L. Bachelier

“ Ces paroles de M. Laffitte n'étaient que l'écho de l'opinion générale ; on ne saurait trop le répéter.
Tous ceux qui parcouraient la France à cette époque en ont gardé le souvenir.
Encore une fois, la Révolution de Juillet n'avait été qu'un acte de conservation , qu'une défense du peuple contre l'insurrection du Pouvoir. On ne demandait partout que la Royauté définie par la Charte de 1814, protégeant avec sécurité les droits acquis de la Nation, environnée de la splendeur nécessaire au génie et aux goûts intimes du pays. ”

“ L'héridité n'existe en effet dans notre Gouvernement qu'à la charge, par les Princes de mériter l'amour et l'estime de la Nation. Si le droit en lui-même est absolu, son application n'est que relative. On peut dire en quelque sorte que la Monarchie française est moralement élective, car il faut toujours que l'héritier du trône soit élu d'avance dans le coeur du peuple ”

“ Cinq fils environnaient son trône ; Il les éleva pour en faire des princes dignes de leur époque , et de la tâche difficile que peut leur préparer l'avenir; des hommes profondément instruits, sérieusement capables de payer de leur personne, de rendre à leur pays de véritables services , de marcher enfin, à la tête d'une nation puissante et libre.
Tout ce que nous venons d'exposer se passait aux yeux de la France, avec une sagesse d'administration, un ordre, une constance d'économie, dont jamais Trésor Royal n'avait offert l'exemple ”

“ L'Europe les contemple, les suit et nous les envie, les plus grands ennemis du trône leur rendent une éclatante justice... qu'ils continuent et que rien ne les afflige... ils ont l'estime du monde et l'amour vrai de la Nation. ”

“ Le projet de dotation parut une occasion favorable. Des hommes sérieusement monarchiques auraient dû mieux choisir ; faire d'un vote une question ministérielle est quelquefois un droit, peut être même un devoir ; mais, pour atteindre les Ministres , faciliter le triomphe de ceux qui ne veulent que frapper ouvertement le trône , c'est plus qu'une faute...
La Nation comprend beaucoup mieux qu'on ne pense la moralité de ces actes politiques ; ils laissent dans l'esprit public des impressions qui ne s'effacent jamais. ”

“ Le Gouvernement ne se trompe pas sur la situation ; on a beau calomnier le pays, il le sait dévoué, reconnaissant et juste. Il voudrait faire jaillir la véritable opinion publique, bien persuadé qu'elle n'a qu'à paraître pour éclairer la conscience des hommes droits mais faibles, que les déclamations intimident. ”

“ S'il démontre avec clarté qu'au lieu d'un excédant, sa fortune présente un arriéré qui grandit chaque année, recherche-t-on qu'elle est, au capital, la valeur de son patrimoine pour savoir s'il doit néanmoins fournir des dots à sa famille? ”

“ Le peuple veut voir ses Princes traverser ses nombreuses cités, étudier partout ses besoins , visiter ces magnifiques ateliers qui font sa fortune et sa gloire, aller et venir à la tête de ses armées et combattre au premier rang les ennemis de la France. ”

“ Il n'est donc pas vrai que la liste civile ait placé le domaine privé dans une position exceptionnelle.
La Couronne du Roi n'a pas garanti la fortune du Prince , elle l'a détruite.
On ne peut priver le Roi des principes communs à tous les pères de famille parce qu'il est Roi, mais il a le droit de les invoquer d'autant plus qu'il est Roi.
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Les revenus de son domaine lui sont non-seulement utiles mais indispensables.
Les employer au service de laCouronne est pour lui plus qu'un droit, c'est un devoir. ”

“ Tout le monde alors était d'accord sur le sens et la portée de cet amendement; les lois paraissent toujours claires et le sont presque toujours à leur origine; le législateur ne s'amuse pas à composer des énigmes pour exercer l'esprit de ses successeurs; sa pensée ne devient obscure, les interprétations fausses , capricieuses et bizarres n'arrivent que lorsque les passions en ont besoin. ”

