G. de la Magdeleine

“ Mais tout ce raisonnement, vicieux d’ailleurs à tant d’égards, pèche par la base si les rois de France, pendant la plus longue période de l’ancien régime, sont restés maîtres absolus des biens qui leur appartenaient à leur avènement. Le droit de dévolution, loin d’être inhérent aux institutions monarchiques et soudé, pour ainsi dire, à la monarchie elle-même, n’est plus qu’une modification de notre premier droit public et un accident dans l’histoire de cette monarchie. ”

“ D’abord nous n’avons pas à nous demander si Louis-Philippe était ou n’était pas : « une personne privée » le 7 août 1830 : ces mots, employés à dessein, prêtent à l’équivoque. Louis-Philippe était sans doute, à cette date, un personnage public, et le premier de tous. Mais ne déplaçons pas la question : il ne s’agit que de savoir s’il était ou n’était pas, à cette date, devenu roi, puisque la dévolution ne peut s’appliquer qu’aux biens du roi. ”

“ Mais le puissant empereur ne consentira pas plus à subir la dévolution de l’ancien régime que celle de l’époque révolutionnaire. Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII a déjà posé les bases de la nouvelle monarchie, mais sans rien décider quant aux biens personnels du monarque. Un nouveau projet de sénatus-consulte est donc préparé sur son ordre par Treilhard, Cambacérès, Daru, Regnault de Saint-Jean d’Angély, et s’exprime en ces termes : « Les biens qui forment le domaine privé de l’empereur ne sont, en aucun temps et sous aucun prétexte, réunis de plein droit au domaine de l’état. » ”

“ Mais il ne suffit pas que le président de la république, les ministres, la commission, la majorité, la minorité même aient ainsi jugé le fond et la forme de cet acte arbitraire, ni qu’un vote unanime ait, le 23 novembre 1872, clos ce débat. A la rigueur, l’auteur du décret peut avoir eu raison contre les ministres démissionnaires et les conseillers d’état destitués en 1852, contre le législateur de 1856, contre le gouvernement de M. Thiers, contre l’assemblée nationale, en un mot contre tout le monde. ”

“ En transigeant sur un droit litigieux, les princes d’Orléans n’auraient fait qu’une affaire; en renonçant purement et simplement à une partie de leurs droits, ils se sont conduits en bons citoyens.
Mais il y a des esprits chagrins que rien ne satisfait. Quoi ! vous ne nous abandonnez que 37 millions en capital et, si l’on ajoute un compte d’intérêts indûment perçus, une soixantaine de millions! C’est une misère : il nous faut le reste, tout le reste. Nous savons, sans doute, que le domaine n’a pas droit au reste ”

“ Nous répondons d’abord, avec tous les jurisconsultes, que l’article 2 de notre code civil ne renferme point un principe constitutionnel, une règle prescrite au législateur lui-même, mais seulement une règle tracée aux tribunaux, et que, si une loi est expressément rétroactive, c’est-à-dire si le législateur a déclaré vouloir régir les faits antérieurs, cette loi n’en est pas moins obligatoire. Mais l’auteur des décrets se trompe en fait comme en droit. ”

“ En effet, si le domaine avait pris indûment la maison du charbonnier, celui-ci pourrait la réclamer, même quand on l’aurait vendue, l’état n’ayant pas consolidé son titre en disposant de ce qui ne lui avait jamais appartenu. Il n’importait pas davantage que, sur un grand nombre de biens immobiliers appartenant à la famille d’Orléans, ceux-ci fussent restés au trésor, ceux-là fussent sortis de ses mains : les propriétaires dépossédés avaient un droit égal sur les uns et sur les autres, le code civil (article 1599) déclarant expressément nulle la vente de la chose d’autrui. ”

“ Toutefois, tandis que le décret du 9 mai 1790 avait uni au domaine de la couronne les propriétés foncières du prince, à chaque avènement, la loi de novembre et l’acte constitutionnel réunirent tous les biens particuliers, que le roi posséderait à cette date, au domaine de la nation. On peut s’expliquer désormais sans un grand effort comment la dévolution survit à l’ancienne monarchie. On ne se figure plus que la personne privée du prince entre, à son avènement, comme disaient les domanistes, « dans un nouvel être, dans lequel elle se confond; » ”

“ Le gouvernement de M. Thiers, en proposant l’abrogation de ce décret et la restitution à la famille d’Orléans, non pas de tous les biens qui lui avaient été enlevés, mais, parmi ceux-là, des seuls biens qui ne fussent pas encore vendus, l’assemblée de 1871, en accueillant cette proposition, manquaient-ils à leur devoir? Ils y manquaient sans nul doute si le décret de janvier 1852 avait vu clairement et bien raisonné; ils y manquaient s’ils sacrifiaient les droits légitimes du trésor public, alors obéré, à quelque entraînement irréfléchi. ”

