Louis Auguste Camus Richemont

“ Si la Chambre des Pairs peut figurer dans notre gouvernement comme élément aristocratique, c'est seulement en raison de la prérogative légale de l'hérédité de ses fonctions. Mais, sous ce rapport, la société n'offre rien qui lui soit identique, rien qui lui soit homogène ou même analogue. ”

“ L'histoire du monde entier offre-t-elle un autre spectacle, un autre état de choses? Seulement les rapports des princes et des peuples n'étant réglés par aucune institution fixe et positive, ont produit, suivant les temps, suivant les degrés de civilisation ou de barbarie, suivant les embarras et la gravité des circonstances, tous les accidens qui devaient nécessairement résulter de l'action de deux forces dont les efforts continus et souvent opposés n'étaient modérés par aucun régulateur. ”

“ Telle est, nous pensons, la véritable fonction de la Chambre des Pairs; exempte de toute autre passion que celle du bien, c'est la sagesse placée au centre de l'édifice constitutionnel, et veillant à sa conservation. ”

“ L'usurpation, dans le sens politique de notre dissertation, est tout à la fois l'occupation et l'exercice d'un pouvoir qui est hors de nos attributions. Usurper, c'est donc violer la règle constitutive de ses droits et de son être, en tant que chose constituée : c'est donc cesser d'exister à ce titre. ”

“ N'oublions pas que cette Charte est l'oeuvre de la royauté.
Ces deux pouvoirs, rivaux et ambitieux de leur nature, ne pouvaient se maintenir en équilibre qu'autant que les attributions de chacun seraient déterminées positivement, invariablement, et qu'elles feraient réciproquement contre-poids à leurs prétentions respectives.
Ainsi le Roi gouverne, en tant que gouverner c'est pourvoir à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat; c'est diriger, dans les intérêts de sa puissance et de sa prospérité , l'administration générale du royaume ; régler le choix de ses alliances politiques ”

“ Comment donc pourrait-il devenir un élément d'ordre et de stabilité?
L'idée de l'inégalité érigée en pouvoir social nous semble appartenir plutôt à la féodalité du moyen âge qu'au régime constitutionnel. Qu'est-ce, aujourd'hui, qu'une aristocratie sans priviléges, qui par conséquent n'a plus d'existence réelle dans la nation, et qui serait représentée par la Chambre des Pairs? ”

“ Cette double prérogative est exercée spontanément, et sans qu'il devienne nécessaire d'en motiver l'emploi. Toutefois les colléges électoraux doivent être convoqués dans un délai déterminé, pour l'élection d'une Chambre nouvelle.
Tant de précautions imaginées pour assurer l'union, et l'indépendance des deux grands pouvoirs sociaux, auraient pu paraître suffisantes ; mais une méditation profonde sûr la tendance à l'usurpation, propriété inhérente à leur nature et commune à tous deux, a dû faire redouter, pour l'avenir, les résultats funestes et probables de leurs efforts opposés. ”

“ Que l'initiative royale ne saurait être plus compromise à l'occasion de l'impôt qu'à l'égard de toute autre loi, puisque dans l'un et l'autre cas elle ne constitue qu'une proposition soumise à discussion, à modification ou à refus d'acceptation ;
Que la liberté du Roi reste entière dans les limites qu'il a lui-même imposées à son exercice, c'est-à-dire dans le
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“ Mais le Roi, dont les intentions sont toujours bienveillantes, toujours pures et seulement capables du bien, n'est point, comme homme, à l'abri des erreurs de l'humanité; d'autres intérêts que ceux de sa couronne peuvent s'agiter autour de lui, et se déguiser sous le masque de l'affection et de la fidélité ”

“ C'est l'exercice de ce droit qu'il faut suivre dans ses applications, afin d'en apprécier les conséquences et de s'assurer qu'elles ne blessent point la prérogative royale ; qu'elles ne contrarient ni la forme ni le but du gouvernement ”

“ Comment imaginer, en effet, que les quatre-vingt mille propriétaires les plus riches et les plus éclairés du royaume puissent se laisser séduire au point de hasarder leur fortune et leur tranquillité, en consentant à soutenir une mesure dont ils ne peuvent manquer d'apprécier toute la gravité, si elle n'était pas considérée comme un moyen de salut ! ”

