Receleur

“ C’est contre un receveur du domaine qu’on plaide ; et les descendants du grand Budée doivent l’emporter sur un receveur, quand ils ont la justice pour eux. Je vous demande, avec la plus tendre instance, de parler à M. de Courteilles avec la plus grande force. ”

“ Comme je l'ai dit, le receveur (collector) est le chef de tout le service de sa circonscription ; il est chargé de percevoir les droits de l'Excise dus dans le ressort de sa recette; il est obligé, à cet effet, de faire, à des époques déterminées, huit tournées par an, dans chacune des villes de marché qui en relèvent. Pendant ces tournées, il examine les journaux des contrôleurs, inspecte leurs écritures ainsi que celles des employés, et demande des expli¬
cations à ces derniers sur les observations consignées par le contrôleur sur leurs livres. ”

“ Lorsqu'une perception est évidemment contraire à la loi, ou qu'il y a erreur de fait dans la liquidation d'un droit non prescrit, les employés supérieurs font reconnaître le vice de perception par le receveur. ”

“ RECEVEUR, (Gramm.) est un officier titulaire dont la fonction est de recevoir des deniers dont le payement est ordonné. Il y a autant de différentes sortes de receveurs que de causes différentes, d’où provient l’obligation de payer les deniers dont ils sont receveurs. Ainsi l’on dit receveur des tailles, receveur des décimes, receveur des restes de la chambre des comptes, &c. Il y en a une infinité d’autres.
Receveur d’une compagnie, c’est celui qui est chargé par sa compagnie de percevoir ses revenus. ”

“ Le receveur ordinaire chargé du payement d'un mandat sur lequel le receveur principal a porté mention de retenue à faire en vertu de saisie-arrêt (art. 1 189) , passe écriture en dépense de la totalité du mandat, paye à l'ayant droit la portion non saisissable et adresse, en un group chargé, le montant de la retenue pour opposition, au receveur principal qui le verse à la caisse du trésorier payeur général, pour le compte de la caisse des dépôts et consignations. ”

“ Parmi tous ces faits, qui ont pour objet, soit de soustraire le coupable à la peine dont il est menacé, soit d'assurer et de partager le bénéfice illégitime du délit, le recel est le plus fréquent. Le législateur français fait du recel, tantôt une infraction spéciale, tantôt un fait de complicité. Le recel, considéré comme moyen de favoriser des coupables, peut avoir pour objet, soit des personnes, soit des choses.
I. Le recel des personnes n'est incriminé comme fait de complicité
1 Comp. Garçon, Code penal annoté, art. ”

“ Ce qui prouverait encore combien est peu fondée la raison que l'on a donnée, que c'était par bonté ou par faiblesse que le Receveur n'avait point fait de rapport contre moi, en mai 1838, c'est qu'en 1836, deux ans avant, il avait fait un rapport méchant; il démentait tout ce qu'il avait dit et écrit en ma faveur jusquelà. - Le Receveur alors n'a eu ni faiblesse ni bonté pour moi; car au lieu d'un rappel à l'ordre, il provoque une mesure rigoureuse ; au lieu de dénoncer simplement le fait, il accuse toute ma gestion et donne un démenti à sa conduite envers moi. ”

“ Le receveur, qui est tantôt un receveur spécial, tantôt le receveur de la commune, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, est chargé de recouvrer toutes les recettes et de payer toutes les dépenses. Le paiement n'est effectué que sur un mandat de l'ordonnateur et à condition qu'il y ait au budget un crédit ouvert pour la dépense. Le receveur
se fait délivrer des reçus avec factures à l'appui, de même qu'il donne quittance de toutes les sommes versées à sa caisse. ”

“ Un receveur particulier qui n'a pas exercé la surveillance qui lui était prescrite, ni employé en temps utile tous les moyens de poursuite que la loi mettait à sa disposition, est responsable du débet d'un percepteur. ”

“ M. le Recteur, loin de se rendre à mon raisonnement, le combattit. « Je puis apprécier ce que vous savez ; vous « êtes timide, à la bonne heure ; je veux bien le croire ; « mais quand, comme vous, l'on est pénétré de son sujet, « on n'est pas déconcerté aussi facilement que vous le « dites. Au surplus, je serai derrière vous et, au besoin, « je vous soutiendrai et vous remettrai sur la voie. Voici, « si vous n'avez pas d'objection contre, un sujet qui vous « est familier : vous pourriez le prendre pour texte de « votre thèse ; il est intéressant. » ”

“ Les couleurs sont les mêipes dans tous les départements; chaque formule d'acte est revêtue du cachet du receveur des Finances apposé à la main, et remise en compte par ce dernier aux agents de poursuites. ”

