“ A ce début, on nous arrête et l'on s'écrie : "Peu importe que votre réunion ait été inoffensive ou séditieuse , qu'on la nomme rassemblement ou attroupement ; la loi donne à l'autorité le droit de disperser tout rassemblement, même le plus paisible. Le rassemblement le plus paisible, au reste , devient attroupement dès qu'une sommation a été faite, et résister aux sommations, c'est commettre le délit dont on vous accuse, " ”

“ En thèse générale, messieurs, les sommations de l'autorité à un attroupement doivent être solennelles, graves, imposantes. Alors le magistrat municipal est en quelque sorte un père de famille qui cherche à ramener à lui des enfans indociles. Avant de recourir au terrible argument de la baïonnette et des feux de peloton, le législateur veut qu'on emploie les moyens de douceur, de persuasion, de conviction ; il veut que le citoyen égaré soit charitablement averti du danger auquel il s'expose , s'il résiste aux ordres de la loi. ”

“ Je dis l'accusation dirigée contre NOUS , parce que nous nous regardons tous comme solidairement responsables du fait incriminé; parce que tous nous repoussons avec force les injustes distinctions qu'on a maladroitement essayé d'établir entre les prévenus ; parce qu'en un mot ces prévenus sont également innocens ou également coupables.
" On nous reproche, comme vous le savez, d'avoir fait partie d'un attroupement sur la place de Grève de cette ville, dans la matinée du 27 juillet dernier, et de n'avoir point obtempéré en temps utile aux injonctions, aux sommations de l'autorité supérieure. ”

“ Peut-être mes paroles, dans le cours de cette discussion, perdront-elles parfois de ce calme, de cette mesure, de ce sang-froid que je veux pourtant m'efforcer de leur conserver; mais vous vous rappellerez que c'est un prévenu qui vous parle, un prévenu profondément convaincu de sa non culpabilité et de celle de ses prétendus complices ; un prévenu profondément indigné des soupçons misérables qu'on a tenté de faire planer sur lui et sur les patriotes dont il embrasse la défense. ”

“ Messieurs les jurés, la franchise un peu sévère peut-être des courtes explications que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre, vous fera apprécier sainement notre caractère. Vous nous connaissez maintenant ; vous avez compris le culte que nous avons voué au peuple et dont rien ne pourra nous détourner : Tout pour le peuple et par le peuple, voilà notre devise. Le tort le plus grave que nous puissions avoir aux yeux de nos adversaires , c'est d'y être demeurés fidèles. ”

“ N'a-t-on pas supposé avec plaisir, avec malignité, que les mandats de comparution, que l'obligation de répondre à, un juge instructeur, que la qualification de sieurs, que les interrogatoires de M. le président, que la nécessité de s'asseoir à côté d'un ouvrier allaient profondement froisser notre amour-propre; comme si des hommes libres n'étaient pas les premiers à demander, à trouver juste l'égalité devant la loi; comme s'il n'était pas souvent plus honorable de s'asseoir à côté d'un honnête artisan, qu'à côté de certaines notabilités de salon ou de palais ? ”

“ Parce qu'un attroupement, comme tous les dictionnaires de la langue française, comme le plus grossier bon sens nous l'apprennent, n'est qu'une réunion de gens disposés à compromettre par leurs excès la sécurité générale. ”

“ Le temps est venu où tout homme de coeur doit compte au pays de ses opinions ; les nôtres sont telles que nous' pouvons les avouer avec orgueil. On a traduit des hommes libres à la barre du jury! cette enceinte devait donc retentir du langage de la liberté auquel les flatteurs du pouvoir sont si peu accoutumés. Il faut que jusqu'à la lie ils épuisent la coupe d'amertume qu'ils ont si imprudemment préparée. " Le procès intenté au Patriote de la Meurthe semblé porter avec lui ce caractère de tendance honteusement exploité par les gens du roi sous la restauration ”

“ Il s'efforce de prouver que le commissaire de police, malgré une émotion et une précipitation faciles à expliquer , a cependant rempli toutes les formalités légalement exigées , et que les prévenus, en résistant à ces sommations, se sont rendus coupables du délit imputé. Cependant M. le procureur général termine son réquisitoire en déclarant que les charges semblent s'affaiblir, disparaître même pour trois des prévenus ; mais qu'une condamnation devient nécessaire pour les autres , à chacun desquels il assigne injustement un degré différent de culpabilité. ”

