Michel-Ange Perier

“ Est-ce que cela n'indique pas un désir bien vif d'attaquer les prévenus et de trouver un délit quand même? On est si impatient de trouver un délit, qu'on n'atteint que le germe de ce délit.
Est-il établi qu'avant la saisie et les poursuites, une publicité quelconque ait été donnée à l'écrit incrimine? mais comme c'est l'auteur de de la publicité qui est le coupable, ce serait alors M. le préfet qui devrait être sur le banc des prévenus. Assurément je ne veux pas qu'il vienne s'asseoira côté de nous ; mais enfin c'est lui qui, par son empressement, a fait le premier acte de publicité. ”

“ Comme représentants du peuple et membres du conseil général, ils avaient non-seulement le droit, mais l'obligation de faire ce qu'ils ont fait ; ils ont reçu du peuple une mission, celle de défendre partout et toujours avec énergie et vigueur ce qu'ils croient la justice, de protester partout contre ce qu'ils croient l'oppression. Si l'expression de leur pensée est quelquefois violente et passionnée, pardonnez-le à la sincérité et à l'énergie de leurs convictions. ”

“ Je reviens au procès. Miot et Pellault sont arrivés à Nevers ; ils sont allés voir Malardier. En entrant dans la prison, ils lui ont dit: «Tu es malade. » Il à répondu : « Non, je ne suis pas malade. » Cependant, au lieu d'un homme fort et vigoureux, ils avaient devant eux l'ombre de leur ami; en le voyant, ils s'étaient écrié : « Ah! mon Dieu, comme tu es changé! » Et dans l'accusation c'est un langage de comédie ! c'est Basile à qui l'on persuade qu'il a la fièvre.
Messieurs les jurés, la vue de Malardier répond à celte calomnie. ”

“ La majorité du Conseil général de la Nièvre a usé de son droit ; les citoyens Miot, Rouet et Pellault ont usé de leur droit. Des deux côtés on y a mis de la passion, de l'énergie, de l'acrimonie; des deux côtés aussi on a agi avec une parfaite loyanté ; il ne faut pas venir demander une condamnation en prétendant que les citoyens Miot et Pellault avaient tort et que la majorité du Conseil général avait raison. — Peu importe cela ; la majorité qui a raison n'enlève pas le droit de la minorité qui a tort, il n'en subsiste pas moins ”

“ Ce jour-là, Peuple souverain, vous jugerez à votre tour, et l'urne proclamera vos choix, devant lesquels la minorité devra s'incliner. Le suffrage universel, c'est l'essence de la République. Malheur à qui ose toucher au suffrage universel ! malheur à qui se révolte contre ses élus ! son crime est le plus grand des crimes. ”

“ Point de tumulte alors, point de cris, point de hourras, point de trompettes du régiment, point de procès. Le refus d'entendre une légitime réclamation a produit tout le mal. Rouet avait raison : la majorité égarée se prêtait à des actes qui révoltent l'humanité. Je n'ai plus rien à vous dire que ces mots :
Les hommes que je défends sont des représentants de votre pays, on leur reproche quelques mots jetés dans un écrit, et on sent si bien que ces mots ne peuvent pas établir la diffamation, qu'on a inventé, je ne sais quel complot imaginaire tramé contre le conseil général avant sa réunion. ”

“ Ils sont leurs égaux, mais ils ont un titre qui les élève audessus des autres : ils sont représentants du peuple, c'est-à-dire ce qu'il y a de plus grand, de plus immense dans une république, non pas Miot, non pas Rouet, qu'importent les noms, mais l'assemblée nationale, mais le peuple dont elle est la représentation ; et quand des membres de la représentation nationale viennent dans un conseil général élever une réclamation, ce n'est pas encore seulement comme minorité qu'ils ont des droits, mais aussi comme représentants du peupie. ”

“ Malardier est libre aujourd'hui, il respire l'air de la liberté; mais, lorsqu'il était en prison, malade, gravement malade, ses amis ont voulu faire connaître au Conseil général sa situation ; ils ont parlé, il est vrai, en termes énergiques, Miot a dit : « On veut faire périr un homme derrière les murs d'une prison, et vous voulez que je me taise ! » Comprenez-vous ces barbares, qui viennent demander que l'on envoie un médecin auprès d'un homme qui se meurt ! Le préfet ne le veut pas. ”

“ Mais que voulez-vous ? le citoyen Miot ne sait pas résister aux premières impressions, au premier mouvement de son coeur ; une sensibilité extrême le domine; en un mot personne moins que lui ne sait créer des surprises, faire des compositions, préparer un dénouement. Aussi dès qu'il s'aperçoit de la maladie de Malardier, il lui conseille de prendre un médecin, et comme ses souffrances s'attachent à son séjour en prison il lui dit de prendre des précautions et de se faire soigner par le médecin même du préfet. ”

