Alfred Dieudonné

“ Si le nombre des étudiants est trop consisidérable pour que l'appel puisse être général, le professeur doit faire, à chaque leçon, des appels particuliers, de manière que chaque étudiant soit appelé au moins deux fois par mois et qu'aucun d'eux ne puisse prévoir le jour où il sera, appelé.
Tout étudiant convaincu d'avoir répondu pour un autre perd une inscription.
Tout étudiant qui manque à l'appel deux fois dans un trimestre et dans le même cours, sans excuse valable et dûment constatée, ne peut recevoir de certificat d'assiduité du professeur de ce cours. ”

“ On peut entrer à l'Ecole tous les ans. Suivant le but que l'étudiant se propose, il devra suivre tout ou partie des cours et conférences de l'École et les combiner avec tout ou partie des enseignements de la Faculté de droit. Le directeur et les professeurs compétents l'aideront de leurs indications et de leurs conseils sur la nature des différentes carrières, la matière des examens ou des concours, le mode de préparation le plus efficace et l'ordre de travail à adopter, en raison du nombre d'années disponibles. ”

“ Les cours de la Faculté de droit de Paris pour l'année scolaire 1882 à 1883, commenceront, le 3 novembre, aux jour, lieux et heures indiqués dans les affiches apposées à la Faculté et à la vitrine de tous les libraires de la rue Soufflot. En province, l'ouverture annuelle des cours varie suivant les Facultés. Il y a pour la rentrée une séance solennelle à laquelle sont tenus d'assister tous les professeurs et agrégés et qui est présidée par le doyen de la Faculté ou par le recteur de l'Académie (1) . ”

“ Tous les ans l'Académie de législation de Toulouse ouvre un concours entre tous les lauréats qui, dans le cours d'une année, ont obtenu, dans les Facultés de l'État, la première médaille d'or au concours de doctorat. Les dissertations déjà couronnées dans les diverses Facultés sont soumises entre elles à un nouveau concours pour l'obtention d'un prix de 300 francs, consistant en une médaille d'or (2) . ”

“ Le temps d'études est de trois ans pour les étudiants qui veulent obtenir le grade de licencié en droit. Ceux qui aspirent au grade de docteur doivent, aux termes de l'article 3 de la loi du 22 ventôse an XII, faire une année d'études de plus. En pratique, le doctorat exige deux nouvelles années d'études. Ce n'est que très rarement que les épreuves afférentes à ce grade sont subies dans le cours de la quatrième année. ”

“ Les docteurs et aspirants au doctorat sont admis à prendre part à tout concours ouvert pendant les cinq années qui suivent leur admission au grade de licencié. Toutefois, les aspirants au doctorat ne sont admis qu'à la condition d'avoir subi le premier examen de doctorat, lors de la clôture du concours. Nul ne peut concourir pour le prix de doctorat, que dans la faculté où il a accompli le dernier acte de scolarité, inscription, examen ou thèse, avant l'ouverture du concours. ”

“ Tous les ans un concours a lieu entre les élèves de toutes les Facultés de droit de l'État. Tous les élèves y sont admis, sans autre condition que d'avoir pris pendant l'année scolaire, les quatre inscriptions afférentes à cette année. Le concours a lieu, chaque année, le troisième lundi de juillet. Il consiste en une composition écrite portant sur un sujet de droit civil français, choisi dans le programme de troisième année. Les concurrents sont réunis au chef-lieu de l'Académie. L'épreuve est surveillée par le recteur ou par son délégué spécial. ”

“ Si le désordre se reproduit aux séances subséquentes les élèves de ce cours encourront, à moins qu'ils ne fassent connaître les coupables, la perte de leurs inscriptions, sans préjudice de peines plus graves, si elles devenaient nécessaires (1) .
Il est défendu à tous autres qu'aux professeurs de prendre la parole dans les auditoires ainsi que dans l'enceinte des Facultés. Tout étudiant qui contreviendra à cette défense sera rayé des registres de la Faculté à laquelle il appartient, et ne pourra prendre d'inscription dans aucune autre Faculté avant une année révolue (2) . ”

“ Les étudiants qui auront obtenu des remises à l'avance sont dispensés de consigner les droits. Lorsque la remise n'est accordée qu'après que les droits ont été soldés, le remboursement ne peut être effectué aux étudiants que sur ordonnance ministérielle ou sur un mandat du préfet (1) .
195. — Tout étudiant qui, ayant obtenu la remise, échouera à un examen, sera tenu d'acquitter le droit pour le nouvel examen qu'il subira. La remise des droits du nouvel examen ne pourra être prononcée que sur la proposition motivée du recteur (2) . ”

“ En conséquence, tous les étudiants, à l'exception des aspirants au doctorat et au certificat de capacité, et de ceux qui sont déjà pourvus du diplôme de licencié ès lettres, doivent se faire inscrire, chaque trimestre, à deux cours de la Faculté des lettres (2) . Un registre est ouvert, à cet effet, à la Faculté des lettres, qui délivre, s'il y a lieu, des certificats d'assiduité, sans lesquels l'étudiant ne peut subir ses examens (3) . ”

