Georges Moussoir

“ Les pétitions des détenus s'accumulent tous les jours, leurs ressources s'épuisent, la plupart d'entre eux a contracté par la détention des maladies que les peines d'esprit et l'incertitude dans laquelle on les retient ne peuvent qu'aggraver et qui les rendent un objet de pitié pour ceux qui les connaissent, pour les citoyens qui s'intéressent à eux à Paris et dans leur département. ”

“ Aux dépens des honnêtes gens Des gueux je ferai l'opulence; Aussi les Cinq et les Cinq-Cents Me chérissent en conséquence.
Pour justifier le nombre des arrestations opérées par les ordres du Directoire et la longue détention infligée aux prévenus par les lenteurs de l'instruction, il eût fallu apporter devant le jury de plus sérieuses preuves de culpabilité. Or, on n'avait fait à la plupart des détenus que des procès de tendances, sur la foi d'agents de police fort suspects, ou au moins maladroits. ”

“ Tout, dans le fond, est mystère dans Ja nature, et même, tout est mystère dans la politique : et n'est-ce pas un mystère qu'une poignée de scélérats tourne la tête à des millions d'hommes au point de renverser, de détruire, de fouler aux pieds les monuments les plus respectables, et de finir par s'entr'égorger, et cela, pour assouvir la cupidité et l'avarice de quelques centaines de scélérats ? ”

“ « Arrête que, par son commissaire près le Tribunal de Cassation, ce tribunal sera requis, pour cause de sûreté publique, de renvoyer l'instruction et le jugement du procès dont il s'agit devant tout autre directeur du jury d'accusation, et en cas d'accusation admise, devant tout autre tribunal criminel que les directeurs du jury d'accusation de Chartres et d'Evreux et les tribunaux criminels des départements d'Eure et d'Eure-etLoir. » ”

“ Le tribunal, prenant en considération les motifs exprimés dans le réquisitoire du juge faisant les fonctions de commissaire, et en vertu de l'article 2oi de l'Acte constitutionnel, renvoie la connaissance et poursuite des délits dont sont prévenus les dénommés au réquisitoire, circonstances et dépendances, au directeur du jury près le tribunal correctionnel de Versailles pour, suivant les cas, être, les prévenus, renvoyés au tribunal de police correctionnelle de Versailles ou au tribunal criminel de Seineet-Oise. ”

“ Les dix-sept détenus sont prévenus « d'avoir participé sciemment et de complicité à la conspiration contre la sûreté intérieure de la République, qui a eu lieu dans les années IV et Y, et qui a été déjouée le 18 fructidor an V, qui s'étendait dans les départements d'Eure et d'Eure-et-Loir, et dont un des moyens de complots était l'organisation d'une association royale connue sous le nom d'Institut philantropique, et l'enrôlement des soldats contre la République pour le succès de ladite conspiration ». ”

“ Verneuil, Nonancourt et Dreux ont alors formé une coalition; et il en est sorti de nombreux émissaires, pour faire sonner le tocsin dans les communes et cantons environnants, et pour y semer l'alarme : des hommes qui se donnaient à eux-mêmes la qualification d'honnêtes gens appelaient à leur secours, en se disant opprimés, les citoyens qu'ils voulaient entraîner à abandonner leurs sentiments de fidélité pour la République; des attroupements tumultueux d'hommes armés se sont mis en marche pour se porter sur Nonancourt, s'y grossir, et se rendre à Verneuil. ”

“ Votre règne, le règne des gueux, n'est plus. Vous avez fait périr les honnêtes gens en partie, mais il en reste encore assez pour vous apprendre à vivre et pour vous faire rendre ce que vous avez volé. ”

“ Eh quoi, leur disais-je quelquefois, emporté par la force de la vérité, vous ne voulez pas de mystères, ô philosophes, et c'est précisément parce que vous êtes philosophes et que vous avez la clef des sciences, que vous devez vous reconnaître tout environnés et investis des mystères de la nature. ”

“ Une foule de femmes éplorées dont les maris ou parents, tant du Mans que de Dreux, sont accusés ou inglobés dans des conspirations auxquelles je n'ai pas de foi, me tourmentent, de-
puis cinq mois que les prétendus conspirateurs sont détenus, pour opérer ou leur jugement ou leur élargissement; j'en ai parlé à votre prédécesseur, je vous en ai parlé, citoyen ministre, et les choses sont toujours dans le même état; de grâce,, au nom de la justice et de l'humanité, faites jugez ou élargissez. ”

