Comte de Montalivet

“ Une personne de l’intimité de M. Léon Faucher, ministre de Louis-Napoléon en 1849, l’interrogeait un jour avec curiosité sur les opinions du prince, qu’il voyait tous les jours. « Je n’en sais pas plus long que ce que je vais vous en dire, répondit le ministre : il a conspiré contre la France sous Louis-Philippe; il conspire contre nous, il conspirera bientôt contre la république; et, quand il n’y aura plus personne contre qui il puisse conspirer, il conspirera contre lui-même. » ”

“ En nos jours plus qu’en aucun autre temps, l’envahissement de la propriété, l’oubli des droits, le mépris des contrats, seraient des exemples pleins de périls pour la sécurité de toutes les conditions sociales, et tout gouvernement doit être convaincu que sa dignité, sa force, son influence sur les intérêts de tous, seront jugées et mesurées dans l’esprit des peuples par le respect qu’il saura garder pour le droit, la justice et l’honnêteté publique. ”

“ Nullement, la seule conclusion qu’il en tira, c’est qu’il s’y était mal pris; — une lutte contre ces résistances serait impossible ou dangereuse, il va se borner à les éluder. C’est de cette nécessité reconnue par le prince-président qu’est né le singulier décret du 27 mars 1852, qui n’a pas été assez remarqué; il complète en effet l’histoire particulière de la confiscation des biens d’Orléans, en même temps qu’il rentre par son caractère dans l’histoire générale de la politique et de la morale du second empire. ”

“ Désormais les donataires de la nue propriété des biens patrimoniaux de la maison d’Orléans n’en peuvent être dépossédés que par une violation manifeste du contrat; déclarer ces biens acquis à l’état, ce serait consacrer une atteinte violente au droit de propriété, ce serait prononcer une confiscation arbitraire. La confiscation est rayée de nos codes, elle ne doit plus y reparaître. Le principe de la confiscation est contraire aux règles fondamentales de notre législation. Confisquer, ce n’est point infliger une peine personnelle, c’est frapper la descendance d’un châtiment immérité. ”

“ Quand un peuple sort des mains de son gouvernement moins généreux, dévoré d’appétits plus grossiers, moins dévoué au drapeau national, moins attaché à cette unité française dont il ne semble presque plus comprendre les conditions; quand il accepte avec plus d’indifférence curieuse que de salutaire indignation les déclamations contre toutes les bases de la société, on peut tenir pour certain que ce peuple n’est plus dans la voie naturelle de l’humanité, qu’il en a dévié sous des influences continues et insensibles, et qu’il n’est pas enfin le plus grand coupable. ”

“ « Eh bien! lui dis-je, écrivez donc l’article des princes. — Vous en parlez à votre aise, réplique Dupin. Comment les appeler? — Parbleu! m’écriai-je, impatienté, demandez-le au général Cavaignac; il ne sera pas embarrassé comme vous, il sait bien comment ils s’appellent. » Alors Cavaignac, se retournant, lance à Dupin un regard que je n’oublierai jamais : « Comment! vous avez oublié leurs noms? Je les sais bien, moi; ils s’appellent le duc d’Aumale et le prince de Joinville, et, tout républicain que je suis, je ne les oublierai jamais! » Dupin baissa la tête et écrivit. ”

“ Ainsi droit public, testament, lois spéciales, contrat, tout a reconnu dans la main des princes d’Orléans la propriété des biens que le décret du 22 janvier courant lui enlève d’un trait et d’une manière si absolue, que le droit sacré des tombeaux, la sépulture de Dreux n’est pas même exceptée [9] !
« Si la constitution du 15 janvier était en vigueur, il y aurait lieu de réclamer auprès du sénat en vertu de l’article 26, qui permet à ce corps « de s’opposer à la promulgation des lois qui seraient contraires à l’inviolabilité de la propriété. » ”

