Marcellin de L'Estang

“ Les rois de France, à leur avénement au trône, réunissaient LEURS BIENS PARTICULIERS au domaine de la couronne.
Il était de principe, sous la monarchie, que les biens appartenant à un prince se réunissaient, de plein droit, au domaine de la couronne, lors de son avénement.
La raison de cette adjonction venait de ce que le roi était la représentation vivante de l'État, fiction qui explique ces paroles célèbres de Louis XIV: L'État, c'est moi. La royauté, envisagée sous ce point de vue, ne pouvait pas se scinder. L'homme public absorbait l'homme privé ”

“ La chambre des députés, considérée comme grand pouvoir de l'État, et dans le but évident de confirmer implicitement la donation du 7 août, déclare, art. 22, que le roi conservera la propriété des biens qui lui appartenaient avant son avénement au trône, de telle sorte qu'il faut admettre ici deux choses impossibles : que la chambre se constitua en simple tribunal pour valider l'acte d'un simple citoyen ; et que, de plus, elle se constitua en corps législatif pour édicter une loi destinée à rétroagir jusqu'à l'époque de la donation. ”

“ Crainte d'équivoque, nous insistons. Nous savons maintenant que les apanages étaient une institution de la vieille monarchie ; qu'ils ne devinrent excessifs que par l'effet de la munificence royale, et que les princes puînés les recevaient pour prix de leur renonciation à la couronne, et pour leur tenir lieu de leurs droits légitimaires. Voilà la cause et le but de leur création. ”

“ Nous ne savons ce qu'en pensent les défenseurs de la maison d'Orléans, mais, à tout risque, nous nous prononcerons pour les peuples.
Si le territoire d'une nation doit être considéré comme une vaste ferme, comme une bonne et grasse métairie dont tous les citoyens ne sont que les bestiaux, l'on comprendra fort bien que le pacte primitif qui liait les peuples et les rois ne fût pas synallagmatique, c'est-à-dire qu'il ne créât que des charges pour les premiers, et des avantages pour les seconds. ”

“ L'apanagiste n'est pas propriétaire ; il n'est qu'un simple usufruitier. Le droit de retour à la couronne ou à l'État, et le droit trop peu exercé, mais exercé quelquefois, de supprimer et annuler les portions d'apanage qui paraissaient excessives, ne constituent sur la tête des princes qu'une possession essentiellement précaire. ”

“ Comme témoignage privé d'affection et de reconnaissance,, sa démission l'honore aux yeux de tout homme impartial ; mais comme manifestation politique, et c'est là son caractère principal; il est de notre devoir de l'a dépouiller en entier du principe respectable auquel on a voulu la rattacher. Si la protestation que M. Dupin a signée le premier, probablement comme l'ayant rédigée, ne peut pas supporter la discussion, si elle a contre elle le droit civil, le droit public, le droit politique, le droit ancien et le droit nouveau, que devient le prétendu motif de sa retraite? ”

“ Car, toute révolution aurait, pour eux, cet étrange résultat qu'elle les rendrait PROPRIETAIRES DEFINITIFS dès biens dont ils ne sont, sous la monarchie, que simples USUFRUITIERS ! Cela nous explique la résistance invincible que certains membres de la famille d'Orléans opposent à l'accomplissement d'une attendrissante fusion, dont là seule pensée est une atteinte au patriotisme et à la morale publique. ”

“ Elle revendique sur toutes ces concessions un droit acquis, sacré, inattaquable ; elle semble s'abriter sous le rempart de la prescription, moyen d'acquérir, dont nos lois l'ont même désarmée, car, d'un côté, l'institution des apanages les rend imprescriptibles, et de l'autre, la loi civile défend de prescrire la propriété de ce qu'on ne possède qu'à titre d'usufruit. ”

“ Les rois légitimes perdaient autrefois leur fortune et leur vie, maintenant les rois usurpateurs se posent en victimes lorsqu'ils ont conservé l'une et l'autre ! Nous connaissons pourtant le rôle fatal que les apanages d'Orléans ont joué dans la tragédie lamentable du 21 janvier ; nous savons, à n'en plus douter, que c'est cette colossale fortune, concédée et transmise pour prix de renonciation et de fidélité, qui laboura le sol révolutionnaire de 92 pour y semer le grain de l'usurpation future et y planter plus profondément l'échafaud du plus vertueux dés rois ! ”

