Marcellin de L'Estang

“ Vous êtes donc assis sur les mêmes principes que ceux que vous avez détrônés. Vous avez illégitimement recueilli leur succession; c'est bien le moins que vous en supportiez les devoirs.
Est-ce que des partisans dévoués de la royauté de juillet ne partageaient pas eux-mêmes nos convictions? M. le baron Mounier, lors de la discussion de la loi sur la liste civile, disait à la chambre des pairs, le 28 février 1832 : La loi sur laquelle vous êtes appelés à délibérer intéresse la dignité nationale, la splendeur du trône, et l'indépendance même du monarque... ”

“ De l'autre, Louis-Philippe, l'humble vassal de toutes les puissances, qui restait chapeau bas devant tous les roitelets de l'univers, et refusait pour son fils le trône de Belgique, crainte de contrarier l'Angleterre ! Ici, l'ère impériale, avec son cortège de victoires et de conquêtes, avec son butin de territoires entassés sur la carte de France, et de millions versés dans les coffres de l'État!... Là, le système à outrance de la paix à tout prix ! ! ! Arrêtons-nous N'abusons pas de l'avantage. ”

“ Cela est impossible, cela touche à l'absurde. Il n'y avait qu'une chose au monde qui pût anéantir de plein droit cette loi de l'antique monarchie : c'était la République. Dans ce cas, il n'y aurait pas eu d'équivoque; les biens du prince etleur réunion à la couronne n'auraient plus fait question, par la raison fort simple qu'il n'y aurait eu ni couronne ni prince.
Le silence ne suffisait donc pas au 9 août 1830 pour esquiver la loi de dévolution. Si le silence ne suffisait pas, il fallait une loi. Si la loi n'exista pas; la dévolution des biens de Louis-Philippe s'opéra de plein droit. ”

“ Nous avons encore, au sujet de la réunion des biens à la couronne, sous l'Empire, à soumettre à l'appréciation publique une pièce des plus importantes, qui peut jeter quelque lumière sur le point qui nous occupe. Lors de l'abdication de l'Empereur, et avant son départ pour l'île d'Elbe, tous les monarques alliés qui avaient pensé que ce n'était pas trop d'une coalition universelle pour vaincre un seul homme, traitèrent avec lui de puissance à puissance, et témoignèrent, par le traité de 1814, du respect que leur imposait le héros des temps modernes. ”

“ Tel est le cercle de Popilius dans lequel les défenseurs se sont enfermés; nous les défions d'en sortir. Est-ce bien là ce qu'on a voulu dire? Si nous avions l'honneur d'appartenir à la maison d'Orléans, nous le déclarons sur notre âme, nous le jurons sur Dieu, nous aurions hautement et publiquement désavoué une pareille défense; nous eussions arrêté nos imprudents avocats dans leur flétrissant plaidoyer, et nous eussions écrit, publié, affiché, répandu ces mots arrachés à la sainte émotion de notre piété filiale :
Périssent nos millions plutôt que notre honneur ! ”

“ Il importe peu ; c'est toujours un singulier dictateur que celui qui fait don à ses adversaires d'une licence qu'il n'eût pas trouvée lui-même sous la royauté constitutionnelle. Le danger des résultats n'en existe pas moins. La passion, la mauvaise foi, l'intérêt de parti, peuvent facilement abuser du sophisme, et tous les lecteurs n'ont pas le privilége de s'en garantir en le démasquant. Est-ce que les noms célèbres qui servent, en quelque sorte, de frontispice au mémoire, n'étaient pas suffisants pour enfanter la prévention ? ”

“ D'un autre côté, si l'on veut ainsi renverser les situations, il faudra que l'État puisse réclamer aussi aux dynasties déchues la restitution des listes civiles et des dotations? Pourquoi pas? L'un n'est pas plus absurde que l'autre. Si la liste civile était destinée à subvenir annuellement aux dépenses présumées de la royauté, la dévolution des biens était la compensation de l'honneur suprême , en même temps que le symbole de l'identification et du dévoûment. Viennent les révolutions, c'est-àdire ces ouragans sociaux qui déplacent, transforment, et quelquefois purifient ”

“ A ce sujet nous ferons hardiment notre profession de foi : si la réunion au domaine de l'État des biens qui furent l'objet de la donation du 7 août est tout simplement une mesure de prudence, nous la condamnons et nous déclarons que le but ne justifie pas le moyen. ”

“ Mais si un pareil droit avait jamais pu exister, il eût été la suppression radicale du principe lui-même. Tout roi légitime qui aurait voulu frauder la couronne, n'aurait eu qu'à ouvrir le Code civil, au titre Des donations, et à disposer de ses biens en faveur de n'importe qui, pourvu que ce ne fût pas en faveur de l'État. Il y a plus ; si l'on veut que Louis-Philippe ne fût encore au 7 août qu'un simple prince français, et qu'à ce titre il eût l'exercice de tous ses droits civils, il faut., de toute nécessité, admettre qu'il pouvait faire un testament au lieu de faire une donation. ”

