Arthur Desjardins

“ La loi pénale qui manque d'effet préventif est une loi mauvaise, car elle n'est pas seulement établie pour châtier le mal accompli, mais pour empêcher le mal de s'accomplir. Que penser d'une loi qui punirait le vol, mais à la faveur de laquelle les vols se multiplieraient? Qu'importe, en définitive, à la société la répression des délits de presse , si le nombre en croît tous les jours? Une lutte à outrance s'engage alors entre le pouvoir et la presse, lutte où la presse perd sa dignité, le pouvoir son prestige, le pays sa sécurité. ”

“ Un homme a été expulsé : cet homme, cet étranger, qui a fait depuis longtemps le sacrifice de sa vie et de sa liberté, ne mériterait peut-être pas par lui-même, en ce sens qu’il n’est qu’un passant mêlé à une révolution, que la question de son expulsion fût portée à cette tribune ; mais quand on viole l’hospitalité en France, lorsqu’on expulse de France un étranger sous un gouvernement qui s’intitule démocratique, lorsqu’on chasse un homme qui a cru à notre hospitalité, on touche à la liberté, on touche au principe même de la république. ”

“ Il est impossible d'admettre l'hypothèse absolument contraire, c'est-à-dire d'ériger l'Etat en propriétaire à l'exclusion des particuliers. Le droit de propriété, nous venons de le dire, et par conséquent les actes de la vie civile qui naissent à sa suite sont des accidents dans la vie de l'Etat : l'Etat n'existe pas pour être propriétaire; il serait donc étrange qu'il attirât à lui, par l'anéantissement de la propriété individuelle, le plus précieux des droits civils. La société tout entière, d'autre part, repose sur le droit de propriété privée. ”

“ La chambre des députés s’est trompée ; elle a mal servi les intérêts, mais par excès d’amour, pour avoir craint qu’un souffle ne ternît l’honneur de la patrie. Celle-ci peut à peine lui reprocher d’avoir placé cet honneur dans une sphère si haute. Elle a cependant le droit de compter sur l’ardeur d’un tel patriotisme et de faire appel à ce sentiment exalté, de demander non pas qu’on l’aime davantage, mais qu’on sache mieux l’aimer. Il s’agit de sacrifier une noble chimère au véritable intérêt de la France. ”

“ Le suffrage universel direct peut poser ces questions et n’est pas incapable de discerner lequel, entre deux candidats, les résoudra conformément ou contrairement à ses vœux. Mais quand il s’agit de nommer des magistrats, il ne s’agit plus pour l’électeur de faire connaître et d’imposer ses volontés à l’élu, puisque le premier devoir de l’élu sera d’en faire abstraction, puisque le juge né relève plus, au lendemain de son élection, que de sa conscience et de la loi. Si le suffrage universel direct perd toute compétence, c’est que le rôle de l’électeur est transformé. ”

“ Mais ce que divers hommes d’État reprochent encore plus vivement au gouvernement royal, c’est de favoriser l’invasion de la démocratie dans le régime parlementaire. La démocratie s’avance à la conquête du monde. Il ne suffit plus de dire qu’elle coule à pleins bords : elle envahit et submerge tout. Ce nouveau pouvoir fait tout rentrer dans l’ombre : non pas seulement les classes et les privilèges, mais les mœurs antiques et les institutions séculaires, les trônes, les religions même. ”

“ Est-ce que l’Angleterre allait se brouiller, pour complaire à cet étrange personnage, soit avec la Pologne et la Suède, soit avec la Turquie, quand les intérêts britanniques commandaient de maintenir une entente avec ces puissances ? On assiste dès lors au plus curieux spectacle : l’Angleterre, rusant avec la Russie et recourant à tous les subterfuges pour déplacer une question qui lui semblait si mal posée, la Russie s’entêtant avec une égale obstination à ne pas la déplacer. ”

“ L’opinion, c’est-à-dire le faisceau lumineux des idées, des souvenirs, des sentimens, des espérances qui forment l’âme même d’un pays, se réfléchit dans la représentation nationale. En outre, quand le gouvernement représentatif revêt sa forme la plus parfaite, on arrive, par la pondération des pouvoirs, à la liberté politique, source et garantie de toutes les autres libertés. Or, loin de croire que la proposition du 11 février 1892 trouble, en Belgique, l’économie du régime représentatif, nous inclinons à penser qu’elle rétablit un équilibre nécessaire entre les pouvoirs. ”