“ Elle est un calcul plus encore qu’une passion; aussi n’a-t-elle pas besoin pour se produire de la complicité des agitations populaires; enfin on ne la voit pas apparaître sous son vrai nom, mais ses coups n’en sont pas moins sûrs, en même temps qu’ils sont plus cruels : c’est la spoliation armée du mensonge et de la calomnie.
Telle est l’image fidèle des décrets du 22 janvier 1852, qui ont dépouillé les princes d’Orléans de la fortune de leur père. ”

“ C’était une entreprise en grand pour acheter la conscience publique, pour faire accepter les étranges théories de droit, de morale, d’histoire, dont les considérans du décret du 22 janvier étaient les interprètes effrontés. Nous pouvons le dire à l’honneur du pays, la tentative a échoué. Le mépris de l’espèce humaine, manifesté par l’offre d’argent prélevé sur le prix du champ d’autrui, révolta presque partout le sentiment public. ”

“ Quel que soit le nom sous lequel la majorité du pays veuille la constituer, république ou monarchie constitutionnelle, sacrifions-lui nos ressentimens, nos anciennes divisions, nos préférences intimes, — car, sachons-le bien, le culte énergique et désintéressé de la liberté légale est la dernière voie de salut ouverte à la société, menacée par ces deux grands ennemis de l’ordre et de la dignité humaine, qui se tiennent, s’allient souvent et se succèdent toujours : le césarisme et la démagogie. ”

“ En vain les avocats intéressés du césarisme, unis aux derniers représentans de haines invétérées qui se meurent, cherchent à égarer les esprits par d’étranges exagérations et à entourer d’obstacles une solution qui touche à la fois au droit des victimes de la spoliation, à la sécurité des acheteurs des biens indûment vendus et aux finances de l’état, débiteur de sommes considérables. Que les hommes de bonne foi se rassurent, l’équité corrigera tout ce que le droit strict aurait de trop rigoureux. ”

“ Le grand coupable, la philosophie de l’histoire le signalera impitoyablement : c’est ce gouvernement qui, au lieu de s’adresser aux mâles vertus du peuple et de lui eu donner l’exemple, aura exploité dans son intérêt ses plus mauvais penchans. L’enquête à laquelle l’assemblée nationale se livre aujourd’hui montrera comment l’empire a profondément altéré toutes les institutions destinées à diriger, à élever, à défendre la société; aucune n’a échappé à son action délétère, car il a touché à toutes. ”

“ La majorité de votre comité a pensé que le devoir et le besoin d’être juste, que le respect du droit, imposeraient silence aux ressentimens et aux passions politiques, qu’enfin dans les premiers temps de la république, en présence de théories téméraires ou coupables qui inquiètent et menacent les droits fondamentaux de la société, il fallait saisir toute occasion solennelle de poser avec calme et fermeté les principes du gouvernement de la France et les règles de modération et de justice que l’assemblée constituante veut proclamer au nom de la nation. ”

“ Placés en face de tant d’erreurs de droit et de fait, destinées à justifier la confiscation par l’imputation d’une fraude honteuse, les savans jurisconsultes ne peuvent pas plus longtemps contenir leur indignation et s’écrient : «Eh quoi! la France, après avoir brisé cette royauté du vivant même de Louis-Philippe, retiendrait ces mêmes biens, sans respect pour sa propre dignité et pour l’esprit du pacte en vertu duquel ils lui auraient été transmis! Elle aurait détruit la cause de la réunion, et elle en conserverait le bénéfice! » ”

“ Comment s’étonner que de tels germes déposés et nourris dans le cerveau étroit et le cœur perverti d’une démagogie sauvage s’y soient développés, y aient grandi et aient produit, à vingt ans de distance, un autre assaut livré à l’assemblée nationale, d’autres attentats contre les personnes, et le retour par en bas de la confiscation, dont l’exemple était parti de si haut? ”

“ Non certes, ce n’est pas le dernier survivant des exécuteurs testamentaires du roi Louis-Philippe qui vient demander justice au nom du droit violé, c’est le citoyen vieilli dans les affaires publiques qui s’adresse aux intérêts, au patriotisme, à la conscience de son pays, en déchirant un coin du voile qui a si longtemps dérobé aux regards de la France trompée les procédés d’une politique fatale. ”