“ Non! le sujet que nous venons rapidement traiter est de ceux qui, par leur nature, ne se prêtent pas aux transactions du langage ou de l'histoire. En pareille matière, il faut tout dire ou ne rien dire du tout. Le droit, la vérité, la justice, se trouvent ici en présence du sophisme, de l'erreur et de l'ambition. D'un côté l'orléanisme, principe du mal, fatal génie qui depuis plus de soixante ans déchaîne à volonté les ravages dissensions civiles ”

“ Tout pour le peuple et par le peuple. Quant au passé, ce que l'on peut dire de plus juste et de plus admissible, c'est que le peuple était assimilé à une grande famille de mineurs sous la tutelle de la monarchie. ”

“ Il n'est pas besoin d'une loi pour valider ce qui est légal, et toutes les lois du monde ne sauraient rétroagir pour légaliser une illégalité. Tant que la loi du 8 novembre 1814 n'était pas expressément abrogée par une autre loi, elle subsistait, et nul, pas même le roi, lui moins que personne, nul ne pouvait s'y soustraire. ”

“ Mais si nous venons spontanément nous immiscer dans le grand procès aujourd'hui engagé entre la France et la dernière dynastie déchue, nous n'y apportons ni haine, ni rancune (1) , ni prévention, ni intérêt, Dieu merci ! Notre plume et notre faible voix sont pures de tout trafic; la prudence de la peur et la cupidité nous furent toujours inconnues , et nous n'ayons jamais permis aux passions politiques d'aveugler notre conscience au détriment de la vérité. ”

“ Quelles que soient les moeurs nationales, il faut qu'une pléiade de princes soit convenablement apanagée, parce qu'il faut qu'une famille royale s'environne du prestige de la puissance et de la splendeur. Arrive une révolution, l'on nous accordera que l'hypothèse n'est pas exorbitante, surtout si la fusiou avait lieu. ”

“ La lumière n'en sera que plus vive et la vérité mieux démontrée. Dans cette discussion trop restreinte, nous nous sommes attaché de préférence à la question de droit soulevée par le décret dont nous avons tâché de prouver la parfaite orthodoxie. ”

“ Non, nous ne venons ici nous poser ni en courtisan, ni en ennemi. Ceux qui nous connaissent personnellement nous rendent cette justice que le mensonge et la lâcheté ne furent jamais notre partage. Nous approuvons tel acte et nous en démontrons la justice ”

“ Les apanages des princes devront les suivre dans leur nouvel exil; et la France sera, de nouveau, appauvrie, sous prétexte qu'il faut donner, à une royauté sans sceptre et sans couronne, les moyens de tenir son rang A L'ÉTRANGER. Supposons l'avénement d'une autre dynastie, en un mot, parcourons le cercle des événements possibles, si les princes apanagés que le torrent politique peut emporter au loin, doivent aussi emporter, avec eux, les mêmes droits et les mêmes ressources, s'il doit leur être permis de réclamer ”

“ Telle est la date, l'origine, la source de cette institution, telle qu'elle s'est transmise et perpétuée jusqu'à nos jours, participait à la fois de la substitution et de l'usufruit, par la transmission immuable aux descendants mâles, et par le droit de retour dont les apanages sont frappés.
L'apanagiste n'est pas propriétaire. ”

“ Faut-il annuler la donation? La loi de 1832 n'a donc pas pu la valider,; et la ruine de l'une amène la ruine de l'autre. Faut-il la maintenir ? Mais si la révolution a supprimé la monarchie, les héritiers du fils aîné auront perdu à la fois la couronne et leurs droits successifs!... ”

“ S'il y a une morale au monde, s'il y a une conscience publique, s'il y a une justice sur la terre et dans le ciel, il n'y a pas d'événement ou de combinaison, il n'y a pas d'extinction masculine ou de transaction subreptice qui puisse rendre la famille d'Orléans successible. Ses défenseurs nous l'ont dit en son nom : Elle a brisé l'antique loi de la monarchie, elle a fait 93, elle a fait 1830. en un mot elle
— 98 — dédaigne la succession et ne pratique que le remplacement. ”