“ Le jury d'accusation étant régulièrement constitué, le directeur exige de chaque juré individuellement : 1° déclaration qu'il n'a provoqué ni signé aucun arrêté séditieux et contraire aux lois et qu'il n'est parent ni allié d'émigré aux degrés déterminés par l'article 2 de la loi du 3 brumaire an IV; 2° serment de haine à la royauté et à l'anarchie, de fidélité et attachement à la République et à la Constitution de l'an III ”

“ Le Directoire avait appris, notamment, l'existence d'une association royaliste qui se donnait le nom d'Institut philanthropique, dont le centre était à Paris, et qui avait des ramifications dans les départements environnants, principalement dans ceux de l'Eure et d'Eure-et-Loir, où elle pouvait recruter quelques débris de la chouannerie. Ces renseignements avaient été complétés par les révélations de Duverne de Presle, révélations dont le Conseil de guerre permanent de Paris lui avait tenu compte ainsi qu'à ses complices, en ne les condamnant,
le 19 germinal, qu'à une peine d'emprisonnement. ”

“ Plus le magistrat instructeur avançait dans sa lâche, plus il constatait, sans doute, que les témoignages recueillis par l'instruction étaient insuffisants pour élaycr les accusations auxquelles les détenus opposaient les dénégations les plus absolues; plus il devait se faire cette conviction que les indications précises, irréfutables, de nature à bien établir les charges relevées contre les accusés, se trouvaient dans les rapports des agents secrets envoyés dans l'Eure et dans l'Eure-et-Loir par le ministre de la Police générale. ”

“ Les 27 fructidor an VI et 9 vendémiaire an VII, s'étant convaincu que les délits reprochés aux détenus étaient de nature à emporter une peine afflictive et infamante et, après avoir entendu le commissaire du Pouvoir exécutif en ses conclusions, le directeur du jury rendit deux ordonnances portant que les dix-sept prévenus seraient traduits au jury spécial d'accusation, qui devait connaître, aux termes des articles 516 et 140 du Code des délits et des peines, et 243 de la Constitution de l'an III, des faits de rébellion contre tous les actes exécutoires émanés des autorités constituées. ”

“ J'en ai trop fait pour aider à appesantir le joug et à river les fers de ma malheureuse patrie. Je m'en repens devant Dieu, et lui en demande très humblement pardon, et je suis déterminé à effacer de mon sang tout serment, déclaration et soumission que la violence m'a extorqués, et qui ont été prononcés par la faiblesse; je me sens assez de courage, avec l'aide du bon Dieu, pour prononcer moimême mon arrêt de mort. Il faut une religion à la France, il lui
faut la religion de Jésus-Christ, religion que j ai toujours portée au fond de mon cœur, et qui fut touj ours ma force et mon soutien. ”

“ Si, dans les circonstances actuelles, où il est impossible de rendre aux légitimes propriétaires les biens dont il s'agit, un acquéreur se trouve en danger de mort, pour mettre sa conscience en sûreté, il doit : 1° ne faire dans la distribution de son hérédité aucun emploi desdits biens ”

“ Des communications des trois agents, il a été recueilli : 1° qu'il y avait un agent de Louis XVIII à Dreux; 2° qu'il a été écrit des lettres pour recommander le citoyen Legris ; que quelques prévenus avaient accueilli comme philantrope ledit citoyen Legris ; 3° que Legris et Génois se sont introduits chez plusieurs des prévenus au moyen de signaux philantropiques ; qu'il a été fourni par l'un des prévenus, administrateur alors de Verneuil, et feuille de route et passeport pour le prétendu frère de Legris, fuyard de la réquisition et émigré ”

“ A fait un voyage en Angleterre et en a rapporté de la poudre et des armes destinées au service des royalistes. Ce personnage est un des agents principaux et directs de Louis XVIII. Il n'a aucune résidence fixe, mais il parcourt perpétuellement les départements de l'Eure, d'Eure-et-Loir et autres. ”

“ Après le 13 vendémiaire, les patriotes, les jacobins avaient, un peu partout, relevé la tête et proféré des menaces. Et l'un des accusés, administrateur municipal à Verneuil, se faisait l'interprète de la majorité de ses concitoyens, lorsqu'il prononçait publiquement ces paroles dont l'accusation lui faisait un crime : a Aujourd'hui encore, les scélérats osent lever leurs têtes hideuses et menacer du retour de la Terreur; mais le temps n'est
plus où le simple regard d'un de ces monstres épouvantait tout ce qui l'environnait. ”