Faculté de droit de Paris

“ C'est là un progrès véritable. Au reste, toutes garanties d'impartialité sont acquises aux concurrents. La pablicité des épreuves, leur solennité, les précautions minutieuses qui les-entourent, ne contribuent pas moins que le choix des juges même à leur donner sous ce rapport pleine et entière sécurité. Aussi les professeurs de la Faculté de droit de Paris sont-ils pour la plupart des hommes de grande valeur. ”

“ La Faculté de droit qui est, comme la Faculté de médecine, une succursale de la Sorbonne, ne remonte en réalité qu'à Louis XIV qui la réorganisa en 1679, car avant cette époque et depuis trois cents ans d'ailleurs on n'y enseignait que le droit canon; depuis qu'il y a une Faculté de théologie, on n'y enseigne plus que le droit civil et c'est pour être avocat ou magistrat que les étudiants en droit en suivent les cours gratuits en principe, mais qui en fait sont assez onéreux, à cause des sommes qu'il faut payer pour se faire inscrire. ”

“ Le Moniteur des Facultés de droit paraît tous les samedis. Abonnement : 10 fr. — Prix du numéro : 25 cent.
AVIS IMPORTANT
Perception des droits universitaires
Par suite du décret du 25 juillet 1882 et de l'arrêté du ministre des finances du même jour, le secrétaire de la Faculté de droit de Paris ne recevra plus ni espèces ni mandats pour la consignation des droits d'examen.
Les candidats continueront de se faire inscrire au secrétariat de la Faculté aux jours et heures indiqués par des affiches spéciales. Une autorisation de verser (bulletin de versement) leur sera délivrée ”

“ « Vous n'ignorez pas qu'en Allema» gne, où la science est si florissante, il n'y a pas une seule » Faculté qui ne possède un pareil cours sous le nom de mé» thodologie. C'est un cours de ce genre que j'ai proposé au roi » d'étaulir à la Faculté de Droit de Paris, sous le titre d'Intro» duciion générale à l'étacle du Droit. » Il y a erreur de la part de l'écrivain de cette circulaire: la chaire créée à Paris est une chaire d'encyclopédie et non de méthodologie ”

“ En 1563 et 1568, on voit le parlement permettre de professer à Paris le droit civil, et cette permission cesser dès 1572; enfin Louis XIV, par son édit du mois d'avril 1679, ordonna que les leçons publiques du droit romain seroient rétablies, et (p. 558) l'année suivante, ce monarque voulut qu'à l'avenir il y eût un professeur en droit françois dans chaque université.
Cette faculté, la seconde de l'Université, étoit composée de six professeurs en droit civil et canonique, d'un professeur en droit françois et de douze docteurs agrégés. ”

“ De même l'histoire du droit y est l'objet d'une étude approfondie, et l'étudiant n'aborde le droit positif actuel qu'au moment où son esprit est ouvert et initié aux principaux problèmes juridiques dont la solution pratique appartient au législateur. Il est assez triste d'avoir à constater que dans aucune Faculté de droit en France, même à celle de Paris, on n'enseigne la philosophie du droit : les étrangers s'en étonnent avec raison. ”

“ Un peu plus tard, un décret du 28 décembre 1880, poussant plus loin dans la voie ouverte, modifia profondément les programmes de la Faculté de droit. Deux nouveaux cours furent rendus obligatoires : l'un, d'Histoire du Droit, pour les étudiants de première année, avec application immédiate; l'autre, de Droit international privé" pour les étudiants de troisième année. Sans tarder, la Faculté libre organisa dans son sein ces deux enseignements nouveaux. ”

“ On peut dire qu'il a inauguré dans les facultés françaises l'enseignement du droit civil comparé, qu'il a de très bonne heure donné à la Faculté de Paris sous la forme de cours de droit civil approfondi, la chaire de droit civil comparé n'ayant été créée à cette Faculté que pour Saleilles en 1901. Dans les débuts des travaux préparatoires du Code civil allemand, il a suivi l'élaboration du projet avec la plus grande attention, et publié à cette occasion dans le Bulletin de la Société de Législation comparée une série d'importantes études. ”

“ Les aspirans au baccalauréat doivent faire deux années d'études. Pendant la première, ils suivent, nous croyons devoir le répéter, le cours de droit romain et le premier cours de Code civil, et pendant la seconde, les mêmes cours que les aspirans de capacité; et, en outre, à Paris, un cours de Pandectes. Au bout de la première année, et à Paris, au moins, avant la septième inscription, ils doivent subir un examen sur les matières enseignées , faute de quoi ils ne peuvent être admis à prendre cette septième inscription. ”