“ Ce qu'on poursuit, nous a-t-il dit, ce n'est pas le récit d'un tumulte trop bien justifié par les interpellations qui se croisaient, c'est cette pensée qu'on a voulu présensenter le conseil général comme rebelle à un sentiment d'humanité, et se livrant au désordre et à lu violence pour ne pas écouter la voix d'un prisonnier souffrant; c'est contre celle accusation d'inhumanité que le conseil s'est soulevé, c'est contre cette accusation qu'il demande une réparation et une condamnation. ”

“ Le conseil général est composé d'hommes que nous devons respecter, nous dit le procureur général ; oui, mais les trois prévenus que je défends sont conseillers généraux et parconséquent ils ont droit au même respect et aux mêmes égards, seulement ils sont en minorité et à mon avis, lorsqu'ils réclament l'exercice d'un droit, la majorité doit le leur accorder par la raison toute simple que la minorité a très peu de droits et que la majorité les a tous. ”

“ Sous la monarchie, comme sous la République, on changeait de députés tous les trois ou quatre ans. Quand au président de la République, c'est tout simplement le chef du pouvoir exécutif, un fonctionnaire public que vous changez sans que le pays doive recevoir un ébranlement ; ce n'est pas un roi que vous renvoyez, c'est le premier fonctionnaire que vous remplacez sans bruit, sans tumulle, avec des bulletins inoffensifs. Est-il rien de moins agitateur? On insiste : tout s'agite, rien n'est assuré. Voyons, messieurs les jurés, est-ce que vous n'êtes pas parfaitement tranquilles? ”

“ Messieurs les jurés, le mot de l'énigme, le voici : le procès actuel, intenté par le conseil général de la Nièvre, c'est la guerre de la majorité
— 49 —
contre la minorité, c'est de la mauvaise politique. Majorité, minorité, que signifient ces mots aujourd'hui? Vous étiez majorité hier, vous serez minorité demain. Ah ! craignez qu'à son tour la minorité devenue majorité ne vous déclare une guerre cruelle. Hélas! ce triste spectacle noire époque en voit depuis bien des années la continuelle reproduction. ”

“ Remarquez bien , messieurs les jurés, que la diffamation seule ne serait rien dans l'affaire ; il faut que la diffamation soit publique. La publicité n'existe pas, le procès n'existe plus. Mais enfin, où se trouve la diffamation?
L'arrêt cite principalement deux passages du compte-rendu. Le premier est celui-ci : « La majorité trépigne d'impatience ; elle témoigne » par ses murmures le désir de ne pas en entendre davantage. » Quoi ! c'est-là de la diffamation ? En vérité, le Conseil général est bien susceptible ! Mais pourquoi ne porle-l-il pas plainte contre le journal de la Nièvre? ”

“ La santé du prisonnier leur parut gravement altérée, car dans l'horreur des cachots, si l'âme garde sa force, le corps des prisonniers peut s'affaiser sous l'étreinte du bourreau.
Frappés de la nécessité d'appeler un médecin sans nul retard, les soussignés ont demandé que le citoyen Malardier fût à l'instant visité par le docteur David qui leur était désigné par la confiance du malade. Mais il leur a été répondu par le gardien que ce médecin ne pouvait être admis à donner ses soins au prisonnier que sur une autorisation expresse de M. le préfet Petit de la Fosse. ”

“ Je renfermerai le débat dans ce cercle, et je chercherai s'il y a dans l'écrit quelque chose de semblable à ce que décrivait tout à l'heure le ministère public. Il ne faut, d'aucun côté, sortir de la vérité. Tous les faits humains ont deux phases, et sont presque toujours appréciés de deux manières différentes. Il y a toujours une majorité et une minorité. Ces deux appréciations sont également non pas justes niais libres. Quelqu'un a raison, et on suppose toujours que c'est la majorité. Les jugements humains sont à ce prix, que toutes les opinions doivent être libres. ”

“ Ils exposèrent que ce détenu politique subissait en prison un traitement beaucoup plus rigoureux que celui auquel on assujétit les malfaiteurs ; qu'il y était privé d'air et arbitrairement livré aux effets meurtriers d'une séquestration presque absolue ; que mis au cachot à la suite d'une altercation qu'il avait eue avec M. le préfet il y était resté enfermé trois jours et trois nuits, et que sous l'impression d'un pareil régime, la santé du prisonnier s'était gravement altérée. ”