“ Quelle démence! quelle funeste inspiration ! Il est des hommes qui, sans être princes, eussent préféré s'appliquer ces paroles célèbres : Tout est perdu fors l'honneur! Mais après une défense aussi compromettante, c'est plus que jamais le cas de répéter et de maintenir ces mots qui nous servent de frontispice :
ILS SONT JUGÉS !
Qu'est-ce que la fusion?
Y aura-t-il fusion, ou bien n'y en aura-t-il pas? Le duc d'Aumale ira-t-il à Frohsdorff, ou bien n'ira-t-il pas? ”

“ La justice est la justice, et le droit ne se scinde pas. Ces ordonnances, qui recommencèrent l'oeuvre de Louis XIV, furent infiniment plus illégales que celles de 1830, car celles-ci trouvaient leur sanction ou leur prétexte dans la Charte, tandis que les autres puisèrent leur source dans le caprice du roi. ”

“ Est-ce que des ruses, des cabales, des manoeuvres de toutes sortes n'avaient pas déjà dénaturé l'Assemblée nationale en dénaturant les élections? Estce qu'une minorité anti-républicaine, composée d'éléments-hétéroclites empruntés à toutes les factions, n'avait pas surpris la bonne foi, la simple crédulité de ce grand enfant qu'on appelle le peuple, et ne s'était pas glissée sous le masque dans le Palais législatif? ”

“ Et aujourd'hui les princes d'Orléans se refuseraient aux sacrifices inséparables de la couronne? Qu'ils prennent exemple sur leurs aînés, qu'ils se rendent respectables par leur infortune dignement et noblement subie; qu'ils soient surtout bien convaincus que la France, en les plaignant comme proscrits, n'a pas besoin d'eux comme prétendants. ”

“ Le peuple est chargé un jour d'exécuter l'arrêt de sa justice. Cette famille impie fut chassée à son tour d'un patrimoine qui n'était pas le sien, et ses membres se dispersèrent sans trouver sur leur passage un bras pour les défendre, un dévoûment pour les consoler, une larme pour les plaindre, ni un coeur pour s'associer à leur lamentable et trop juste infortune!... ”

“ Quant aux contrats de mariage, aux aliénations et aux testaments qui ont suivi la donation du 7 août, ce n'est pas sérieusement qu'on les a invoqués. Il arrive tous les jours que les tribunaux en matière ordinaire détruisent, annullent, réduisent ou modifient des actes de cette nature, selon qu'ils ont été une atteinte, soit aux lois en vigueur, soit aux droits des tiers. La constitution dotale d'un enfant naturel reconnu est réduite, si le chiffre dépasse la limite de ce qui lui est attribué par la loi. ”

“ A quel propos M. Merlin, l'un des plus puissants jurisconsultes de notre siècle, se livre-t-il à cette appréciation du droit féodal ! justement en parlant des fiefs! (Voyez ce mot au répertoire de jurisprudence.)
Telle est la source limpide où M. Dupin est allé puiser ses inspirations et ses enseignements... ”

“ Quant à nous, faut-il le dire? cette lecture nous a d'abord profondément humilié; car notre faible intelligence n'y a compris rien du tout; pas plus qu'aux hiéroglyphes de l'Obélisque.
Veut-on savoir pourquoi Louis-Philippe ne devait pas rapporter ses biens à la couronne? parce que Hugues Capet était, dans son temps, le premier souverain fieffeux de son royaume ! ! Parce qu'à cette époque la couronne de France était gouvernée comme un vaste fief ! ! parce que le roi faisait corps avec ses fiefs!! ”

“ Eh bien, puisque l'on a confondu dans une même hypothèse les rois usurpateurs et les rois légitimes, nous demandons ce que serait devenu un testament fait par Henri IV, par exemple, ou par Charles X, deux jours avant de monter sur le trône? Pour soutenir sa validité on aurait pu dire qu'au moment où il a été fait, le testateur avait encore l'exercice
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de tous ses droits civils ; et c'est toujours à ce moment qu'on se reporte pour déterminer ses droits et sa capacité. ”

“ La chambre des députés de 1830, violant le mandat qu'elle avait reçu, détourna la couronne de la tête d'un enfant pour la poser sur celle de LouisPhilippe. Quel était donc le crime du jeune duc de Bordeaux?... Aussi la royauté bourgeoise, loin de durer neuf siècles, eut-elle grand'peine à se traîner pendant 18 ans!... C'était déjà trop.
On le voit : les situations étaient les mêmes. Le droit fut manifestement violé en faveur de Hugues Capet comme il le fut en faveur de Louis-Philippe. A cette légère différence près qu'il y eut élection pour le premier et qu'il n'y en eut pas pour le second. ”

“ Jusqu'ici la fameuse consultation n'a pas fait un grand pas ; car tous les points d'appui que cherchent les adversaires leur échappent, les arguments même qu'ils invoquent les accusent et les condamnent.
Ils prétendent avoir divorcé avec le droit ? Pourquoi donc la chambre des députés, sur le rapport de M. Dupin que nous trouvons toujours quand il s'agit de torturer la vérité, voulut-elle faire illusion à la France en déclarant que le trône était VACANT EN DROIT ? ”

