Licence en droit

“ C'est donc réellement un établissement. Il n'en est pas de même de la licence en droit, qui fait partie de l'éducation , et se prend beaucoup'plus souvent comme moyen d'arriver à des places, que comme moyen direct d'établissement. ”

“ Les licenciés de l'une des facultés de droit, des sciences et des lettres, qui ne seraient pas inscrits sur le tableau des avocats et des avoués près les cours et tribunaux, ou qui ne seraient pas chargés de l'enseignement de quelqu'une des matières appartenant à la faculté où ils auront pris leur licence, ne seront portés sur la liste générale qu'après qu'il aura été justifié qu'ils ont depuis dix ans un domicile réel dans le département. ”

“ La licence est une sorte de brevet ou permis d'exploitation, dont la délivrance est généralement subordonnée au payement d'un droit, et qui est exigé, d'une façon générale, de toutes les personnes qui exercent un commerce ou une industrie soumise à l'action des contributions indirectes et sont obligées à une déclaration préalable. La quotité du droit de licence varie selon la nature du commerce et de l'industrie. Elle varie aussi, pour certains assujettis, suivant l'importance de la population; pour d'autres, suivant l'importance de la fabrication ou des ventes. ”

“ Cette licence est un souvenir de l'époque des maîtrises et des jurandes, où l'on ne pouvait exercer une profession sans y être autorisé; elle n'a plus de raison d'être aujourd'hui où chacun est libre d'embrasser la profession qu'il veut. ”

“ Il serait peut-être possible d'admettre la spécialisation des juges avec un tel point de départ. Les juges civils n'auraient besoin que de la licence en droit et débuteraient comme juges de paix, alors que les juges du pénal devraient avoir le doctorat et le diplôme de l'Institut de Criminologie, ou seulement l'un des deux, et débuteraient comme juges assesseurs dans les Tribunaux correctionnels. Seulement cette réforme nous semble assez impraticable par les modifications de compétence territoriale qu'elle entraînerait et par la refonte complète que devrait subir notre organisation judiciaire. ”

“ Je comprends que vous exigiez pour tous ceux qui veulent entrer dans la carrière ou la licence en droit ou le certificat de capacité et d'autres conditions, parce qu'il faut que vous ayez des garanties avant de leur conférer le droit de régler les litiges de leurs concitoyens. ”

“ La voie normale d'accès à la magistrature, pour un candidat possesseur du baccalauréat, est tout d'abord les études en vue de la licence en droit. Ensuite, le stage, pendant lequel le candidat pourra avantageusement préparer son doctorat ; enfin la préparation à l'examen professionnel de Juge suppléant ou à celui de Juge de paix. ”

“ La loi du 22 vent. an XII, en créant les écoles de droit, a soumis toutes les professions judiciaires à un enseignement déterminé. Les juges et les avocats ont dû arriver au grade de licenciés ; les avoués ont été soumis à un examen sur la législation criminelle et sur la procédure , et obligés de rapporter un certificat de capacité sur ces matières. Pour encourager l'étude du droit, négligée pendant les troubles révolutionnaires, cette loi assura le droit de
plaider aux avoués qui obtiendraient des lettres de licence. ”

“ Il est indispensable de substituer à ces études fragmentaires et sans lien entre elles, l'étude approfondie, faite à la fois d'une façon plus personnelle et plus scientifique qu'en licence, de la matière fondamentale dans la branche choisie : le code civil pour le droit privé, et le droit administratif pour le droit public ; l'économie politique générale pour le certificat économique; enfin l'histoire générale du droit ou le droit romain pour le certificat historique. ”

“ Monsieur, Je suis heureux de vous annoncer ma réussite à l'examen de licence en droit première année.
Je vous remercie des conseils que vous m'avez prodigués, qui certainement, avec Votre méthode de travail à laquelle j'ai recours depuis si longtemps m'ont permis de passer avec la moyenne 13 mention « assez bien ».
Dans quelque temps, je me permettrai à nouveau de vous demander votre aide pour préparer le programme de deuxième année.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
P. GIRARD, 57, roe Camille, Lyon-Montchat (Rhône) . ”

“ L’étudiant en droit, qui a passé avec un succès les examens de la licence ou du doctorat, possède aussi un diplôme ; mais ce diplôme ne le met pas dans l’obligation de se faire avocat ; il peut choisir entre les diverses branches du droit une autre voie, et, si l’une lui est fermée, les autres lui restent ouvertes. ”

