Émile Corsin

“ ADJOINT, s. m. Celui qui est joint à une personne pour l'aider dans son travail, dans ses fonctions.
Adjoint au maire. L'adjoint an maire est un officier municipal qui remplace le maire : il est, comme ce dernier, officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République, et ses attributions en cette qualité sont établies par les articles il, 50 et 144 du Code d'instruction criminelle. — Les adjoints sont nommés par les conseils municipaux des communes. (Loi du 5 avril 1884.)
Adjoint à l'intendance. Officier du grade le moins élevé du corps de l'intendance. ”

“ Le Code pénal
définit ainsi la rébellion : toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugement, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion. ”

“ On donne le nom de fait d'armes, fait de guerre, à un événement accompli par des troupes en campagne. Ce mot donne lieu à un grand nombre de locutions. Prendre quelqu'un sur le fait, c'est le surprendre en flagrant délit. — Les voies de fait sont des violences physiques auxquelles on se porte contre quelqu'un. — Etre sûr de son fait, c'est être certain de ce que l'on dit ou de ce que l'on fait. — Etre au fait de quelque chose, c'est être instruit de cette chose. — Prendre fait et cause pour quelqu'un, c'est se ranger de son avis, se mettre de son côté, etc. ”

“ DÉNONCIATEUR, TRICE, s. Celui ou celle qui fait une dénonciation, qui accuse publiquement ou secrètement.— La dénonciation calomnieuse faite par écrit est un délit prévu par l'article 373 du Code pénal (emprisonnement d'un mois à un an ; amende de 100 à 3.000 francs) . (V. Calomnie.) Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier publie qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance, d'un crime ou d'un, délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au procureur de la République. (C. P. art. 29.) ”

“ On donne, le nom d'avant-garde à la partie d'une troupe qui marche, la première et qui est destinée à veiller à la sécurité de la colonne en éclairant le pays, enécartant les obstacles qui. se trouvent sur la route et, au besoin, en attaquant et en repoussant l'ennemi ou en lui opposant une résistance qui permette au commandant du corps principal de se préparer au combat. — La force des avant-gardes varie, suivant le terrain et les circonstances, du tiers au sixième de l'effectif de l'infanterie de la colonne: on y joint, en proportion variable, de l'artillerie et du génie. ”

“ En France, les juges des cours et des tribunaux de première instance sont inamovibles ; les juges de paix, les procureurs généraux, les procureurs de la République et leurs substituts, et les magistrats employés dans les colonies ne sont pas inamovibles. INCAPACITÉ, s. f. En jurisprudence, l'incapacité est l'état de celui que la loi prive de certains droits. L'incapacité civile empêche d'exercer les droits civiques, civils et de famille; l'incapacité politique rend incapable celui qui en est frappé d'exercer ses droits politiques. ”

“ En terme militaire, la campagne est une expédition, une suite d'opérations militaires exécutées contre un ennemi. Faire campagne, c'est faire partie d'une expédition. — Les militaires ayant le temps de service exigé pour la pension d'ancienneté ou pour la pension proportionnelle sont admis à compter en sus les années de campagne. — Dans la supputation des bénéfices attachés aux campagnes, chaque période dont la durée est moindre de douze mois est comptée comme une année accomplie. ”

“ INC
les militaires de la gendarmerie manquent à une partie essentielle de leurs devoirs et ils s'exposent à une pénalité proportionnée à la gravité des faits.
INCENDIE, s. m. Feu violent qui se développe sur une grande étendue.
L'incendie par imprudence n'est qu'un délit; il devient crime s'il est commis volontairement. La loi punit de mort celui qui met volontairement le feu à des édifices servant à l'habitation. La peine est celle des travaux forcés à perpétuité lorsque les édifices incendiés ne servent pas à l'habitation. ”

“ Lorsque, en conséquence de l'organisation de l'armée ou de dispositions éventuelles émanant soit du commandant en chef, soit d'un commandant d'aile, de centre, de résene, de corps d'armée ou de division, des troupes de cavalerie sont attachées à un corps ou détachement d'infanterie, le commandant de la cavalerie est, même à grade égal et quelle que soit son ancienneté, sous les ordres du commandant de l'infanterie ; il ne prend le commandement qu'autant qu'il est supérieur en grade. ”

“ Le guet-apens est une circonstance aggravante du crime ou du délit : ainsi le meurtre simple, c'est-à-dire l'homicide avec l'intention de donner la mort, est puni des travaux forcés à perpétuité; s'il a été précédé de guetapens, il prend le nom d'assassinat et il est alors puni de mort, conformément à l'article 302 du Code pénal. De même, le délit de coups et blessures est puni de peines plus fortes lorsqu'il a été commis avec préméditation et guet-apens. ”