“ Pourquoi ce prince ne serait-il pas admis à réclamer la restitution de tout ce que ses aïeux ont rapporté à l'Etat depuis Charles X jusqu'à Hugues Capet? Car, en ligne directe, il n'y à pas de bornes au droit de succession. Nos adversaires ne peuvent pas échapper à cette conséquence forcée de leur prétention ; il n'y a pas à tergiverser. Si la révolution de 1848 avait dû ouvrir à Louis-Philippe ou à ses descendants une action en restitution de ses biens, dans le cas où il les eût rapportés ”

“ S'il faut qu'il en soit ainsi, un voile épais couvre nos yeux et notre intelligence; nous n'avons plus en justice que des notions incomplètes et oblitérées; ou bien, nos adversaires sont affligés d'un incurable aveuglement. ”

“ Quant à la condition prétendue qu'aurait renfermée la donation, et qu'on aurait imposée avant d'accepter le trône, nous commençons par affirmer positivement qu'elle n'a jamais existé que dans l'imagination des adversaires, nous réservant de le prouver plus tard, lorsque nous aborderons la consultation des cinq jurisconsultes qui ont reproduit à peu près les arguments de M. Bocher. ”

“ L'acte du 7 août, violateur des lois de la monarchie, devra être respecté parce que son annulation détruirait l'harmonie des testaments combinés de LouisPhilippe et de la princesse Adélaïde ?
Cela n'est pas sérieux. Mais pour des esprits superficiels ou aveuglés, cela peut sembler rationnel. Bien des gens se passionnent pour les intérêts froissés d'une famille opulente, qui ne les connaît pas et ne s'en soucie guère, et sont incapables de se passionner pour des infortunes qu'ils coudoient tous les jours sans songer à les secourir. ”

“ Partez, mensonge! Épanouissez-vous devant tous les badauds, ébahissez tous les niais, installez-vous chez les concierges, et soyez bienvenu de toutes les commères de faubourg. Les grandes vérités courent les rues.... ”

“ Une chose ne peut être à la fois légitime et illégale. Pourquoi donc M. Granier de Cassagnac établit-il ce parallèle entre les ordonnances de 1814 et le décret du 22 janvier : EN DÉPOUILLANT LE TRÉSOR, LOUIS XVIII AGISSAIT CONTRE LES LOIS ; tandis que Louis-Napoléon, en faisant prévaloir les droits du Trésor, N'A FAIT QU'AGIR CONFORMÉMENT AUX
LOIS.
Nous ne disons pas autre chose, nous ajoutons seulement que nul ne peut être admis à plaider la légitimité d'une spoliation consommée contre les lois ”

“ Mais si l'on veut absolument déterminer le titre en vertu duquel Louis-Philippe fit la donation, ce titre se dessine en relief dans les termes de la donation elle-même. Il n'est pas un seul des publicistes qui ont pris part à la discussion, à qui cette remarque ait échappé. Pourquoi le fils aîné du roi était-il exclu des libéralités contenues dans l'acte du 7 août? Pourquoi celui qui dans des situations ordinaires est le plus souvent avantagé , se voit-il dans celle-ci complètement déshérité? ”

“ Il paraît que ces messieurs tiennent beaucoup à ce que ce fait capital leur soit acquis, puisqu'ils prennent la peine de se le passer les uns aux autres et de nous le rappeler trois fois. Nous sommes vraiment affligé de venir détruire encore leurs illusions sur un point qui leur semble si important. ”

“ Chaque prince ap« portait ses biens à la couronne, et c'est par la « réunion ainsi effectuée à chaque avènement que « la France est devenue un État puissant. Ce sont « les rois de France qui, tous et successivement, ont « réuni à la couronne les grands fiefs de l'État, et « cette réunion a eu lieu précisément par suite du « principe de dévolution.
«Ce principe avait pour motif l'utilité de la « France, la grandeur du royaume, et, c'est, en « effet, à ce principe que nous devons l'état où la « France se trouvé aujourd'hui. » ”

“ Vous avez supprimé, vous, en 1832, le principe de réunion d'une manière irrévocable et absolue. L'Empire, quoi que vous en disiez, a conservé ce principe en 1810. Cela résulte incontestablement
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de l'art. 48 que vous avez cité en l'altérant un peu, et que nous allons reproduire, en le rétablissant dans son intégrité :
« ART. 48. — Les biens immeubles et droits in« corporels faisant partie du domaine privé de l'Em« pereur ne sont, en aucun temps, ni sous aucun « prétexte, réunis, de plein droit, au domaine de « l'État. La réunion ne peut s'opérer que par un « sénatusconsulte. » ”

“ Un testament est annulé s'il y a eu captation ou violence ; il est modifié s'il outrepasse la quotité disponible, ou s'il méconnaît les droits des héritiers à réserve ; une vente est rescindée s'il y a lésion ou cas rédhibitoire ; en un mot, il n'est pas un seul acte de la vie civile qui ne soit subordonné au respect absolu de toutes les lois qui le régissent, et ce principe éminemment social, inévitable, lorsqu'il s'applique à de simples citoyens, devra subir une
— 157 — exception lorsqu'il s'applique à des princes? ”