“ C’est une pure fiction. Il n’est pas nécessaire que les propriétés dont le roi jouissait avant son avènement au trône fassent retour au domaine de l’état pour qu’un roi qui est pénétré des principes constitutionnels se considère comme intimement uni à l’état. » L’amendement de Salverte, appuyé par le gouvernement, fut adopté. « Le roi, dit la loi du 2 mars 1832 (article 22) , conservera la propriété des biens qui lui appartenaient avant son avènement au trône; ces biens et ceux qu’il acquerra, à titre gratuit ou onéreux, pendant son règne, composeront son domaine privé. » ”

“ Or le seul droit qu’ait réclamé la famille d’Orléans, celui de reprendre ses biens non vendus, avait-il ce caractère?
Le gouvernement reconnut tout d’abord que l’état les détenait en vertu d’un acte « illégal, » c’est-à-dire nul. La commission fit un pas de plus et déclara solennellement, par l’organe de son rapporteur, qu’il était impossible de conserver à l’état « ce qui n’avait jamais été à l’état. » Ce rapporteur alla jusqu’à dire, dans la séance du 22 novembre 1872 : « Il s’agit de savoir si l’état doit se faire en quelque sorte le receleur de la fortune d’autrui. » ”

“ Le chef de la quatrième dynastie, a créant pour des siècles et préparant des lois pour une longue succession de princes, » comme disait Regnault de Saint-Jean-d’Angély, « fondant sur une base indestructible la monarchie tempérée, » comme disait Demeunier, répudie à la fois le système que l’Hospital avait introduit dans notre droit public, en 1566, et celui que le parlement de Paris avait imposé plus tard au Béarnais. ”

“ Henri IV, dans cet édit, se fondait sur de nombreuses réunions expresses faites par ses prédécesseurs ; il parlait du saint et politique mariage qu’il avait contracté avec la couronne de France et révoquait ses lettres-patentes de 1590. « En ce faisant, disait-il, déclarons les duchés, comtés, vicomtes, baronnies et autres seigneuries mouvantes de nostre couronne, ou des parts et portions de son domaine, tellement accrues et réunies à iceluy que dès lors de notre avènement à la couronne de France, elles sont advenues de mesme nature et condition que le reste de l’ancien domaine d’icelle. » ”

“ Pour mieux assurer l’inaliénabilité du domaine de la couronne impériale, poursuit-il, Sa Majesté a voulu le séparer de tous les autres biens qui appartiennent à d’autres titres à la couronne ou à la personne même du monarque. Souvent le monarque est satisfait, l’homme ne l’est pas, et le souverain peut envier quelque chose à ses sujets. Il disposera du domaine extraordinaire, mais il n’en jouira pas. Il jouira du domaine de la couronne, mais il n’en disposera pas. ”

“ C’est d’ailleurs un mécompte pour le domaine, qui détenait ces biens depuis vingt ans, qui s’y était attaché peu à peu et qui ne croyait pas s’en séparer. Si ces raisons ne vous touchent pas, c’est que vous êtes les plus avides des hommes. — Il faut une certaine hardiesse pour tenir un pareil langage à des propriétaires qui, dépouillés par un acte inique, renoncent définitivement et quoi qu’il advienne, dans un intérêt public, à recouvrer plus de la moitié de leurs biens. ”

“ Or les princes d’Orléans tinrent ce langage au gouvernement et à l’assemblée : d’après le droit commun, nous pourrions ressaisir tout notre patrimoine ; nous entendons ne pas user du droit commun. Le code civil nous permet de revendiquer la moindre parcelle de nos biens confisqués, en quelques mains qu’elle se trouve; nous demandons qu’on ne nous applique pas le code civil. Si nous délaissons une part de ces biens aux tiers acquéreurs, nous sommes du moins autorisés par les lois du 8 mars 1810, du 18 septembre 1833, du 3 mai 1841 à exiger de l’état, qui nous a expropriés, une juste indemnité ”

“ Il permettait ensuite à la famille d’Orléans de soutenir avec beaucoup de vraisemblance que le domaine avait été de mauvaise foi, c’est-à-dire avait connu les vices de son titre (art. 550 du code civil; et, par conséquent, de lui réclamer tous les fruits perçus (ou leur valeur) depuis 1852. Il n’y avait, au demeurant, que ces deux sortes de procès à engager, la restitution des biens eux-mêmes ne pouvant susciter un débat judiciaire. On exposait, en vérité, le trésor et les contribuables à un grand péril : les princes d’Orléans ne pouvaient pas s’associer au contre-projet. ”