“ Nous devons nous enfermer dans l'acte d'accusation, et ne pas en sortir. — Nous sommes prévenus d'avoir publié un écrit diffamatoire contre le Conseil général de la Nièvre ; la diffamation résulterait, non pas de la protestation lue au Conseil général, elle n'est pas incriminée, mais du compte-rendu d'une séance du Conseil général et d'une lettre adressée par le citoyen Rouet à ses collègues Miot et Pellault. Le délit est là tout entier. ”

“ Plus la punition est rapprochée du délit, avait mis M. Baroche en post-scriptum à sa dépêche officielle, plus elle est efficace.
Au reçu de cette dépêche, le 10 mai, je donnai l'ordre au gardien-chef de mettre M. Malardier pour trois jours au cachot. M. Malardier refusa de se soumettre : il fallut la présence de la force armée. En la voyant entrer dans sa chambre, il s'écria : Des soldats ! oseront-ils bien meure un représentant du peuple au cachot ! Sur la réponse fort explicite du caporal du 18me d'infanterie, M. Malardier se rendit au cachot. ”

“ Parmi les premières, je place la constitution délicate de Malardier. son tempérament nerveux, impressionnable, qui le rend accessible à un haut degré à toutes les influences extérieures, en même temps que son imagination riche et presque naïve tant elle est pure, l'expose à une vivacité d'émotions qui ne peuvent que ruiner un corps aussi débile que le sien. ”

“ Apprenons-le au peuple qui nous écoute, pour qu'il le sache bien : un fonctionnaire ne peut pas détourner un centime, et si nous avons vu sous le dernier gouvernement deux ministres condamnés pour concussion, ce n'était pas pour avoir pris les deniers de l'Etat, cela est impossible, car outre l'examen de l'Assemblée, il y a l'examen de la cour des comptes devant laquelle il faut venir armé de toutes les pièces justificatives. ”

“ Elle aurait dû envoyer un médecin à Malardier, non une assignation à ses deux collègues. Quelle était en effet la demande adressée par Miot et Pellault? Ils disaient : Malardier est malade, qu'on envoie un médecin. Voyez-vous celte prétention extraordinaire. Le préfet disait : il n'est pas malade, il n'a pas besoin de médecin. Voyez-vous la déclaration devant laquelle la majorité s'incline! Un médecin aurait dit : Malardier est malade, ou il aurait dit : Malardier se porte bien. ”

“ Plusieurs de mes collègues approuvèrent les motifs de ma résistance; j'ai la conviction aujourd'hui que si j'avais pu dire au conseil que l'élément constitutif du délit, la publicité, manquait, j'aurais été assez heureux pour empêcher le scandale d'un procès inutile. Malheureusement personne ne m'avait rien dit, pas même M. Rouet, mon ami intime, presque mon parent, qui, du reste, s'était retiré avant la discussion, ainsi que MM. Miot et Pellault. Une commission fut nommée , et sur son rapport, mais non sans hésitation, la majorité du conseil décida que la plainte serait portée. ”

“ Cet appareil de guerre était parfaitement ridicule et ne pouvait servir qu'à faire naître l'irritation. C'est chose inutile et dangereuse si le peuple est calme,— et s'il est révolté, que peuvent contre lui d'aussi frêles obstacles. ”

“ Quoi donc? la République, c'est-à-dire le suffrage universel, ne mettra pas un terme à ces Iuttes déplorables ! Qu'importe après tout quand la lutte s'établit devant le jury?
Oui. messieurs les jurés, les minorités persécutées se placent sous votre protection, et vous les couvrez de votre égide. A ces dignes représentants du peuple, vous dites : quand une majorité puissante vous poursuit, moi, qui suis le pays, moi je vous soutiens, moi je vous protège, moi je vous défends, moi je vous acquitte. ”

“ « C'est impossible, dit Miot, Malardier m'a dit le contraire, et d'ailleurs cette versatilité d'opinion indiquerait précisément une faiblesse du cerveau.» C'est sur ce terrain que la discussion s'engage au sein du conseil général. La majorité a confiance dans M. le préfet, elle est d'avis que le citoyen Malardier se porte bien. Voilà sa conviction. Eh bien! qu'arrive-t-il ordinairement, quand une majorité se croit bien éclai-
rée, et qu'une minorité veut toujours soutenir son droit et se faire entendre? ”

“ Nous, qui sommes rouges, nous ne pouvons pas nous trouver si méchants (rires prolongés) , nous ne pouvons pas accepter qu'on nous appelle des ennemis de la famille et de la propriété! Parmi nous il y a, comme parmi les réactionnaires, des riches et des pauvres, plus de pauvres, il est vrai, mais, comme vous, ils respectent la propriété. ”