“ Il suffit de se rappeler les différents ordres d'idées auxquelles la licence nouvelle convie les jeunes gens, pour comprendre toute la puissance du secours qu'elle apporte à la composition d'une thèse de droit. L'aspirant docteur aimera à reprendre ses études de philosophie sociale et d'économie politique ; il les éclairera des lumières qu'une étude plus approfondie des législations lui a permis d'acquérir, et sa thèse les fondra dans une harmonieuse et puissante unité. ”

“ Voilà pourquoi il sera si utile de convier les jeunes gens à la conquête d'un diplôme, lequel deviendra lui-même un commencement d'exécution par rapport au doctorat en droit. Lorsqu'on aura terminé sa licence et qu'on se tâtera, avant de se résoudre à poursuivre ou à abandonner ses études, on se souviendra avec fruit de ce diplôme déjà obtenu et de cette première difficulté surmontée. ”

“ Un certain minimum de connaissances juridiques est absolument nécessaire pour que le stage puisse prendre une importance quelconque sur la formation professionnelle du futur magistrat. Le droit pénal, appris en licence, est totalement insuffisant pour être la base possible d'un développement futur. Les notions sont trop peu nombreuses, trop superficielles pour qu'une valeur quelconque soit donnée à ce seul titre de licencié. ”

“ Conditions de la licence. Du moment qu'une licence est accordée à un ennemi toutes les incapacités personnelles de celui-ci cessent, et il est, de plein droit, placé sur la même ligne que le sujet de l'Etat qui la lui accorde : il peut notamment soutenir, le cas échéant, des procès devant les tribunaux de cet Etat.
Au moment d'en faire usage le propriétaire d'une licence est strictement obligé de se renfermer dans les limites qui ont été assignées pour la qualité et la quantité des marchandises à embarquer. ”

“ Etre capable de relier vos développements par des idées générales : elles donnent plus de valeur aux connaissances ; elle soulagent la mémoire.
Vos examens de droit ont encore d'autres exigences plus particulières. Vous devez connaître :
Les problèmes d'interprétation que posent les textes capitaux ; Les solutions que donnent la doctrine et la jurisprudence.
Nos préparations par correspondance Pour vous assurer le maximum de chances de succès aux épreuves, suivez nos préparations aux examens de licence ou du certificat de capacité en droit que vous avez à subir. ”

“ X Un traité sur la répression de la licence, s'il était le fruit de l'imagination , ne serait qu'un système où l'opinion de l'auteur , fondée sur des abstractions , ne pourrait offrir l'autorité, de ces considérations pratiques méditées pendant plusieurs siècles par des hommes reconnus comme les lumières d'un pays où la science du droit est dignement cultivée. ”

“ Les droits de diplôme sont perçus en même temps que les droits d'examen auxquels ils correspondent. Comme les droits de certificats d'aptitude, ils sont remboursés aux étudiants qui sont ajournés. Ces droits sont de cent francs pour chaque diplôme (baccalauréat, licence, doctorat) et de quarante francs pour le brevet de capacité. Il est, en outre, perçu vingt-cinq francs pour le visa de ce brevet. ”

“ Droit d'option entre l'ancien et le nouveau régime.
80. —LICENCE. — Les étudiants qui ont pris leur première inscription avant l'année scolaire 1880-1881 et qui n'ont pas encore passé leur second examen, peuvent choisir entre le nouveau mode d'examen et le mode antérieur jusqu'à la fin de l'année scolaire 1882-1883. — Ceux qui ont passé leur second examen, et a fortiori, le troisième examen d'après l'ancien régime, ne jouissent pas de ce droit d'option. Ils restent soumis à ce régime pour les autres examens de licence. ”

“ Enfin, le 22 ventôse an XII, la loi relative aux écoles de droit ordonne qu'à l'expiration d'un délai de cinq ans, nul ne pourra exercer les fonctions d'avocat sans avoir fait enregistrer au tribunal son diplôme de licence ; qu'il sera formé un Tableau des Avocats, et que ceux-ci prêteront serment de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes moeurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique, et de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. ”

“ Le bachelier , qui veut parvenir à la licence , est tenu de consacrer quatre années nouvelles à l'étude approfondie de la science du Droit Mais, pour mériter ce grade, il ne lui suffira plus d'études solitaires, fussent-elles couronnées par des examens soutenus avec succès. Le candidat, sans interruption, devra donner, dans le sein de l'Université, des leçons extraordinaires, dans lesquelles il repassera successivement toutes les matières de l'enseignement. ”

“ Nul ne pourrait être candidat, même à une justice de paix, sans justifier du titre de licencié en droit et être âgé d'au moins trente années ; les avoués et les notaires après dix années d'exercice professionnel seraient dispensés de justifier de la licence. ”

