Dénonciateur

“ Il n'y a lieu à appliquer à un dénonciateur les peines de la dénonciation calomnieuse, qu'autant qu'il a dénoncé un fait qu'il savait être faux. Outre le cas de la dénonciation calomnieuse, il n'est exposé à des dommages intérêts que quand la dénonciation est imprudente et téméraire. Traiter avec rigueur celui qui a voulu rendre service à la société ou remplir un devoir, serait injuste et encouragerait d'ailleurs l'impunité ; personne n'oserait avertir l'autorité.
Mais il n'en est pas de même de celui qui, dans des écrits ou des discours, dirige des imputations contre quelqu'un. ”

“ En effet, l'unique but de ta dénonciation ou de la plainte, quand le plaignant ne se porte pas partie civile, étant de révéler à la justice les faits qui en font l'objet, il s'ensuit que cet acte a produit tous ses effets au moment de sa remise entre les mains d'un officier de police; il serait trop facile pour le dénonciateur de se dégager de la responsabilité qui peut peser sur lui en se désistant après sa dénonciation faite; il aurait provoqué la poursuite, et il se mettrait aussitôt à l'abri de tout recours; la dénonciation vivrait, et le dénonciateur aurait disparu. ”

“ Encore moins aurois-je voulu prendre des mesures extraordinaires pour empêcher que mon nom, mes accusations, mes preuves ne parvinssent à ses oreilles, parce qu'en tout état de cause un dénonciateur qui se cache joue un rôle odieux, bas, lâche, justement suspect d'imposture, et qu'il n'y a nulle raison suffisante qui puisse obliger un honnête homme à faire un acte injuste et flétrissant. ”

“ L'instruction criminelle de 1791 disposait sur ce point que, si le dénonciateur refusait de signer et d'affirmer sa dénonciation, l'officier de police n'était pas tenu d'y avoir égard.
Le code du 3 brumaire an iv, article 93, s'exprimait ainsi : « Lorsque le dénonciateur s'est désisté » de sa dénonciation, ou qu'il a refusé de la signer, » la dénonciation et comme non avenue. » ; La question de savoir si, aujourd'hui, le refus de signer de la part du dénonciateur entraîne les mêmes conséquences, divise les auteurs. ”

“ C'est un mauvais moyen de faire taire la vengeance. La persévérance du dénonciateur, alimente et multiplie les inimitiés.
Nous ne trouvons que trop d'exemples de cette funeste vérité. Ouvrons les annales des temps passés, celles des temps modernes ; jetons un coup-d'oeil sur notre siècle, sur ces temps d'orages si féconds en désastres ;
(96) suivons la trace ensanglantée des dénonciateurs : nous verrons naître à chaque instant la vengeance de la délation , la délation de la vengeance. ”

“ « Le dénonciateur pourra se faire délivrer, mais à ses frais, une copie de sa dénonciation. » Cette disposition est une garantie pour le plaignant. Responsable des conséquences de l'acte qu'il dépose, il lui importe de conserver entre ses mains les termes dans lesquels il l'a rédigé. La prévention peut changer de nature dans le cours de l'instruction; le juge peut la porter sur des points autres que ceux qu'il avait indiqués ; il ne répond que des indications qu'il a faites. Sa dénonciation est une sorte de contrat, elle fixe les limites de son obligation, elle est la loi de sa responsabilité. ”

“ Voici la réponse ! Elle démontre que c’est bien ce personnage, dont la déposition hier a soulevé des huées, qui avait dicté la dénonciation ; c’est un coup de foudre, une émotion générale ! Les plaidoiries sont inutiles, l’acquittement est décidé !
Certes, il sera heureux, si la preuve du crime n’est pas faite, que le dénonciateur devienne de plus en plus haïssable, et que les jurés soient ainsi, par le fait d’un incident sans valeur, préparés à une bonne justice. Mais cela est de pure fortune ”

“ Ainsi la dénonciation engage la responsabilité du dénonciateur et peut donner lieu à une action en dommages-intérêts contre lui : 1° lorsqu'elle est calomnieuse, 2° lorsqu'elle est irréfléchie et téméraire. Il y a lieu même de remarquer que cette action n'appartient pas seulement à l'accusé acquitté; elle appartient, aux termes de l'art. 366, même à celui qui n'a été qu'absous; l'absolution suppose à la vérité un fait matériel qui, quoiqu'il échappe à la loi pénale, peut faire présumer la bonne foi du dénonciateur ”

“ Vous vous contredites sans vous en apercevoir. Ne pas être dénonciateur vous arrache des larmes, être obligé d'être dénonciateur vous afflige.
Depuis plus de 3 années, je cherche à découvrir, pour le plaindre d'abord (pourquoi ensuite? que sais-je?) ”

