Conseil de discipline

“ Tout jugement du Conseil de discipline doit être rendu à la majorité des voix, lesquelles sont recueillies parle Président dans l'ordre inverse des grades, et à grade égal dans l'ordre inverse des âges.
En cas de partage, l'inculpé est renvoyé des fins du rapport.
En effet, il est de principe, en législation criminelle, qu'en cas.
de partage d'opinion sur le fond de l'action intentée, l'avis le
plus doux soit toujours préféré. ”

“ Le conseil de discipline se forme aussitôt la loi promulgué par les citoyens qui se sont soumis. La majorité des suffrages des citoyens, fait et donne force de loi, tout le monde doit y être soumis sans exception. Le conseil se relevé tous les six mois; c'est au citoyens a bien choiser leurs juges.
De suite on a passé a la nomination des membres composant le conseil de discipline ; le scrutain dépouillé, Ripaud, Vreniere, Questin, Jullian, Dachiret, Thouvenir, et Kerodicq, on été nommé a la majorité absolu, ont accepté. ”

“ Art. 82. Tout garde national qui, dans l'espace d'une année, a subi deux condamnations du conseil de discipline, peut être, par le jugement qui prononce la seconde condamnation, rayé des contrôles du service ordinaire, pour deux années au plus, avec mise à l'ordre. ”

“ Conseil de discipline, tribunal institué pour veiller au maintien de la discipline. Conseil de révision, chargé d’examiner les conscrits, les mobilisables ; cour d’appel militaire. Conseil de réforme, qui examine la validité des cas de réforme militaire ; qui met à la réforme les militaires devenus incapables de servir. ”

“ Le service intérieur prescrit que lorsqu’un inférieur parle à un supérieur, il doit le regarder fixement ; à la discipline, il est interdit de regarder fixement un gradé. Le gradé, que gêne le regard d’un disciplinaire, lui donne l’ordre formel de baisser les yeux : au troisième ordre formel, si le gradé a deux témoins, l’homme est en prévention de conseil. ”

“ Ce qui est plus grave, elles interviendront dans l’embauchage et le débauchage des ouvriers et se transformeront en un Conseil de discipline avec l’adjonction de représentants du patron et des employés. ”

“ « Le président du Conseil de dis» cipline, sur la réquisition du rapporteur, convoque le Conseil » par lettre spéciale adressée à chacun des membres, et indique » le jour de la séance. » — Quant au Conseil de discipline qu'il y aurait lieu de former pour juger les Colonels ou les LieutenantsColonels, il résulte implicitement du paragraphe 3 de l'art. 93 que c'est par le Préfet ou le Sous-Préfet qu'il doit être procédé à son installation. » ”

“ Une espèce de conseil décide du jour où le départ doit avoir lieu, et il accorde un intervalle pour s'y préparer; après quoi tous délogent, et il ne paraît le lendemain ni traineurs ni déserteurs, tant la discipline est exacte. ”

“ Vous trouverez dans la discipline qui les anime, un excellent moyen de faire l'éducation publique dans le but voulu par l'organisation unitaire, et d'y maintenir le respect dû à l'autorité. Vous n'aurez qu'un mot à dire pour que des milliers de bras vous ouvrent des routes et des-canaux et abaissent les montagnes sous vos pieds. ”

“ Les Conseils de discipline ne peuvent, sans excès de pouvoir, statuer par voie générale et réglementaire, ils doivent statuer par voie de doctrine et de jugement. Ils ne peuvent connaître de ce qui se trouve rentrer dans les attributions de l'autorité administrative ; ni s'immiscer dans la formation et la modification du registre matricule et des contrôles du service. ”

“ Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Dans les écoles publiques, la surveillance des délégués porte sur l'éducation, la discipline, l'enseignement, l'hygiène. Ils constatent l'attitude et la moralité des maîtres, leur zèle et leur dévouement. Ils suivent et apprécient les progrès faits par les élèves, la direction morale qui leur est donnée. ”

