Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

“ Et la chambre tend à devenir unique, à demeurer seule, repoussant en arrière la pairie, laissant de côté la royauté.
L'argent est le nerf de l'organisation sociale ; le pouvoir qui serre et délie les cordons de la bourse, se voit souverain.
Encore le vote de l'impôt, tel qu'il est conféré par la Charte, avait son contre-poids : une chambre française ne craignait que d'accorder trop peu. ”

“ La loi a les caractères de l'universalité , de la perpétuité : une loi quelconque, telle ou telle loi est variable et temporaire, est tour à tour reconnue et rejetée et rétablie.
( 30 ) La loi crée le pouvoir ; le pouvoir procrée d'abord une loi, puis des centaines, des milliers de lois.
Le pouvoir émane de la loi, et ne peut l'abolir sans s'anéantir lui-même : le pouvoir s'exerce sur les lois, et peut les changer, les multiplier sans fin.
Or l'impôt est la loi prise dans le sens restreint des recettes de l'Etat. ”

“ Non, la force défensive de la chambre n'est pas dans l'exercice du droit d'allouer ou de refuser l'impôt : attendu, sans qu'il faille exposer ses autres moyens d'influence et de résistance, qu'une telle ressource manquerait devant une aggression violente; et que la force offensive, plutôt que la force défensive, se montrerait par le refus de l'impôt.
Bien loin que la balance des pouvoirs repose sur le vote des recettes et des dépenses, sur le droit du refus de l'impôt ”

“ « La royauté a le droit, a le devoir de sauver l'État, de sauver les lois. »
Comme aussi, elle a le pouvoir, elle a le moyen de perdre l'Etat, de perdre les lois : il suffit qu'elle se perde, c'est-à-dire qu'elle cède.
Creusons encore et mettons à découvert . l'abîme.
La couronne aura cédé. La chambre des communes domine, et ne se domine pas elle-même. Les factions ralliées pour combattre le pouvoir se divisent, se déchirent, afin de le saisir, de l'exploiter : l'usurpation triomphante ne manque pas d'enfanter une succession d'usurpations de plus en plus hideuses. ”

“ Comprenez-vous ce que c'est qu'une loi, ce que c'est que la loi ; vous comprendrez ce que c'est qu'un impôt, ce que c'est que l'impôt; il y a parité, identité.
La loi est le principe, l'essence même de l'être social; une loi n'est qu'un mode, qu'une forme de son organisation, de son action. ”

“ La société n'a pas été considérée comme homogène... il y a différence ou inégalité dans les situations sociales. L'inégalité résulte des grandes supériorités de tout genre, la gloire , la naissance qui n'est que la perpétuité de la gloire , la propriété ou la richesse. .
Qu'est-ce que la chambre des pairs, si ce n'est l'inégalité reconnue , consolidée , érigée en pouvoir social, et par là rendue inviolable et immortelle?... ”

“ La faculté du refus de l'impôt, conférée à la chambre élective, comme sa prérogative distincte, en constitue le veto, dont elle peut user comme d'un droit qui lui est propre, sans sortir de ses attributions, quelles que puissent être les conséquences de l'exercice de ce droit; car c'est pour agir de toute sa puissance, qu'il lui a été donné. ”

“ Mais le vote des dépenses, d'autant qu'il est usurpé, ne connaît point de règles, ne garde aucune mesure.
Défiant parce qu'il est aveugle, insolent parce qu'il fut vainqueur, il a imposé les spécialités, il tente les spécifications.
Dès lors la chambre administre, gouverne, règne : une fois la route ouverte, elle ne manquera pas d'être frayée, d'être battue.
L'homme n'est que vanité, et la vanité est à double face, lui donnant raison en ce qu'il veut, lui portant jouissance en ce qu'il fait. ”

“ Non, le système du gouvernement ne repose pas sur le vote des recettes et des dépenses ; car le mot de dépenses, ni même le mot de recettes ne se rencontrent dans la Charte ; et seulement il y est exprimé, que la chambre des députés reçoit toutes les propositions d'impôts,qu'aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres. ”

“ Sous les limites de la somme commandée par les nécessités de l'Etat, l'impôt est inviolable, inaltérable, irrévocable.
Il se tient au-dessus de la portée du pouvoir : le pouvoir qui ose y attenter, usurpe et par conséquent abdique.
( 31 )
L'usurpation équivaut à l'abdication, attendu qu'en violant la règle constitutive des droits, elle abolit le principe, elle annulle les conséquences.
L'usurpation d'un pouvoir sur un autre, entrave son exercice , attaque son existence : le pouvoir opprimé subirait l'abdication, si l'acte illicite n'emportait pas l'abdication du pouvoir oppresseur. ”

