Licence juridique

“ Dans les quinze derniers jours de l'année scholastique, les Étudians en Droit non reçus Hommes de loi, ou reçus dans le cours de l'année, pourront se présenter à l'École de Droit, pour subir l'épreuve suivante, que l'on appellera licence en Droit. Chacun des Candidats, à son tour qui sera réglé par le sort, soutiendra, en public, un examen, dans lequel les concurrens lui feront, sur la manière de l'enseignement, les questions qu'il leur plaira de proposer. ”

“ Cette licence est un souvenir de l'époque des maîtrises et des jurandes, où l'on ne pouvait exercer une profession sans y être autorisé; elle n'a plus de raison d'être aujourd'hui où chacun est libre d'embrasser la profession qu'il veut. ”

“ La licence est une sorte de brevet ou permis d'exploitation, dont la délivrance est généralement subordonnée au payement d'un droit, et qui est exigé, d'une façon générale, de toutes les personnes qui exercent un commerce ou une industrie soumise à l'action des contributions indirectes et sont obligées à une déclaration préalable. La quotité du droit de licence varie selon la nature du commerce et de l'industrie. Elle varie aussi, pour certains assujettis, suivant l'importance de la population; pour d'autres, suivant l'importance de la fabrication ou des ventes. ”

“ Organisation des études de droit (Licence et Capacité) Les études en vue de la licence en droit sont réparties sur une durée de trois années, et exigent la prise de douze inscriptions trimestrielles, à raison de quatre par an. A la fin de chacune des trois années a lieu un examen écrit et oral sur les matières enseignées pendant l'année. Le succès à l'examen terminant la deuxième année d'études, confère le grade de bachelier en droit. Les étudiants qui s'inscrivent en vue de la licence en droit, doivent posséder le baccalauréat de l'enseignement secondaire ou un titre admis en équivalence. ”

“ C'est donc réellement un établissement. Il n'en est pas de même de la licence en droit, qui fait partie de l'éducation , et se prend beaucoup'plus souvent comme moyen d'arriver à des places, que comme moyen direct d'établissement. ”

“ Aussi, plutôt que de s'abandonner à des espoirs incertains, on s'appliquera plus utilement à préparer l'expansion souhaitée des règles par une éducation préalable de ceux qui disent le droit, de ceux qui le mettent en œuvre et de ceux qui le subissent.
Perfectionner la technique juridique, c'est-à-dire l'ensemble des recettes, procédés et méthodes qui permettent d'élaborer les formules les plus aptes à maîtriser et à diriger les faits et gestes des individus et des collectivités, est un moyen éprouvé d'accroître l'empire du droit. ”

“ Je comprends que vous exigiez pour tous ceux qui veulent entrer dans la carrière ou la licence en droit ou le certificat de capacité et d'autres conditions, parce qu'il faut que vous ayez des garanties avant de leur conférer le droit de régler les litiges de leurs concitoyens. ”

“ Considérons en effet les examens de l’École de droit et les carrières auxquelles ils donnent accès. Par exemple pour être notaire, il suffit d’être bachelier en droit ; pour être avocat ou magistrat, il faut être licencié en droit. Qui a établi ces distinctions ? C’est l’état ; ce ne sont pas les facultés de droit. Lorsque les professeurs examinent un candidat, ils ne lui disent pas : Tu seras notaire, tu seras avocat ; ils déclarent seulement que tel candidat a un certain degré de science juridique, tel autre un degré supérieur. ”

“ Etre capable de relier vos développements par des idées générales : elles donnent plus de valeur aux connaissances ; elle soulagent la mémoire.
Vos examens de droit ont encore d'autres exigences plus particulières. Vous devez connaître :
Les problèmes d'interprétation que posent les textes capitaux ; Les solutions que donnent la doctrine et la jurisprudence.
Nos préparations par correspondance Pour vous assurer le maximum de chances de succès aux épreuves, suivez nos préparations aux examens de licence ou du certificat de capacité en droit que vous avez à subir. ”

“ Mais elle n'a pas tardé à dégénérer en licence, et la licence a amené la force, qui nous a donné l'ordre sans la liberté. Résultat inévitable, malheur irréparable peut-être, que nous ne pouvons imputer qu'à nous-mêmes. ”

“ Et cela lui déplaît, que sans en avoir seulement sollicité la licence, on critique, on enseigne, que l’on prêche ou que l’on patrocine, mais encore bien plus, si l’on croit avoir découvert dans le Code civil une disposition fâcheuse, que l’on prenne sur soi de la dénoncer et d’en proposer le remède, puisque, en effet, plusieurs sortes d’hommes sont diplômés, qualifiés et même appointés pour cela. ”

