Perrin-Paviot

“ Le principe une fois admis, est-il possible, est-il loyal de vouloir en nier les conséquences?
La Monarchie constitutionnelle-héréditaire appelle une seule famille à régner, au détriment de toutes les autres familles. Les droits des membres de la famille régnante sont les mêmes pour tous, sauf le cas de primogéniture, et, en France, l'exclusion perpétuelle des femmes. La Charte de 1830, notre loi fondamentale, trace et fixe les pouvoirs du Roi constitutionel, lui reconnaît la plus haute existence politique de l'État, et lui accorde une liste civile et la jouissance de domaines considérables. ”

“ L'apanage, dans lequel était compris, entre autres, le Palais-Royal, a fait, en 1850, retour au domaine de la Couronné , par conséquent à l'État, et formait avant celte époque la principale et majeure partie de la fortune du duc d'Orléans. Le domaine privé, le prince n'ayant rien eu de la succession de son père, le passif dépassant l'actif d'une somme considérable, et tout le monde sachant aujourd'hui ce qu'il a touché sur l'indemnité des émigrés, du chef de Mme la duchesse de Penthièvre, sa mère, ne peut donc s'élever aux chiffres fabuleux que les adversaires des dotations étalent à nos yeux. ”

“ Si la dotation allouée au prince royal ne rencontre, parmi les hommes monarchiques, aucune opposition, comment serait-il possible que la même mesure de haute politique en faveur du prince désigné par la loi, sous l'éventualité d'une perte à jamais déplorable pour la France et pour l'Europe même, pour remplir les fonctions de Régent du Royaume, ne réunisse pas l'unanimité des opinions ? N'est-il pas essentiel que celui qui peut être Régent pendant un tems plus ou moins long, soit à même d'étudier les voeux et les besoins de sa patrie ? ”

“ Tout le monde est d'accord sur l'indispensabilité d'accorder une dotation au prince royal, afin, dit-on, qu'il puisse posséder une existence indépendante du Roi son père; pouvoir étudier, à l'abri d'aucune influence et en possession de toute liberté, les voeux et les besoins moraux et matériels du pays ; être à même de recevoir les hommes politiques, les grandes notabilités de la patrie, soit dans les arts, soit dans les sciences, pour les connaître et être connu d'eux lors de son avénement. ”

“ Qui veut la fin, veut les moyens, a dit la sagesse des nations : or, si les Français préfèrent à tout autre le gouvernement monarchique-héréditaire, ils veulent un roi et une famille royale, donc une liste civile et des dotations princières. ”

“ Les hommes qui déclareraient à la France que les enfans du Roi sont indignes d'être princes français, les dotations par l'État étant essentiellement la consécration de ce titre, pourraient-ils un jour, un de ces princes appelé au Trône, demander au pays une confiance et une fidélité à toute épreuve pour celui qu'ils auraient fait déchoir du haut rang auquel la Révolution de 1830 l'a élevé? ”

“ Que l'on ne s'y trompe pas, refuser les dotations aux princes, c'est un acte qui entraîne, aujourd'hui que ce sont des hommes, une critique de leur conduite, un regret de les contempler sur les marches du Trône, une crainte de les voir en possession de l'éventualité qui peut, dans l'avenir, mettre le timon de l'État entre leurs mains. ”

“ Si véritablement ce sont les triomphes homériques de l'Empire et le bâillon de la censure qui ont fait obtenir une si riche dotation à son chef la France se montrera, sans aucun douté, plus parcimonieuse et plus avare, alors que la discussion sera possible et que les désastres de 1814 l'auront fait descendre de son rang suprême, lui auront fait perdre les additions de territoire dont elle était redevable à vingt batailles mémorables et au sang de deux millions de ses enfans; alors qu'elle succombe sous le nombre, qu'elle est épuisée d'hommes et d'argent.... ”

“ Que les conservateurs qui veulent la Royauté forte et respectée, doivent surtout cimenter le plus possible les intérêts de tous les membres de la famille royale avec les intérêts de l'État : négliger de les rendre solidaires les uns avec les autres, ne serait-ce pas, au lieu d'affermir le principe monarchique, lui ménager des divisions et amener par conséquent des troubles dont le pays serait la première victime;
Enfin, que les dotations sont dues en droit et en fait, vu les obligations publiques et politiques imposées aux princes par la Charte et nos lois libérales ”