“ Si au bout de dix ans on n'était pas capable de faire un cours, il fallait quitter la maison.
13. — Les Facultés de droit et de médecine. — Ces deux facultés n'ont jamais joué qu'un rôle effacé dans l'Université de Paris. Pour le droit on avait d'abord enseigné le droit romain à côté du droit canon; puis le premier fut proscrit et l'on n'étudia plus que le Décret de Gratien (voyez page 499) ; de là le nom de Faculté de décret par lequel on désigna d'ordinaire cette branche de l'enseignement au moyen âge. Ce n'était plus qu'une dépendance
de la Faculté de théologie. ”

“ L'enseignement du droit Dans la Faculté de Paris public exige deux années et dans les Facultés où la .d'études, qui peuvent se eu- section du droit public serait muler avec la dernière an- constituée, les aspirants au née delà licence et avec l'an- doctorat s'inscriront à celles née du doctorat. ”

“ Au commencement de ce « siècle, on se bornait, dans la Faculté de Paris, à présenter un « placard de format in-folio, au milieu duquel s'apercevaient « une vingtaine de propositions de droit français placées en « regard d'un nombre égal de règles de droit romain. A l'entour « régnaient d'amples ornements typographiques. Plus tard, l'usage « fit prévaloir le format in-octavo, plus convenable. Aujourd'hui, « les thèses atteignent souvent le chiffre de 100 pages. C'est un « progrès. si les auteurs de ces longs écrits savent les défendre « dans l'argumentation publique ». ”

“ Presque aucun avocat ou juge de cour supérieure ne se dispensait du doctorat. On le considérait comme le plus important des grades, et avec raison, parce que l'année particulière d'études qu'il exige, est beaucoup plus profitable aux élèves, que les trois années destinées à la licence. Aussi apportait-on le plus grand soin à ses épreuves préliminaires; nous avons des procès-verbaux de ce temps où l'on ne compte pas moins de trente professeurs ou agrégés présens (J) à la thèse ( il
(1) Convocation du 4 avril 1562, archives de la mairie de Grenoble, sac 914, liasse 3, n. ”

“ Il s'agit encore moins de ces faux par supposition de personnes, où un individu prenant
registres, on éludait les lois sur le temps d'études, sur l'âge où l'on pouvait obtenir les grades, et sur les interstices (intervalles) qui devaient les séparer (par exemple, la licence, du baccalauréat) , en obtenant des lettres-patentes dispensant de ces diverses conditions.
Nous avons fait un relevé des dispenses accordées pour les élèves ou soit-disant élèves de la Faculté de Paris, depuis 1778 jusqu'à 1790. ”

“ V. A Paris, l'enseignement du droit Non. administratif et politique devrait-il' former un annexe de la Faculté actuelle ?
VI L'enseignement du droit ad- Non Non. ministratif et politique ne devrait-il pas être l'objet d'une Faculté spéciale à Paris ?
VII. Y a-t-il lieu de crée? un corps Non s'il s'agit d'un Non s" if s'agit d'un Non.—L'institution des Non.—L'institution des suppléants d'agrégés près les Facultés de droit ? nouvel ordre de fonction- nouvel ordre de fonction- suppléants suffit. doit être conservée. Si les agrégés ne naires. ”

“ Si ce système triomphe, les hommes qui s’intéressent aux destinées de la jurisprudence n’ont plus qu’un vœu à former, c’est qu’on défère à quelque autre établissement le riche héritage que répudie l’École de Paris ; car encore faut-il que le haut enseignement du droit ait sa place quelque part, comme l’enseignement supérieur des lettres ou des sciences. ”

“ En France, nous avons une science officielle, c’est l’État qui se charge de nous la compter et de nous la mesurer, et on ne comprend guère chez nous quelle peut être l’utilité d’un cours qui n’aboutit pas à un examen. La fin immédiate des études, c’est de faire des licenciés, et c’est à cette fin que tout aboutit. Chez nos voisins, au contraire, la fin essentielle, c’est la science ; la Faculté est un établissement qui a pour objet principal de développer et d’enseigner la jurisprudence ; l’utilité directe que retireront de ces leçons l’État ou les particuliers n’est que secondaire. ”

“ En sera-t-il ainsi désormais, si Paris a deux Facultés, l'une de droit civil, l'autre de droit public, celle-ci ayant pour but principal l'enseignement de la législalation administrative?
Pour peu qu'on réfléchisse, on sera forcé de répondre négativement.
Parmi les jeunes gens qui, chaque année, viennent prendre leur première inscription dans nos écoles, combien peu ont des idées arrêtées sur la carrière à laquelle ils se destineront après avoir terminé leurs cours et obtenu leurs grades! ”