“ Personne ne croyait, à cette époque, qu’il y eût, à part, dans notre droit public, sur cette question spéciale, une loi permanente et supérieure, ayant survécu, par une force intrinsèque et mystérieuse, d’abord à la chute de l’ancien régime, ensuite aux bouleversemens de la révolution, plus tard aux constitutions de l’empire. ”

“ « La loi proposée, leur fut-il répondu [5] , est une loi spéciale, unique pour chaque règne, et dont l’adoption plus ou moins prompte ne peut former un précédent applicable à d’autres lois. » On vota donc, sans rapport et sans débat, que a les biens acquis par le feu roi et dont il n’avait pas disposé, ainsi que les écuries d’Artois, faubourg du Roule, provenant des biens particuliers du roi régnant, étaient réunis, » non pas au domaine de l’état, mais « à la dotation de la couronne. » ”

“ Le pouvoir législatif aurait seulement annulé le titre du domaine, détenteur illégitime et, par conséquent, astreint à la restitution. Ce jalon posé, les princes et l’état étaient renvoyés, pour toutes les questions à résoudre, devant des juges. On allait donc se retrouver sur le terrain du droit pur devant des tribunaux chargés d’appliquer les lois. Eh bien ! le contre-projet ne défendait pas l’état contre deux séries de revendications. Il laissait d’abord les princes, expropriés sans indemnité, libres de réclamer une indemnité d’expropriation ”

“ Or le contre-projet ne l’entendait pas ainsi et débutait en réglant définitivement la situation des tiers. Pourquoi? Cette question n’était pas plus « législative » que les autres. Avait-on vendu la chose d’autrui? Les ventes de la chose d’autrui ne devaient-elles pas être annulées conformément à l’article 1599 du code civil? Aux juges de le décider. Mais M. Pascal Duprat ne voulait pas le leur laisser décider. Annuler les ventes ! Faire entrer cette autre classe de biens dans le patrimoine de la famille dépossédée ! Exposer le domaine au recours des acquéreurs évincés! ”

“ Ce n’est pas devant les membres de cette chambre, à laquelle nous croyons avoir déjà donné tant de preuves de notre sincérité, que nous prendrons le soin de déclarer que la proposition dont vous êtes saisis est étrangère à toute préoccupation politique; un gouvernement honnête est toujours compris lorsqu’il s’adresse à une assemblée d’honnêtes gens. ”

“ Que je plains le rédacteur des décrets du 22 janvier! Il a tout vu, tout lu, tout compulsé. Il a pâli sur les parchemins du moyen âge et, non content de secouer la poudre des greffes du XVIe siècle, s’est placé hardiment aux « époques les plus reculées de la monarchie. » Il n’a oublié dans notre histoire qu’un règne et qu’un homme : l’empire et Napoléon. Toujours lui! lui partout! avait dit en 1827 l’auteur des Orientales. Il semble, au contraire, pour le jurisconsulte de 1852, que Napoléon n’ait jamais existé. ”

“ Les princes d’Orléans abandonnaient donc au trésor une très grande partie de leur patrimoine, et le gouvernement de la république n’a pas altéré les faits lorsqu’il a signalé, dans l’exposé des motifs du 9 décembre 1871, « le désintéressement des ayans droit. »
Ce désintéressement n’a rien qui nous étonne, ont murmuré quelques mécontens : quand on a des droits douteux, on transige, et les princes ont fait comme tant d’autres; ils se sont tirés d’une situation difficile par une transaction. C’est une erreur. Le code civil définit la transaction ”

“ Quelques personnes ont dit qu’il importe qu’en arrivant au trône, le roi se considère comme identifié en quelque sorte à la chose publique, comme n’ayant d’autres propriétés que celles qui se trouvent liées à la chose publique, en un mot, si je puis m’exprimer ainsi, comme absorbé par l’état lui-même. ”

“ Les princes d’Orléans devaient-ils accepter cette restitution partielle ? Telles sont les questions que nous allons examiner.
I. Le 7 août 1830, la chambre des pairs et la chambre des députés, après avoir modifié ou supprimé plusieurs articles de la charte, déclarèrent, « moyennant l’acceptation de ces dispositions et propositions, » que « l’intérêt universel et pressant du peuple français appelait au trône S. A. R. Louis-Philippe d’Orléans, duc d’Orléans, lieutenant-général du royaume. » ”

“ La confiscation est abolie, et ce salutaire principe repousse toute exception. » Ainsi fut voté, sans débat dans l’une ou l’autre chambre, l’article 3 de la loi du 8 avril 1834, ainsi conçu : « L’usufruit réservé par Charles X dans la donation authentique du 9 novembre 1819, par lui consentie à son fils le feu duc de Berry, ne fait point partie du domaine de l’État; en conséquence, l’administration des domaines comptera à qui de droit des revenus perçus par elle. » ”