“ Les receveurs principaux peuvent rempliren même temps les fonctions de receveur particulier, d'entreposeur et de buraliste. Malgré cette cumulation, les règles de la comptabilité sont telles que chaque fonction a sa comptabilité distincte. Tousles fonds de la recette sont, réunis dans une seule et même caisse ; les sommes perçues comme buraliste ou receveur particulier sont enregistrées, chaque soir, au journal général n° 87 A.
Comme receveurs buralistes et comme receveurs particuliers, ils tiennent les mêmes registres et fournissent les mêmes pièces que ces comptables. ”

“ Il y a dans chaque village en France, un percepteur qui - dépose le montant de ce qu'il reçoit entre les mains d'un receveur particulier, établi dans chaque district. Il y a aussi dans chaque département un receveur général, dans les mains duquel les rece- veurs particuliers déposent les sommes qu'ils ont reçues, et qui communique directement avec le trésor public. Ils sont tous SOUi, l'inspection d'une administration qu'on nomme direction des contributions. ”

“ Les receveurs rendront compte au receveur général tous les deux ans, celui-ci tous les ans à la chambre des comptes; les grands officiers (l'argentier, l'écuyer, le trésorier des guerres et le maître de l'artillerie) compteront tous les mois avec le roi même. ”

“ Receleuse aveugle et autorisée d’une foule de profits illégitimes, elle accueille, après les avoir à son insu encourages, tous ceux qui se présentent, depuis le domestique qui a vidé son maître, jusqu’à la courtisane qui a vendu sa beauté. ”

“ Mais ne trouvez point étrange aussi que je ne sois point la dupe d'une infidélité si ordinaire aux coquettes du temps, et que je vienne vous assurer, devant bonne compagnie, que je romps, commerce avec vous, et que monsieur le receveur ne sera plus pour vous monsieur le donneur.
LA COMTESSE.
Cela est merveilleux comme les amants emportés deviennent à la mode! On ne voit autre chose de tous côtés. Là, là, monsieur le receveur, quittez votre colère, et venez prendre place pour voir la comédie. ”

“ Le percepteur est en principe responsable du recouvrement des rôles. Il doit tous les dix jours verser ses recettes chez le receveur particulier, qui est responsable des percepteurs de sa circonscription, comme le trésorier-payeur général l'est des receveurs particuliers. ”

“ Art. 89. Les receveurs recouvrent les produits aux échéances déterminées par les titres de perception ou par l'administration.Ils sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de faire toutes les diligences nécessaires pour la perception des revenus, legs, donations, amendes et recouvrements d'avances; de faire faire contre les débiteurs en retard de payer, à la requête du directeur des finances et du commerce, les exploits, significations, poursuites et commandements nécessaires ; d'avertir les administrateurs à l'expiration dés baux ; d'empêcher les prescriptions ”

“ Pour la vérification dû produit des timbres du receveur principal, on fera l'inventaire et l'on établira la situation de ces timbres ( registres n° 106 A , comptes n°s 5 et 6) , V. 1053 bis et suiv. 2316. Les vérificateurs s'assureront du report aux registres auxiliaires n° 89 des recettes diverses faites par le receveur principal pour consignations, amendes, doubles droits, etc. ( registre n° 74 spécial ; bordereaux n° 80 des receveurs particuliers) ;
2317. Les comptes ouverts n° 75 et le sommier n° 76 seront examinés en ce qui touche les versements des buralistes et des receveurs d'octroi. ”

“ Pour me garantir de ce sacrifice , vous me souscrirez une traite unique , payable à présentation , ce qui ne se fera , mon cher , qu' après vente du dernier volume ; en outre , simple formalité , vous me cèderez votre établissement ; vous serez ainsi à l' abri de vos créanciers . Ceci restera entre nous . Officiellement , vous resterez en nom , mais vous ajouterez « C° » à votre enseigne . Ah ! j' allais oublier : Je retiendrai du versement que j' ai à vous faire les intérêts et une part raisonnable du bénéfice que vous ne
manquerez pas de faire sur mes livres . ”

“ Les receveurs généraux des finances sont responsables de la gestion des receveurs particuliers de leur département. Chaque receveur général est, à cet effet, chargé de surveiller les opérations des receveurs particuliers de son département; d'assurer l'ordre de leur comptabilité; de contrôler leurs recettes et leurs dépenses. ”

“ Les receveurs particuliers doivent suivre attentivement et signaler aux receveurs principaux tous les changements qui surviennent dans in position des redevables et de leurs cautions. A titre de rémunération pour leurs soins à cet égard et en ce qui concerne la réception des traites, le receveur principal leur abandonne le tiers de la remise qui lui est acquise. Art. ”

