“ La servilité est rare dans notre patrie; ce n'est point là sa terre natale. Repoussée par nos moeurs, elle ne
tiennent au fond, et doivent le précéder. Tous les députes présumés, ont le droit de se demander l'un à l'autre : Qui êtes-vous?.... D'après les principes soutenus, jusqu'à ce jour dans cette chambre, la différence entre les députes vérifiés, et ceux qui ne le sont pas, est telle, que nous ne pouvons reconnaître pour vrais représentons, que ceux qui ont été soumis à une vérification ... ”

“ La bonne-foi est ce qui fait le plus grand honneur à la nature humaine, comme dit Bacon, mais la vérité est ce qui la rapproche de Dieu qui est la vérité même, ce qui est immuable et éternel comme lui ”

“ Les décisions que rend la Chambre, exercent, au-dehors, une grande influence, parce qu'elles doivent être fondées sur la vérité; mais si au lieu de la vérité, on trouve une élection viciée par l'erreur, la composition de la Chambre est attaquée dans son principe. ”

“ Il y a dans la nation, dans l'industrie, dans la propriété, telle que les événemens de trente ans l'ondisséminée , un instinct de conservation si' efficace, que, lorsque même que la faction serait en force par tout, dans la Chambre des pairs, dans la Chambre des députés, autour même du trône, et qu'elle parviendrait à le dominer, elle inspirerait un tel frémissement, une telle répugnance, une telle horreur, qu'elle tomberait encore comme elle est déjà tombée trois fois. ”

“ Loin de consacrer le principe honteux de l'obéissance passive, vous direz à tous ceux qui ont des places, comme à ceux qui veulent en avoir, parce c'est une opinion fixe, une règle invariable d'après laquelle ils seront jugés, vous direz que pour réussir. désormais au pouvoir, il faut être capable d'y renoncer, plutôt que de renoncer à l'honneur et à l'estime de ses concitoyens. ”

“ Le principe naturel de toute harmonie et de toute sociabilité humaine, veut que la loi soit sensée vivre dans la personne de ceux qui sont chargés de son exécution, et qu'on leur porte un respect égal à celui qu'elle commande, s'ils ne la violent pas. La loi détermine le mode d'action des hommes, comme l'homme a déterminé le mode d'action de la loi. ”

“ Le pouvoir de la Chambre réside tout entier dans la confiance où est le pays, que la Chambre représente ses voeux ef ses intérêts. Cette confiance est sa force ; elle est sa vie. Sans elle s'évanouirait la puissance de la Chambre, et avec elle la représentation nationale. ”

“ Les troubles intérieurs ne l'excusent point. Il est insensé de refouler l'irritation dans les âmes, de la déguiser au gouvernement qui doit y porter remède, d'entourer ne gouvernement de ténèbres, quand la vérité lui importe le plus. ”

“ L'honneur est le meilleur moyen d'empêcher l'abus de la puissance, parce que si, lorsqu'elle franchit les limites naturelles, il ne lui oppose aucune résistance proprement dite, cependant il l'arrête d'une manière encore plus certaine en refusant de consentir à ce qu'il ne pourrait accorder sans honte , car l'honneur est alors l'expression de la confiance publique. ”

“ Entre quelles mains la censure est-elle remise nécessairement?.... C'est à des agens subalternes, portion la plus basse de la classe lettrée, dont les sommités sont ce qu'il y a de plus respectable, et les rangs infimes ce qu'il y a de plus abject; à des hommes qui, n'ayant obtenu par leurs propes écrits ni considération,
notre révolution, nous eûmes des censeurs royaux dont les fonctions étaient différentes, et l'empire, en 1808, qui devait renchérir sur toutes les tyrannies de l'arbitraire, fit des censeurs autant de visirs chargés d'interdire ou de mutiler les productions du génie. ”

“ On sait que le pouvoir exécutif n'est jamais qu'une délégation. Il est assez reconnu , par tous les publicistes anciens et modernes, que le pouvoir souverain ne peut être délégué. La souveraineté réside donc dans l'autorité législative.
79. Depuis l'établissement de la Charte, le pouvoir législatif a été divisé en trois branches ( 1) . On ne prétendra pas sans doute que dans cette attribution : à là Chambre des Pairs, à la Chambre élective et au Roi, la souveraineté appartienne seulement au Roi ?
80. Jamais un corps constitué n'est lié par les décisions d'un autre corps constitué. ”