“ Les anciens conseils académiques n’étaient pas exclusivement composés de membres appartenant à l’enseignement, mais les membres de l’enseignement y avaient la majorité. Nous ne demandons pas la même faveur, mais nous demandons qu’on ne tombe pas dans l’excès opposé, Que fera le recteur dans le conseil académique, s’il est le seul qui connaisse les matières de l’enseignement, et que cependant ce conseil ait à décider des questions qui touchent à l’enseignement ? En fait d’instruction, chacun a sa petite méthode et son système ; chacun veut enseigner comme il a appris. ”

“ L'Ecole normale, pus-je répondre, aurait plus d'action sous la main de l'autorité que tout autre établissement pour former les instituteurs à la discipline et au devoir. L'administration académique y engage sa responsabilité. La surveillance du personnel et sa juridiction disciplinaire sont autant de garanties pour l'ordre. ”

“ Il faut que chaque fonctionnaire ait la conception nette du but que poursuit son gouvernement et que tous concertent leurs efforts dans une entente parfaite, ou plutôt obéissent à des instructions précises, se soumettent à une discipline exacte et soient pénétrés de l’esprit de leur mission. ”

“ Ainsi s’est formée et répandue dans tous les rangs l’habitude du commandement et de la responsabilité personnelle, et à côté de la discipline, qui obéit sans comprendre, l’esprit d’initiative, qui sait prendre spontanément un parti. ”

“ Organe vivant et actif, dans chaque département, de la sollicitude de l'État pour l'enseignement de la jeunesse, vous trouverez, je n'en doute pas, dans les inspirations du bien public comme dans le concours du conseil académique, tous les moyens nécessaires pour accomplir avec succès cette tâche de surveillance morale dans laquelle le conseil supérieur et le gouvernement vous prêteront au besoin un ferme appui. ”

“ Les règlements, dans un collège, forment ce que l'on pourrait appeler la discipline morte, la discipline écrite. pl faut un esprit, une âme pour y répandre la vie et pour les appliquer. Que de façons différentes d'entendre cette discipline vivante, et combien de degrés entre une sévérité excessive et une bonté poussée jusqu'à la faiblesse? ”

“ C'est une règle constante qui n'admet jamais d'exception; et, si elle est religieusement observée par les tribunaux ordinaires, à fortiori doit-elle l'être par les Conseils de discipline, dont la mission est d'exercer une juridiction paternelle. ”

“ Se tenir au courant des affaires publiques, apporter sa part de lumières dans les questions d'intérêt, de conscience dans celles de droit, le poids de son honorabilité partout; honorer sa fortune par son intelligence et diriger par le conseil la contrée dans laquelle on domine par sa position : selon nous, voilà l'homme. ”

“ Ainsi, pouvoir réglementaire, pouvoir administratif contentieux et non contentieux, pouvoir disciplinaire, tout dans l'Université doit être du ressort du conseil ; sauf une exception, immense, il est vrai, dans un corps où le personnel est tout. ”

“ Ce qui est hazard à l’égard de nos conseils incertains, est un dessein concerté dans un conseil plus haut, c’est à dire, dans ce conseil éternel qui renferme toutes les causes et tous les effets dans un mesme ordre. ”

“ Dans le cas de l’ignorance, nul doute, par exemple, qu’un conseil ne soit très utile. Un avocat, un médecin, un philosophe, un politique, peuvent, chacun en leur genre, donner d’excellents avis. Dans tout autre cas le conseil est inutile ; souvent même il est ridicule, parce qu’en général c’est toujours soi qu’on y propose pour modele. Qu’un ambitieux consulte un homme modéré, et lui propose ses vues et ses projets : Abandonnez-les, lui dira celui-ci ; ne vous exposez point à des dangers, à des chagrins sans nombre, et livrez-vous à des occupations douces. ”

“ La discipline, c’est essentiellement l’obéissance, l’assiduité, l’activité, la tenue, % les signes extérieurs de respect réalisés conformément aux conventions établies entre l’entreprise et ses agents. ”

“ J'ai été vivement peiné d'un article inséré à ce sujet dans le Moniteur parisien. Je ne crois avoir manqué ni à la discipline, ni aux convenances, et je me flatte qu'aucun général en chef, placé à deux cents lieues de son pays, n'a été plus discipliné que moi. ”