“ Les belles phrases n'ajoutent rien à la raison , et toute voix doit se taire devant la voix de la justice. Si l'on nous accuse, enfin, d'avoir dédaigné les formules du langage parlementaire, nous accepterons le reproche et nous confesserons humblement que nous avons toujours professé pour ce langage le plus suprême dédain. ”

“ De l'autre, l'État: protecteur, administrateur des intérêts du pays, l'État, SEUL PROPRIÉTAIRE ET MAÎTRE ABSOLU des biens qui viennent de lui être restitués, par la raison qu'ils n'étaient que des apanages, sorte D'USUFRUIT institué, dans l'origine, comme prix de RENONCIATION et de FIDÉLITÉ! ! l'État qui est immuable et qui survit toujours lorsque les dynasties se dispersent ou sombrent dans les abîmes ! ”

“ Restituez les apanages, puisqu'en cessant de renoncer et d'être fidèles, vous avez perdu le droit de les conserver; restituez les apanages, puisqu'en brisant la loi de succession au trône, vous avez détruit, de fond en comble la raison d'être de ces apanages. Lorsque nos anciens rois ceignaient la couronne avec laquelle, disait le
— 49 — bon Henri IV, ils contractaient un mariage saint et politique, ils lui apportaient en dot tous leurs biens personnels qu'ils confondaient sans réserve avec son domaine. ”

“ La France fatiguée de tourner à vide la meule du progrès, ou de rouler le rocher de Sisyphe, renonce, à son labeur ingrat et s'enveloppe du manteau du destin; car elle n'a plus foi d'ans ses augures, immortels sauveurs qui ne peuvent plus aujourd'hui se rencontrer sans rire. ”

“ Non certes pour faire amende honorable, expier le passé, purifier l'avenir, non pour faire acte d'hommage, de dévoûment et de fidélité, mais pour accréditer des bruits D'ABDICATION (l'idée fixe !) en faveur du comte de Paris ! En vérité cela tourne à la monomanie, et l'hilarité finit par succéder à l'indignation.
Mais pomme nous nous, sommes fait un devoir de traiter spécialement notre sujet au point de vue
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du droit, nous ne pouvons passer sous silence les termes formels du titre primitif qui fut la source des richesses et de la puissance des princes d'Orléans. ”

“ Et le bon du Tillet qui se mêle de tout et prévoit tout en cette matière, nous donne aussi son importun avis :
« N'est équitable conter au revenu les coupes des « bois de haute fustaye, baillés en apanage, le do« maine de la couronne, en cas de retour, en sen« tiroit le dommage. » Ici, la rime est parfaitement d'accord avec la raison.
L'on voit, d'après ces citations que nous pourrions multiplier à l'infini, que M. Dupin est, pour les princes, d'une générosité plus que royale. ”

“ N'oubliez pas que vous avez deux fois dépouillé vos maîtres; que la révolution, c'est vous; que 93, c'est vous ; que 1830, c'est vous. Comment : unLouis XVI aura versé son sang sur la place de la Révolution, un Charles X aura perdu son trône, un Henri V aura perdu sa patrie, une grande, noble, antique et vraiment auguste famille aura épuisé la coupe des douleurs, étonné le monde de ses immenses infortunes, tout cela pour vous, par vous ”

“ Nous n'avons pas le temps, et nous en manifestons le sincère regret , de le suivre dans les lointaines et profondes dissertations dont il a enrichi la question des apanages. Nous nous contenterons d'invoquer contre lui-même quelques-unes des autorités dont il s'est servi.
En tête de ces autorités, 'il invoque celle du chancelier d'Aguesseau parce que ce savant magistrat pensait « que l'apanagiste doit être considéré à « plusieurs égards, comme propriétaire, quoique « le bien qu'il possède soit reversible à la couronne, « à défaut d'hoirs mâles. » ”

“ Nous l'ayons déjà dit, nous ne cherchons que la lumière, et nous l'apportons à tous ceux qui ne sont pas aveugles, car la justice n'est pas un mystère, et la raison brille pour tout le monde, lorqu'elle n'est pas obscurcie par les nuages de l'intérêt. ”