Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

“ Napoléon Bonaparte, à l'époque où il n'était encore que général, enrichissait la France, sans songer à s'enrichir luimême. Au lieu de faire nourrir son armée d'Italie par la République, il subventionnait la République. On sait qu'il envoya plus de 50 millions au Directoire.
Devenu le chef du plus glorieux empire de l'univers, il se composa un domaine privé et un domaine extraordinaire, dont la richesse était prodigieuse ; et lui qui donnait des trônes, donna aussi des dotations aux princes et princesses de sa famille, comme il en avait donné à ses héroïques compagnons d'armes. ”

“ Et tandis que l'empereur Napoléon et le roi Charles X, au jour de leur déchéance, s'étaient retirés avec un noble et digne silence, abandonnant, sans rien réclamer, toutes les richesses accumulées de leurs deniers dans les palais, Louis-Philippe, dressant un état de pertes où figuraient jusqu'aux moindres meubles, n'a pas craint de demander à la nation une modeste indemnité de 4 millions pour dommages causés par une révolution dont il est cause, dans des terres et des palais dont lui et les siens ont cessé d'être propriétaires. ”

“ Il y a toutefois cette différence, que Louis XVIII usait de son autorité souveraine pour dépouiller le domaine de l'Etat de biens qui lui étaient légalement acquis, tandis que le prince président n'a voulu se servir de la sienne que pour faire rentrer au domaine des biens dont un acte frauduleux l'avait privé.
C'en est assez pour réduire au silence ces voix malveillantes qui élèvent des doutes sur la légalité d'un acte aussi juste que moral. ”

“ Les princes de la maison d'Orléans sont tenus pour des prétendants ; ils ont une fortune immense telle que tous les gouvernements antérieurs l'eussent considérée comme un danger public. Louis-Napoléon connaît ce danger, mais il respecte le droit des princes qui possèdent ces richesses. Seulement il respecte le droit aussi bien quand il est contre eux que quand il est en leur faveur. Louis-Napoléon se croirait coupable envers lui-même, s'il commettait une injustice pour retrancher quelque chose à des biens légitimement possédés ”

“ Seulement, la politique des maisons régnantes n'a jamais cru que dans l'intérêt du repos public la famille de Napoléon pût être assez ruinée. Cette politique leur a tout pris. La politique du décret se borne à distinguer entre les biens qui sont aux princes d'Orléans, et ceux qui sont à la nation ; elle leur laisse loyalement tous les leurs, si grands que soient ces biens et à quelque dangereux usage qu'ils, puissent servir, mais elle n'a pas la sottise de permettre qu'ils puissent ajouter à leurs biens propres ceux de la nation pour mieux conspirer contre elle. ”

“ Louis-Napoléon, Dieu merci ! pour mettre le pays qui lui a confié le gouvernement à l'abri dès troubles civils et des entreprises de prétendants, n'a pas de si pénibles devoirs à remplir. Que fait-il? il oblige les princes de la maison d'Orléans à vendre dans le délai d'une année tous leurs biens situés en France. Ce qu'il fait, on vient de le voir, Louis XVIII l'a fait contre les princes de la famille de Napoléon ; Louis-Philippe l'a fait contre ces mêmes princes, et il l'a fait du même coup contre les aînés de sa race ”

“ Enfin, la Charte de 1830 avait consacré l'hérédité du trône dans la descendance du chef de la maison d'Orléans, comme la Charte de 1814 l'avait elle-même consacrée en faveur des princes de la branche aînée ; et dès lors il n'y aurait aucun motif pour ne pas appliquer également aux deux époques le principe de la dévolution au domaine de l'Etat des biens du prince appelé à la couronne.
C'en est assez pour repousser une objection qu'on n'a pas même essayé de justifier. ”

“ Arrivons aux conséquences que l'on voudrait en faire résulter :
« Cette loi (est-il dit dans la protestation) s'est bornée à reconnaître que les principes du droit public invoqués dans le décret du 22 janvier n'étaient pas applicables à la position toute spéciale du duc d'Orléans, et qu'à aucun moment il n'y avait eu dévolution à l'Etat des biens de la donation. La loi du 2 mars 1832 a été déclarative du droit préexistant, comme l'eût été un jugement qui serait intervenu sur une prétention analogue du domaine de l'Etat. » ”