“ L'attentat à la pudeur est un acte ayant pour but de blesser la pudeur d'une personne. Il diffère du viol en ce qu'il n'a pas pour but un rapprochement sexuel. Il ne faut pas confondre l'attentat à la pudeur avec l'outrage public à la pudeur; l'acte peut être permis en lui-même, et il ne tombe sous le coup de la loi que parce qu'il a été commis en public. ”

“ Les devins, sorciers, magiciens, etc., sont ceux qui font métier de découvrir les choses cachées, de prédire l'avenir et d'expliquer les songes. La loi les considère à bon droit comme des escrocs qui ne peuvent que faire des dupes en troublant les imaginations faibles, et elle les punit d'une amende de 11 à 15 francs. Ceux qui expliquent les songes peuvent, être punis de cinq jours, de prison et les instruments, ustensiles et costumes qui leur servent à exercer leur métier doivent être confisqués. En cas de récidive, la peine de l'emprisonnement est toujours prononcée. ”

“ Le faux témoin est celui qui dépose contre la vérité; la loi punit le faux témoignage de peines sévères qui varient, suivant le cas, d'un an d'emprisonnement à la réclusion. Si, néanmoins, l'accusé a été condamné à une peine plus forte que celle de la réclusion, le faux témoin qui a déposé contre lui subira la même peine. L'individu qui s'est rendu coupable de subornation de témoins est puni de la même peine que le faux témoin. ”

“ LIQUIDE, adj. Qui coule ou qui tend à couler. Employé substantivement au pluriel, ce mot s'emploie généralement pour désigner des boissons spiritueuses. — Le droit aux rations de liquides (vin, cidre ou. bière) est acquis aux militaires de la gendarmerie conformément aux prescriptions contenues dans le tableau
tableau :
Pied de paix:
A l'intérieur, en Algérie et en Tunisie, l'allocation est faite, lorsqu'il y a lieu, aux sous-officiérs, brigadiers et gendarmes présents, sur une décision du Ministre. ”

“ Les assurances sur la vie se prêtent à de nombreuses combinaisons dont la principale est celle-ci : un père de famille peut, avec ce qu'il gagne, faire vivre les siens d'une façon honorable, mais s'il vient à mourir, les enfants n'ont plus rien ; alors, ce chef de famille, pour éviter la misère à ses enfants, paie à une compagnie d'assurances une prime annuelle, et la compagnie, de son côté, s'engage à donner une somme convenue à ses héritiers le lendemain de sa mort. ”

“ En jurisprudence, on appelle alibi la présence d'une personne dans un endroit autre que celui où on la croyait au moment où un fait se passait. — Les individus accusés d'un crime ou d'un délit cherchent souvent à invoquer un alibi, c'est-à-dire à faire croire qu'ils n'étaient pas dans le lieu où on les supposait quand le fait s'est accompli. ”

“ Bien qu'aucune peine, même de simple police, ne puisse être subie dans la chambre de sûreté, la Cour de cassation a décidé (28 avril 1836) que ce lieu devait être considéré comme prison dans le sens de la loi et que l'évasion de la chambre de sûreté donnerait lieu à l'application des peines portées par l'article 245 du Code pénal. Lorsqu'un individu enfermé dans la chambre de sûreté a commis des dégâts, les dépenses nécessitées par les réparations doivent évidemment être supportées par le département, qui a toujours recours contre le détenu, si ce dernier est solvable. ”

“ Vu de face, plus le canon est mince, plus il annonce de distinction dans l'individu ; vu de profil, il doit présenter le plus de largeur possible, cette largeur indiquant toujours une grande force d'action dans les tendons fléchisseurs. En terme d'artillerie, le canon est une bouche à feu qui lance des projectiles. ”

“ Lorsqu'un individu est. supposé coupable d'un crime ou d'un délit, il est dit inculpé. — Si le ministère public, après avoir reconnu que l'inculpation repose sur des faits exacts, le renvoie devant le juge d'instruction, l'individu devient préverni; et enfin, si le juge d'instruction ou la chambre des mises en accusation décident que cet individu sera jugé, il devient alors accusé. — Dans la pratique, on désigne spécialement sous le nom d'accusé celui qui est iraduit en cour d'assises et sous celui de prévenu celui qui est traduit devant un tribunal correctionnel. ”