“ En droit, elle viole dans son essence le principe même de la propriété. Ce droit de propriété a été reconnu, après une discussion solennelle, dans la personne du feu roi, par les articles 22 et 23 de la loi du 2 mars 1832, et dans la personne de ses enfans par les actes mêmes de la révolution de février, par le décret de l’assemblée constituante du 25 octobre 1848, et par la loi de l’assemblée nationale du 4 février 1850, promulguée par votre gouvernement, et qui a autorisé l’emprunt de 20 millions hypothéqué sur ces biens et souscrit par votre ministre des finances. ”

“ Que fit Napoléon Ier des règles immuables de la monarchie, fondement unique des décrets du 22 janvier? Le sénatus-consulte du 30 janvier 1810 va nous l’apprendre par l’article 48 de son titre III. On y lit : « Les biens immeubles et droits incorporels du domaine privé de l’empereur ne seront, en aucun temps et sous aucun prétexte, réunis de plein droit au domaine de l’état; la réunion ne peut s’opérer que par un sénatus-consulte. » ”

“ D’ailleurs le droit et les faits se réunissent pour écarter sans retour les appréciations morales qu’on lit avec douleur dans le décret du 22 janvier. « L’acte du 7 août, dit le décret, aurait soulevé la conscience publique!... En se réservant l’usufruit des biens compris dans la donation, Louis-Philippe ne se dépouillait de rien, et voulait seulement assurer à sa famille un patrimoine devenu celui de l’état. La fraude à une loi d’ordre public n’existe pas moins lorsqu’elle est concertée en vue d’un fait certain qui doit immédiatement se réaliser. » La fraude, où est-elle? ”

“ Puis, reprenant l’œuvre interrompue des émeutiers du 24 février, le gouvernement impérial se mit à dépecer le beau parc de Neuilly, créé à grands frais et avec un soin paternel par le roi Louis-Philippe autour de sa résidence favorite. C’est un triste tableau que celui de ces ruines accumulées pour satisfaire les plus mauvais penchans du cœur humain et rassurer des intérêts dynastiques. ”

“ Il m’a donc été donné d’assister au spectacle des tentations que la passion politique faisait aisément pénétrer dans le sein du gouvernement provisoire, et même de m’y mêler en faisant entendre plus d’une fois à quelques-uns des membres de ce gouvernement la voix de la justice et de la vérité. Pendant les premiers jours, j’étais sans partage à mes douleurs de citoyen en même temps qu’aux espérances que les regrets de l’immense majorité du pays me permettaient de conserver encore ”

“ Non-seulement le roi actuel n’a jamais acheté de bien qu’en France, mais il n’a jamais placé de l’argent qu’en France; tout est sous la garde de la nation, comme tout est sous la garde de son gouvernement constitutionnel. ”

“ Lorsque la France terrassée a commencé à respirer et à se relever sous la main d’un pouvoir organisateur, animé du plus pur patriotisme, laissant aux hommes la liberté de leur mouvement dans un plan largement tracé, vous avez marché sûrement vers le but assigné, et dans une bataille de sept jours à jamais douloureux vous avez accompli une œuvre que les Allemands n’ont pas osé tenter. ”

“ D’autres ont éloquemment raconté la violation de l’assemblée nationale, l’emprisonnement et l’exil des plus courageux citoyens. Qu’on nous permette de nous attacher à l’un de ces attentats, le moins familier à la génération nouvelle et peut-être un des plus graves. C’est aux décrets du 22 janvier 1852, c’est à ce retour à la confiscation, auquel Louis-Napoléon s’est en vain efforcé d’enlever son vrai nom, que sont consacrées les pages qui vont suivre. ”

“ Un seul député s’est trouvé en qui Louis-Napoléon a pu se flatter un moment d’avoir un acolyte; mais, le jour de la discussion venu, M. Jules Favre a repoussé par son silence une complicité dont l’apparence ne pouvait tenir qu’à une erreur de jurisconsulte. On pout donc affirmer que de 1848 à 1852, comme de 1830 à 1848, l’auteur des décrets de confiscation des biens d’Orléans ne peut invoquer la connivence d’aucune des passions politiques qui se sont donné carrière pendant cette période révolutionnaire et profondément agitée : ces décrets lui appartiennent tout entiers. ”