“ L'école de droit américaine, comme une partie importante de son oeuvre en liaison avec la codification, devra délimiter et répartir les champs respectifs de compétence, pour l'évaluation des intérêts, entre le législateur et le juge, et il lui faudra pour cela étudier plus attentivement, à la lumière de la logique et de la psychologie, le problème de la méthode juridique qui y est impliqué. ”

“ DU RÉGIME NOUVEAU.
1° Des droits à payer
125. — Droit de bibliothèque 10
Epreuves. — Deux à 60 fr 120
Deux droits de robe (3 fr. par épreuve) . 6
Certificats d'aptitude. Deux à 30 fr. . . . 60
Diplôme 100
TOTAL Fr. 296
2° Du temps d'études et des cours à suivre.
126. — Les étudiants qui aspirent au grade de licencié en droit doivent faire une troisième année d'études, et suivre un cours de code civil, un cours de droit administratif, un cours de droit commercial, et un cours de droit international privé. — Ils subissent à la fin de l'année scolaire, un examen dit : examen de licence. ”

“ Dans tous les examens de licence en droit, deux épreuves écrites précèdent l'examen oral, elles sont éliminatoires. La première épreuve écrite porte sur le droit civil dans toutes les années, la seconde, sur une matière désignée par voie de tirage au sort. ”

“ X Un traité sur la répression de la licence, s'il était le fruit de l'imagination , ne serait qu'un système où l'opinion de l'auteur , fondée sur des abstractions , ne pourrait offrir l'autorité, de ces considérations pratiques méditées pendant plusieurs siècles par des hommes reconnus comme les lumières d'un pays où la science du droit est dignement cultivée. ”

“ Les droits de diplôme sont perçus en même temps que les droits d'examen auxquels ils correspondent. Comme les droits de certificats d'aptitude, ils sont remboursés aux étudiants qui sont ajournés. Ces droits sont de cent francs pour chaque diplôme (baccalauréat, licence, doctorat) et de quarante francs pour le brevet de capacité. Il est, en outre, perçu vingt-cinq francs pour le visa de ce brevet. ”

“ A compter du 1er vendémiaire an XVII, nul ne pourra exercer les fonctions d'avocat près les tribunaux, et d'avoué près le tribunal de cassation, sans avoir représenté au commissaire du Gouvernement, et fait enregistrer, sur ses conclusions, son diplôme de licencié, ou des lettres de licence obtenues dans les universités. ”

“ Les autres conditions sont : l'admission au Stage puis au Tableau et la pratique régulière de la profession. Si la licence et la prestation de serment suffisent pour conférer le titre d'avocat, le titre NU, elles ne peuvent pas donner le droit d'exercer la profession. ”

“ Les étudiants qui, par application de l'article 13 du décret du 28 décembre 1880, resteront placés sous l'ancien régime, continueront à payer pour chaque examen les droits fixés par l'article 22 du décret du 22 août 1854.
Toutefois le diplôme de licencié ne sera délivré qu'après acquittement de la totalité des droits fixés par ledit article (740 fr.)
Les étudiants qui n'ont pas subi le second examen de licence (ancien régime) verseront le complément des droits, lors do la consignation pour cet examen. ”

“ When a licence is to be executed by an agent authorized by a power of attorney to execute licences relating to lands on behalf of his principal, such power of attorney should be registered in the same manner as other instruments relating to land at the same time as or before the licence is registered. ”

“ Conditions de la licence. Du moment qu'une licence est accordée à un ennemi toutes les incapacités personnelles de celui-ci cessent, et il est, de plein droit, placé sur la même ligne que le sujet de l'Etat qui la lui accorde : il peut notamment soutenir, le cas échéant, des procès devant les tribunaux de cet Etat.
Au moment d'en faire usage le propriétaire d'une licence est strictement obligé de se renfermer dans les limites qui ont été assignées pour la qualité et la quantité des marchandises à embarquer. ”

“ Il y a quatre moyens de remédier aux inconvénients de l'exercice : l'abonnement individuel, l'abonnement par hectolitre, l'abonnement par corporation , et l'abonnement général par commune, qui remplace le droit de détail et le droit de circulation, rend libre le transport des boissons et supprime les visites. — 6° Droit de licence; on appelle ainsi une sorte de brevet qui atteste l'autorisation de fabriquer et de débiter. La licence est nécessaire pour chacun des établissements qu'un même contribuable dirige, et ne se confond pas avec la patente. ”

