Joseph Rey

“ Quoi ! lorsque le souvenir de cette terreur récente glace encore d'effroi; lorsque c'est un crime encore de réclamer le retour des proscrits ; lorsque l'invocation des lois est appelé cri de sédition ; lorsque le sang fume encore et n'est point vengé par le glaive de la justice ; quoi ! lorsque les délateurs, les bourreaux se partagent les honneurs et la puissance; lorsque les assassins impunis lèvent une tête menaçante; lorsqu'au sein même, et du corps judiciaire, et de l'ordre protecteur des oprimés, ils trouvent encore un aveugle appui contreles défenseurs de leurs victimes !. ”

“ Mais, ce que peu de personnes ont pu comprendre jusqu'à ce jour, c'est que les excès de cette même révolution, ces alternatives de faiblesse ou de férocité, d'anarchie ou de despotisme, avaient leur source profonde dans l'institution de l'ancienne monarchie, dans cet état de choses, où il n'existait aucune garantie vraiment légale aux citoyens , où le système des privilèges et des exclusions constituait les diverses classes de la société en guerre perpétuelle, où les droit et les devoirs ne pouvaient ainsi reposer sur aucune base certaine. ”

“ Couture est membre du conseil de discipline , M. de Sèze est conseiller à la cour , M. Bellart est procureur général et conseiller d'état; enfin, MM. Villèle et Corbière sont justement regardés, dans une des chambres législatives , comme les plus dignes soutiens de la monarchie et de la légitimité ! . . Et moi ! si l'on en croit mes impitoyables censeurs , réduit au-dessous de la condition de simple citoyen , privé de l'exercice de ma profession , je ne suis qu'un ennemi du priuce légitime , un séditieux, un révolutionnaire, un désorganisateur !.... ”

“ Par exemple, dans tel siége, où le nombre des avocats s'élèverait à plusieurs centaines, les huit avocats, quiforment la majorité du conseil de discipline, pourraient exclure tous leurs confrères en masse, et même leurs collègues de la minorité du conseil. Je suppose une de ces époques malheureuses, trop multipliées depuis trente ans, dans lesquelles l'influence du pouvoir agit avec une force si déplorable sur l'imagination des hommes ”

“ Puissions-nous ne plus oublier que le triomphe de la violence ne dure qu'un instant, que l'anarchie ramène le despotisme, que le retour des tyrans est cruel ! Puissions-nous enfin hé plus oublier que les peuples justes et généreux sont les seules dignes de la liberté ! ”

“ Il ne s'amuse point à des réflexions prétendues philosophiques ; il ne perd point son temps à dire, en général, qu'il est fâcheux que les agens du pouvoir exécutif aient tant de facilité à empiéter sur les autres pouvoirs , et les citoyens à s'y soumettre en silence. Il ne perd point son temps à dire , d'une manière générale , que si l'on ne renonce à un mauvais régime , le mal finira par devenir sans remède, et qu'alors il est à craindre qu'on ne force les peuples à l'insurrection. ”

“ Voyez ce peuple anglais, qui , du moins, jouit de l'ombre d'un gouvernement libre , chez qui du moins les grands principes sociaux furent dès long-temps proclamés; voyez ce peuple, dont les charges publiques , par le plus inoui des systèmes , sont vingt-fois plus lourdes que celles de tous les peuples esclaves réunis ; ce peuple qui ne doit à ses gouvernans actuels que la profusion de ses trésors et de son sang ; qui, depuis trente ans, n'a cessé de réclamer vainement par toutes les voies légales , la réforme des abus les plus intolérables ”

“ Lorsqu'ensuite , quittant même toute forme spéciale , je me livre à une généralité consolante; lorsque je dis que tôt ou tard le doigt d'en haut s'appesantit sur les têtes les plus superbes; qu'il arrive un jour enfin où les scélérats ne trouvent plus de refuge, où l'enceinte des palais cesse de les couvrir de son ombre ”

“ Je saisis cette occasion, monsieur et cher confrère , pour vous prier de vouloir bien être, auprès de MM. les membres du conseil, l'interprète des sentimens que j'ai déjà eu l'honneur de leur exprimer. Il m'est pénible de ne pouvoir me rendre à l'invitation de confrères aussi honorables ; mais ils seront persuadés, sans doute, qu'il ne s'agit ici que d'une question de principes. Je ne saurais trop le répéter, je ne décline que leur juridiction légale, c'est-àdire , celle d'après laquelle ils se croiraient investis du droit de m'infliger une peine quelconque, susceptible d'un effet légal ”

“ Mon coeur , qu'enflamma toujours la vue de l'injustice, lorsqu'elle frappait sur mes semblables , ne sait point s'indigner contre ses propres offenses; et d'ailleurs , dans la conduite du conseil de discipline à mon égard , je vois plutôt un aveuglement, que je dois plaindre, qu'une malignité dont je dusse m'irriter. ”