“ Ceux qui combattent pour nos traditions ne sauraient méconnaître la plus ancienne et la plus noble. Ils ne peuvent oublier que la France a marché dans tous les temps à l’avant-garde de la civilisation et revendiqué dans le monde entier l’égalité, la fraternité de la race humaine. Elle a devancé l’Europe féodale dans l’abolition du servage, frayé des chemins nouveaux, bien moins pour trouver des débouchés à son commerce que pour enseigner les nations, propagé l’évangile, c’est-à-dire le code même de la liberté dans l’Inde, dans l’extrême Orient, chez les peuplades sauvages de l’Amérique. ”

“ Il ne s’agit pas seulement, en effet, de mettre un frein à l’insubordination des petits États, comme les Pays-Bas ou la Grèce : il faut, au besoin, réduire à l’obéissance de grandes nations comme l’Allemagne, les États-Unis, la Russie elle-même. Mieux vaut se passer de toute milice qu’organiser une milice de parade et la faire broyer au premier choc. Quelque entrave que cette nouvelle dépense puisse apporter « au progrès économique et à la production de la richesse, » l’armée internationale devrait au moins égaler la plus forte des armées particulières. ”

“ La réponse n’est pas douteuse : la condamnation d’un innocent est un malheur public ; entre ces deux maux : abandonner la chose jugée, maintenir l’erreur judiciaire par respect de la chose jugée, la société doit choisir le moindre et remettre en question l’œuvre du juge pour rétracter, s’il y a lieu, l’erreur du juge. C’est la voix du sens commun et le cri de la conscience universelle. Le principe de la révision, qui tend à réparer une erreur judiciaire commise au fond par un arrêt, même régulier en la forme, doit donc être inscrit dans la législation pénale. ”

“ Cette nation compacte, homogène, que l’affinité des races, la situation géographique, la communauté des traditions, des croyances, des souffrances, des intérêts, le sang versé sur les mêmes champs de bataille, un même patrimoine intellectuel, un même trésor de gloire, ont lentement formée, dont on ne peut distraire une parcelle sans la défigurer et sans l’atteindre jusqu’au fond du cœur, elle s’absorbe, elle s’abîme dans la confusion de toutes les races, elle se perd dans un gigantesque chaos. ”

“ Cependant, si la guerre peut être entreprise entre les États pour l’indépendance ou pour l’honneur, elle ne se justifie pas, entre les individus, par l’âpreté de la concurrence. Il appartient aux travailleurs de conclure un premier traité de paix générale, et cette paix-là devrait resplendir sans ombre, dès aujourd’hui, sur tout le genre humain. Nous croyons que la liberté du travail, c’est-à-dire le droit de vivre suit les étrangers sur notre territoire, à la condition qu’ils remplissent tous les devoirs imposés par l’hospitalité, comme elle doit suivre les Français au-delà de nos frontières. ”

“ Tel est donc l’étonnant hommage qu’on peut rendre au législateur de 1838 ; nous avons le droit, peut-être pour la première fois, d’opposer notre attachement à la coutume et notre respect des traditions à l’humeur mobile de nos voisins. Si, quand il suffit de corriger certaines imperfections révélées par une expérience de cinquante ans, nous nous mettons à traiter notre loi des faillites comme une simple loi constitutionnelle, il est à craindre que le nouvel édifice ne branle au premier souffle, et que l’Angleterre n’ait plus rien à nous envier. ”

“ Si l’état détermine de vive force les rapports du capital et du travail dans les questions d’assurances, pourquoi ne réglerait-il pas de la même manière le temps du travail et le taux des salaires ? Pourquoi ne punirait-il plus, comme avant la réforme législative de 1864, les coalitions de patrons et d’ouvriers ? Un grand pays ne vit pas seulement d’expédiens, même dans l’ordre économique. Quand on a fait un certain nombre de brèches aux principes fondamentaux de la législation civile et du droit public, l’édifice entier vacille et croule au premier souffle. ”

“ Vous voulez que l’ouvrier devienne entrepreneur et, dès qu’il l’est devenu, vous le délestez, vous l’appelez marchandeur, indigne tyran qui exploite l’homme ! vous vantez le travail comme la plus sainte des vertus ! vous voulez que l’homme travaille, qu’il s’applique, qu’il gagne, qu’il prospère, et, lorsqu’il vous a obéi, qu’il a réussi, qu’il a spéculé heureusement dans les limites qui lui conviennent, vous l’appelez usurpateur, tyran du prolétaire ! ”