“ Ainsi la chambre élective pèse à l'autre extrémité du levier comme contre-poids de la puissance royale; comme elle, elle coopère à la formation de la loi par ses discussions et son vote.
Elle possède une autre attribution qui
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lui est propre et qui lui appartient comme organe immédiat des intérêts de la communauté : c'est l'examen, la discussion et le vote préalable de l'impôt. C'est à elle que la proposition en doit être adressée d'abord; il ne peut avoir force de loi, c'està-dire il ne peut être légalement exigible, qu'autant qu'il a été consenti par elle. ”

“ Elle apprend à chacun ses devoirs, elle donne à tous la noble fierté qui tient à l'estime de soi-même; elle inspire le patriotisme qui conduit à la défense du pays, du trône et des institutions qu'il a fondées. ”

“ Le droit de conservation ne pouvait appartenir exclusivement à l'une d'elles, car elle fût restée maîtresse des deux autres. II devait demeurer indépendant pour chacune, et résulter de leurs fonctions et attributions respectives.
Faisons au Gouvernement fondé par la
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Charte l'application des principes posés.
Deux pouvoirs y prédominent : le Roi d'un côté, et la nation de l'autre.
Que cette antithèse n'excite point les clameurs des amis de la monarchie : c'est l'expression d'un fait, et non point un système. Le moyen de s'entendre est de s'expliquer franchement. ”

“ Les intérêts meurtris touchent encore au fer qui les a blessés. Faut-il donc s'étonner qu'une conception nouvelle qui conserve, pour un grand nombre d'anciennes et grandes existences, un caractère d'étrangeté que n'a point encore surmonté la raison, la résignation ou la nécessité, éprouve tant d'oppositions, tant d'attaques diverses ! ”

“ Quelle que soit en effet l'opinion personnelle des nouveaux membres admis dans une société quelconque, mais permanente et instituée dans un but déterminé, elle cède bientôt à l'esprit qui domine le corps entier, sans toutefois que ce changement puisse être attribué à l'ingratitude ou à l'inconstance. ”

“ Remontant à l'origine des choses, ets'appuyantde l'autorité d'un publiciste justement célèbre (M. RoyerCollard) , il fait dériver le droit de la légitimité. La royauté qui s'en trouve investie devient l'institution universelle, dans laquelle sont placées toutes les autres. De sa toute-puissance naissent les deux Chambres, qu'elle s'associe pour ne former qu'un tout, qui doit exister et se perpétuer suivant un ordre de corrélations constantes et sous certaines conditions déterminées, conçues dans l'intérêt de sa conservation. Voilà le gouvernement constitutionnel. ”

“ L'attribution d'un tel droit (car il n'est
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plus possible de le dénier à la Chambre) ne peut être, nous dira-t-on, que comminatoire; son application ferait avorter l'initiative de la couronne, enchaînerait la liberté royale et bouleverserait l'Etat. Du moment où il est exercé, le système est détruit; il n'y a plus que désordre et absence de tout gouvernement. ”

“ L'oeuvre de la sagesse survivra pour leur bonheur comme pour le nôtre. Ne sommes-nous pas dans une époque de transition, de marche progressive? Déjà les fils raisonnent autrement que leurs pères'; arrivera donc le moment de la paix entre nous, c'est alors que nous redeviendrons une nation forte et puissante ”

“ Ce ne sera point y manquer que de faire observer qu'indépendamment de la défaveur qui accompagne souvent les nominations de cette espèce, elles satisfont rarement à l'intérêt momentané qui les a provoquées. Si elles acquittent une première dette, elles échappent promptement à l'influence qui a prétendu les maîtriser pour toujours. ”

“ C'est la Chambre des communes en présence de la royauté. Et les communes sontelles autre chose que la nation elle-même? La dénomination de députés des départemens n'est qu'une locution timide qui ne change rien à la chose. ”

“ En effet, ou elle résulte de la fortune, et dans ce cas elle rentre dans la propriété, dont la protection est le premier objet des sociétés ; ou elle provient de la naissance, c'est-à-dire de l'illustration, et dans ce cas, qui pourrait contester un fait qu'il n'est pas en la puissance humaine de méconnaître ou de détruire? ”

“ Encore peu familiers avec ses nobles et larges distributions, avec ses nombreuses et utiles dépendances, à, peine si nous osons les parcourir d'un pas mal assuré. Effrayés par les échos de ses voûtes retentissantes, à peine si nous osons croire à sa solidité!... Rassuronsnous; c'est pour notre salut qu'il est fondé. C'est dans son sanctuaire que se
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34 rendent les oracles qui intéressent nos destinées... ”