“ Lorsqu'un receveur reconnaît une erreur de perception, rien ne l'empêche de provoquer d'office la rectification de son erreur, sans attendre la réclamation des parties ou le passage des employés supérieurs. ”

“ Mais la plus triste figure était celle du pauvre diable de receveur. Jérôme emportait l'argent, tandis que lui restait sans ressource et pour otage entre les mains des gendarmes. Nous verrons plus tard ce qui lui arriva pour s'être laissé séduire parles conseils d'un brigand.
MOTS A EXPLIQUER : comédien ambulant, un équipage de bri-
gand, s'aviser, des rôles muets, avoir bonne physionomie, débuter, la recette, s'approprier l'argent, receveur, flairer la probité de quelqu'un, caissier, furtivement, une indisposition supposée, poitrail. ”

“ Chaque receveur général est chargé d'office, à la volonté des particuliers, d'opérer pour leur compte et sans frais, sauf ceux de courtage justifiés par bordereaux d'Agens de change, toutes les ventes et achats de rentes qu'ils jugeront à propos de leur confier. ”

“ Les receveurs particuliers s'en chargent distinctement, au registre de perception n° 74 ; ils détachent la quittance de manière à laisser le timbre à la souche. La recette est classée sur le registre des comptes ouverts n° 75, ainsi que dans le bordereau mensuel n° 80 A, parmi les perceptions faites pour le compte du receveur principal. ”

“ Les receveurs particuliers gèrent sous la surveillance, la direction et la responsabilité des receveurs généraux. Ils surveillent les percepteurs et les receveurs des communes, etc. (3) .
I. Les receveurs généraux et particuliers, outre la concentration du produit des contributions directes (principal et centimes additionnels) et des autres contributions ou recettes pour l'Etat (4)
II. Sont encore chargés du recouvrement des autres produits ap (1)
ap (1) an III, art. 153, 317, 320 ; L. 29 frim. an IV, art. 12; 15 germ, an IV, 17 brum. an V, art. 5, 12, 15; 22 brum. an VI, art. ”

“ Vu leur procès-verbal de ce jour, dûment affirmé, constatant la saisie de.,. (Décrire la quantité de poisson) ; Ordonnons que ledit poisson sera immédiatement vendu par les soins et à la diligence du receveur de l'enregistrement et des domaines résidant en cette ville (ou par les soins de M. le maire, ou l'adjoint, ou le commissaire de police) , et que le produit de la vente 3era versé dans la caisse dudit receveur des domaines, qui en délivrera récépissé. ”

“ Les conseils de fabrique peuvent toujours décider que la gestion de leurs deniers qui se trouverait confiée à un percepteur sera remise à un receveur spécial. Ils peuvent de même décider que la gestion qui serait confiée à un receveur spécial ou à un percepteur sera remise au marguillier-trésorier. ”

“ Le nombre des agents de perception qui ont le titre de receveur est presque aussi considérable que le nombre même des impôts : receveurs de l'enregistrement, des contributions indirectes, des douanes, des postes et télégraphes, etc. On ne s'occupera ci-dessous que des receveurs particuliers des finances et des receveurs municipaux ou hospitaliers. ”

“ Comment, Monsieur ! vous commencez par perdre les gens à l'aide de récits mensongers que vous livrez à la plus grande publicité, puis, quand vous avez fait un mal irréparable, vous annoncez que vous vous livrerez à la rectification des renseignements que vous avez reçus? ”

“ Le receveur accuse réception, sur l'extrait, des fonds qui lui sont envoyés. Si l'envoi ne comporte pas de versement, la mention relative à l'accusé de réception est barrée en croix par deux forts traits de plume et le timbre à date est seul apposé (art. 2399) .
— Les facteurs-receveurs adressent, le 1er de chaque mois, à leur bureau d'attache, un état récapitulatif n° 1272 de leurs recettes et de leurs dépenses pendant le mois précédent, d'après le registre n° 1264.
Le mois courant est cumulé avec les mois antérieurs (art. 2398) . ”

“ « Je vous invite à remettre au payeur principal les sommes qu'il demande pour son service, et je vous prie de me faire connaître sans délai la détermination que vous aurez prise1. »
On se trouve toujours bien de la fermeté dans les cas difficiles.
Ici le receveur général bat en retraite. « Faites-moi, répond-il, donner un ordre par une autorité compétente, pour mettre ma responsabilité à couvert. » Il le reçoit et il obéit.
Il obéit, mais il saisit le ministre du différend. Il plaide d'abord les circonstances atténuantes ”