“ Par exemple : le notariat, la postulation, les fonctions de juge de paix et de commerce, de greffier, d'huissier, etc.
(2) Ainsi, nul n'est appelé aux fonctions judiciaires dans les tribunaux et cours de justice, ni admis à exercer la profession d'avocat, s'il n'est licencié en droit (Loi du 22 vent., XII) . Nul n'est admis à concourir pour une chaire ou une place de professeur suppléant dans une Faculté de Droit, s'il n'est docteur (même loi) . ”

“ Ce n'est là qu'une des questions soulevées ; leur variété est infinie. Le droit privé n'est pas seul en cause. Il y a le droit public, il y a surtout le droit des gens.
Vous avez reçu à la Faculté, nous avons reçu, devrais-je dire, car j'eus l'honneur d'être un de ses premiers élèves, l'enseignement d'un professeur dont les leçons, dépassant l'enceinte de l'école, sont recherchées du monde entier. Son autorité est si grande qu'au tribunal des Nations, la France le prend pour avocat quand les peuples ne le choisissent pas pour arbitre. ”

“ Je n'ignore pas qu'une sage prévoyance a fait créer, depuis quelque temps, une chaire d'introduction à l'étude du droit, à l'École de Paris, et qu'elle est dignement occupée par l'un des plus savants professeurs ”

“ Une fonction relative, en quelque sorte, au même objet, c’est la discipline & l’ordre des facultés de Droit des universités du ressort, qui sont Paris, Reims, Orléans, Bourges, Angers & Poitiers, objet que les ordonnances ont remis spécialement au premier avocat général ; ces facultés sont obligées de lui envoyer tous les trois mois le double du registre de leurs inscriptions & les lieutenans généraux des siéges, le procès-verbal de leurs descentes aux écoles de Droit, pour constater les noms & la résidence des étudians sur ces registres & procès-verbaux. ”

“ Veut-on savoir les vicissitudes que subirent, à ce point de vue, chacune des Facultés et les pérégrinations imposées aux professeurs ? — La Faculté de droit, d’abord la mieux partagée en raison de son importance, se vit peu à peu réduite à n’occuper qu’une place assez modeste au milieu des autres Facultés, ses voisines. ”

“ N'est-il pas a regretter qu'un jeune homme sorte de l'École de Droit et devienne avocat sans avoir aucune notion du Droit des gens, sans savoir même ce que c'est que cette branche de la science, et sans en connaître l'histoire littéraire et la bibliographie? N'est-il pas étrange qu'un juge, voire même un conseiller à la Cour de cassation, soient légalement excusables d'ignorer le Droit des gens, puisqu'on n'exige pas d'eux le diplôme de docteur en Droit? ”

“ Les études de jurisprudence offrent une mine excessivement riche et qui est loin d'être épuisée. Bien des parties de notre jurisprudence moderne sont encore fort mal connues. C'est, en effet, par les décisions des tribunaux que notre droit actuel progresse, autant, sinon plus, que par l'intervention législative. Nous recommandons donc tout particulièrement ces études aux candidats au doctorat. ”

“ Un enseignement qui est destiné à alimenter presque exclusivement les carrières libérales doit être complet.
Les lois des 1er mars 1802 et 13 mars IR04 et le décret du gi-novembre, même année, déterminaient les matières de l'enseignement, le droit civil français dans l'ordre établi par le Code civil, le droit romain dans ses rapports avec le droit français, la législation criminelle et la procédure civile et criminelle : voila ce qui existait pour les Facultés de province. Le cercle des études a été agrandi depuis : des chaires de droit commercial et de droit administratif ont été créés. ”

“ L'étude critique de la jurisprudence tient aujourd'hui une place considérable dans les œuvres de doctrine et dans les thèses de doctorat. Les décisions des tribunaux sont, en effet, pour le jurisconsulte ce que les phénomènes naturels sont pour le savant. De même que ce dernier observe les choses du monde extérieur, les classe, et déduit de ces observations des lois, de même c'est par l'étude des décisions de la jurisprudence que le jurisconsulte peut saisir là vie du droit, le fonctionnement des institutions juridiques et, en même temps, leur évolution. ”

“ Point de Faculté nouvelle; Point de séparation à établir en principe entre les études de droit, suivant les diverses carrières que les étudiants peuvent avoir en vue; car le droit est un, et l'étude du droit dans son ensemble est toujours utile, soit qu'il s'agisse de l'employer à la direction ou à la décision des affaires privées ; soit qu'il s'agisse de l'appliquer à la politique, à l'administration ou à la diplomatie.
Un seul et unique grade de licencié conférant aptitude générale pour toutes les carrières dans lesquelles la connaissance du droit est nécessaire ”