“ En outre, de temps immémorial, les parties sont en usage de faire imprimer des mémoires , et d'en répandre avec le plus de. profusion possible, lorsqu'une cause présente quelqu'intérêt, et surtout lorsqu'on a de grands obstacles à vaincre. Ainsi donc, si c'est là faire du bruit , du scandale , c'est un crime qui m'est commun avec un bien grand nombre de mes confrères , et dont aucun de vous , sans doute, ne serait innocent.
Quant à l'objection que Grenoble , étant le lieu du délit, je devais y porter la plainte et non à Paris, je répondrai d'abord que j'habite Paris et non Grenoble ”

“ Il n'est donc pas étonnant qu'en 1814 la Charte n'ait pas été généralement comprise, et que les agens du pouvoir , au lieu de chercher à la consolider , l'aient souvent violée ou méconnue, en invoquant les lois anciennes les plus contraires aux dispositions de ce nouveau pacte. On doit même peu s'étonner que les citoyens n'aient point d'abord réclamé contre ces violations. Citoyens et fonctionnaires, presque tous avaient les mêmes préjugés, la même ignorance des vrais pricipes sociaux, la même habitude d'une soumission aveugle au pouvoir. ”

“ PASSAGES.
Pag. 14. « Le conseil d'état n'a aucune existence légale parmi nous. »
Pag. 15. « A cette époque seulement (29 juin 1814) , le génie des usurpations législatives, qui, véritable et unique conspirateur de cette époque, nous amena les funestes événemens de 1815, ce génie malfaisant sut, par une simple ordonnance, imaginer la création d'un conseil du prince, à qui, sans autre forme, on donna les attributions les plus étendues, les plus exorbitantes... Mais ce qui fut vraiment déplorable , c'est que cette ordonnance cachait un piège, sous l'apparence d'un retour à la légitimité. » ”

“ Les exposans ne peuvent terminer leur requête, sans attaquer une erreur plus fondamentale, et d'autant plus funeste que , subversive de toute liberté constitutionnelle , elle semble malheureusement consacrée par l'assentiment de quelques hommes recommandables. Cette erreur est le palladium de tous les abus, de toutes les injustices. On l'oppose, avec un succès désespérant, à toutes les réclamations des citoyens ”

“ L'article 4 de ce décret avait statué que les premiers tableaux seraient formés par les présidens et officiers du ministère public , en se faisant assister d'un certain nombre d'anciens avocats; et l'article 5 portait que tous ceux qui, aux termes de la loi de ventôse an 12, avaient droit d'exercer la profession d'avocat, seraient compris dans la première formation , pourvu néanmoins qu'il y eût des renseignemens suffisans sur leurs capacité, propriété, délicatesse , bonne vie et moeurs. ”

“ Ce n'est point étourdiment que j'avais laissé subsister cet endroit de ma requête. Plusieurs nuits avaient passé sur le premier jet de ma plume ; si c'est une faute, elle est l'oeuvre d'une réflexion persévérante.
D'abord , je ne crois point , en général, qu'on puisse exiger d'un homme, qui se plaint d'un délit et de son impunité , qu'il précise avec une rigueur mathématique, tout ce qui lui semble arrêter le cours de la justice. Il use d'un droit, et il satisfait à tous ses devoirs , lorsque, bien assuré de certaines circonstances générales, il. les dénonce au magistrat. ”

“ Certes , Messieurs, rien n'est plus respectable que le principe de n'admettre ou de ne conserver dans cette profession que des hommes éprouvés par leur capacité, et surtout par leur probité et leur délicatesse. Mais d'abord , pour la capacité , peut on exiger plus que la loi de ventôse, qui suppose capable tout licencié ? Pourrait-on , d'ailleurs, s'eu rapporter sur ce point à des concurrens dans la même profession ; et ne serait-il pas à craindre quelque fois qu'un talent trop supérieur ne fût à leurs yeux le plus grand motif d'exclusion ? ”

“ Avec un tel système , celte profession , qui sut se conserver libre et indépendante , lorsque les autres états gémissaient sous le joug des jurandes et des maîtrises , serait la seule esclave , aujourd'hui que les autres états ont conquis leur liberté ! Ainsi, le jurisconsulte le plus distingué, le défenseur des malheureux, le plus zélé et plus délicat; ainsi, l'orateur le plus éloquent, celui qu'environne de toutes parts la confiance publique serait obstinément repoussé du barreau par la décision souveraine et arbitraire de trois , de cinq, ou de huit maîtres jurés d'une nouvelle espèce? ”

“ Le plus grand nombre d'entre vous, Messieurs , sait parfaitement qu'avant la révolution, lorsque toutes les autres professions étaient asservies' sous le joug des jurandes , celle d'avocat seule avait su conserver une noble indépendance. Il existait, il est vrai, parmi les avocats du même siège, une sorte d'organisation , soumise à certains usages, que chacun d'eux s'était imposé l'obligation de respecter ”

