sa confiance dans le Ministre, où tout le poids de la responsabilité dont elle le chargeait. ”

“ Ceux qui combattaient la proposition opposaient la doctrine de l'initiative, la lettre de la Charte, les besoins des justiciables, les difficultés d'exécution. Les autres, en la défenr dant, prétendaient maintenir la prérogative royale, suivre l'esprit de la Charte, servir le véritable intérêt des justiciables, relever la dignité de la magistrature et sur-tout donner un fort appui au trône. Ils soutenaient que la multiplicité des tribunaux de première instance affaiblissait l'action bienfaisante des justices,de paix, instituées principalement pour concilier ”

“ Aussi hors de la doctrine de la légitimité on ne saurait, prévoir qae troubles et catastrophes. Le trône ne. sera plus qu'au premier occupant, la succession, des régnes qu'une suite d'usurpations heureuses, la couronne un prix toujours à donner que l'audace voit briller dans les mains des factions Celles-ci prétendront tour-â-tour représenter la Nation, et il nous faudra les enrichir successivement comme nous avons doté en do- ”