“ C’est déjà méconnaître, à nos yeux, les véritables principes du droit international que de déclarer le navire et le chargement saisissables par cela seul qu’ils se dirigent vers le port bloqué. Il était à peu près inutile, en vérité, que le congrès de Paris condamnât, en 1856, les blocus fictifs si l’Angleterre persistait à reconnaître que la seule intention constitue une rupture du blocus et que la mise à la voile pour le port bloqué suffit à constituer l’intention. Mais le paradoxe devient insoutenable si le navire, parti d’un port neutre, n’a pour destination qu’un port neutre. ”

“ Aujourd’hui, si l’ouvrier se déplaît dans un atelier, il peut, du jour au lendemain, changer de patron ; comment s’y prendra-t-il quand l’État sera devenu le patron universel ? Il ne passera plus que par grâce d’un atelier dans un autre. Que fera-t-il si sa demande n’est pas agréée ? Sous le régime de la liberté, la concurrence des patrons est sa sauvegarde. S’il se heurte, dans l’avenir, à des fonctionnaires élus qu’il n’aura pas élus, s’il n’appartient pas à cette majorité, dispensatrice unique de toutes les faveurs, quel espoir lui reste-t-il ? ”

“ Si le mari n’est pas un tyran brutal, la femme de bonne volonté emploiera, sous l’empire de n’importe quelle législation, le produit de son travail aux besoins du ménage; mais, si le mari veut abuser de sa force, il en abusera, quoi qu’aient prévu les lois, ce qui veut dire que tous les salaires appartiendront au plus fort. Quelle précaution législative peut empêcher le plus faible de céder à la violence ou déplier sous la peur? Supposons, néanmoins, que le législateur intimide, à force d’habileté, les maris eux-mêmes, et qu’aucune femme ne soit désormais battue. ”

“ Or le libre arbitre est, pour la criminologie positiviste, la superstition qu’il faut extirper à tout prix. Ainsi la société peut assainir, isoler, éliminer : elle est décidément privée du droit de punir. Cette théorie de l’élimination est la plus impitoyable et la plus décourageante qui ait hanté le cerveau des savans et des philosophes. Il y a déjà plus d’un siècle que l’humanité, rougissant des anciens systèmes répressifs, s’est révoltée contre un régime pénitentiaire propre à dégrader le coupable, à lui inspirer des sentimens abjects, à fomenter en lui la haine et la vengeance. ”

“ Les créanciers sont mécontens de n’être pas payés ; le débiteur s’irrite non-seulement d’être insolvable, mais encore de voir passer en d’autres mains l’administration de son patrimoine ; tout le monde se plaint du syndic, qui se plaint de tout le monde; les récriminations retombent par contre-coup sur le juge-commissaire, surveillant du syndic, et comme chacun entend démontrer que rien de fâcheux n’est arrivé par sa faute, chacun s’en prend à la loi, trop douce au gré des uns, trop dure au gré des autres, et qui fourmille assurément de tous les défauts imaginables. ”

“ Il n’en est rien, et c’est avec une ardeur extrême que certains hommes d’état montent à l’assaut de notre législation minière. On reproche, si nous ne nous trompons, aux chambres de 1880, comme à leurs aînées, d’avoir songé d’abord à la prospérité de la propriété minière et de l’industrie minérale, tandis qu’elles reléguaient sur le second plan l’intérêt direct de la démocratie. Or la démocratie se soucie avant tout du mineur. Quelques-uns de ses organes exigent qu’on améliore à tout prix la condition des ouvriers et dépeignent à grands traits, pour forcer notre conviction, leur vie misérable. ”

“ En somme, c’est un procès en règle que les réformateurs font à l’opinion publique, tout en affectant de suivre avec docilité son impulsion. Le mot, en soi, n’a rien qui blesse l’équité naturelle, et correspond exactement à la chose ; le failli, c’est le commerçant qui manque à ses engagemens. Si cette expression produit un fâcheux effet sur l’esprit du plus grand nombre, ce n’est pas qu’un artifice de langage ait donné le change à l’opinion publique ; c’est que, pour le plus grand nombre, aujourd’hui comme hier, un commerçant a tort de manquer à sa parole et de ne pas payer ses dettes. ”