“ Le cabinet des censeurs était une véritable chambre ardente où tout homme de talent soupçonné d'une allusion, reconnu pensant trop fortement, était condamné comme ennemi du prince et de l'état. Il planait sur tous ceux qui se livraient aux lettres une suspicion qui fesait de chacun d'eux autant d'ennemis , et un conspirateur de tout homme de génie. ”

“ Le propre de tout bon Gouvernement, mais surtout le caractère essentiel du Gouvernement représentatif, c'est que les institutions ne soient pas abandonnées aux caprices instables et passionnés des hommes qui, exercent le pouvoir ”

“ Il ne s'agit pas d'établir des principes d'un jour, mais des principes qui doivent régler l'avenir. Ceux qui attaquent aujourd'hui, doivent penser qu'un jour ils pourront être aussi attaqués. 294. Le véritable principe, en matière d'élection, est que vous devez voir si l'élection est bien le voeu de la majorité du collége; c'est celui qui convient à votre omnipotence, celui qui vous dégage de toutes ces fins de non-recevoir , plus susceptibles d'être présentées devant de simples juges, que devant rassemblée des premiers citoyens d'une des premières nations du monde. ”

“ Le jeu de la Bourse et celui des loteries ne peuvent avoir qu'un résultat, celui de faire perdre à l'un ce que l'autre gagne, de déplacer au lieu de produire, c'est-à-dire, de rendre nulles la valeur de l'homme et la valeur des capitaux. ”

“ Il n'y a que ce qui est vrai qui fasse une impression durable sur l'esprit public, et ce qui est faux n'y laisse que des traces fugitives et promptement effacées. — Tout le monde sent que les traits bien dirigés sont les seuls qui blessent et dont on cherche à se venger : Tout le monde sait aussi que l'injure n'est pas effacée par la condamnation de son auteur, surtout quand cette condamnation, c'est l'offensé qui la prononce (2) . ”

“ La loi est l'expression de la volonté générale. L'intérêt de tous doit être l'unique motif, le but unique de chaque loi. La loi se fait reconnaître aux formes consacrées et prescrites par la constitution. ”

“ En certain tems, et jusqu'à certain point, les mystifications peuvent amuser une nation, mais elles ne la trompent pas. M. PATAILLE , rapporteur pour l'élection de M. Syrieys de Mayrinhac (1) ,
128. Celui que ses droits appellent, dans un collége, est, suivant ses propres inclinations, silencieux ou pétulant; mais l'homme, assez maître de lui-même, ou assez commandé par les autres pour accepter une mission qui ne lui était pas légalement départie, n'est pas seulement un faux électeur, il est un agent. Le faux électeur est introduit non seulement pour voter, mais pour agir sur les autres... ”

“ Ce n'est point par omnipotence que vous vérifierez l'élection tant dans l'électeur que dans l'élu; c'est au contraire par impuissance de faire autrement une vérification réelle. DECHAUVELIN.
292. La Chambre a trop le sentiment de ce qu'elle doit au pays, de ce qu'elle se doit à elle - même, dans la vérification des pouvoirs , de ses membres, pour subir jamais le joug des listes, puisque l'illégalité et la fraude ont pu les vicier. Elle ne saurait penser que la bonne-foi des élections puisses suppléer à leur, vérité (1) . ”

“ La loi, et les ordonnances du Roi rendues pour son exécution, peuvent seules lier les juges; les arrêts des cours les éclairent sans doute, mais ne les obligent pas. On n'a jamais admis comme un moyen de cassation la violation de la jurisprudence. ”

“ Alors la royauté, portion élémentaire des Gouvernemens représentatifs , s'offre aux regards du peuple comme l'image réfléchie de sa propre puissance. Elle agit toujours et ne veut jamais, d'autant plus souveraine qu'elle est plus fidèle à la loi. ”

“ On peut dire que tout privilége est un abus, ce que tout gouvernement qui n'aspire pas à violer ou à refuser toutes les garanties nécessaires , n'a pas intérêt à perpétuer celui dont il est ici question. La première tâche rigoureuse des gouvernemens est d'écarter tout et qui retarde ou embarrasse. ”