“ Tout acte de la gendarmerie qui trouble les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle est un abus de pouvoir : les officiers, sousofficiers, brigadiers et gendarmes qui s'en rendent coupables encourent une peine disciplinaire, indépendamment des poursuites judiciaires qui peuvent être exercées contre eux. ”

“ Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ci-après, et si la chasse n'est pas ouverte et s'il ne lui a été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. —Nul n'aura la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. — Le mot chasse doit s'entendre de tout moyen ou procédé de rechercher, de poursuivre ou d'atteindre un animal sauvage ou un oiseau. ”

“ FRAIS, s. m. Ne s'emploie qu'au pluriel. Ce que coûte une chose. Dépense occasionnée pour une cause quelconque.
Frais de service. Les chefs de légion ont droit à une indemnité pour frais de service, dont la quotité annuelle est fixée par le tarif n° 12 du règlement du 30 décembre 1892, savoir (déduction faite de la somme de 40 francs, montant de l'abonnement au Journal officiel) :
Colonol ou lieutenant - colonol chef d'une légion départementale 1,170 fr. ”

“ FOLIE, s. f. Aliénation d'esprit, dérangement du cerveau. La gendarmerie peut être requise pour mettre les fous furieux "dans l'impossibilité de nuire. (V. Aliéné.)
FOLIO, s. m. Feuillet d'un registre non numéroté.
Folios mobiles de punitions. Ces folios sont destinés à recevoir l'inscription des actions remarquables, ainsi que des libellés de punitions infligées aux militaires de la légion ; il y est fait mention également à l'encre rouge des changements de résidence par mesure de discipline et de ceux prononcés dans l'intérêt du service, mais ayant le caractère d'une punition. ”

“ En offrant en exemple aux générations qui se succèdent le souvenir des Actions, de guerre et la tradition des noms et des faits qui honorent en particulier chaque régiment, on a pour but d'entretenir et de fortifier le goût des armes et de développer la valeur morale de l'armée. ”

“ En l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, les sous-officiers, brigadiers et gendarmes, ne peuvent déployer, la force des armes, c'est-àdire faire usage de leurs armes, que dans les deux cas suivants : le premier, si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux : le second, s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés, ou enfin si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes. ”

“ La gendarmerie ne doit jamais assister aux processions comme escorte d'honneur ; sa mission doit se borner à remplir le rôle de surveillance, qui lui incombe d'ailleurs en toute circonstance, c'est-à-dire à se porter sur le parcours de la procession et à assurer le maintien de l'ordre. Les officiers et chefs de brigade devront par suite s'abstenir de déférer à toute réquisition qui tendrait à faire intervenir la gendarmerie à tout autre titre dans les processions. ”

“ Dans un sens général, on donne le nom d'armée à l'ensemble des forces militaires d'un pays. L'armée de terre comprend l'ensemble de toutes les troupes destinées à combattre sur terre, et l'armée de mer ou l'armée navale est la réunion des vaisseaux de guerre qui portent les troupes destinées à combattre sur mer. ”

“ La gendarmerie, et plus spécialement la police, doivent veiller à ce que les personnes masquées ne blessent ni les moeurs ni la décence, par leurs gestes, leurs paroles ou leurs travestissements ; à ce qu'elles n'insultent personne, n'occasionnent pas de rixe et ne troublent pas l'ordre et la tranquillité publique. — L'autorité locale a le droit d'interdire les travestissements et, si elle prenait un arrêté dans ce sens, l'arcle 471, n° 15, du Code pénal serait applicable. ”

“ Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime ou la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. ”

“ Le véritable cavalier doit aimer son cheval et chercher constamment à lui éviter une foule de petites indispositions qui sont dues presque toujours à l'incurie ou à l'ignorance. Il faut, en temps de guerre, se rapprocher autant que possible des règles générales d'hygiène suivies en temps de paix, et le cavalier doit, par une prévoyance continuelle, maintenir sa monture dans le meilleur état de vigueur et de santé. ”

“ Nous rappellerons ici que la gendarmerie doit réprimer toute émeute, qu'elle doit s'opposer à tout attroupement armé ou non armé, qu'elle doit montrer au début de la rébellion beaucoup de calme et de sang-froid, mais qu'elle ne doit pas hésiter à agir de la façon la plus énergique lorsque l'émeute prend de l'accroissement et que tout moyen de conciliation a échoué.. ”

“ En droit criminel, le mandat est un acte décerné par un magistrat compétent et dont l'effet est d'obliger un individu prévenu d'un crime ou d'un délit à comparaître devant le juge ou à se rendre en prison. ”