“ Maintenir d'une main ferme les règles salutaires de notre discipline, diriger vers un but élevé les utiles travaux du stage, prévenir les difficultés et les conflits par un esprit de conciliante modération, suivre d'un œil vigilant les moindres faits qui intéressent notre dignité, défendre nos franchises contre de funestes empiétements, porter résolûment partout où il doit paraître le drapeau de notre Ordre et savoir le faire respecter, telle est la tâche que nos traditions imposent à votre bâtonnier. ”

“ Lors même que le ministre de l'instruction publique aurait l'inlàtuation de se croire éclairé d'en haut pour trancher toutes les questions littéraires ou scientifiques, se représente-t-on une armée de médecins, de jurisconsultes, de littérateurs ou de philosophes recevant d'un seul homme, comme un mot d'ordre, les saines doctrines qu'elle doit infuser à la jeunesse? Instituera-t-on un conseil chargé de .veiller à la pureté des doctrines de l'État, et fera-t-on décider par une majorité ce qui est vrai et ce qui-est faux dans chaque ordre de science? ”

“ Je tâche de mettre la discipline partout, et comme je ne prétends ni me préparer le terrain pour des ministères à venir, ni être adoré des mazziniens, je vais droit mon chemin sans autre préoccupation que le bien public et mon devoir. ”

“ Les mesures disciplinaires ont pour but de réprimer les infractions à la discipline et les fautes commises par les agents de l'Administration dans l'exercice de leurs fonctions. La discipline administrative embrasse également tous les faits de la vie publique ou privée des employés, même étrangers à leurs fonctions, qui seraient de nature à porter atteinte à leur considération ou à compromettre l'influence de l'Administration. ”

“ Les conseils de discipline sont établis pour examiner la mauvaise conduite deshommes de troupe et pour proposer au Ministre la réforme de ceux qui auraient commis des infractions aux devoirs professionnels, qui se seraient, rendus coupables de faits graves dansle service, d'actes d'indiscipline, etc., etc. ”

“ Une discipline acceptée et volontaire, un but unique, une tâche commune, l’esprit de devoir et l’esprit de sacrifice, l’ordre et la règle avec l’abnégation et le dévouement, telles seront les bases probables de la future société, qui sera comme le prolongement de l’organisme incomparable qui l’aura fondée. ”

“ Je remercie mes chers collègues et amis, MM. Aucoc, Sorel et Zolla, des paroles si nobles et si touchantes qu'ils ont prononcées au nom du Conseil d'administration, du Conseil de perfectionnement, des professeurs et des élèves de l'École.
Les Conseils d'administration et de perfectionnement! Comment assez dire ce que l'École a dû à leur expérience, à leurs lumières, à leur tact, et surtout à ce sentiment que dans une entreprise comme la nôtre il faut savoir mettre au jeu, que la prudence est d'oser beaucoup, d'oser toujours? ”

“ L'administration n'a point d'autres intérêts que ceux de l'instruction primaire , qui au fond sont les vôtres. Elle ne vous demande que de vous pénétrer de plus en plus de l'esprit de votre mission. Tandis que de son coté elle veillera sur vos droits, sur vos intérêts , sur votre avenir , maintenez , par une vigilance continuelle , la dignité de votre état : ne l'altérez point par des spéculations inconvenantes, par des occupations incompatibles avec l'enseignement; ayez les yeux ouverts sur tous les moyens d'améliorer l'instruction que vous dispensez autour de vous. ”

“ Comme on le voit, la discipline ne s'étend qu'à l'ordre et à l'obéissance dans la vie intérieure des corps, dans l'échelle hiérarchique des grades et ges principes de la subordination, dont la lettre est sacramentelle, comme tout ce qui touche à la discipline de l'armée, reposent sur des bases justes et paternelles ”

“ Les fautes de discipline qui peuvent motiver la mise en réforme sont l'inconduite habituelle, les fautes graves dans le service ou contre la discipline, les fautes contre l'honneur, la prolongation de la non-activité pour cause de discipline au delà de trois ans. ”

“ On peut discuter sur d'autres agents, mais ceux-ci bien compris suffisent, car qui dit ordre, dit de bonnes et justes lois librement faites et respectées, et qui dit travail, dit satisfaction des besoins matériels et des besoins moraux. Ni l'un ni l'autre ne se conçoivent sans instruction, et ils ont l'avantage incontestable de rapprocher au lieu de diviser. ”