“ Devenus jurés alors, vous répondez à cette question par un verdict non motivé qui ne peut vous mettre eh conflit de juridiction avec aucune autorité, car nulle autorité n'a ni ne peut prétendre juridiction sur une question de validité d'élection ; qui ne peut vous mettre en opposition
ce qui est faux, ce qui est faux comme vrai, comme certain ce qui est incertain, et vice versa. Il ne faut jamais confondre l'erreur avec l' ignorance , car cette dernière petit porter sur le vrai comme sur le faux tout à la fois, et il n'en est pas de même de l'erreur. ”

“ Si la Chambre a l'omnipotence, en fait d'élection, elle n'a l'omnipotence que dans le cercle de ses devoirs (2) . Au dessus de la puissance de la Chambre, est une puissance que nous devons tous respecter : c'est
(1) La bonne-foi est le sentiment d'une conscience simple et sincère ; elle indique ce qui est juste et bon ou l'équité; elle est l'opposé du dol et de la fraude. ”

“ Lorsque les personnes sans fortune veulent s'élever, elles doivent s'attacher à un parti; mais les grands et ceux qui ont déjà du pouvoir, feront plus sagement de se tenir neutres. BACON.
(2) La révolution serait honorable dans toutes ses parties, glorieuse dans toutes ses époques, respectable et sacrée dans tous ses membres, s'il ne s'était pas trouvé des hommes plus révolutionnaires qu'elle. Mais toutes les passions débordaient, il se rencontra des âmes féroces , et les hommes sont au moins imitateurs s'ils ce donnent l'exemple. ”

“ Les électeurs ont fait leur devoir quand ils ont surveillé les listes; ils ont fait leur devoir quand ils se sont entendus pour préparer les élections; ils ont achevé de remplir leur devoir lorsqu'ils ont dénoncé à l'assemblée les méfaits ou même les erreurs de l'autorité, et s'ils ont erré dans quelques-unes de leurs assertions, la fauté en est à cette autorité qui a retenu dans ses mains les preuves qu'elle était tenue de livrer. ”

“ Chaque jour on reconnaît davantage que le travail est le principe et le but de la société, en même tems qu'il est le moyen le plus certain d'indépendance et de considération pour les individus. Les premiers hommages ne sont plus pour les titres ou la fortune, ils appartiennent à la dignité de l'honneur et à son utilité. ”

“ Les réunions des citoyens pour déterminer leurs choix sur certains hommes, et la manière d'organiser ces réunions pour les rendre moins tumultueuses et plus légales, sont un mérite et non pas un délit. ”

“ La justice de la
chambre la déterminera sans doute à renvoyer l'affaire à
un plus mûr examen (1) . DORIA.
120. Il ne faut pas distinguer entre le jugement d'admission et le jugement de rejet.
121. Les députés jugent aussi; et la chose jugée, une fois établie, ne peut être rétractée. Il n'y a pas de jugement sur un jugement (2) . MAUGUIN.
122. La Chambre ne doit marcher qu'avec la loi et le règlement. S'il est une considération applicable au cas actuel, c'est que vous n'êtes pas institués pour réviser vos propres décisions. ”

“ Rien n'est plus légal, n'est plus nécessaire que ces réunions de citoyens, avec l'organisation qui remet la confection des listes électorales entre les mains de l'autorité administrative; il faut bien que les citoyens se rassemblent et se concertent entre eux, pour contrôler la
répéter, parfaitement faire connaître; c'est dissimuler les preuves. Le prévaricateur, est celui qui absout lorsqu'il devrait accuser. ”

“ Les Gouvernemens ne peuvent rien attendre que d'utile des oppositions organisées dans le sens de la représentation nationale, parce qu'alors dans leurs rangs ne se montrent que des lumières et des vertus. ”

“ Faisons disparaître de l'état social, autant que l'humanité puisse le faire, les funestes chances du hasard. Le hasard est la divinité des barbares qui lui dressent des autels, qui lui sacrifient des victimes et qui l'adorent sous le nom de Fortune ou sous celui du Destin. ”

“ Le Préfet dresse d'abord la liste des électeurs. S'il s'élève des réclamations , des juridictions sont indiquées pour y statuer , selon les jugemens rendus ; il peut y avoir des noms ajoutés, des noms effacés. C'est ainsi que les articles 5 et 6 de la loi parviennent à la composition définitive des collèges. Après que la liste est close, élite est irréformable ; elle fait le collège : s'ensuit-il qu'elle fait la Chambre ? Le Préfet est épuisé ; la Chambre l'est-elle? ”

