Jean Bonpar de Mélignan

“ La Charte fut donc une concession volontaire de Louis XVIII qui possédait éminemment le pouvoir constituant , pouvoir au reste , dont se trouvent toujours pourvus, sur quelque degré de l'échelle politique ou sociale qu'ils soient placés, tous les hommes qui , dans leurs relations d'intérêt , de famille ou de société , peuvent, en tout état de cause , changer leur situation , pourvu que ce soit à leurs dépens , à l'avantage des autres , et que des tiers n'en soient pas préjudiciés ”

“ L'autre, au contraire , indispensable comme l'air l'est à la vie, doit la sienne à une puissance qui domine toutes les autres, à cette puissance dont les prescriptions sont toujours absolues, à l'inflexible nécessité qui pour toujours l'a imposée à toute société politique ; il en résulte que le Roi ne peut pas plus s'empêcher de présenter la loi de l'impôt, dont par conséquent l'initiative ne lui appartient pas, ayant été prise depuis long-temps par ce pouvoir plus fort que tous les pouvoirs humains dont dont venons de parler, que les chambres ne peuvent s'empêcher de l'admettre ”

“ Rien ne nous paraît plus aisé ; il faut d'abord reconnaître que la volonté de la Charte relativement à l'impôt , bien qu'elle soit absolue, n'a rien de spécial, qu'elle ne porte au contraire que sur une généralité, sur un impôt quelconque dont , par conséquent, elle ne détermine ni la nature ni la quotité , laissant ce soin aux lois à intervenir ”

“ C'est folie dans le siècle éminemment grave où nous vivons, dans ce siècle véritablement rationnel, que d'espérer emporter une question qu'on n'aurait fait qu'effleurer, ou de croire la trancher en se fondant sur une autorité quelconque, même sur celle d'un grand talent, qui cependant est de toutes les autorités celle que l'on est le moins disposé à décliner, soit parce qu'elle est souvent ignorée de ceux même qui, sans s'en douter, en éprouvent l'irrésistible ascendant ”

“ Quant à ceux qui combattent dans des rangs opposés aux nôtres , nous leur dirons : renoncez à jamais à l'espoir d'accréditer en France une opinion qui doit être antipathique avec elle, puisqu'elle est irrespectueuse envers l'immortel auteur de la Charte, que l'on ne peut mettre en contradiction avec lui-même , qu'en l'accusant à la fois de duplicité et de perfidie ”

“ De quelque côté que la question soit envisagée , il en res sort toujours cette vérité : que la Charte a donné à jamais au créancier de l'état , à titre de rente , l'intérêt des sommes placées sur lui ; aux ministres des cultes autorisés par la loi, un traitement ; aux employés des diverses administrations, un salaire ; aux membres des différentes Cours du royaume, des appointemens; à l'année une solde; et enfin aux militaires en retraite , et aux veuves de ceux qui ont versé leur sang pour la patrie , des pensions. ”

“ Electeurs de la France! avant de déposer dans l'urne le bulletin qui va fixer nos destinées , observez attentivement ceux qui prétendent capter vos suffrages ou les diriger, ces hommes qui dans un temps où la multitude a ses flatteurs et ses courtisans, et la politique ses hypocrites et ses tartufes, doivent être l'objet de vos défiances. ”

“ La légèreté avec laquelle la question que nous allons développer a été traitée, ne nous surprend cependant pas de la part des journaux libéraux qui avaient leur raison pour en agir ainsi ; mais que ceux dont l'opinion est conforme à la nôtre se soient gratuitement privés des avantages que leur aurait offert une discussion approfondie, c'est ce que nous ne pouvons comprendre. ”

“ Nous entendrions bien mal les intérêts de la cause à laquelle une intime conviction nous a attachés, et nous défendrions bien faiblement l'opinion consciencieuse qui en est résultée pour nous, si parmi les moyens qui pourraient nous faire espérer de rendre communicative cette conviction, nous négligions celui qui nous paraît être le plus puissant, parce qu'il est le plus simple ”

