Résumé

Portrait de Arthur Desjardins Arthur Desjardins Le Droit des gens et la Loi de Lynch aux États-Unis

Une minorité factieuse asservissant et terrorisant la majorité, c’est la négation même de l’idée démocratique, c’est l’usurpation d’une oligarchie.
Nul ne convaincra, d’ailleurs, les parens ou les amis des gens exécutés sans forme de procès qu’on ait jugé ceux-ci pour tout de bon, et ni les meetings ni les journaux, ni même le verdict de non-lieu rendu par un grand jury qui ose se prévaloir de « l’opinion publique » et de « l’élan populaire, » ne leur persuaderont d’assimiler l’œuvre de la force à l’œuvre de la justice.
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C’est ici qu’il importe d’examiner les divers modes de recours offerts par la constitution de l’Union américaine aux personnes lésées par les exécutions sommaires de la Nouvelle-Orléans. Il est d’abord aisé d’établir que, si la loi des nations est en cause, si l’offense prend un caractère international, les lois constitutionnelles elles-mêmes, dictées par la force des choses, ouvrent aux victimes des voies de recours particulières. La constitution dit, en effet (art. 1er, sect. VIII, § 10) : « Le congrès aura le pouvoir de définir et de punir les offenses contre la loi des nations. »
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« De quoi l’Italie peut-elle se plaindre, ajoute M. Blaine, alors que nous ne faisons aucune différence entre les Italiens et nos nationaux ? » Le prince de Schwarzenberg a dit, en effet, le 14 avril 1850, dans une note mémorable : « Quelque disposées que puissent être les nations civilisées d’Europe à étendre les limites du droit de protection, elles ne le seraient jamais au point d’accorder aux étrangers des privilèges que les lois territoriales ne garantissent pas aux nationaux, » et l’on admet universellement que les étrangers ne peuvent pas obtenir une position privilégiée.
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