“ Le sujet des compositions prescrites, pour chaque année de licence, est déterminé par la Faculté au moment de l'ouverture de chaque concours. A cet effet, trois questions sont choisies dans la matière sur laquelle le concours doit avoir lieu ; le sort désigne parmi elles, en présence des concurrents, celle qui fait l'objet de la composition. ”

“ Son programme embrasse les principales connaissances auxquelles aucun homme cultivé ne devrait rester étranger. A un point de vue plus spécial, l'École des sciences politiques se propose le même but que l'ancienne École d'administration. — Chacune des grandes divisions de son enseignement constitue une préparation complète à l'une des carrières suivantes et aux examens ou aux concours qui en ouvrent l'entrée. ”

“ Aucun diplôme ne peut être remis à l'impétrant qu'autant qu'il aura apposé sa signature tant sur l'acte même que sur un récépissé préparé à cet effet (1) .
En cas d'impossibilité de la part du récipiendaire de retirer son diplôme au secrétariat de la Faculté dans laquelle il a obtenu le grade, il doit demander que ce diplôme soit adressé au recteur de l'Académie dans le ressort de laquelle il habite. Le recteur le transmet au principal du collège le plus voisin du domicile du récipiendaire et le charge d'en faire la délivrance. Les frais de port sont supportés par le récipiendaire (2) . ”

“ Aux termes d'un arrêté du 16 mars 1832, le candidat, au moment de se faire examiner, appose sa signature, sur une feuille à ce destinée, en présence des examinateurs, lesquels doivent vérifier l'identité de la signature, en la rapprochant de celle de la feuille d'inscription qu'ils ont sous les yeux. Les étudiants doivent être prévenus chaque fois des suites que pourraient avoir pour eux, d'après les lois criminelles, les fausses signatures apposées à ces actes. ”

“ Pendant le cours de la troisième année d'études ou de l'année qui suit, les élèves qui veulent obtenir le titre d'élève diplômé remettent au directeur de la conférence dont ils font partie un mémoire sur une question d'histoire ou de philologie. ”

“ Les jeunes gens qui ont obtenu des diplômes de bachelier ès lettres ou de bachelier ès sciences sont admis, avant le tirage au sort, à contracter un engagement conditionnel d'un an. Le baccalauréat ès sciences restreint et le certificat de capacité en droit ne sont pas considérés comme les équivalents des diplômes de bachelier ès lettres ou de bachelier ès sciences, et ne suffisent pas pour dispenser de l'examen du volontariat. ”

“ La section des sciences historiques et philologiques a pour objet de fournir aux jeunes gens désireux de se vouer à la pratique de la science et de l'érudition les avantages d'une direction spéciale et d'un travail en commun. Les jeunes gens y sont exercés, par des conférences privées, par des discussions familières, à l'usage des méthodes d'observation et de découverte. Dans ces conférences le maître fait travailler les élèves sous ses yeux ; il leur communique d'une manière immédiate et personnelle ses procédés de critique, de composition et de travail ”

“ Les droits de diplôme sont perçus en même temps que les droits d'examen auxquels ils correspondent. Comme les droits de certificats d'aptitude, ils sont remboursés aux étudiants qui sont ajournés. Ces droits sont de cent francs pour chaque diplôme (baccalauréat, licence, doctorat) et de quarante francs pour le brevet de capacité. Il est, en outre, perçu vingt-cinq francs pour le visa de ce brevet. ”

“ Les cours sont publics ; cependant, par mesure d'ordre, toute personne qui désire suivre les exercices d'une Faculté doit faire la demande d'une carte d'auditeur bénévole. A cet effet, il est établi dans chaque Faculté un registre coté et paraphé par le doyen. Les personnes qui désirent obtenir une carte d'admission doivent inscrire ou faire inscrire sur ce registre leurs nom, prénoms, âge, lieu de naissance, domicile et résidence. Chaque demande inscrite sur le registre est signée du requérant et reçoit un numéro. Les inscriptions sont faites sans frais. ”

“ Faculté sa carte d'inscription, encourra la perte d'une ou plusieurs inscriptions, ou même son exclusion de la Faculté, si cette transmission a servi à produire du désordre.
Tout auditeur bénévole qui aura prêté sa carte d'admission en sera privé et sera exclu des cours pendant l'année au moins. En cas de trouble occasionné par le porteur d'une carte, sa carte sera annulée.
Toutes les fois qu'un cours viendra à être troublé, le professeur fera immédiatement sortir les auteurs du désordre, et les signalera au doyen, pour qu'il soit provoqué contre eux telle peine que de droit. ”

“ Les étudiants qui, en attendant la délivrance de leur diplôme, auraient besoin de justifier de leur grade doivent adresser une demande écrite, sur papier libre, à M. le secrétaire de la Faculté, qui leur délivrera un certificat d'aptitude. ”