“ L'autorité ne peut disperser par la voie des armes qu'un attroupement; notre réunion du 27 n'était point un attroupement : donc vous n'aviez pas le droit d'employer la force contre nous , et nous avions, nous, celui de résister à vos sommations illégales.
" En second lieu, et en admettant le premier point résolu contre les prévenus, nous soutenons qu'ils n'ont pas opposé de résistance aux injonctions de l'autorité,
compétens les individus faisant partie d'un attroupement. Aucun des prévenus n'avait été arrêté, soit sur le lieu du rasemblement, soit hors du lieu du rassemblement. ”

“ Non , les ennemis de la liberté ne devront pas un succès honteux à des citoyens honorables , et bientôt un verdict d'acquittement va devenir pour le jury de la Meurthe un sujet de gloire, un brevet de justice et d'indépendance. J'en ai l'intime conviction, aujourd'hui comme hier, vous répondrez : «Non, le prévenu n'est point coupable. »
M. le président de Lasalle résume avec impartialité les argumens employés par le ministère public , les moyens de défense développés par le défenseur , et pose au jury les questions sur lesquelles devra rouler sa délibération. MM. les jurés quittent la salle ”

“ Placés à l'avant-garde de la patrie, en face des despotes du nord, vous sentirez que si l'union des bons citoyens est nécessaire partout, elle l'est bien plus encore dans nos contrées, qui bientôt peutêtre seront appelées les premières à défendre contre les hordes ennemies le dépôt sacré de la gloire nationale et de la souveraineté du peuple français. ”

“ Or, la loi permet, après la troisième sommation, " d'employer la force pour dissiper l'attroupement; donc " elle permet l'emploi de la force contre un attroupement " qui, comme obstacle à la voie publique, ne mériterait " que l'emploi de mesures de simple police, car il n'est en " lui-même qu'une contravention (et d'après M. le procu— " reur général, on aurait le droit, après les sommations, de " disperser par la force cette réunion inoffensive) ." Je crois n'avoir point affaibli l'argument. Mille fois coupable, messieurs, le magistrat qui entendrait la loi dans le sens inique qu'on lui prête. ”

“ Lorsque plusieurs citoyens de Nancy formèrent le projet de créer à la liberté, dans le département de la Meurthe, une tribune indépendante; les espérances que la révolution de juillet avait fait naître n'étaient point encore totalement évanouies. Un grand nombre d'hommes éclairés et consciencieux croyaient de bonne foi aux fictions de la monarchie constitutionnelle ”

“ Ainsi, le principe républicain, qui n'est que la reconnaissance légale dès droits et des besoins des majoritées, n'a rien à craindre des révolutions, car les majorités, comme les individus, ont le sentiment de leur bien-être, de leur conservation. ”

“ Mais toute nécessaire que nous la concevions, nous' n'entendons pas l'imposer par l'émeute ou le complot. Les révolutions n'ont de durée que quand les esprits sont mûrs pour elles, et le poignard et la torche sont des argumens aussi pauvres qu'affreux. Aussi nous ne donnons nos principes que pour ce qu'ils sont, des théories , mais ce sont de celles que la morale et la raison avouent, et qu'on doit propager par la conviction. ”

“ Il expose quels rapports l'affaire du Patriote présenté avec celle des citoyens acquittés la veille. C'est parce qu'ils étaient guidés par l'amour de l'ordre, de la tranquillité publique; c'est pour obéira leurs indispensables devoirs que M. Arnault, préfet du département, et.M. Moreau, maire de Nancy, ont fait dissiper par la force le groupe de citoyens réunis le 27 au matin pour rendre hommage à la mémoire des victimes de juillet. M. le procureur général s'attache à prouver la légalité d'une mesure dont l'illégalité a été proclamée déjà par un verdict d'acquittement. ”

“ Dès que M. Fabvier a cessé de parler , M. de Ludre présente au jury quelques observations : nous n'essaierons pas , dit-il , de repousser les acerbes et injustes attaques de M. le procureur général contre le Patriote de la Meurthe, ces attaques sont totalement étrangères à la cause. Demain M. le rédacteur-gérant et le défenseur du Patriote seront en face de M. l'avocat du roi ; ils sauront lui répondre. « Messieurs les jurés,
» L'accusation intentée contre nous a été repoussée d'une manière trop brillante par mon ami Saint-Ouen, pour que je veuille de nouveau en entreprendre la réfutation. ”

“ N'a-t-on pas espéré qu'une condamnation apprendrait à ce peuple au milieu duquel nous vivons , que nous, sommes les incorrigibles perturbateurs de son repos, les auteurs de sa gêne et de. ses souffrances ; comme si le plus vif, le plus ardent, le plus continuel de nos désirs n'était pas d'alléger les charges qu'il supporte et de lui assurer pour toujours.ORDRE, bonheur, tranquillité? ”

