Domaine national

Définition et enjeux

Édouard Maguéro,  Dictionnaire des domaines, par Édouard Maguéro… (1911)

“ Domaine national. Définition. — On entend par domaine national l'ensemble des choses sur lesquelles J'Etat possède soit un droit de souveraineté, soit un dro de propriété.
2. Divisions du domaine national. — De là deux classes distinctes de biens.
La première classe comprend toutes les choses qui, par la destination qu'elles ont reçue de la nature ou du travail
de l'homme, servent à l'usage de tous, notamment à la circulation du public, à la défense du sol, et qui, n'étant pas susceptibles de propriété privée, sont hors du commerce, c'est-à-dire inaliénables et imprescriptibles.
”
Source : Gallica

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