“ Les formalités des articles 20, 21 et 22, ne s'appliquent pas à la licence d'exploiter. — Différence de la cession et de la simple licence. — Caractères de cette dernière. — Elle ne donne pas de droit contre les tiers. — Le licencié peut-il faire enregistrer au secrétariat de la préfecture l'acte qui constitue son titre ? Opinion de M. Nouguier. — Enregistrement ordinaire; droit applicable. — La disposition de notre article relative aux certificats d'addition s'applique au licencié. — Réserves possibles. — Preuve de la licence. ”

“ La promulgation du Code civil fait naître une école juridique, l'école de l'exégèse, ou école classique très nettement individualisée, et qui a pour principe que tout le droit civil est dans le Code civil ; que toute solution juridique doit se tirer d'un texte du Code, soit directement, soit par déduction, soit par induction ; que tout problème de droit se réduit à la recherche de la volonté, expresse ou présumée, du législateur. ”

“ VII. Non-seulement ce droit a été déjà exercé, quant au Code de procédure civile, par quelques-uns de ses commentateurs, mais un corps savant, l'Académie des sciences morales et politiques, s'est vivement préoccupé de cette loi si importante.
En 1851, l'Académie proposa, en effet, le sujet suivant : « Quelles sont, au point de vue juridique et philoso« phique, les réformes dont notre Code de procédure est « susceptible ? » ”

“ Dans quelques cas, ces diplômes sont la condition de l'admission au concours ou à l'examen ; dans d'autres, ils constituent seulement un titre de préférence ; souvent ils suppléent à toute autre constatation. Le diplôme de licencié en droit est exigé pour l'admission dans la magistrature ; il est demandé aux auditeurs au conseil d'état, aux chefs de bureaux, sous-chefs et rédacteurs de la justice et des cultes, aux surnuméraires des affaires étrangères, aux adjoints à l'inspection générale des finances, aux professeurs des langues orientales vivantes ”

“ En outre, les fonctionnaires de ces administrations qui ont obtenu le grade de licencié en droit ont des chances de faire une carrière plus rapide et plus brillante. Aussi beaucoup d'entre eux consacrent-ils à la conquête de ce diplôme les loisirs que leur laissent leurs fonctions. Aux candidats de cette catégorie, qui ne peuvent suivre les cours d'une faculté, les préparations par correspondance de l'Ecole Universelle sont particulièrement indiquées. ”

“ On pourra toujours exiger des futurs magistrats, des futurs avocats, ou même des futurs officiers ministériels, un stage d'une ou plusieurs années dans une faculté de droit, et on pourra leur imposer l'inscription à un certain nombre de cours, les fins obligatoires, les autres facultatifs, La garantie sera au moins aussi sérieuse que celle qui résulte actuellement du diplôme. Si l'on juge qu'elle n'est pas suffisante, on pourra y ajouter, pour certaines carrières, celle d'examens professionnels, ou celle infiniment plus sérieuse d'un nouveau stage, pratique celui-là. ”

“ Une telle méthode d'enseignement est bien peu favorable à de grandes et profondes études. Depuis longtemps tous les bons esprits réclament un cours préliminaire qui aurait pour objet d'orienter en quelque sorte les jeunes étudiants dans le labyrinthe de la jurisprudence; qui donnât une vue générale de toutes les parties de la science juridique, marquât l'objet distinct et spécial de chacune d'elles, et en même temps leur dépendance réciproque et le lien intime qui les unit ”

“ Les lettres de licence sont visées par le premier avocat général avant que le licencié soit admis à prêter le serment d’avocat.
Ceux qui ont atteint leur vingt-cinquieme année peuvent, dans l’espace de six mois, soutenir les examens & actes publics, & obtenir les degrés de bachelier & de licencié à trois mois l’un de l’autre. ”

“ Quant aux facultés de droit, elles rendent de grands services par la préparation aux carrières juridiques, mais on y a fait jusqu’à présent une trop petite place à la science, qui, dans cet ordre d’études, est représentée par l’histoire du droit et par la comparaison entre les législations des différentes époques et des différens pays. ”

“ I. — Transformation du rôle de la doctrine et de la jurisprudence.
Si l'on suppose réalisées les conditions de la rénovation de la science et des études juridiques, une carrière véritablement nouvelle s'ouvrirait pour la doctrine et pour la jurisprudence.
Nous n'avons pu indiquer ce qu'elles sont aujourd'hui sans faire pressentir la transformation qui les attendrait.
Tel jeune docteur s'est vite affranchi de la méthode de l'École ; il a compris que le Droit n'est pas soustrait à la loi des destinées générales, et il s'est empressé de rejeter la tyrannie des vieux textes. ”