“ Après avoir reproché au ministère public d'avoir essayé contre le Patriote un procès de tendance, l'avocat appelé à s'expliquer sur les opinions du journal , les formule ainsi:
« La France marche depuis 1789 dans la voie des révolutions ; elle avance ou s'arrête, mais elle n'en dévie pas. Cà et là des obstacles épuisent ses forces et l'obligent à faire halte pour reprendre haleine : mais bientôt elle continue sa route , souvent d'un pas plus ferme et plus prompt.
» Ainsi l'empire , et après lui la restauration , essayèrent de lui fermer le chemin ”

“ Jamais nous n'avons pu tolérer en eux cette ressemblance palpable, vivante avec les hommes de la restauration, avec les hommes qui gouvernaient notre malheureux pays quand des Prussiens manoeuvraient sur cette promenade publique qu'on aperçoit d'ici, quand des Français à cocarde blanche fusillaient impitoyablement Labedoyère et le maréchal Ney (1) . "
A ces paroles prononcées avec l'accent d'une chaleureuse conviction, de bruyans, de spontanés applaudissemens se font entendre dans la salle ”

“ Comment ne penserions-nous pas que le peuple si long-temps administré, si long-temps exploité par des hommes étrangers à ses besoins , à ses intérêts, a le droit enfin de se gouverner luimême , et d'aller demander à la forme, aux institutions républicaines et son bonheur et sa sécurité ! ”

“ Cependant, comme il pourrait exister encore chez quelques-uns des membres du jury des pré-
(38) ventîons défavorables au succès de ma cause; comme le Patriote de la Meurthe comparaît dans ma personne sur le banc des prévenus, moins peut-être pour quelques lignes sévères sur la conduite illégale d'un préfet, que pour une suite d'articles hostiles à la monarchie d'août, qu'il me soit permis d'exposer à vos yeux nos doctrines politiques. L'esprit de parti les a faussées , et s'en est fait contre nous une arme puissante ”

“ Mon intention n'est pas non plus de rappeler ici toutes les basses tracasseries de nos adversaires politiques , toutes les iniquités gouvernementales de la quasi-légitimité depuis 1830, et de me présenter à vous comme3 une victime immolée à la haine d'un parti triomphant ; à côté des tortures que supportent nos frères du mont Saint-Michel , et les patriotes qui encombrent les prisons de Paris et les lieux de réclusion réservés aux voleurs, il y aurait lâcheté de crier à la persécution. ”

“ Enfin , M. le procureur général Fabvier emploie, pour obtenir cette condamnation tant désirée, tous les moyens que lui suggère son éloquence incontestable et l'ascendant d'une réputation acquise par de longs succès au barreau.
M". La Flize s'est à peu près exprimé en ces termes:
« Messieurs les jurés,
» Au milieu des persécutions auxquelles la presse libre est en butte , le journal le Patriote, qui, dans nos contrées s'est fait l'avocat dès droits et des besoins du peuple', ne pouvait se flatter d'échapper au zèle inquiet, intéressé des hommes du pouvoir. ”

“ Quant à cette " extrémité dernière du recours à la force, elle ne l'ordonne " que dans le cas où, pour les motifs absolumeut néces— " saires, qui sont ceux de la loi de 1791, à laquelle elle " renvoie, et qu'elle déclare toujours subsistante. Ainsi, " l'attroupement ( même la réunion inoffeusive, devenue " attroupement après la première sommation, selon nos " accusateurs) , ne sera dispersé par la voie des armes que " lorsqu'il compromettra l'existence sociale des habitans , " que lorsque leurs propriétés, leurs droits, leur personne " ou le gouvernement seront directement menacés. ”

“ «La garde nationale, répond M. Moreau , ne faisait plus de service que pendant la nuit; il était extrêmement difficile de la rassembler pendant le jour; d'un autre côté , j'avais quelque raison de penser qu'on avait renoncé au rassemblement du lendemain, et au moment j'ai cru devoir ordonner à la troupe de ligne seule de marcher. » M. Lefèvre , l'un des prévenus , désire savoir de M. Moreau par quels rapports postérieurs aux premiers il a été instruit que les patriotes avaient renoncé à leur cérémonie de la place de Grève ”

“ Je ne me persuaderai, M jamais que le gouvernement, né de la révolution de juillet; "1830, puisse, dans des circonstances semblables à celles " que je viens d'indiquer, autoriser une mesure aussi vio" lente contre des citoyens qui n'auraient eu d'autre tort " que celui d'opposer une résistance d'inertie, motivée peut" être sur l'innocence de l'objet du rassemblement. ”