“ Nul ne pourra aspirer au grade de docteur qu'un an après l'Acte de Licence, auquel effet l'aspirant subira un examen de deux heures sur l'un et l'autre droit ; il soutiendra trois thèses de 4 conclusions et de deux heures chacune dans la même semaine, sur les matières les plus difficiles qui seront marquées et assignées par les professeurs, sçavoir une thèse sur le droit économique et les deux autres sur le droit civil. ”

“ Or, en France, vous vous trouvez, depuis la loi de 1889, par l’exagération systématique du jeu des dispenses, en face d’un développement nouveau de favoritisme et d’inégalités. On avait dit : « On sera dispensé si l’on est licencié, si l’on est ouvrier d’art, si l’on est de telle ou telle école, si l’on prépare le doctorat en droit ; » — et aussitôt tous ceux qui n’avaient besoin ni de la licence, ni du doctorat en droit et qui n’avaient jamais été que nominalement des ouvriers d’art, ont élargi la porte des dispenses que vous aviez ouverte (Applaudissements à l’extrême gauche) ”

“ En outre, les fonctionnaires de ces administrations qui ont obtenu le grade de licencié en droit ont des chances de faire une carrière plus rapide et plus brillante. Aussi beaucoup d'entre eux consacrent-ils à la conquête de ce diplôme les loisirs que leur laissent leurs fonctions. Aux candidats de cette catégorie, qui ne peuvent suivre les cours d'une faculté, les préparations par correspondance de l'Ecole Universelle sont particulièrement indiquées. ”

“ Les autres conditions sont : l'admission au Stage puis au Tableau et la pratique régulière de la profession. Si la licence et la prestation de serment suffisent pour conférer le titre d'avocat, le titre NU, elles ne peuvent pas donner le droit d'exercer la profession. ”

“ La liberté de la pensée, dans tous ses modes de publication, par le théâtre comme par la presse, par la chaire comme par la tribune, c’est là, Messieurs, une des principales bases de notre droit public. Sans doute, il faut pour chacun de ces modes de publication une loi organique, une loi répressive et non préventive, une loi de bonne foi, d’accord avec la loi fondamentale, et qui, en laissant toute carrière à la liberté, emprisonne la licence dans une pénalité sévère. ”

“ Dans quelques cas, ces diplômes sont la condition de l'admission au concours ou à l'examen ; dans d'autres, ils constituent seulement un titre de préférence ; souvent ils suppléent à toute autre constatation. Le diplôme de licencié en droit est exigé pour l'admission dans la magistrature ; il est demandé aux auditeurs au conseil d'état, aux chefs de bureaux, sous-chefs et rédacteurs de la justice et des cultes, aux surnuméraires des affaires étrangères, aux adjoints à l'inspection générale des finances, aux professeurs des langues orientales vivantes ”

“ Ce que l'on apprend de ce droit dans les écoles est plutôt une préparation à l'étude qu'une, étude véritable ; et l'on se tromperait fort, si l'on regardait le titre de licencié comme une dispense de continuer, ou plutôt de commencer à fond l'étude solide d'une jurisprudence qui est la base de toutes les autres. ”

“ I. — Transformation du rôle de la doctrine et de la jurisprudence.
Si l'on suppose réalisées les conditions de la rénovation de la science et des études juridiques, une carrière véritablement nouvelle s'ouvrirait pour la doctrine et pour la jurisprudence.
Nous n'avons pu indiquer ce qu'elles sont aujourd'hui sans faire pressentir la transformation qui les attendrait.
Tel jeune docteur s'est vite affranchi de la méthode de l'École ; il a compris que le Droit n'est pas soustrait à la loi des destinées générales, et il s'est empressé de rejeter la tyrannie des vieux textes. ”

“ Par exemple, n'est-il pas reconnu que les titres académiques, que: les diplômes de capacité, de licence ou de doctorat ne représentent pas assez d'instruction pour traiter, défendre , ou juger les affaires. ”

“ Point de Faculté nouvelle; Point de séparation à établir en principe entre les études de droit, suivant les diverses carrières que les étudiants peuvent avoir en vue; car le droit est un, et l'étude du droit dans son ensemble est toujours utile, soit qu'il s'agisse de l'employer à la direction ou à la décision des affaires privées ; soit qu'il s'agisse de l'appliquer à la politique, à l'administration ou à la diplomatie.
Un seul et unique grade de licencié conférant aptitude générale pour toutes les carrières dans lesquelles la connaissance du droit est nécessaire ”