“ Au milieu des funestes événemens, dont nous sommes les victimes depuis trente ans, les hommes du plus haut mérite ont souvent partagé les erreurs les plus graves. A supposer donc que vous eussiez eu d'abord l'intention d'agir en conséquence du décret usurpateur r je suis persuadé que vous renonceriez , dès ce moment, à votre résolution , pour revenir avec joie à nos antiques usages , à l'ancien régime de la profession d'avocat. ”

“ On conviendra qu'il est difficile de reprocher à des magistrats , à des ministres , des faits plus graves , des faits qui prouvent plus directement la passion, l'imposture, la perversité , la prévarication et la félonie même envers le Monarque ; que devient, auprès de telles accusations , le reproche indirect de prétentions despotiques , adressé dans ma requête à M. le procureur du Roi? Ai-je attaqué sa bonne foi , son impartialité , sa fidélité , son royalisme ? Est-il d'ailleurs bien certain que le. reproche de despotisme soit regardé comme une injure par la plupart dés agens du pouvoir ? ”

“ J'ai dit plus bas, qu'en repoussant les révolutions progressives et douces, on forçait les peuples à des révolutions soudaines et épouvantables; et je venais de rendre la même idée , quoique en ternies un peu différens, lorsque j'avais demandé si les gouvernements qui ne veulent pas donner des lois réparatrices, prétendaient trouver un remède aux maux de l'Etat dans le terrible moyeu de l'insurrection. Il faut convenir qu'il y a plus d'aveuglement que de mauvaise foi dans le reproche que l'on me fait ”

“ Eh bien ! ce qui serait permis pour un simple vol, sera-t il donc interdit, lorsqu'il sagit d'un des crimes les plus affreux, d'un assassinat commis au nom du prince, au nom du salut de la patrie , commis en abusant de tout ce qu'il y a de plus sacré parmi les hommes ? Quoi ! lorsque les meurtriers de nos époux, de nos frères, de nos fils restent impunis ; lorsqu'ils osent même nous menacer ”

“ Supposons qu'un citoyen , par de fâcheuses inductions, ait le malheur de penser qu'en effet d'éminens personnages, abusés peut-être, ou par de faux principes, ou par de faux intérêts, ne craignent point de tremper eux-mêmes dans ce genre de complicité; je suppose qu'une telle protection lui semble un obstacle invincible au succès de sa juste poursuite ”

“ On vit, avec une terreur mêlée de honte , que , sous un régime appelé constitutionnel, et dont les agens avaient sans cesse à la bouche les mots
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sacrés d'ordre et de justice, ces mêmes agens n'avaient pas rougi d'accumuler contre les citoyens les souillures de toutes les époques désastreuses, et les erremeus absurdes du pouvoir absolu, et les combinaisons perfides du plus cruel machiavélisme, et les atrocités de toutes les terreurs révolutionnaires. ”

“ Il est des systèmes qu'on ne devrait combattre qu'avec le fouet du ridicule. Et d'ailleurs , le parallèle que je viens de présenter ne peutil donc faire naître aucune réflexion sérieuse ? Lorsqu'on voit une telle différence de résultais pour des actions semblables, ne peuton passe dire avec douleur qu'il est des temps malheureux où les passions seules font pencher la balance de la justice ; et qu'il est aussi des hommes que l'esprit de parti conduit trop souvent aux inconséquences les plus bizarres ou les plus funestes ? ”

“ « car, parce que la sentence ne se prononce pas sitôt contre les méchans., les enfans des hommes commettent le crime sans aucune crainte." — Mais au verset 18 du même chap., l'auteur sacré se prononce ainsi contre les méchans : "Non sit bonum impio , nec prolongentur dies ejus , sed quasi umbra transeant qui non timent faciens domini." — « Que les méchans ne réussissent point, que les jours de leur vie ne soient pas longs, et que ceux qui ne craignent pas la face du Seigneur passent comme l'ombre. » ”

“ On a rappelé les anciens édits , que le décret de 1811 a remis en vigueur, et on distingue entre une servitude personnelle et uue servitude matérielle ; mais qu'importe la servitude , si elle est contraire à la charte, si elle est contraire à la législation de 1789. ... La législation de 1789 a si bien aboli cette servitude, qu'à dater de cette époque jusqu'à 1811, personne ne l'a acquittée , et qu'aucune administration départementale, n'a eu l'idée de la faire revivre. Le décret de 1811 est un abus de pouvoir comme il y en eut tant d'autres ”

“ Il y a , de plus , des hommes bien crédules; de ces grands enfans qui ajoutent foi à la dent d'or ; de CES GRANDS ENFANS QUI ONT BRÛLÉ GRANDIES, ET ROUÉ CALAS ; de ces grands enfans qui aiment passionnément les Mille et une Nuits; de ces grands enfans qui croient de préférence ce qui est merveilleux ”