“ Tout ce qu'elle avance au sujet du domaine privé n'est-il pas le produit de son imagination et de ses inventions, de sa haine et de sa déloyauté?... Si cela est, et nous n'en doutons pas, car nous la mettons au défi de fournir à l'appui des chiffres qu'elle a présentés, non pas une preuve, mais une ombre de preuve ; nous préférons nous taire que de mettre l'opposition à même de nous adresser de pareils reproches, sans pouvoir, conme elle, matériellement et catégoriquement, démontrer l'exactitude et la légalité de nos dires. ”

“ En droit strict, et aux termes de nos lois, des dotations sont dues aux princes puînés et aux princesses de la famille royale, car le domaine privé est insuffisant pour y pourvoir.
L'équité est blessée que les fils puînés et les filles du Roi soient, à raison même de son avènement au Trône, privés des droits qui leur eussent appartenu si le Roi fût resté duc d'Orléans, et que ce qui fait, par l'élévation de leurs aînés, la grandeur de leur maison, porte à la situation des branches cadettes une aussi grave atteinte. ”

“ Si donc, en fait, les fils du Roi appartiennent à la France : ils se doivent au pays, à sa gloire, à sa prospérité ; ils sont obligés et enchaînés par l'éventualité qui pèse sur leur tête de se maintenir et de rester au rang qui leur est assigné par la Charte et nos institutions constitutionnelles. ”

“ Aujourd'hui, le sort du futur Régent, dé l'aîné des princes français, mérite par sa haute importance d'arrêter au plus tôt les regards des hommes politiques ; il est de la dernière gravité que la loi de Régence, si la main fatale du destin décide que nous devions la voir fonctionner parmi nous, jouisse de la plénitude de sa liberté, et que les ressorts qu'elle doit mettre en jeu ne se trouvent entravés par aucune question d'intérêt personnel. ”

“ Refuser les dotations aux princes ne peut être, disons-nous donc, qu'un acte d'opposition contre le principe monarchique lui-même, beaucoup plus qu'un acte d'opposition contre les personnes ; en effet, n'est-il pas élémentaire que plus il y a d'individualités intéressées au maintien, à la prospérité et à la conservation d'une chose et d'un principe, plus cette chose et ce principe ont de chances pour être stables, prospères et conservés. ”

“ Ses idées, ses intentions sont les mêmes aujourd'hui, et ce n'est pas certainement quand nous reconnaissons tout le bienêtre et la prospérité que ce mode de gouvernement a procurés à notre pays, que nous voudrions le renverser pour édifier à sa place un pouvoir démocratique dont nos tems révolutionnaires ont laissé de si déplorables traces dans nos annales ; ce n'est pas quand nous venons de contempler les merveilles de notre industrie; quand nous voyons à l'ombre tutélaire de la paix, la France se couvrir de gigantesques voies de communication qui doivent décupler sa richesse ”

“ Voilà pourquoi l'opposition dynastique n'est ni loyale, ni de bonne foi, et manque aux premières obligations qu'elle a prises à la face du monde, quand elle transforme en question de portefeuilles une mesure qui tient par son essence au principe qui nous régit, et qui domine la question de cabinet de toute la hauteur qui peut se trouver entre les diverses personnes que l'on veut mettre en jeu. ”

“ Depuis quatorze ans, l'opposition n'a rien fait pour empêcher la calomnie de se répandre et gagner du terrain ; pour s'opposer à ce que le mensonge remplace la vérité. Depuis quatorze ans, tous les votes de l'opposition, dans lesquels la Dynastie a été personnellement engagée, ont démenti les assurances d'amour qu'elle s'efforçait de donner au principe monarchique par ses paroles. ”

“ Un prince français doit être aussi bien indépendant de ses proches que des étrangers, et son coeur ne doit battre de reconnaissance et de gratitude que poulie pays et les institutions libérales auxquels il doit le rang élevé qui le place au-dessus de tous ses concitoyens. La liste civile du Roi emporte donc et forcément des dotations pour ses fils majeurs ”