“ L'avenir est seul dans le domaine de la loi, et elle ne saurait avoir d'effet rétroactif pour annuler un acte valable, ni pour valider un acte nul à l'époque où il a été fait.
Le 15 décembre 1830, M. Laffitte, président du conseil des ministres, présenta à la Chambre un projet de loi qui conservait au roi, sous le titre de domaine privé, l'usufruit des biens dont il avait disposé antérieurement à son avènement au trône, et lui réservait la pleine propriété des biens qu'il pourrait acquérir pendant la durée de son règne. ”

“ Une protestation a été adressée au ministre d'État contre le décret du 22 janvier par les exécuteurs testamentaires du feu roi Louis-Philippe.
Il est surprenant que des magistrats éminents, des jurisconsultes graves parlent de faire apprécier par les tribunaux la validité d'un acte du chef de l'Etat, agissant dans la plénitude de sa puissance législative.
Pour empêcher l'opinion publique de se méprendre sur la légalité d'un décret que de hautes considérations politiques motivaient suffisamment, il convient de présenter un simple exposé des faits. ”

“ Le fait est constant, mais on oublie que le pouvoir législatif est aujourd'hui entre les mains du Prince-Président. Il est à la veille de le rendre, ce pouvoir, mais il le possède ; il le possède transitoirement au nom de la plus imposante délégation qui fut jamais donnée à un homme ou à une assemblée. ”

“ Et maintenant, de tant d'accusations contre le second décret du 22 janvier, que reste-t-il? Il en reste une. Il y a des personnes très-sincères et très-honnêtes qui disent : Oui, le décret du 22 janvier avait le droit de faire rentrer dans le domaine ce que la donation du 7 août en avait indûment distrait. Le décret fait cela, et il a raison. Mais le décret n'avait pas le droit de disposer de ces biens réintégrés dans le domaine. Il en a disposé, et il a tort. ”

“ En effet, peut-on raisonnablement permettre à une famille déchue de conserver sur le sol de la France une fortune immobilière qui met à son service une armée d'employés, depuis le garde champêtre jusqu'aux hommes les plus élevés? ”

“ On annula les rentes inscrites au profit de Napoléon sur le grand-livre de la dette publique, qu'elles représentassent soit des dotations instituées par Napoléon, comme c'était son droit de souverain, à titre gratuit, soit des dotations
— 31 —
acquises à titres onéreux. Ce ne fut pas tout, on fit de la confiscation rétroactive : on refusa de payer des arrérages échus à une époque antérieure à l'ordonnance qui confisquait. On fit main basse sur les sommes les plus minimes, comme sur les plus considérables, et cela au préjudice de femmes et de mineurs. ”

“ Depuis la constitution de cet apanage sur la tête de Philippe d'Orléans, frère de Louis XIV, le patrimoine de cette famille s'était accru d'un grand nombre d'immeubles importants par donations, successions ou acquisitions.
La loi du 6 avril 1791 supprima tous les apanages et ordonna la réunion au domaine de l'État de tous les biens dont ils se composaient.
Quelques mois après, par les décrets des 23—28 octobre et5 novembre, l'Assemblée nationale déclarait qu'elle entendait par biens nationaux : 1° tous les biens du domaine de la cou-, ronne; 2° tous les biens des apanages. ”

“ Après son avènement au trône, Charles X fit de nouveau ap-
— 13 —
pliquer le principe de dévolution dans la loi du 17 janvier 1825 relative à la fixation de la liste civile :
« Les biens acquis par le feu roi (est-il dit dans l'art. 1er) , et dont il n'a pas disposé, ainsi que les écuries d'Artois, faubourg du Roule, provenant des biens particuliers du roi régnant, sont réunis à la dotation de la couronne. » ”

“ « Quelques voix malveillantes ont osé élever des doutes sur la légalité de ces ordonnances ; mais les raisons les plus décisives se présentaient en foule pour repousser ces clameurs.
» La première, c'est qu'à l'époque où ces ordonnances furent
— 23 —
rendues, la Charte n'avait pas encore été portée. Le roi tenait de fait dans ses mains tous les pouvoirs réunis. Son autorité n'était provisoirement limitée par aucune loi. Tous les actes faits par le roi avant la promulgation de la Charte sont donc inattaquables. » ”