“ « Le pouvoir de refuser le bill des subsides, fait que le gouvernement est dans la chambre des communes. » (Débats, 2 octobre 1829.)
Voilà le principe, et voici les conséquences. Le droit du refus des subsides, fait que les communes sont libres de se transformer en la nation, fait que la nation est maîtresse de sauter de la monarchie à la republique. ”

“ Mais comment quelqu'un a-t-il pu supposer que sous le régime constitutionnel, où de droit, dit-on, la majorité de la chambre élective fait la loi au cabinet et même à la couronne ; où de fait, comme on voit, la susdite majorité ineffablement investie de génie, de sagesse, de loyauté, et par compensation sans doute, incessamment sujette à sauter de droite à gauche et de gauche à droite, non sans passer quelques instans de stage sur les bancs du centre, vote tour à tour et le blanc et le noir ”

“ La seule ressource est de jeter, dans la chambre haute, un nombre presque égal de nouveaux pairs; triste ressource, qui n'est valable que pour le présent budget: car les apprentis pairs, bientôt passés maîtres, sentent leur force, jugent le péril, et se révoltent, se retranchent derrière un nouveau refus. ”

“ Or, sauf la contre-révolution, il y aura convocation des chambres. On sait quelle est la chambre, quels sont les collèges : il n'est possible ni de faire ou défaire des lois sans elle, ni de la renvoyer par-devant eux.
Eh ! mais, le pouvoir est à plaindre plutôt qu'à craindre, est à soutenir, à enhardir, plutôt qu'à ébranler, à effrayer.
Tel est le Français, que l'amour dé la liberté ne lui parle pas, qu'il ne répond qu'à la haine de l'autorité. On ne l'entraîne à la liberté qu'en l'excitant contre l'autorité ”

“ Mais c'est à la royauté que la France, que l'Europe en appelle ; à la royauté qui conçut la charte et fonda les libertés publiques ; à la royauté dont l'envie ni la défiance n'ont moyen de s'approcher ”

“ La chose est trop claire : c'est l'évidence, et c'est l'absurdité mises en présence, face à face; principes ennemis qui ont cela de commun, que l'un et l'autre ne tombent point au pouvoir du raisonnement; et qu'à vrai dire, il n'y a moyen de les démontrer, comme aussi il n'est besoin que de les montrer.
Un exemple doit être présenté à l'appui.
« Art. 49. L'impôt foncier n'est consenti que pour un an : les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années. » ”

“ Et la conviction est pleine, est fixe, ne laissant pas la moindre ouverture aux insinuations du doute, aux suggestions du scrupule.
A peine se sentira-t-elle atteinte par une autorité du plus grand poids.
" Le choix du peuple ne peut être infirmé, ni par l'intervention des collèges électoraux, ni par l'action de la chambre des représentans. L'expérience prouve que plus les intermédiaires chargés d'exprimer ses volontés sont nombreux, plus il y a de danger que le peuple soit frustré dans ses désirs. Quelques-uns peuvent être infidèles ; tous sont sujets à l'erreur.... ”

“ Dans l'état d'égarement des esprits, à peine y a-t-il à se prévaloir d'une majorité quintuple de la minorité dans cette chambre , contre une majorité d'un cinquième en sus de la minorité dans la chambre adverse : bien que le droit de participation à l'exercice de la souveraineté, soit suivant la Charte, au niveau, entre les deux corps, soit à cause du nombre, au-dessus du pair, pour chaque membre de la chambre héréditaire. ”

“ C'est ainsi que l'article des Débats du 2 octobre, par la seule exposition des effets résultant du refus des subsides, tend éminemment à démontrer que ce droit n'est point dévolu à la chambre des députés, et même donne lieu d'induire que ce droit n'est soutenu qu'en façon de thèse comminatoire ; car son exercice ne manquerait pas de mener à des extrémités qui répugnent aux-senti - mens ou aux intérêts de qui que ce soit.
« A toute loi il faut une sanction ; à tout traité une garartie. La sanction, la garantie de la charte, c'est le droit de dénier l'impôt. » ”

“ D'autres peuvent y voir l'inégalité reconnue, consolidée et érigée en pouvoir social : mais ce point de vue présente une toute autre association d'élémens constitutifs
«D'ailleurs à quelle fin, cette inégalité érigée en pouvoir social?—Pour la rendre inviolable et immortelle , dit l'honorable auteur de la pensée.—
(9.) Mais ne l'est-elle pas par le fait, sans qu'il soit nécessaire de la consacrer légalement ? . . . .
" L'idée de l'inégalité érigée en pouvoir social nous semble appartenir plutôt à la féodalité du moyen âge qu'au régime constitutionnel. » ”

“ De là, s'il en est besoin, et soit pour entretenir le niveau entre les deux chambres, soit pour se maintenir elle-même au faîte, la royauté prend ses peuples à témoins, sauve l'Etat et les lois ellesmêmes.
Mais le refus des subsides a lieu : et dès lors, sous peine de laisser se dissoudre la société, il faut que la couronne cède ou réprime, se rende esclave ou se retrouve souveraine. ”