“ Rentré de plein droit dans la position politique qu'occupaient ses ancêtres, revêtu de toute l'autorité dont ils étaient investis, autorité qui n'avait alors d'autre borne légale que celle que les anciennes constitutions du royaume y avaient mises, Louis XVIII avait à la fois et le droit et la faculté d'exercer dans toute sa plénitude cet immense pouvoir, pouvoir d'autant moins contestable qu'il réunissait les trois conditions qui constituent la plus complète des légitimités : le droit ancien, l'élection et la force ”

“ Examinez-les attentivement , ces Français par excellence , ces patriotes exclusifs, ces puritains d'une nouvelle espèce, qui se disent les amans passionnés de la patrie, et font néanmoins si bon marché de l'objet de leur culte qu'ils sont toujours prêts à le sacrifier à d'injustes ressentimens, à d'aveugles préjugés et à des répugnances que rien ne justifie. ”

“ Mais dans la supposition contraire , dans la supposition où le législateur aurait voulu reprendre par la Charte ce qu'il avait donné par la Charte, en aurait-il eu le droit ? Dans la supposition , en un mot, où les articles 18 , 48 et 49 de celte Charte seraient exactement interprétés par les adversaires du vote affirmatif, pense-t-on que ces trois articles pussent, pour nous servir d'une expression bien connue, confisquer les articles a, 7 , 23, 57, 58 , 59 , 60, 69 et 70 de cette même Charte , au préjudice de la religion dont le culte serait anéanti ; de la justice qui n'aurait plus d'organe ”

“ Or , puisque la dette publique ne peut s'éteindre , par la raison que le gouvernement n'aura jamais la possibilité d'en payer intégralement le capital , mais qu'il sera toujours en position d'en servir les intérêts, il est de la dernière évidence que le paiement de ces intérêts , que rien au monde ne peut empêcher d'être obligatoires , est une charge qui ne cessera jamais de peser de tout son poids sur l'Etat ”

“ Si l'on tirait de ce qui précède la fausse consé-
( 10 ) quence que notre opinion est restrictive du pouvoir des Chambres, il serait juste en même temps de faire remarquer qu'elle tendrait aussi à renfermer dans de plus étroites limites la prérogative du Roi, à qui nous refusons sur la loi de l'impôt le droit d'initiative : quoi qu'il en soit, on ne doit pas s'en tenir à dire que le refus de l'impôt n'est pas dans la nature des choses, et que l'obligation opposée, celle de le consentir, résulte au contraire de leur force toujours entraînante ”

“ Vint ensuite l'Assemblée Nationale, légale aussi dans son principe, puisque elle se composait des députés des trois ordres existant alors dans l'Etat, dont le Monarque avait ordonné la réunion ; elle fut loin, malgré le titre orgueilleux qu'elle se donna, d'avoir rien constitué. A celle-ci succéda l'Assemblée dite . Législative, laquelle continua l'oeuvre de destruction commencée par sa devancière,.mais qui conserva encore une apparence de régularité, ayant toujours, par des moyens quelconques, fait revêtir ses actes de la sanction royale, Enfin, apparut sur la scène du monde la Convention ”

“ L'impôt foncier n'est consenti que » pour un an , etc. etc. » Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres. Mais sur quoi doit porter ce consentement ? Est-ce sur l'impôt proprement dit, sur l'impôt considéré dans l'acception générale du mot? Cela est impossible , par la raison que la Charte a voté une fois pour toutes celui-ci, et que la Charte est supérieure à tous les autres pouvoirs politiques. « Mais comment concilier, » dira-t-on peut-être , Cette disposition formelle ”

“ Cette armée, de son côté , peut-elle subsister sans que les soldats et les officiers qui la composent touchent régulièrement , les uns la solde quotidienne qui suffit à peine à leurs premiers besoins , les autres le traitement mensuel qui souvent est leur unique ressource ? ”