“ Les engagés conditionnels qui ont obtenu un sursis peuvent être tenus, quel que soit leur âge, de rester une deuxième année sous les drapeaux, s'ils ne satisfont pas à l'examen qu'ils doivent subir à la fin de l'année, — Les engagés qui ont obtenu l'autorisation de poursuivre leurs études sont disponibles en cas de guerre. ”

“ Le régime nouveau est obligatoire pour tous les étudiants qui ont pris la première inscription à partir de l'année scolaire 1880-1881. Il est facultatif pour tous les étudiants n'ayant pas encore subi le deuxième examen de baccalauréat. Ils doivent faire connaître leur option en consignant pour les examens de fin d'année. ”

“ Tout bachelier ès sciences qui a subi avec succès la première épreuve du baccalauréat ès lettres et qui a été déclaré admissible aux épreuves orales de l'examen pour l'École polytechnique ou l'École militaire de Saint-Cyr, peut prendre les trois premières inscriptions à la Faculté de droit, avant d'avoir subi la deuxième épreuve du baccalauréat ès lettres (2) . ”

“ Les étudiants qui n'aspirent qu'à obtenir le certificat de capacité, exigé pour être, titulaire d'un office d'avoué, ne sont pas tenus de produire le diplôme de bachelier ès lettres ; mais les inscriptions prises par eux ne peuvent être converties en inscriptions pour le baccalauréat en droit (1) . ”

“ Chaque étudiant, en s' inscrivant, doit déclarer quel professeur il désire suivre pour chaque partie de l'enseignement. Toutefois, il ne peut y avoir plus de 500 élèves inscrits pour chacun des cours qui ont deux professeurs. A cet effet, lorsque les inscriptions prisés pour suivre un professeur s'élèveront à ce nombre, les inscriptions suivantes ne pourront être prises que pour le cours de l'autre professeur. MM. les étudiants qui désirent suivre le cours de tel ou tel professeur doivent donc s'empresser de se faire inscrire. ”

“ La ménagerie est ouverte tous les jours, de 11 heures du matin jusqu'à 4 heures, en hiver, et jusqu'à 5 heures en été. L'intérieur de la ménagerie est ouvert de 1 heure à 4 heures aux personnes munies d'une permission. Pour visiter les serres, il faut une autorisation spéciale. L'École botanique n'est ouverte que du 1er mars au 1er septembre, de 6 heures à 9 heures du matin, et de 3 heures à 6 heures de l'après midi, et seulement aux personnes munies d'une carte. ”

“ Enfin les élèves de première et de deuxième année qui ont obtenu un premier ou un second prix au concours de licence sont dispensés des frais d'examens, de certificats d'aptitude et de diplôme pour l'examen de l'année suivante. Les élèves de troisième année qui ont obtenu la même récompense sont dispensés des mêmes droits pour les examens de la thèse de doctorat. ”

“ Tout étudiant convaincu d'avoir pris une inscription pour un autre étudiant peut, par délibération de la Faculté qui n'est susceptible d'aucun recours, être puni de la perte de toutes les inscriptions prises par lui, soit dans la Faculté où le délit a été commis, soit dans toute autre (4) . ”

“ En pratique, le temps d'études fait à l'étranger est considéré comme équivalent à la moitié du même temps d'études fait en France.
17. — MODÈLE DE PÉTITION. — L'étudiant étranger qui justifie d'études faites dans son pays et qui désire obtenir l'équivalence au diplôme de bachelier ès lettres et l'autorisation de prendre à la fois un certain nombre d'inscriptions, doit rédiger sa demande sur une feuille de papier timbré de 60 centimes, et la remettre, sous enveloppe, avec les pièces à l'appui, au secrétariat de la Faculté. ”

“ Étudier dans les diverses constitutions de l'Europe et la constitution des Etats-Unis, la division du pouvoir législatif en deux Chambres et rechercher quelles ont été les attributions et l'influence de chacune d'elles.
La valeur de ce prix est portée à 4,000 francs.
225. — Les mémoires écrits en français ou en latin devront être déposés au secrétariat de la Faculté, au plus tard le 31 mars de l'année du concours.
226. — Toute personne est admise à concourir sans distinction de nationalité et sans condition de scolarité ou de grades. Chacun des prix est de DEUX MILLE francs. ”

“ En cas de maladie l'empêchant de se rendre au secrétariat pour y prendre son inscription, l'étudiant n'est pas autorisé à se faire représenter par un mandataire, mais il peut obtenir, en s'adressant au doyen ou au secrétaire, que le registre des inscriptions lui soit apporté à son domicile. ”

“ Les aspirants au doctorat qui avaient obtenu dans les deux examens de quatrième année majorité de boules blanches étaient seuls admis à choisir le sujet de leur thèse, sauf approbation de la Faculté. Aujourd'hui les sujets de thèse sont choisis par les candidats eux-mêmes, sauf approbation du doyen. Les candidats choisissent aussi leur président (1) . ”