“ La famille des rois absolus est apanagée et dotée avec les fonds du Trésor, et cela sans fixation, sans limites, sans autres bornes que celles que le souverain juge à propos de s'imposer; sans autres bornes que celles auxquelles il lui convient assujétir ses caprices et ses volontés. ”

“ Les listes civiles de Louis XVIII et de Charles X, et les dotations des princes, ses enfans, ne seraient pas trop élevées pour le roi qui nous ramènerait les petits-fils des courtisans de Versailles. Les légitimistes n'admettent le principe des
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dotations princières par l'État que pour eux et les leurs ; ils ont en haine les personnes et refuseront toujours aux uns, ce qu'ils accorderaient avec empressement aux autres.
Le Moniteur s'adresserait-il à l'opposition dynastique? — Pas davantage! Depuis quatorze ans, l'opposition a quelquefois parlé de son amour pour la Royauté et pour le Roi ”

“ Mais si l'Assemblée-Constituante, dont nous avons voulu et dont nous avons couronné l'oeuvre en 1830, a aboli la monarchie absolue, n'oublions pas qu'elle a fondé la MONARCHIE CONSTITUTIONNELLEREPRÉSENTATIVE. L'Assemblée-Constituante, appréciant l'importance du grand principe qu'elle consacrait , n'a pas voulu que la splendeur du trône constitutionnel eût rien à envier à aucun trône du monde ; aussi vota-t-elle par acclamation une liste civile de 25 millions pour le roi et des dotations pour les princes de la famille royale (*) . Qu'était pourtant la France alors ? ”

“ Et puis, nous comptons que le bon sens public fera justice de toutes les calomnies, de tous les mensonges que l'esprit de parti s'est plu à accumuler et à répandre, sans autre preuve que d'insidieuses et amères paroles, sur le revenu du domaine
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privé. La preuve de son insuffisance a été si péremptoirement, si clairement prouvée aux députés membres de la commission de 1840, qu'un jour M. le Ministre des finances jugea à propos d'interpeller M. Lherbette sur la confiance qu'il accordait aux pièces et aux chiffres qui avaient été produits relativement au revenu du domaine privé du Roi. ”

“ Ces erreurs ont été, soit inventées, soit accréditées et propagées par les factions ennemies du Trône que la Révolution de 1830 a fondé.
Un grand mal politique en est résulté. Non-seulement le Roi et la famille royale ont subi une injustice ; mais le Roi a été indignement calomnié ”

“ Bien entendu que nous comprenons dans le parti conservateur de la Monarchie héréditaire.et constitutionnelle, tous les hommes honorables qui ont contribue dans les Chambres, et par leur haute raison et par leur vote, à l'adoption de la loi de Régence.
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triomphante. Mais la question des dotations prin cières par l'État est trop élevée, et par elle-même et par le principe d'où elle découle ; le succès doit trop certainement être notre partage, pour que nous formulions la moindre exclusion contre aucune personne ou aucun parti. ”

“ Les conservateurs dissidens, croyant de bonne foi ne porter aucune atteinte au principe monarchique-héréditaire en repoussant les dotations princières, se laissent égarer par les utopies de l'opposition dynastique. ”

“ La Révolution de 1830 en a amené l'application. En vertu de l'avènement du Roi au Trône, et par l'art. 4 de la loi du 2 mars 1832, l'apanage d'Orléans a été réuni au domaine de la Couronne. Les princes, fils puînés du Roi, se sont trouvés ainsi privés du droit de succession éventuel que leur assurait l'art. 4 de la loi du 15 janvier 1825. Dès-lors, et en vertu des lois écrites comme de l'équité, s'est ouvert pour eux le droit à une compensation.
C'est ce droit qu'a reconnu et consacré l'art. ”

“ Que la Révolution de Juillet, en fondant et en établissant une nouvelle Dynastie, n'a rien entendu innover, quant aux principes inhérens à la Mo-
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narchie constitutionnelle, relativement à la liste civile et aux dotations princières ;
Que la dotation fournie à M. le duc d'Orléans a de nouveau consacré le principe et a donné malheureusement la preuve (les décrets de Dieu étant impénétrables ! ) qu'aucun des fils du Roi n'est plus assuré de régner l'un que l'autre. Qu'ils ont tous les mêmes droits, sauf le cas de primogéniture ”