“ Il avait annoncé que les députés de la France y réviseraient l'acte additionnel peur prononcer ensuite pour ou contre; mais toutes les opérations de ce congrès national furent réduites à constater les votes individuels émis dans l'empire, votes accordés, presque tous , au besoin de conserver un emploi ou le pain d'une famille ; il arriva que les électeurs ne s'y rendirent pas pour la plupart, et qu'ils renoncèrent à l'homme qui avait osé vouloir tromper encore une fois la nation. ”

“ Le domicile est une véritable propriété. Sans doute que dans la manière primitive d'acquérir le domaine des choses, tout étant à tous, il suffit de vivre sur les lieux
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tionnaires, quel est le droit spécial? l'art. 106 du Code Civile est positif. Pour les fonctionnaires, la translation de résidence n'emporte pas translation de domicile; il faut qu'ils aient manifesté l'intention de changer leur domicile, il faut une déclaration à la mairie.
185. Le choix du domicile politique, doit être fait avant l'élection , car, autrement, le fonctionnaire public
pour y avoir le caractère de domicilié ”

“ La bonne-foi ou la fraude de l'administration peut être examinée, quand il s'agit de punir l'administrateur qui a été coupable; mais quand il s'agit d'élection , comme ce n est pas l'administration qui doit faire l'élection, la question de fraude ou de bonne-foi, est ici étrangère.
297. Le Roi n'a et ne saurait jamais avoir d'ennemis en France. La seule supposition contraire est un blasphême politique ; elle porterait atteinte à la sécurité dés peuples et à la force morale de la couronne dans les négociations du dehors (1) . ”

“ Res judicata pro veritate accipitur, ne doit s'entendre que dans ce sens où l'affaire ayant passé par les solemnités exigées, la forme l'emporte sur le fond; car, enfin, la loi peut n'être pas toujours juste, et les hommes ne sont pas infaillibles,
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l'élection , nous avons le droit et le devoir impérieux d'examiner, de critiquer ces élections, puisque, de l'aveu du ministère lui-même, il est partie dans la cause, et qu'en arrivant devant la Chambre il se trouve devant ses juges naturels.
87. Lorsque la fraude peut être présumée, la Chambre procède comme un grand jury (1) . ”

“ On doit appeler à exercer les droits électoraux , tous ceux à qui la loi impose ce droit ; il faut repousser, avec une égale résistance, tous ceux qui ne justifient pas qu'ils remplissent les conditions exigées. J'ai une si haute idée de l'empire que peuvent exercer sur la France, la bonne foi et la raison , que la loyauté me paraît, indél'administration
indél'administration pour préparer ce qui est nécessaire pour procéder aux élections ”

“ De trop grands pouvoirs sont conférés aux députés; ils exercent une action trop puissante sur les destinées de leur pays, pour qu'ils puissent penser enprésence d'intérêts aussi immenses, à leur situation individuelle (1) . ”

“ B. CONSTANT.
—325. Les devoirs des Ministres, dans l'examen de ces pétitions, (I) sont tellement graves, qu'il ne serait pas permis d'imaginer qu'ils en négligeassent l'accomplissement.
326.La Chambre a voulu quetout fût éclairci; et, dans cette occasion; elle a donné un grand témoignage de son amour ardent pour la justice et pour la vérité. 327. C'est pour le Ministère un devoir impérieux de vérifier si les administrateurs qui sont sous sa direction particulière, sont dignes de la confiance du Gouvernement. ”

“ Pour
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la prospérité du gouvernement, je dis plus, pour l'autorité, pour la sécurité du trône, il est temps qu'une; immense déconsidération cesse de peser sur l'administration française.
54. Pour laisser au gouvernement la dignité, et pour lui concilier le respect et l'affection des peuples, il faut que le gouvernement se renferme dans les limites d'administration , qu'il confectionne sans fraude les listes électorales, qu'il n'y introduise pas de faux électeurs, qu'il ne tourmente pas, par des mesures vexatoires et par de honteuses menaces, les électeurs indépendans ”

“ Les compétences ne sont pas temporaires. C'est sur la nature de l'affaire, sur la qualité de la personne, que sont réglées les attributions des juridictions, et les époques sont absolument indifférentes. ”