“ Transformer le milieu, tel est le but vers lequel doivent s’orienter tous les révolutionnaires et le déni de justice disparaîtra avec la « justice » elle-même.
DÉNONCIATION. n. f. Action de dénoncer, de faire connaître. Une dénonciation scandaleuse : une dénonciation calomnieuse. Celui qui accuse secrètement ou publiquement quelqu’un à la justice est un dénonciateur. L’être infâme qui trahit et dénonce ses complices dans un crime est généreusement récompensé de son acte par la « Justice » et bénéficie de l’indulgence des tribunaux. ”

“ Vous faire le dénonciateur en masse d'hommes que vous ne connaissez pas, bien mieux, d'hommes que vous savez incapables de toutes les bassesses et les turpitudes que vous leur attribuez, c'est mal.... ”

“ Ces soupçons étaient basés sur des paroles imprudentes, échappées en public, ou sur une conversation entendue dans son salon. Entendue, probablement, par un hôte, un ami peut-être, qui s’était hâté, sans doute, de jouer le rôle de dénonciateur. ”

“ En résumé, le délit complexe de dénonciation calomnieuse se compose de quatre éléments, de deux éléments matériels, qui sont la'dénonciation par écrit et la remise de cette dénonciation aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, et de deux éléments moraux, qui sont la reconnaissance de la fausseté des faits par l'autorité compétente et l'intention malveillante du dénonciateur.
DÉNONCIATION DE NOUVEL ŒUVRE. — C'est l'action possessoire par laquelle une personne s'oppose, en justice, à la continuation de quelque nouvelle entreprise qu'elle croit lui être préjudiciable. ”

“ Elle croit de son intérêt de dissimuler avec soin la source des avis qui lui parviennent; tandis que, pour réfuter une dénonciation, il suffirait le plus souvent de nommer le dénonciateur. C'est un tel. Eh! quoi!. précisément. c'est son ennemi particulier qui l'a dénoncé; il existait entre eux telle et telle cause de haine, tel ou tel conflit d'intérêts; le détenu, par exemple, était acquéreur de biens qui avaient appartenu à son maire ou à son préfet ”

“ Il fallait étudier d'abord la position du dénonciateur, son but, le caractère de l'accusé, comparer les antécédents de chacun, car il est peu croyable qu'un homme constamment honnête devienne tout à coup grand criminel. ”

“ Ce sont là les conditions qui constituent l'acte lui-même.
Les autres formes, sans être assurément inutiles , sont cependant - secondaires ; leur omission peut affecter la solennité de la dénonciation , mais non son existence. Mais supprimez la constatation du nom du dénonciateur, l'imputation d'un fait punissable ou la remise de la dénonciation à un officier public, quel qu'il soit, il ne reste qu'un acte informe, qui peut servir de renseignement, mais qui ne peut plus devenir la base d'une action. La dénoncia-
tion dénuée de l'un de ces trois éléments n'est plus une dénonciation ”

“ De même, une dénonciation ne peut être annulée, sous prétexte qu'elle a été adressée à un fonctionnaire incompétent : car, ou elle fait connaître un véritable délit, et alors le dénoncé doit être puni; ou elle contient un mensonge, et, dans ce cas, il faut punir le dénonciateur. (Cass. 8 prair. an XI.— Legraverend, I, 164 et 192. — Bourguignon, Jurisp. des Cod. crim. i, 135.) 1525. Une plainte est donc une déclaration par laquelle,
sans se porter partie civile, une personne défère à la justice un attentat à sa personne, à son honneur ou à sa fortune, qu'elle a souffert de la part d'autrui. ”

“ Pour les dénonciateurs réguliers, chaque souvenir de ce genre est une bonne fortune.
Après ce début, ils vont passer, sans informations, aux gens qu'ils appellent leurs ennemis ; ils comprennent sous cet honorable titre toutes les personnes contre lesquelles ils croient avoir à exercer quelque vengeance. Dans des temps plus heureux, avez-vous dit à quelqu'un qu'ils étaient des va-nus-pieds, des intrigans ? avez-vous oublié de leur rendre un salut, les avez-vous évités ou coudoyés, ils attendaient les nouveaux événemens pour s'en offenser. ”

“ Mais écoutez-moi jusqu'au bout. Dans des temps comme les nôtres, temps de trouble et d'orage, nul n'est exempt de soupçon, et, d'ailleurs, quand les soupçons dorment, les dénonciateurs sont là pour les éveiller. Eh bien, madame, j'ai vu, j'ai tenu entre mes mains, j'ai lu de mes yeux une dénonciation, anonyme, c'est vrai, mais tellement précise, qu'il n'y a pas à douter de sa véracité.
--Une dénonciation? fit Luisa étonnée. ”

“ Quand un homme est absous, la partie publique est obligée de nommer son dénonciateur, pour le faire condamner aux dommages & intérêts. Voici un grand crime dont Tubéron s’est rendu dénonciateur. Abl. Les deux dénonciateurs des Templiers périrent misérablement. Mezer. Il y a des Théologiens qui pretendent qu’en matière d’hérésies, on peut être dénonciateur & Juge tout ensemble ; mais cette prétention est odieuse. Un dénonciateur est trop intéressé dans sa dénonciation pour attendre de lui un jugement équitable. Un dénonciateur doit toujours être considéré comme partie. ”