“ Si d'un côté, vous vous efforcez de faire rentrer le souverain dans le droit commun , ne l'en faites pas du moins ressortir par l'autre extrémité; si vous ne le voulez pas au-dessus, ne le placez pas au-dessous; je conçois très-bien qu'un père de famille doive doter ses enfants sur le capital de sa fortune losqu'elle excède ses besoins, mais je voudrais que l'on me montra dans le monde un père de famille agissant ainsi lorsque ses revenus ne suffisent même pas à sa propre existence ; le droit commun et l'usage universel lui en font-ils dans ce cas une obligation ? ”

“ Je crois que pour comprendre ici le législateur , il ne faut que l'écouter avec calme et dans le silence de toute passion.
L'art. 21 de la loi du 2 mars 1852 , n'a qu'un principe; il est rationnel et simple;
Lorsque le Roi peut doter lui-même ses enfants, il le doit ; dans le cas contraire cette obligation impérieuse passe à l'État.
Le Roi peut doter lui-même ses enfants, lorsqu'après avoir couvert les dépenses du trône et rempli toutes ses obligations comme Roi, il trouve encore
— 50 — en sa possession des ressources libres et suffisantes. ”

“ Si de grands fonctionnaires dont tous les partis reconnaissent la probité m'affirment un fait sous la haute garantie de leur honneur, je dois les croire et je les crois... il me faut autre chose que de l'esprit et des calomnies pour me faire penser que de tels hommes viennent mentir, se parjurer et trahir leur pays à la face du monde. ”

“ Le Ministère du 12 mai dirigeait alors les affaires. Cette administration , composée d'hommes éminemment capables, avait eu le mérite de terminer une longue crise ministérielle, mais le tort de se former sans un de ces noms que l'opinion publique est habitude à considérer comme drapeaux. ”

“ Les faits mensongers, les insinuations perfides produisent chaque jour de fu-
nestes résultats ; le silence n'arrête pas le mal, il l'autorise, le fortifie et le répand. — Il est désormais de nécessité pressante que cette question subisse, au sein des Chambres, un examen franc , sérieux et complet. L'estime, la confiance, les sympathies nationales qui doivent environner le trône sont engagées dans cette discussion. Il serait à désirer que chaque Français pût se rendre compte de son opinion et la proclamer avec franchise. ”

“ Pourquoi pose-t-on cent questions pour examiner le droit de dotation ?
4° Le législateur de 1857, après un examen sérieux et profond, a résolu en faveur de la Couronne la question de fait posée par l'art. 21 de la loi de 1852. — Je ne vois donc pas comment on pourrait manquer aux Chambres en venant
- 44 — invoquer leur propre jugement. Il est vrai qu'un vote contraire semble être intervenu en 1840 ; mais cela me paraît une raison de plus pour que les Chambres s'empressent aujourd'hui de vider ce partage et de choisir entre la décision libre et réfléchie de 1857 et le vote muet de 1840. ”

“ Or, la fâcheuse situation du Trésor de la Couronne est de notoriété publique ; c'est un fait que personne ne peut sérieusement contester. Les comptes produits en 1857, par M. de Montalivet, établissaient un déficit de plus de 8 millions, déduction faite des acquisitions nouvelles. ”

“ Les hommes bien pensants, quelle que soit leur nuance politique, ne voudront pas se rendre solidaires d'une grande injustice.
Le dévouement de la famille Royale est au-dessus de toutes les épreuves, elle l'a suffisamment prouvé ”

“ De son côté, la Commission vint déclarer , par l'organe de son rapporteur, que toutes communications nécessaires lui avaient été faites sur sa demande; que l'insuffisance du domaine privé lui avait été démontrée, et qu'elle votait à l'unanimité pour le projet.
A la Chambre des Pairs, la discussion fut rapide et modérée.
Là, le sentiment monarchique est unanime. Le parti de l'opposition n'a pas son principe dans les choses. ”

“ La Dotation des Princes par l'État repose sur un principe aussi essentiel à l'intérêt général du pays qu'à celui de la Monarchie. Cette vérité prise en thèse ne paraît pas discutable. Elle a été reconnue ”

“ Hâtons nous donc de conclure que les objections de l'opposition sont sans justesse et sans force. Que certainement, pour quelques opinions existantes, il n'est pas de preuves possibles, mais que, pour les hommes qui veulent franchement la Monarchie et qui ne cherchent que la vérité, la Couronne fournit la preuve complète de l'insuffisance de ses ressources ; d'où il suit qu'elle a le droitde demander
— 65 — en faveur des Princes l'application de la loi de 1832. ”