“ C'est la chambre des communes en présence de la royauté. Et les communes sont-elles autre chose que la nation elle-même? La dénomination de députés des départemens n'est qu'une locution timide qui ne change rien à la chose. ”

“ L'heureuse forme de gouvernement que Louis XVIII nous a donnée, a cet avantage éminent que, sans violence, sans efforts, les intérêts balancés et mis en présence doivent trouver, dans la conscience de leur position réciproque , une leçon de conduite pour tous les jours , pour toutes les situations : le gouvernement représentatif est un gouvernement de haute intelligence, de composition amiable et perpétuelle. ”

“ Passons le détroit, et allons recevoir la leçon dans un pays où, si le coût a fort dépassé le prix, du moins le régime constitutionnel s'efforce à offrir quelques-compensations positives ; sur un sol dignement surnommé la terre classique de la liberté, puisque cette faveur extrême de la civilisation, tandis que les grands enfans d'Etats du continent se jettent d'écart en écart et passent de l'un à l'autre excès., s'y est implantée immuablement, inaltérablement. ”

“ LA réfutation de l'écrit intitulé : du Refus des subsides, publié, sous le titre : du Gouvernement constitutionnel et du refus de l'impôt, donne-lieu à quelques observations préalables. D'abord l'honorable député qui s'est chargé de cette tâche, voudra bien se persuader que l'auteur du Refus des subsides n'est point l'organe d' une opinion qu'il défendrait moins par conviction que par devoir, et se reposer sur l'assurance que l'intérêt de la vérité est le seul qu'on ait eu en vue. ”

“ Seulement ces deux qualités ont cela de propre, que l'une trop incapable de dissimuler, que l'autre trop habile à discerner, parfois laissent percer quelques traits épars de vérité, à travers les ténèbres de l'erreur : prêtant elles-mêmes des armes dont se sert l'opinion adverse, pour les combattre , peut-être pour les convaincre. ”

“ C'est l'auteur même qui prend la tâche d'en tracer l'esquisse.
« Le pouvoir rival est d'autant plus redoutable, à cause de la fermentation intestine de ses élémens, à cause de l'influence extérieure des opinions....
« La tendance à l'usurpation, propriété inhérente aux deux pouvoirs, a dû faire redouter les résultats funestes de leurs efforts opposés....
« De cette présomption, doit résulter la probabilité que la chambre ne se porterait à des mesures extrêmes, qu'autant qu'elle jugerait les institutions en péril. » ”

“ Ils s'imaginent au creux de leur cerveau, que cette foule, cette cohue qui se tient à leur suite, sera toute heureuse et, toute aise, au terme du triomphe, de se donner pour maîtres quelques, parvenus de tribune, quelques revenans de l'empire. ”

“ On peut juger quand ce qui est vient de périr, combien ce qui sera va durer ; on doit sentir après que l'ordre ancien a cessé, comment tel ou tel ordre nouveau, issu d'un désordre progressif, cessera. ”

“ L'auteur est profondément pénétré du dogme de l'égalité et fortement entraîné vers le dogme de la souveraineté du peuple; non sans entrer au moins de ses voeux et même de ses espoirs, dans l'ordre positif des choses, auxquelles cependant ses principes ont peine à s'accommoder.
Son écrit présente de ces traits de loyauté vraiment militaire, maintenant peu commune.
« N'oublions pas que cette charte est l'oeuvre de la royauté. » (p. 18.)
" Le monarque ne doit pas encourir la seule possibilité du blâme. » (p. 52.) ”

“ Qu'il faille non pas seulement inventer une loi à la queue des mille et une lois dela révolution | mais plutôt interroger l'oeuvre sacrée, et torturant son texte, trahissant son esprit, en extraire de force une maxime qui la met à néant. ”

“ « La Chambre a le pouvoir de récuser tel et tel impôt, tout impôt : la chambre n'a pas le droit de refuser l'impôt. » (Du Refus des Subsides, p. 28.) Ce principe est littéralement extrait des articles 47 et 48 de la Charte ”

“ Un ancien impôt,est discuté, est réprouvé, fût-ce même par la Chambre seule; il se range aussitôt sous la même classification.
Aucun, ne peut être pris pour tous. Il ne peut même être confondu avec chacun; aucun est comme de l'ordre négatif, et chacun de l'ordre positif.
L'expression de chacun sied à tel et tel élément, sied à tout élément ; en sorte que l'agglomération des élémens devant constituer la masse, on peut dire que la multiplication de ce qui est entendu sous le titre de chacun, forme le tout. ”

“ Quoi qu'on doive en croire, c'est chose constante que les maximes de légitimité, émanées d'une bouche dont jusqu'à présent les paroles étaient accueillies à titre d'oracles, ne sont plus appropriées au but qu'on se propose à cette heure. ”