“ La propriété, c’est son inviolabilité dans la personne de celui qui possède... Moi-même, avec les nombreuses armées qui sont à ma disposition, je ne pourrais m’emparer d’un champ, car violer le droit de propriété dans un seul, c’est le violer dans tous. ”

“ « Le général Cavaignac a reçu de telle sorte la demande d’explications que Dumas venait lui porter de ma part, que je viens réclamer de votre dévoûment l’interruption de toute démarche auprès du général et de son gouvernement. Je préfère mille fois souffrir de la misère et renoncer à toute provision ou restitution plutôt que de les acheter au prix de ma dignité personnelle, que j’entends conserver intacte.» ”

“ Dans le cas où un emprunt serait jugé nécessaire, il ne pourrait être contracté sans le concours du liquidateur général nommé par le chef du pouvoir exécutif; mais il serait négocié par les mandataires des propriétaires (art. 3) . Les biens du domaine privé et des princes resteraient sous la haute surveillance du ministre des finances avec le concours du liquidateur général, d’ailleurs ces biens devaient être administrés pour toutes les affaires courantes par les mandataires de la famille d’Orléans. ”

“ Elle a des plaies plus profondes, plus anciennes et plus dangereuses. A qui devons-nous cette horrible guerre civile, cette anarchie désespérante dans les esprits, ce déchaînement des passions les plus subversives et cet affaissement des âmes? Non! les causes matérielles ne suffisent pas pour expliquer l’accumulation de tant de maux et de maux si divers; il faut aller plus loin, plus au fond, il faut arriver aux causes morales et signaler avec fermeté ce qu’on peut appeler la cause des causes. ”

“ Le fond des consciences remontait à la surface au souffle puissant d’une parole honnête; mais le lendemain, quand un ordre d’en haut retranche audacieusement du compte-rendu de l’assemblée les paroles, le nom même de l’orateur, que M. Billault n’avait pu faire taire malgré tous ses efforts, aucune réclamation ne se fait entendre, la liberté de la parole ne trouve pas un seul avocat, et la vente des propriétés pas un contradicteur. On gémit, mais on vote. ”

“ Peu à peu cependant l’ordre succéda au désordre, grâce aux efforts de M. de Lamartine et de quelques-uns de ses collègues, aux miens peut-être, et surtout à ceux de M. Vavin, qui s’est honoré par son impartialité dans la liquidation de la liste civile et du domaine privé, dont il avait été chargé par un décret du 16 mars 1848.
Il nous sera facile d’achever l’examen des procédés du gouvernement provisoire dans la question des biens d’Orléans, en portant nos regards sur les dispositions principales dont ces biens ont été l’objet de sa part [7] . ”

“ Le bien d’autrui n’est jamais nécessaire; ce qui est véritablement nécessaire, c’est d’observer une égale justice. »
« Messieurs, je souhaite que ces grandes voix, que ces grandes vérités éternellement vraies ébranlent et éclairent vos consciences, comme elles ont éclairé et affermi la mienne. »
IV. On peut dire, après le discours de M. de Montalembert, que le décret du 22 janvier 1852 est définitivement jugé. Le grand orateur a prononcé l’arrêt sans appel dont nous avons rédigé les considérans. ”

“ Ainsi à tous les témoignages du passé il faut ajouter celui de Napoléon Ier, chef de dynastie comme Louis-Philippe. Ce souvenir était un obstacle; on fait taire l’histoire. La loi du 2 mars 1832, qui consacrait par le vote solennel des deux chambres le principe de la non-dévolution du domaine privé à l’état, était un autre obstacle : on fausse l’histoire dans un considérant qui dit que « la loi de 1832 a été dictée dans un intérêt privé par les entraînemens d’une politique de circonstance. » ”