“ Lorsqu'un souverain comme celui que la France a le bonheur de posséder fait entendre sa voix et s'adresse à la Nation, ce n'est pas la méfiance qu'il inspire, c'est le respect, le dévouement, la confiance absolue, la foi.
Lorsqu'un tel Roi fait une déclaration du haut de son trône et vient avec une noble franchise demander l'exécution d'une loi pour ses enfants, je me sens pé- ”

“ L'extrême opposition poussa des cris de triomphe ; chaque fois qu'elle croit ébranler le trône, elle déclare avoir sauvé la patrie. Certainement elle peut faire beaucoup de mal, elle en fait ; mais ici du moins, elle se trompait, ou vou-
— 28 — lait tromper la Nation. ”

“ Personne en France ne se trompa sur la portée et la signification de ce vote. Ce n'était là qu'un succès d'escrime, qu'une botte habile et secrète qui avait tué le ministère ; tout le monde le comprit trèsbien. Quant à la question de dotation et à l'interprétation de l'art. 21 , pas un mot n'en avait été prononcé. Rien n'avait donc détruit ses avantages antérieurs. Elle resta dans l'état d'examen et de solution où l'avait laissée la discussion du 27 avril 1857.
J'arrive à la fin de cet exposé qui ne paraîtra pas inutile à ceux qui veulent ”

“ La France veut, avant tout, que son nom soit honoré par la franche exécution de ses promesses ; elle repousse ces subtilités créées et soutenues pour éluder des principes clairs, conservateurs et sacrés ; elle ne comprend pas que juste envers tout le monde , un pays puisse être injuste envers ses Princes , surtout lorsqu'ils ressemblent aux siens.
Ses Princes !... nobles et généreux enfants qu'elle adopte à jamais! Qui
pourrait donc ne pas admirer leurs ef- ”

“ Elle ne put parvenir à s'entendre sur le chiffre de la liste civile , et vint présenter son rapport dans cette position de partage , une moitié proposant 14 millions et l'autre 12 millions 500 mille francs.
« Ceux qui veulent le chiffre le plus » faible, disait M. Schonen, rapporteur, » se sont appuyés sur ce que le Roi, ajou» tant à sa dotation, son ancien apanage « et l'usufruit de ses anciens biens per» sonnels , augmente le chiffre de la liste » civile d'un revenu annuel de 4 millions, » ce qui est tout-à-fait suffisant pour les » dépenses qu'exige la royauté. ”

“ Ceux qui sont in» fluencés par cette considération peu» vent dire : Je donne trois millions de » moins parce que le Roi possède trois » millions de revenu et que je ne veux » donner que trois millions à un Roi qui » possède tant,... mais réciproquement, » le Roi conserve la liberté de défendre « la possession de son domaine privé. »
L'ensemble de ces considérations frappa la Chambre, et détermina sa décision ; si d'un côté elle reconnut au Roi la pro-
— 17 — priété du domaine privé , de l'autre, elle réduisit encore le chiffre le moins élevé de la Commission. ”

“ Cet arriéré est aujourd'hui beaucoup plus considérable encore, et cela, avec l'ordre
le plus irréprochable et la direction la plus habile. Cet état de choses est démontré d'ailleurs depuis plusieurs années par des actes nombreux de vente et d'emprunt, par des négociations anticipées, par les déclarations publiques d'une foule de tiers, et, bien au-dessus de tout cela, par les affirmations faites à la tribune au nom du Roi lui-même. Est-il besoin de demander aux hommes sincères si ce ”

“ Mais si la Commission se trouva divi-
— 15 — sée sur ce point, elle fut unanime pour proclamer le principe de la Dotation des fils puînés du Roi, et remplir spontanément la lacune qui semblait exister à cet égard dans le projet du Ministère.
« Nous n'avons pas vu, disait encore le » rapporteur, pourquoi l'art. 27 de l'an» cien projet relatif à l'établissement des » Princes et Princesses non héritiers du » trône, n'était plus reproduit dans le » nouveau. LE PRINCIPE QU'IL ÉTABLIT EST » INCONTESTABLE ; nous l'avons replacé » dans notre projet, il en forme l'art. » 20. » ”