“ L'avocat insiste en disant que le Code d'instruction criminelle qualifie indistinctement de dénonciateur, celui qui dénonce et celui qui révèle.
M. de Vatisménil, avocat-général, réplique et distingue à son tour entre le plaignant et le dénonciateur. Le plaignant est celui qui a porté une dénonciation dans son propre inté-
rêt. Le dénonciateur est celui qui volontairement , et dans l'intérêt de la société , révèle à la justice les crimes dont il a eu connaissance. ”

“ C'était en réalité un accusateur qui s'effaçait et laissait par intérêt personnel le principal rôle au juge agissant d'office. Par un phénomène assez naturel, on appliqua à la dénonciation une partie des règles de l'accusation. La peine du talion, l'obligation de tenir prison étaient seulement épargnées au dénonciateur. Tout cela ressort du Registre criminel de SaintMartin.
Les dénonciations y sont si fréquentes qu'il est inutile de les compter; c'est par là que s'engage ordinairement le procès (4) . Les formules de dénonciation varient quelque peu. ”

“ Quel vaste champ ouvert aux dénonciateurs ! Pourront-ils suffire à signaler les coupables, à désigner les indifférens? Leur zèle, leur dévoûment pour la chose publique ne succomberont-ils pas sous le poids d'une si vaste entreprise ? Rassurez-vous : le parti persécuteur vomit subitement une foule d'individus de tous rangs, de toutes professions. ”

“ Hârons-nous d'opposer une digue.
à cette irruption fatale de dénonciateurs, qui ont, en quelque sorte,, contrerévolutionné la dénonciation. Qu'un Citoyen injustement dénoncé ne soit plus contraint de se défendre lui-même et de se montrer trop intéressé dans sa propre cause , ou de se nourrir dans un pénible silence, de l'amertume de la calomnie*, et d'attendre du tems une justification toujours lente et incertaine. Qu'il trouve un véritable Défenseur officieux parmi ceux qui sont convaincus de cette injustice. ”

“ On a recours le plus souvent à la dénonciation anonyme; mais celle voie n'est pas moins périlleuse. Dans certains cas, spécifiés par la loi, on s'expose à la mort. Celui qui fait connaître un dénonciateur anonyme reçoit une récompense. ”

“ Il ne faut point oublier cette double dénomination , à l'aide de laquelle nous parviendrons peut-être à les suivre dans toutes leurs manoeuvres.
Il importe de remarquer la différence sensible qui existe entre la manière de manoeuvrer de ces deux espèces de dénonciateurs : les premiers ont besoin de s'entendre, de se communiquer leurs plans, de concerter leurs opérations. Il faut qu'ils dénoncent avec ordre; qu'il y ait homogénéité dans les chefs d'accusation; que le choix des victimes soit bien arrêté, et qu'une heureuse gradation en marque la chute. ”

“ Si la dénonciation ou la plainte n'a pas été rédigée à l'avance, elle peut l'être sous les yeux de l'officier de police par la personne qui vient la déposer, ou, si cette personne se refuse on est inhabile à l'écrire, l'officier de police doit, s'il en est requis, la rédiger lui-même sous les yeux de la partie et d'après l'exposé qu'elle lui fait3.
Le dénonciateur peut, s'il ne veut ou ne peut se présenter luimême, se faire représenter par un fondé de pouvoir. ”

“ Le dénonciateur, pour masquer sa turpitude, aura-t-il avec ses bas valets fait assigner quelques hommes honnêtes, c'est possible, mais ne comptez pas sur ces hommes honnêtes. Peu jaloux d'avoir un rôle dans la scène qui se prépare, ils feignent une maladie, et leur témoignage se réduira à un certificat d'officier de santé. ”

“ Il est très-évident que chacun des dénonciateurs que nous venons de désigner a un objet déterminé; il aspire à un grade, il vise à un emploi. Questionnez-le, il vous dira sur-le-champ : Je veux telle chose.
Cette fixité dans les idées répand sur cette classe de dénonciateurs un caractère particulier. Il y a dans leurs démarches unité de vues, unité d'action ; ils méritent d'être distingués des autres, et nous leur donnerons a cet effet la dénomination de Dénonciateurs réguliers. ”

“ La Dénonciation est un acte par lequel un Particulier donne avis à l'Ollicier chargé du ministere public, d'un crime qui a été commis.
Non-seulement celui qui a souffert quelque préjudice du crime, mais tout cItoyen, par le seul motif de la part qu'il prend à la conservation du bon ordre et de la tranquillité publique, peut se rendre dénonciateur.
Cette dénonciation s'inscrit sur un registre destiné à cet effet, que doivent avoir les Procureurs du Roi, ou Fiscaux, lit. 3, art. 6. Elle doit être signée par le dénonciateur, s'il sçait signer ”